Séance du 02/03/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 02/03/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 72
Dossier : 150027
Direction en charge : Système d'information
Objet : Marchés négociés sans mini maxi et sans mise en concurrence à intervenir avec les prestataires
PYTHEAS, VISIATIV SOFWARE, TECHNOCARTE, ATS, SICEM, KEYRUS, AS-TECH Solutions,
CHEMDATA, GFI PROGICIELS, OS CONCEPT, AXIMUM, HDI, ALCION, DOING et MICROPOLE
– Article 35.II.8 du Code des marchés publics
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 20/02/2015
Compte rendu affiché le : 03/03/2015
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Brigitte MASSON, M. JeanPierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc
CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARD-AZOULAY, M. Denis
CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme
Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Janine LEGAT, Mme Nicole AUBOURDY, M. Jean-Michel
LIONARD, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, Mme MarieDominique FAURE, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline
MONTAGNIER, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme Marie-Odile SASSO,
Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Florent
PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU (Absente à la question 1), Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel
DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, Mme Maryse BIANCHIN, M. Jacques PHROMMALA, M. Pierrick
COURBON, M. Jacques FRESSINET
Absents-Excusés :
M. Lionel SAUGUES (pouvoir à Mme Caroline MONTAGNIER) M. Daniel JACQUEMET (pouvoir à M. Charles
DALLARA) Mme Catherine ZADRA (pouvoir à M. Samy KEFI-JEROME) M. Cyril MEKDJIAN (pouvoir à M. Georges
ZIEGLER) M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE (pouvoir à M. Pierrick COURBON)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 02/03/2015
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 72
Dossier : 150027
Direction en charge : Système d'information
Objet : Marchés négociés sans mini maxi et sans mise en concurrence à intervenir avec les prestataires
PYTHEAS, VISIATIV SOFWARE, TECHNOCARTE, ATS, SICEM, KEYRUS, AS-TECH Solutions,
CHEMDATA, GFI PROGICIELS, OS CONCEPT, AXIMUM, HDI, ALCION, DOING et MICROPOLE
– Article 35.II.8 du Code des marchés publics
Rappel et Références :
La Ville de Saint Etienne fait régulièrement l'acquisition de progiciels/logiciels afin de répondre aux
demandes de modernisation des directions. Afin de bénéficier des évolutions techniques et réglementaires
de ces progiciels/logiciels, ainsi que de l'assistance à leur fonctionnement, des marchés de maintenance
sont conclus entre la ville et les différents éditeurs de ces progiciels/logiciels.
Certains logiciels arrivant en fin de garantie et certains marchés de maintenance arrivant à échéance, il est
nécessaire de conclure de nouveaux marchés de maintenance pour les progiciels/logiciels dont la liste suit
afin d'assurer la continuité du service :
- Logiciels arrivant en fin de garantie :
- Société TECHNOCARTE - Maintenance logiciel de gestion du Dossier Familles Unique qui permet la
gestion des inscriptions scolaires, cantine, petite enfance, crèches, sports
- Société KEYRUS - Maintenance logiciel QLIKVIEW qui permet l'analyse et l'aide à la décision pour
notamment le suivi financier des associations
- Société OS CONCEPT - Maintenance logiciel OS CONGES version "open" qui permet la gestion de
tout ce qui a trait aux congés, RTT et CET
- Société MICROPOLE - Maintenance du portail WEB jeunesse "Sainté Pass"
- Marchés arrivant à échéance :
- marché n° 2010-018 - Société ATS - Maintenance logiciel ATS qui permet la gestion des encaissements
et des régies des médiathèques et musées
- marché n° 2010-375 - Société CHEMDATA - Maintenance logiciel CinDoc qui permet la gestion
électronique des documents pour «Ville d'Art et d'Histoire»
- marché n° 2010-376 - Société GFI Progiciels - Maintenance logiciel ASTRE qui permet la gestion des
ressources humaines
- marché n° 2010-377 - Société HDI - Maintenance logiciel MONCE qui permet de gérer la gestion des
adhérents du CAS, les activités ainsi que les fonds et la comptabilité
- marché n° 2010-379 - Société PYTHEAS - Maintenance logiciel PYTHEAS qui permet la gestion du
parc informatique, des incidents (pannes) et des demandes
- marché n° 2010-382 - Société AS-TECH Solutions - Maintenance logiciel CENTRAL PARC qui
permet la gestion du parc automobiles, des réparations, du stock des pièces détachées et la gestion des
carburants
- marché n° 2010-383 - Société VISIATIV Software (ex VDoc Software) - Maintenance logiciel VDoc
qui permet la gestion des processus marchés publics et la GED
- marché n° 2011-001 - Société AXIMUM - Maintenance progiciel GENCARD qui permet la gestion des
bornes escamotables et des automates
- marché n° 2011-002 - Société DOING - Maintenance du logiciel de centralisation des résultats
électoraux
- marché n° 2011-003 - Société SICEM - Maintenance logiciel THOT qui permet la gestion des archives
municipales
- marché n° 2013-152 - Société ALCION - Maintenance logiciel SIRIUS qui permet la gestion des postes
de billetterie, gestion/consultation, vente en ligne installés sur divers sites.
Motivation et Opportunité :
Les sociétés ci-dessus étant les seules détentrices des sources et des droits d'usage de ces
progiciels/logiciels, le dépannage et la mise à jour ne peuvent être assurés que par elles seules.
Il convient donc de conclure des marchés de maintenance à bons de commande sans mini ni maxi selon la
procédure de marchés négociés sans mise en concurrence en application des articles 35.II.8 et 77 du code
des marchés publics.
Les négociations ont porté sur les aspects financiers et fonctionnels.
Contenu :
Ces marchés à bons de commande seront conclus pour une période initiale allant du 1er avril 2015 (ou à
compter de la date de notification si postérieure) au 31 décembre 2015. Ils pourront être reconduits
tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce
délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
La durée des marchés passe de 4 ans maximum à 5 ans maximum en raison de l'exclusivité technique
détenue par chaque éditeur.
Les prix sont fermes la première année puis révisés annuellement selon l'indice SYNTEC qui est celui de
la branche professionnelle concernée.
Les montants estimés pour la durée totale des marchés sont les suivants :
Prestataires
Montant estimé TTC sur durée totale marché pour la
redevance de base
- Société PYTHEAS
- Société VISIATIV SOFWARE
- Société TECHNOCARTE
- Société ATS
- Société SICEM
- Société KEYRUS
- Société AS-TECH Solutions
- Société CHEMDATA
- Société GFI PROGICIELS
- Société OS CONCEPT
- Société AXIMUM
- Société HDI
- Société ALCION
- Société DOING
- Société MICROPOLE
33.007,33 €
23.509,27 €
47.953,40 €
16.451,80 €
62.300,30 €
12.250,40 €
45.912,70 €
18.285,60 €
102.423,30 €
28.500,00 €
25.175,00 €
4.560,00 €
47.520,90 €
12.350,00 €
24.510,00 €
Ces marchés ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 3 février 2015.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
100.942 €
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
100.942 €
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir :
- approuver les marchés de maintenance à intervenir avec les prestataires PYTHEAS, VISIATIV
SOFWARE, TECHNOCARTE, ATS, SICEM, KEYRUS, AS-TECH Solutions, CHEMDATA, GFI
PROGICIELS, OS CONCEPT, AXIMUM, HDI, ALCION, DOING et MICROPOLE
- autoriser le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, M. le Maire ou tout représentant ayant reçu
délégation, à signer les marchés à intervenir dont un exemplaire restera joint au dossier, ainsi que tous les
actes de gestion liés à ceux-ci, y compris la résiliation suite à un arrêt d'activité ou une liquidation
judiciaire
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 56 voix pour, 0 voix contre, 3 abstention(s)
BP 2015 et suivants Chapitre 011 - Article 615.6
Pour Extrait,
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal
Délégué
Jean-Noël CORNUT