tarifs et delais en vigueur
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tarifs et delais en vigueur
TARIFS STANDARD EN VIGUEUR - JUILLET 2015 DELAIS DES OPERATIONS BANCAIRES CONDITIONS ET VALEURS APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES NATURE DE L’OPERATION CONDITIONS DES OPERATIONS SUR LE MARCHE Certificat de dépôts (entre 10 jours et 2 ans) Commission sur Billets de Trésorerie CONDITIONS CREDITRICES Bon de caisse, comptes à terme et CEV En dinars < 2 ans En devises < 2 ans Compte Spécial Epargne KINZ CONDITIONS DEBITRICES Crédits à la consommation Expresso Crédit Auto (Avec transcription de privilège) Autres crédits à court terme Découvert ponctuel Crédits à l’habitat Crédit Immobilier (jusqu’à 15 ans) Crédit MAHLY / 120 -180 mois – Taux Fixe Crédit MAHLY / 181 – 240 mois – Taux Fixe Crédit MAHLY / 241 – 300 mois – Taux Fixe Crédit DARI Crédit « Travaux et Aménagement » Autres crédits à moyen et long terme Leasing Mobilier Immobilier Financement en devises OPERATIONS BANCAIRES 1- Effets à l’encaissement 2- Effets escomptés 3- Autres opérations sur effets 3-1 Règlement d’effets et obligations** 3-2 Remise d’effets au protêt 4- Frais de tenue de compte 4-1 compte chèque 4-2 compte courant 4-3 compte d’épargne KINZ sur livret ou sur carte 5- Encaissement de chèque 5-1 chèques tirés sur la Tunisie 5-2 chèques tirés sur l’étranger 6- Chèques certifiés 6-1 Chèque certifié (même agence) 6-2 Chèque certifié (autre agence) 7- Récupération des frais sur chèques sans provision 8- Cartes électroniques 8-1 Cartes Nationales Carte VISA Electron Carte Mastercard Carte Oxygène Carte Business 8-2 Cartes Internationales Carte Mastercard Carte Business 9- Virements émis 9-1 sur la Tunisie 9-2 sur l’étranger 10- Virements reçus 10-1 sur la Tunisie 10-2 sur l’étranger 11- Commissions sur règlement de succession 11-1 par héritier résident et capable 11-2 par héritier non résident ou incapable 12- Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés (ancienneté < 10 ans) 13- Frais / Edition Extrait de Compte en Agence 14- Commission / Compte débiteur TARIFS HT DATE VALEUR TMM - 1 5% l’an - TMM - 1 TMD – 0,5 TRE TMM + 5(*) TMM + 5(*) TMM + 5,5(*) (*) TMM + 3,25 TMM +3,25(*) (fixe) TMM + 3,5(*) TMM(fixe) + 3,75(*) (fixe) TMM + 3(*) TMM + 4,75(*) TMM + 5(*) _ _ EURIBOR / LIBOR US + 4,5 3,5 DT 3,5 DT 3 DT 15 DT 10 DT / trim. 22,5 DT/ trim. Gratuit 0,650 DT 50 DT 5,5 DT 8,5 DT 60 DT 22 DT 58 DT 50 DT 70 DT 70 DT 90 DT 1,8 DT 40 DT + 2‰ Max 250 DT 1,2 DT 10 DT + 1‰ 35 DT/ héritier 65 DT/ héritier Crédit : Date opération + 1 Débit : Date opération - 1 Date d’encaissement + 1 Date Opération - 1 Date opération - 1 Date d’exécution - 1 Date d’opération + 1 Date d’exécution + 1 - 30 DT + 0,5 DT / feuillet - 0,424 DT - 1,5 DT / mois PRODUITS ET SERVICES OPERATIONS COURANTES Délivrance d’un chéquier Délivrance d’une carte bancaire Délivrance d’une main levée sur domiciliation Délivrance d’une main levée sur garantie réelle Traitement des successions Virement simple en Dinars CREDITS Crédit d’investissement et nouveaux crédits de gestion Renouvellement de crédit de gestion Crédit à la consommation Crédit immobilier (*) Délai en jours ouvrés DELAI (*) 5 jours 8 jours 6 jours 15 jours 8 jours Même 20 jours 10 jours 5 jours 20 jours N.B. : - TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent - TE : Taux Emprunteur (Taux de refinancement de la banque) - TMD : Taux prévalant sur le marché devise - TRE : Taux de Rendement de l’Epargne (*) Plafonné au Taux Excessif Global en vigueur – Un lissage automatique et systématique de taux est effectué par rapport aux seuils des taux d'intérêt excessifs en vigueur (**)Commission perçue sur le règlement des échéances des crédits non matérialisés par des effets