2016_Bulletin_N°04 - CGT BANQUE DE FRANCE

Après la papeterie de Vic le Comte,
c’est maintenant l’IEDOM qui est
menacée de filialisation
L’émission de la monnaie dans les départements d’Outre-Mer est devenue au cours du temps une mission
de service public sous l’acronyme IEDOM (Institut d'émission des départements d'outre-mer). Cet Institut
regroupe en Outre-mer des agences qui exercent des missions semblables à celles des succursales de la
Banque de France.
Aujourd’hui, l'IEDOM et son personnel sont menacés. La Direction de l'IEDOM a informé nos collègues que
la Banque de France avait convaincu le gouvernement de faire de cet Établissement public national une
filiale de droit privé (une société par action simplifiée) avec transfert complet de son capital de l'État à la
Banque de France. Le changement de son statut juridique devrait figurer dans la prochaine « loi Sapin »
susceptible d'être examinée en conseil des ministres fin mars.
La Direction de l’IEDOM veut aller très vite en bâclant la consultation des instances représentatives du
personnel (un CCE extraordinaire est prévu le 9 Mars). Elle a jusqu’à présent refusé tout débat avec les
représentants du personnel quant aux conséquences sociales de ce changement de statut juridique,
arguant du fait que le projet de loi n’avait pas encore été déposé, par le gouvernement, sur le bureau des
deux Assemblées !
Les engagements pris hier par le gouverneur devant la commission des finances de l’assemblée nationale,
suite aux questions d’un parlementaire suscitées par les syndicats de l’IEDOM, sont trop flous pour être
rassurants. Aucune garantie réelle et sérieuse quant à l’avenir des personnels concernés n’a été donnée, et
la CGT Banque de France partage totalement la légitime et vive émotion des collègues d’Outre-Mer.
La filialisation des missions de l’IEDOM constituerait un précédent légal qui laisserait la porte ouverte à
d’éventuels projets de filialisation des activités et du personnel du réseau de la Banque de France.
Il y a 15 ans, un premier projet de filialisation de l'IEDOM avait pu être repoussé, sauvant ainsi l'IEDOM
d'un démantèlement programmé à la fois de ses missions et des garanties collectives du personnel.
Les agents de l’IEDOM se mobilisent d’ores et déjà massivement. Une motion va être adressée à la
direction de l'IEDOM, au gouvernement de la Banque de France, au ministère de l'Économie et des
Finances, au ministère de l'Outre-mer et à l’ensemble des députés et sénateurs d'Outremer. Cette motion
est soutenue par la fédération des finances CGT et tous ses syndicats, dont la CGT Banque de France.
Ensemble, soutenons sans réserve les agents de l'IEDOM dans leur détermination à défendre les missions
de service public exercées au bénéfice de nos concitoyens des départements et collectivités d'Outre-Mer
ainsi qu’au maintien de leur statut actuel.
La Commission Exécutive Nationale