Les principales aides financières pour la création et la

Comment financer votre projet ?
Vos apports personnels sont insuffisants ? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins.
Quelles sont les principales aides à la création ou reprise d’entreprise ?
Ce dont vous avez besoin :
Les structures à votre disposition :
Capitaux propres
• Vos apports personnels
• Apports extérieurs
Crowdfunding
Bretagne Capital Solidaire -Cigales- Logoden
Financements participatifs
Emprunts
• Prêt d’honneur
pour compléter ses apports personnels
• Emprunt bancaire
• Micro-crédit
Aides et subventions
Plateformes France Initiative
PRESOL (Pays de Rennes Emplois Solidaires)
Réseau Entreprendre Bretagne
Club des Créateurs & Repreneurs d’Ille-et-Vilaine
Réseau des banques – Prêts bancaires –
Les garanties sur emprunt : Bretagne Active (BA) – Fonds de Garantie
à l’Initiative des Femmes (FGIF)– BPI FRANCE– SIAGI
ADIE
ACCRE – NACRE – ARCE /maintien ARE – AGEFIPH – Conseil
Régional – Conseil Général
2 avenue de la Préfecture - CS 64204 - 35042 Rennes Cedex
T. 02 99 33 66 66 - F. 02 99 33 24 28 - [email protected] www.rennes.cci.fr
Avec le soutien du Fonds Social Européen
RNS19-1504-S - MAJ le 07/04/2015
Dans vos capitaux propres, les apports extérieurs : ils peuvent être apportés, par des proches, des associés, mais aussi par
des structures qui prendront part au financement de votre projet pour une durée limitée de 3 à 5 ans.
Structures
Éligibilité et caractéristiques
BCS – BRETAGNE CAPITAL
SOLIDAIRE
Intervention en capital et comptes
courants dans une entreprise en création,
en développement ou reprise
Maximum 50 000 € pour des TPE, petites PME
Apport de trésorerie sans garantie ni caution
Effet-levier sur d'autres financements extérieurs
CIGALES (Club d’investisseurs)
Intervention en capital et comptes
courants dans une entreprise en création,
en développement ou reprise
Priorité donnée à des projets orientés vers
l’environnement et le développement durable (pôles
d’intérêt : énergie renouvelable, revitalisation rurale,
politique de la ville, commerce bio et équitable,
jeunes, services à la personne)
Moyenne des interventions 3 000 € à 5 000 €
Pour une durée maximale de 5 ans
LOGODEN PARTICIPATIONS
(Membre du réseau France Angels )
Contact
Contact : Cécile MICHEL
Espace Anne de Bretagne
15 rue Martenot - 35000 RENNES
02 99 36 58 66
e-mails : [email protected]
[email protected]
Site Internet : www.bretagne-capital-solidaire.fr
Contact : CIGALES
Espace Anne de Bretagne
15 rue Martenot - 35000 RENNES
02 99 38 41 92
e-mail : [email protected]
www.cigales-bretagne.org
Intervention au capital et accompagnement de jeunes
www.logodenparticipations.com
entreprises innovantes à fort potentiel
e-mail : [email protected]
Moyenne d’intervention de 50 000 € à 350 000 €
Pour une durée moyenne de 5 ans
Des financeurs publics ou privés s’intéressent à des projets nécessitant des montants plus importants.
Consulter votre Chambre Consulaire :
Chambre de Commerce et d’Industrie Rennes : 02 99 33 66 66
Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine : 02 23 50 05 00
2
Parmi vos sources de financement : le crowdfunding, financement participatif
Structures
Financement Crowdfunding (ou
financement participatif)
Éligibilité et Caractéristiques
Techniques de financement de projets de création
d’entreprises proposées sur internet via des
plateformes
dédiées, soit sous la forme :
de don, avec ou sans contreparties
de prêt rémunéré
de prise de participation au capital
ou modèle hybride (plusieurs modes de
financement)
Contact
Pour en savoir plus
Association Financement Participatif France
Site : www.financeparticipative.org
Bpifrance propose un accès à plusieurs
plateformes de financement participatif par le lien
suivant www.tousnosprojets.bpifrance.fr
WE DO GOOD, a mis au point un outil à
destination des porteurs de projets et des réseaux
d’accompagnement en recherche d’un mode de
financement participatif adapté à leurs besoins :
http://www.trouverlebonfinancement.fr/
3
Parmi vos emprunts : les prêts d’honneur pour compléter vos apports personnels
Structures
PLATEFORMES INITIATIVE FRANCE
(PFI)
Six PFI en Ille-et-Vilaine : selon le lieu
géographique du futur siège social de
l’entreprise, prendre contact avec la PFI
compétente
Éligibilité et Caractéristiques
Prêt d’honneur
Contact
Initiative Rennes
2 av. de la Préfecture - 35 042 RENNES CEDEX
Tout public porteur de projet
02 99 33 63 49
Prêt à la personne, à taux zéro, sans garantie, Site : www.initiative-rennes.fr
en renforcement des fonds propres
Contacts : Pauline LEBOISSETIER – Johann
FRAVALO – Maogann LE MAY
ce prêt est à rembourser personnellement par
le(s) bénéficiaire(s), même en cas de fermeture de
l’entreprise
Montant : différent selon la PFI
Pour Rennes Initiative, le montant du prêt
varie entre 3000 € et 8000 €.
Remboursable sur 2 à 5 ans avec ou sans
différé
Financement bancaire complémentaire
obligatoire
Parrainage et suivi
Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT)
Fonds réservés au financement de la reprise d’entreprise,
ils complètent les prêts d’honneur octroyés par les
Plateformes Initiative France
Projet de reprise d’une PME ou TPE en
Bretagne
Prêt compris entre 5000 € et 25 000 € (prêt
d’honneur PFI compris)
Remboursable sur 2 à 5 ans sans différé
Obligatoirement couplé avec un prêt
d’honneur
Montant global des 2 prêts plafonné à l’apport
personnel du repreneur
Financement NACRE (Nouvelle Aide à la Création
et Reprise d’entreprise)
Plus de détails, voir page 7
Initiative Portes de Bretagne
9 place du Champ de Foire - 35500 VITRE
02 99 74 78 91 - e-mail : [email protected]
Contact : Philippe RAME
Pays de Saint Malo Entreprendre
4 avenue Louis Martin
BP 185 – 35 400 SAINT MALO
02 99 19 69 60 -e-mail :
[email protected]
Site : www.saint-malo.fr - Contact : Thierry
ANCEAUME
Initiative Pays de Vilaine
5 rue Jacques Prado – CS 10028 – 35604 REDON
Cedex
02 99 71 35 28 e-mail : [email protected]
Contact : Fabienne TARRADA
Initiative Brocéliande
48 rue de Saint-Malo –BP 56
35 360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
02 99 06 32 47 - e-mail : [email protected]
Site : www.pays-broceliande.com
Contact : Solenn PAQUET
Initiative Pays de Fougères
50 rue Nationale – 35301 FOUGERES
02 99 94 75 98 e-mail : [email protected]
Contact : Linda NEVEU
4
Structures
PRESOL
PAYS DE RENNES EMPLOIS
SOLIDAIRES
Prêt personnel en complément d'un
financement bancaire ou d'un prêt de
l'ADIE
Éligibilité et caractéristiques
Avance remboursable sans intérêt et sans
garantie de d’un montant maximal de 5000 €
Si allocataire du RSA Socle, prime de 3049 €
versée en 2 fois par le Conseil Général
Public : en priorité demandeurs d'emploi,
allocataires de minima sociaux (RSA, ASS),
structures d'insertion et associations créatrices
d'emploi
RESEAU ENTREPRENDRE BRETAGNE Projet implanté en Bretagne avec un fort potentiel de
création d’emplois
Projet de reprise si mise en place d’un plan de
développement créateur d’emplois ou innovant
Prêt d’honneur de 15 000 € à 50 000 €
(Taux 0 % - Remboursement sur 5 ans –différé
possible de 12 mois pour la création d’entreprise,
et de 2 mois pour la reprise d’entreprise)
CLUB DES CRÉATEURS ET
Prêt d’honneur (Prêt consenti au chef d’entreprise et
affecté à l’entreprise sous forme d’apport en capital ou
REPRENEURS D'ILLE-ET-VILAINE –
en compte courant bloqué)
CCRE 35
Adhérent du Club depuis au moins 4 mois
Montant de 7500 € à 20 000 €
Taux fixé en fonction du seuil Trichet à la
signature, garantie BPI France
Durée : 24-60 mois
ARK’ENSOL CREAVENIR
Prêt d’honneur à « coût zéro », proportionnel (15 %) au
(à compter du 19/05/2015)
prêt bancaire, d’un montant de 1000 € à 7500 €
maximum. Possibilité de bénéficier d’un don (minimum
de 1000 €) dans certains cas.
Bénéficiaires : créateurs ou repreneurs
accompagnés par une structure d’aide à la
création et financés par le CMB.
Plan de financement n’excédant pas en création
(30 k€ pour un emploi ou 50 k€ pour au moins 2
emplois) et en reprise (50 K€ avec maintien des
emplois).
Contact
Contact : Lise RUPIN
Espace Anne de Bretagne
15 rue Martenot - 35000 RENNES
02 99 31 75 05
www.presol.org
e-mail : [email protected]
Contact : Philippe EDELMAYER
2 allée du Bâtiment
35016 RENNES Cedex
02 99 36 22 76
www.reseau-entreprendre-bretagne.fr
e-mail : [email protected]
Centre Alphasis
Espace performance
Bâtiment C1/C2
35769 Saint Grégoire Cédex
Tél. / Fax : 02 99 23 68 62
www.ccre35.org
e-mail : [email protected]
Contact :
www.arkensol.fr
Tél. 02 98 00 49 47
e-mail : [email protected]
(à compter du 19/05/2015)
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Les garanties sur vos prêts bancaires : notion très importante, pour limiter les cautions ou garanties personnelles
Structures
BRETAGNE ACTIVE
Garantie de financement pour les
entreprises en création ou de moins de 3
ans
Structures
FONDS DE GARANTIE A L'INITIATIVE
DES FEMMES
Garantie de financement pour les femmes
Bpi-france – SIAGI - SOCAMA
Garantie de financement
Éligibilité et Caractéristiques
Demandeurs d’emploi, minima sociaux
Durée des prêts au minimum de 6 mois à 2 ans
Garantie à 65 % du prêt bancaire pour les
entreprises en création ou de moins de 3 ans
Garantie à 50 % pour les autres cas.
Plafond de garantie maximum : 45 000 €.
Durée : 5 ans maximum
Coût : 2 % du montant garanti
Durée Éligibilité
maximale et
deCaractéristiques
la garantie : 5 ans
Contact
BRETAGNE ACTIVE
Espace Anne de Bretagne
15 rue Martenot -35000 RENNES
02 99 65 04 00
www.bretagneactive.org
e-mail : [email protected]
Eligibilité : création, reprise et développement
(moins de 5 ans) d’entreprise par les femmes
Durée du prêt : entre 2 et 7ans
Montant du prêt garanti : 5000€ minimum pas de
maximum.
Garantie à hauteur de 70 % du prêt sollicité,
plafond de garantie maximum de 45 000 €.
Coût : 2.5 % du montant garanti
Garanties plafonnées de 50% à 60%
Tout public
Création, développement et reprise
F.G.I.F.
Espace Anne de Bretagne
15 rue Martenot - 35000 RENNES
02 99 65 04 00
www.bretagneactive.org
e-mail : [email protected]
Contact
Bpi-france, SIAGI, SOCAMA
www.bpifrance.fr
www.siagi.com
www.socama.com
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Le microcrédit
Structures
ASSOCIATION POUR LE DROIT À
L’INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE
Micro-crédit
Éligibilité et Caractéristiques
Prêt maximum de 10 000 €
Si allocataire du RSA Socle, prime de 3049 €
versée en 2 fois par le Conseil Général
Demandeurs d’emploi, allocataires du RSA,
salariés ne pouvant bénéficier d’un financement
bancaire
Contact
ADIE
103 av Henri Fréville – 35200 RENNES
N° cristal : 0969 328 110 (appel non surtaxé)
www.adie.org
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Vos aides et subvention
Principes
Éligibilité et caractéristiques
AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS Etre demandeur d’emploi SOIT :
OU REPRENEURS D'ENTREPRISE
Indemnisé ou susceptible de l’être
(ACCRE)
non indemnisé mais inscrit sur la liste des
Exonération partielle des charges
sociales de la première année limitée à
120 % du SMIC
Sont exonérées les cotisations
(assurance maladie, maternité,
invalidité, décès,
prestations familiales et assurance
vieillesse de base.)
demandeurs d’emploi depuis 6 mois et plus au
cours des 18 derniers mois.
âgé de 18 ans à moins de 26 ans
âgé de 26 ans à moins de 30 ans non
indemnisable ou reconnu handicapé
allocataire de l’ASS, ATA
allocataire du RSA ou leur conjoint ou concubin
salarié repreneur de leur entreprise en difficulté
créateur d’une entreprise dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
bénéficiaire du complément du libre choix
d’activité
titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
(CAPE)
Contact
Dossiers à retirer auprès de :
CCI Rennes :
02 99 33 66 66
Ou sur le site : www.cfenet.cci.fr
CMA :
02 99 65 32 00
BGE Ille et Vilaine :
02 99 86 07 47
Dépôt du dossier auprès du CFE compétent
le jour du dépôt du dossier de déclaration
d’entreprise
ou dans les 45 jours suivant la déclaration
d’entreprise
Ne sont pas exonérées : les
cotisations relatives à la CSG-CRDS,
au risque accident du travail, à la
retraite complémentaire, au FNAL, à la
Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une
formation professionnelle continue et
entreprise sous forme d’entreprise individuelle ou de
au versement transport.
société mais en exercer effectivement le contrôle
(L’URSSAF s’engage à vous répondre dans un délai
maximal d’un mois à partir du dépôt du dossier de
déclaration d’entreprise au CFE compétent)
8
Principes
NACRE (Nouvel accompagnement
pour la Création et la Reprise
d’Entreprise)
Éligibilité et caractéristiques
Contact
Le bénéficiaire est soit :
•
•
•
•
•
•
•
•
demandeur d’emploi inscrit
âgée de 18 ans à moins de 26 ans
allocataire de l’ASS, ATA
allocataire du RSA ou leur conjoint ou concubin
salarié repreneur de leur entreprise en difficulté
créateur d’une entreprise dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
bénéficiaire du complément du libre choix
d’activité
titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
(CAPE)
Phase 1 ante-création et phase 3 postcréation
Contact :
CCI Rennes
Espace Entreprendre
2 av. de la Préfecture - 35042 RENNES
CEDEX
02 99 33 66 66
Phase 2 financement et phase 3 postcréation
Contacts :
Dispositif d’accompagnement comprenant 3
Plateformes France Initiative (coordonnées p.3)
phases :
. Initiative Rennes
• 1 – Phase ante-création : Aide à l’élaboration du
. Initiative Portes de Bretagne
projet (étude de marché, financière et juridique)
. Initiative Pays de Vilaine
• 2 – Phase financement : Prêt à la personne à
. Initiative Brocéliande
taux zéro, moyenne de 3500€ maxi,
remboursable sur une durée de 1 à 5 ans.
Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le Liste des autres opérateurs
montant et la durée doivent être supérieurs ou d’accompagnement NACRE en Région
égaux au montant et à la durée du prêt à taux Bretagne téléchargeable sur :
www.emploi.gouv.fr/nacre
zéro.
Le plan de financement pour un projet individuel
est plafonné à 75 000€ (sauf pour projet de
reprise et projets collectifs)
ce prêt est à rembourser personnellement par
le(s) bénéficiaire(s), même en cas de fermeture de
l’entreprise
•
3 – Phase post-création : Suivi obligatoire de la
jeune entreprise sur 3 ans, total de 21 heures.
9
Principes
Maintien des allocations chômage (ARE)
OU
Eligibilité et caractéristiques
Demandeur d’Emploi admis à bénéficier de l’ARE ou en
cours d’indemnisation ARE qui crée ou reprend une
entreprise
Maintien des allocations chômage ARE après la création
ou reprise d’entreprise
Le montant de l’ARE sera égal à la différence entre
les ARE mensuelles normalement perçues et 70 %
de la rémunération issue de la nouvelle activité.
Durée : dans la limite des droits d’indemnisation
restants
Cumul possible avec le dispositif ACCRE et NACRE
Versement de 45 % du reliquat des droits à
Aide à la création et reprise d’entreprise
l’assurance chômage en deux fois. Premier
(ARCE)
versement à la date de création ou de reprise
d’entreprise, et le solde 6 mois après la date de
création ou de reprise d’entreprise (sous conditions :
obtention de l’ACCRE, immatriculation de
l’entreprise).
Cumul possible avec les dispositifs ACCRE et NACRE
Maintien des minima sociaux
Pour les allocataires de l’ASS :
Possible en cas de création ou reprise
Versement de Pôle Emploi d’une aide équivalente à
d’entreprise
l’ASS pendant les 12 premiers mois d’activité.
Pour les allocataires du RSA :
Maintien d’un montant forfaitaire garanti
Montant recalculé tous les 3 mois en fonction du
montant des revenus d’activité perçus
Cumul possible avec le dispositif ACCRE et NACRE
Aides à la création ou la reprise d’entreprise par des
AGEFIPH
. Subvention plafonnée à 6 000 € en
demandeurs d'emploi handicapés
complément d’un apport de fonds propres
Etre dirigeant de la société
minimal de 1 500 €.
Détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille)
. Formation à gestion dans la limite de 250h.
avec plus de 30 % à titre personnel
. Suivi de la jeune entreprise sur une durée (en cas de cession, cessation ou revente de l’entreprise dans un
délai de 3 ans : subvention à rembourser)
de 3 ans
Contact
Pour en savoir plus
Consulter le site du POLE EMPLOI
www.pole-emploi.fr
N’hésitez pas à prendre contact avec votre
référent «Pôle Emploi »
Pour en savoir plus
Consulter le site CAF ou du POLE
EMPLOI
www.caf.fr ou www.pole-emploi.fr
AGEFIPH BRETAGNE
Centre d’affaires Ile-de-France
4 av. Charles Tillon – 35 000 Rennes
0811 37 38 39
Site Internet : www.agefiph.fr
e-mail : [email protected]
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Vos aides et subventions des collectivités locales
Principes
CAP 35
Aide du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine
Aide à l'aménagement pour les
commerçants et artisans de proximité :
Création, modernisation et ou extension
des activités. (Si création, activité non
concurrente sur la zone de chalandise)
CAP’JEUNE
Prime de 2000 € et accompagnement de la
jeune entreprise
Prime d’aménagement du territoire
Éligibilité et caractéristiques
Contact
Implantation dans une commune de – 3500 hbts Service Commerce CCI Rennes
et de 3500 à 10 000 hbts uniquement pour les
02 99 33 66 66
travaux d’accessibilité.
CMA pour les artisans
Subvention maximale (dans la limite des fonds
02 99 65 32 00
disponibles), de 30% du montant des
travaux (minimum 6000 € HT de travaux, voire de
3000 € si travaux liés à l’accessibilité) calculée
sur un investissement immobilier plafonné à 25 K
€ HT.
Formation obligatoire personnalisée et gratuite de
5 jours sauf si les travaux ne concernent que
l’accessibilité.
Créateur de moins de 26 ans, demandeur
d’emploi (ou en situation de précarité)
Avec des apports personnels pour créer < à ¼ du
total du plan de financement, dans la limite de
20k€ (exclus reprise de fonds de commerce et
rachat de parts sociales)
Plan de financement < à 50000 €
Couplage obligatoire avec un prêt bancaire
(garanti par Bretagne Active)
Selon le secteur d’activité et le lieu d’implantation
BRETAGNE ACTIVE
Espace Anne de Bretagne
15 rue Martenot -35000 RENNES
02 99 65 04 00
www.bretagneactive.org
e-mail : [email protected]
Préfecture de Région – SGAR
3, rue Martenot - 35026 Rennes Cedex 9
02 99 02 10 35
www.datar.gouv.fr
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ARDC (Accompagnement Régional de la
Diversification et de la Création)
ARPEF (Aide Régionale aux Petites
Entreprises des Filières)
Soutien au financement d’investissement
Avance remboursable sans intérêt, favorisant la
création d’emplois de qualité (3 emplois CDI
équivalent temps plein avant la 4ième année) par
un soutien financier aux investissements
matériels ou immatériels.
Projet de création, diversification et de
développement : filière éco-construction,
nautisme, agro-alimentaire, culture, énergie
renouvelable, automobile, véhicule et mobilité.
Subvention égale à 25% des dépenses éligibles
plafonnée à 30 000€.
Pour en savoir plus
Conseil Régional de Bretagne
Secrétariat du Service des Projets
d'Entreprises
DIRECO Direction de l’Economie
02 99 27 10 10
Site : www.bretagne.fr
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Principes
Aide à l’embauche du premier salarié
Aide fixée à 4000€ sur 2 ans, à raison de 500 €
par trimestre d’exécution du contrat de travail.
Si temps partiel = calcul proratisé au temps de
travail effectué
Aide à l’investissement
Principes
Aides à l'innovation
Création, développement, innovation et
transmission
Exonérations fiscales pour la création
d’entreprise
Période 2014-2020
Eligibilité et caractéristiques
Bénéficiaire : TPE qui n’a pas eu d’employé depuis au
moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en
CDD de plus de 12 mois.
Modalités de versement : aide maximum sur 2 ans
versée à la fin de chaque trimestre civil travaillé sur la
base d’une attestation de présence du salarié.
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de
l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.
Implantation sur la Communauté de l’Agglomération Rennes
Métropole (37 communes)
Réservé aux activités de production et services aux
entreprises y compris les Centres de Recherche et
Développement et les entreprises de bâtiment.
Conditions :
Investissement minimal de 50 000€
Création d’au moins 1 emploi supplémentaire
Eligibilité et caractéristiques
Entreprises innovantes
Contact
Contact :
L’aide est versée par l'ASP (pour les contrats de
travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin
2016).
Complétez votre demande en ligne.
Plus d’informations sur
http://www.emploi.gouv.fr/actualites/recruterpremier-salarie
Pour en savoir plus
Consulter le site
http://www.rennes-metropole.fr/dispositif-d-aidesde-rennes-metropole,25107,fr.htm
RENNES METROPOLE
Direction du Développement Economique –
4 avenue Henri Fréville – 35207 RENNES 02
02 99 86 63 45
e-mail : [email protected]
Contact
Bpifrance Bretagne
6 place de Bretagne – CS 34406 – 35044 RENNES
cedex
02 99 29 65 70 - www.bpifrance.fr
DREAL
02 99 33 45 55
www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Conseil Régional de Bretagne
Service Innovation et transfert de technologie
Portail de l’innovation Bretagne
www.region-bretagne.fr
Liste des zones disponible auprès des services
fiscaux dont dépend le siège de la future entreprise
Direction des services fiscaux d’Ille et Vilaine
[email protected]
. Exonération de l’impôt sur les bénéfices des nouvelles
entreprises (100 % au cours des 24 premiers mois et
dégressive sur les 3 années suivantes) :
dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR)
. Sur délibération des communes, exonération temporaire de
Pour en savoir plus :
la CET (Contribution Economique Territoriale)
Consulter le portail de l’aménagement du territoire :
dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
www.datar.gouv.fr
(QPPV)
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dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)
Autres sources d’information sur les aides à la création d’entreprise :
•
Base de données des CCI sur les aides aux entreprises : http://les-aides.fr/
•
Institut Supérieur des Métiers Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique : http://www.aides-entreprises.fr
•
La Région Bretagne et Bpifrance Bretagne proposent un site d’information sur les solutions de financement : http://entreprise.bretagne.bzh/
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