ARRÊTÉ N° 2015-1-435 FIXANT LA COMPOSITION DE LA

PRÉFÈTE DU CHER
CABINET
Bureau du Cabinet
Bourges le 6 mai 2015
ARRÊTÉ N° 2015-1-435
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS DU CHER
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;
Vu le décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds ;
Vu le décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000
modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales
exerçant l’activité de transport de fonds ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-1-458 fixant la composition de la commission départementale de la
sécurité des transports de fonds du Cher ;
Vu la proposition émise par l’Association des Maires du Cher ;
Vu la proposition de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (AFECEI) ;
Vu la proposition de l’Association technique de commerce et de la distribution (PERIFEM) ;
Vu la proposition de l’Union de la Bijouterie-Horlogerie (U.B.H.) ;
Vu la proposition de la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
Vu la proposition du syndicat professionnel de l’Union des entreprises de sécurité privée
(USP Valeurs) ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er :
La commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Cher est composée ainsi qu’il
suit :
1 - Des représentants de l’Etat :
- la préfète ou son représentant,
- la directrice départementale de la sécurité publique ou son représentant,
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur de l’unité territoriale du Cher - DIRECCTE ou son représentant.
2 - Le directeur départemental de la Banque de France ou son représentant.
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Place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020 BOURGES CEDEX - Tél. 02.48.67.18.18 – Fax. 02.48.70.41.41 - Site Internet : www.cher.gouv.fr
3 - Deux maires désignés par l’association départementale des maires :
- M. Philippe MOISSON, Maire de St Loup des Chaumes, Responsable animation Caisses locales du
Crédit Agricole du Cher,
- M. Claude ROGER, Maire-adjoint à St Amand-Montrond, chargé des travaux et de la sécurité.
4 - Deux représentants locaux des établissements de crédit :
- M. Patrick BASQUIN, CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, Responsable du département
sécurité,
- M. Philippe VANRAET, SOCIETE GENERALE, Responsable logistique.
5 - Deux représentants des établissements commerciaux de grande surface :
- M. Carl BEZANGER, Manager sécurité du magasin CARREFOUR de Bourges,
- M. Patrick GUITTON, Président CENTRE LECLERC, Sgacentre.
6 - Un représentant des professions de la bijouterie :
- M. Pierre BORDERIEUX, bijoutier.
7 - Deux représentants des entreprises de transport de fonds :
- M. Gérard FERRAND, directeur de division LOOMIS ou son représentant, M. le Responsable de
l’agence LOOMIS de St Doulchard,
- M. Daniel REMY, BRINK’S EVOLUTION, Chef d’agence de St Doulchard.
8 - Deux convoyeurs de fonds :
- M. Sébastien FORT (LOOMIS),
- M. Stéphane LEGER (BRINK’S EVOLUTION).
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bourges sera informé des réunions
de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci, et pourra y participer, sur sa demande.
Article 2 :
Sont associés aux travaux de la commission au titre des personnes pouvant être entendues par cette
dernière :
- le référent sûreté départemental de la Police Nationale,
- le référent sûreté du Groupement de Gendarmerie du Cher,
- le responsable sûreté Cher-Indre de La Poste,
- l’inspecteur de sécurité BRINKS,
- l’auditeur sécurité LOOMIS.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures sont rapportées.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
La Préfète,
Signé : Marie-Christine DOKHÉLAR