résoudre un litige nos agences

RÉSOUDRE UN LITIGE
Toute demande d’information ou réclamation relative aux produits et services
bancaires proposés à la clientèle est à formuler auprès de l’agence de la
Banque de la Réunion qui gère le compte.
Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l’agence, le client
ou l’agence concernée peut transmettre la réclamation ou la demande au
« Service Relations Clientèle » de la Banque de la Réunion :
- par courrier à l’adresse suivante :
Service Relations Clientèle
27, Rue Jean Châtel - 97711 Saint Denis Messag Cedex 9
- par téléphone au 02 62 40 00 03 (Appel non surtaxé).
NOS AGENCES
Saint-Denis La Providence
Carré Piéton Le Chaudron
Leclerc La Montagne
Rivière des Pluies
La Possession
Quartier Français
Saint-André
Le Port
Savanna
Saint-Paul
Saint-Benoît
Saint-Gilles
La Saline
Saint-Leu
Etang salé
Rivière
Saint-Louis
Saint-Louis
Ravine des Cabris
Trois mares
Le Tampon
Saint-Joseph
ZAC Saint-Pierre
Saint-Pierre Petite île
Kawéni
Place Mariage
www.banquedelareunion.fr
SA au capital de 69 906 708,11 euros RCS de Saint Denis : 310 895 255 00019
27 rue Jean Chatel - 97711 Saint-Denis Messag cedex 9 - La Réunion
BIC/SWIFT : REUBRERXXXX
Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 781.
BR, la banque de la Réunion
Conditions
tarifaires
des principales opérations
Clientèle des Professionnels
et Associations de proximité
Si vous ne disposez pas encore de votre convention de
compte, vous avez la possibilité d’en signer une à tout
moment sur simple demande. Outre les opérations
décrites dans ce document, d’autres services sont
disponibles. Votre Conseiller BR. est à votre disposition
pour vous fournir toute information que vous pourriez
souhaiter.
Tarifs HT en vigueur au 1er janvier 2015 à la Réunion et à Mayotte.
Le Taux de TVA en vigueur à la date des présentes conditions est
de 8,5% à la Réunion. Pas de TVA à Mayotte. Certaines opérations
sont taxables.
NOS AGENCES,
PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
BOULEVARD BANK
2 chemin d’eau - Local 2
97410 Saint-Pierre
Tél. : 02 62 24 38 25
LECLERC
172, rue Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
Tél. : 02 62 20 13 22
SAINT-DENIS
27, rue Jean Chatel
97400 Saint-Denis
Tél. : 02 62 40 01 69
CARRÉ PIÉTON
72 bis, rue Jules Auber
97400 Saint-Denis
Tél. : 02 62 52 80 41
L’ÉTANG-SALÉ
139, avenue
Raymond Barre
97427 Étang-Salé
Tél. : 02 62 91 47 68
SAINT-DENIS
30, rue Labourdonnais
97400 Saint-Denis
Tél. : 02 62 40 01 69
KAWÉNI
Immeuble La Palme d’or
Zone Industrielle
97600 Mamoudzou
Tél. : 02 69 60 82 82
LA MONTAGNE
La Poterne, 58 ter.
Route des palmiers
97417 La Montagne
Tél. : 02 62 40 88 00
LA POSSESSION
82, rue Leconte de Lisle
97419 La Possession
Tél. : 02 62 22 06 88
LA PROVIDENCE
34, boulevard
de la Providence
97400 Saint-Denis
Tél. : 02 62 30 28 42
LA SALINE
189 bis, rue Jean Albany
97422 La Saline
Tél. : 02 62 35 72 30
LE CHAUDRON
Av. Joseph Bédier
Immeuble Galaxie
97490 Sainte-Clotilde
Tél. : 02 62 28 06 57
LE PORT
1, rue Charles
Renaudière de Vaux
97420 Le Port
Tél. : 02 62 42 03 99
LE TAMPON
227, route Hubert Delisle
97430 Le Tampon
Tél. : 02 62 27 02 61
2
MARIAGE
30, Place mariage
97600 Mamoudzou
Tél. : 02 69 61 20 30
PETITE-ÎLE
203, rue Mahé
de Labourdonnais
97429 Petite-Île
Tél. : 02 62 23 59 77
QUARTIER FRANÇAIS
55 bis, av. Mahatma Gandhi
Quartier Français
97441 Saint-Suzanne
Tél. : 02 62 52 80 50
RAVINE DES CABRIS
55, rue du Père Maître
97432 Ravine des Cabris
Tél. : 02 62 24 22 07
SAINT-GILLES-LES-BAINS
117, rue Général de Gaulle
97434 St-Gilles-Les-Bains
Tél. : 02 62 24 04 24
SAINT-JOSEPH
106, rue Raphaël Babet
97480 Saint-Joseph
Tél. : 02 62 56 52 48
SAINT-LEU
197, rue Général Lambert
97436 Saint-Leu
Tél. : 02 62 34 78 66
SAINT-LOUIS
145, avenue Principale
97450 Saint-Louis
Tél. : 02 62 26 11 10
SAINT-PAUL
14, rue Rhin et Danube
97460 Saint-Paul
Tél. : 02 62 45 45 19
RIVIÈRE-DES-PLUIES
117, rue Roger Payet
Rivière des Pluies
97438 Sainte-Marie
Tél. : 02 62 94 25 60
SAINT-PIERRE
30, rue des Bons Enfants
97410 SAINT-PIERRE
Tél. : 02 62 25 01 57
RIVIÈRE SAINT-LOUIS
71, rue Georges Paulin
97421 La Rivière Saint-Louis
Tél. : 02 62 52 80 45
SAVANNA
43 bis, route de Savanna
97460 Saint-Paul
Tél. : 02 62 35 72 35
SAINT-ANDRÉ
804, rue de la Gare
97440 Saint-André
Tél. : 02 62 46 38 46
TROIS-MARES
60, rue Charles Baudelaire
Trois Mares
97430 Le Tampon
Tél. : 02 62 52 80 57
SAINT-BENOÎT
24, rue Georges Pompidou
97470 Saint-Benoît
Tél. : 02 62 50 10 26
SOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT, SUIVI ET GESTION
DE VOTRE COMPTE ............................................................................ 4
- OUVERTURE, TRANSFERT, CLÔTURE ............................................................... 4
- FONCTIONNEMENT.......................................................................................... 4
- INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE................................................................ 4
- GESTION DE VOTRE COMPTE........................................................................... 5
VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D’ENCAISSEMENT ....................... 5
- CHÉQUIERS....................................................................................................... 5
- CHÈQUE DE BANQUE....................................................................................... 5
- CARTES............................................................................................................. 5
- VIREMENTS....................................................................................................... 5
- PRÉLÈVEMENTS................................................................................................ 6
- EFFET DE COMMERCE / LCR / BILLET À ORDRE............................................... 6
- TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE / CONTRAT MONÉTIQUE
COMMERÇANT.................................................................................................. 6
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES .................................................... 6
- FORFAIT ADEKWAT PRO.................................................................................... 6
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS.......................................................... 7
- INCIDENTS LIÉS AUX MOYENS DE PAIEMENT.................................................. 7
- INCIDENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT IRRÉGULIER DU COMPTE.................. 8
VOTRE BANQUE À DISTANCE......................................................... 8
- PAR INTERNET.................................................................................................. 8
- PAR ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI)........................................ 8
- PAR TÉLÉPHONE............................................................................................... 8
- PAR TÉLÉPHONE MOBILE.................................................................................. 9
VOS PLACEMENTS FINANCIERS.................................................... 9
VOS BESOINS DE FINANCEMENT COURT ET MOYEN TERME ....... 9
VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES ........................................ 10
- LES TRANSFERTS ET ORDRES DE PAIEMENT.................................................. 10
- LES CRÉDITS ET REMISES DOCUMENTAIRES................................................. 10
- LES OPÉRATIONS DE CHANGE....................................................................... 11
ASSURANCES .............................................................................. 11
RÉSOUDRE UN LITIGE .................................................................. 12
NOS AGENCES ............................................................................. 12
3
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT,
SUIVI ET GESTION DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, TRANSFERT, CLÔTURE
Ouverture de compte avec signature de la convention
de compte
Gratuit
Aide au changement de domiciliation bancaire
Gratuit
Transfert de compte entre agences de la Banque de la Réunion
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
FONCTIONNEMENT
Bordereaux pré-remplis de remise de chèque avec
renouvellement automatique
Gratuit
Droit au compte :
Gratuit
Versement chèques, espèces et virements reçus
des Banques Françaises
Gratuit
Carte de dépôt d’espèces dans les automates BR
(carte appelée X dépôt)
Gratuit
Retrait d’espèces (<1500€) ou commande de fonds
(>1500€ sous 48h)
Gratuit
Cette Convention de compte comprend : l’ouverture de compte, un
changement d’adresse au moins une fois par an, des relevés d’identité
bancaire (RIB), l’encaissement de virements reçus et de chèques, dépôt
et retrait d’espèces, le paiement de prélèvements ou TIP, un moyen
de consulter à distance, le solde de compte, une carte de paiement à
autorisation systématique, deux chèques de banque au maximum par mois.
INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE
Relevés d’information
- Relevé de compte papier mensuel envoyé au domicile
de l’entreprise
Gratuit
- Relevé sur borne ILS
1,50e
- Relevé hebdomadaire (par trimestre)
16,00e
- Relevé à la demande par Internet sur abonnement
(3 mois précédents)
Gratuit
- Relevé de compte par télétransmission (convention EBICS)
- Relevé mensuel des remises cartes bleues
Changement d’adresse (avec justificatif d’adresse < 3 mois)
Retour de courrier postal pour motif NPAI
0,05e par ligne
Gratuit
Gratuit
10,00e/mois
Recherche ou demande de documents
- Documents de même nature datant de moins d’1 an
15,00e
- Documents de même nature datant de plus d’1 an
32,00e
- Document supplémentaire (exemple : relevé de compte
d’un mois en plus)
1,50e
- Demande de renseignements destinés aux Commissaires
aux comptes (contrôle des sociétés)
4
120,00e
GESTION DE VOTRE COMPTE
Frais de tenue de compte par compte
49,00e par trimestre et
85e pour fusion de comptes
Commissions de mouvement sur l’ensemble
des opérations au débit
Commissions du plus fort découvert
0,05%
par trimestre
0,05 à 0,10% par trimestre
VOS MOYENS DE PAIEMENT
ET D’ENCAISSEMENT
CHÉQUIERS
Renouvellement de chéquier automatique ou sur simple
demande (par commande) + envoi simple au domicile
2,50e
Renouvellement de chéquier automatique ou sur simple
demande (par commande) + mise à disposition en agence
5,00e
CHÈQUE DE BANQUE
Chèque de banque
16,00e
CARTES
Carte de retrait BR uniquement pour les entreprises
individuelles
Gratuit
Carte Visa Electron
2ème carte
28,00e/an
Nous consulter
Carte Visa Internationale à débit différé
2ème carte à débit différé
45,00e/an
Nous consulter
Carte Visa Premier Internationale
2ème carte
128,00e/an
Nous consulter
Carte Business AMEX (American Express)
Nous consulter
Carte Business Gold AMEX
Nous consulter
VIREMENTS
Virement occasionnel BR/BR :
- Format papier
- Format Internet (BR NET PRO)
- Format EDI (échange de données informatisé)
3,00e
Gratuit
0,30e
Virement occasionnel BR vers autre Banque « SEPA compris » :
- Format papier
- Format Internet (BR NET PRO)
- Format EDI
4,00e
Gratuit
0,30e
Virement Permanent BR-BR :
Gratuit
Virement permanent BR vers autre Banque :
- Format papier
- Format Internet
1,90e
Gratuit
PRÉLÈVEMENTS
Opérations au débit de votre compte pour régler
vos créanciers
- Prélèvement en faveur d’un organisme public
- Prélèvement en faveur d’un établissement de crédit
- Prélèvement en faveur d’autres émetteurs
Gratuit
3,50e
0,70e
Opérations au crédit de votre compte lors du règlement
de vos clients
Avis de prélèvement à l’échéance :
- Support papier
- Support EDI
4,00e
0,40e
Prélèvement accéléré support EDI uniquement
0,80e
Annulation d’un SDD déjà réglé sur demande d’un créancier
15,00e
Commission d’attribution NNE/ICS
30,00e
EFFET DE COMMERCE / LCR / BILLET À ORDRE
Opérations au crédit de votre compte lors du règlement de vos clients
Remise lettre de change et billet à ordre :
Frais par bordereau de remise d’effets
- Support papier
- Support EDI
7,00e
4,00e
Frais par effet remis à l’encaissement
- Support papier
- Support EDI
4,00e
0,40e
Frais par effet remis à l’escompte
- Support papier
- Support EDI
4,00e
1,20e
Modification sur effet (prorogation, réclamation,…etc)
20,00e
TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
CONTRAT MONÉTIQUE COMMERÇANT
Comme moyen de règlement de vos clients
Taux de Commissions sur Remises CB
Minimum de perception
Frais d’installation et de mise en service et paramétrage,
divers
Frais de location de l’appareil variable selon le type de TPE
Caution sur le matériel
Nous consulter
0,10e
Nous consulter
Nous consulter
Gratuit
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
FORFAIT ADEKWAT PRO
Une carte à débit immédiat ou différé au choix et un socle de produits
et services essentiels
VISA Classic
VISA
Premier
6
• L’accès au service de banque à distance BR
NET Pro
• L’assurance des Moyens de Paiement BR
Sécuris Pro
• L’absence de frais de tenue de compte
• L’envoi postal de chéquier
25,20e/mois
29,80e/mois
Des remises sur des produits et services optionnels :
BR Mobile Formule
Simple (1sms/semaine)
- 15% sur la cotisation mensuelle
du service
1,32e/mois
BR Mobile Formule Plus
- 15% sur la cotisation mensuelle
du service
2,81e/mois
2
Carte VISA Classic
- 60% sur la cotisation annuelle
du produit
18e/an
2
Carte VISA Premier
- 50% sur la cotisation annuelle
du produit
64e/an
(3 sms/semaine)
ème
(à débit immédiat ou différé)
ème
(à débit immédiat ou différé)
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
INCIDENTS LIÉS AUX MOYENS DE PAIEMENT
Incidents sur chèques :
Frais de lettre MURCEF (lettre préalable d’information de rejet de chèque
10,00e
si compte non approvisionné)
Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire
40,00e
Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision :
comprend les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration
à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement,
le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée
d’interdiction bancaire.
- si chèque inférieur ou égal à 50,00e
- si chèque supérieur à 50,00e
Frais sur rejet de chèque impayé pour motif autre que sans
provision à la charge du bénéficiaire du chèque
30,00e
50,00e
16,00e
Chèque non régularisé dans les 2 mois après la mise
en interdiction bancaire
30,00e/mois
Opposition pour vol ou perte sur chèque (par lettre d’opposition)
20,00e
6,00e
par trimestre
Maintien d’opposition sur chèque
Incidents sur cartes :
Opposition pour vol ou perte à l’initiative du client
18,00e
Opposition pour utilisation abusive à l’initiative de la Banque
55,00e
Incidents sur prélèvements :
Rejet de prélèvement impayé au débit
Maxi 20,00e
Avis de prélèvement émis retourné impayé à la charge
du bénéficiaire
- papier/disquette/échange de données informatisé
12,00e
Oppositions sur avis de prélèvements
10,00e
Incidents sur effets de commerce :
Avis d’impayé sur remise d’effets revenus impayés pour motif
sans provision, à la charge du bénéficiaire de l’effet
18,00e
Effet impayé réclamé à la charge du bénéficiaire de l’effet
30,00e
Rejets d’effets pour absence de provision
12,00e
INCIDENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT
IRRÉGULIER DU COMPTE
Commission d’intervention nécessitant un traitement particulier
et manuel, en raison d’une opération entraînant une irrégularité
de fonctionnement du compte :
- Par opération
- Par jour (au-delà de 3 opérations)
Incidents sur Échéances de Prêts BR :
- Échéance de prêt impayée
- Frais de gestion d’échéance impayée
Saisies-Arrêts, Avis à Tiers Détenteur (ATD)
16,00e
48,00e
25,00e
30,00e
130,00e
4,50e
300,00e
Lettre d’information compte débiteur
Ouverture de dossier contentieux
VOTRE BANQUE À DISTANCE
PAR INTERNET
BR NET PRO / Consultation de comptes et encours CB, relevés
3 derniers mois, commande chéquier, virements,…etc.
5,90e/mois
PAR ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI)
Télétransmission protocole EBICS
Offre Primo / Relevés de compte + virements
et prélèvements SEPA + relevés de prélèvements impayés
Offre Plus / Offre Primo + prélèvements accélérés + remise LCR
+ virement de trésorerie + LCR et prélèvements impayés
Offre Premium / Offre Plus + virements internationaux
45,00e/mois
ou gratuit si couplé
à WEB EDI ou TURBO
65,00e/mois
ou gratuit si couplé
à WEB EDI ou TURBO
80,00e/mois
ou gratuit si couplé
à WEB EDI ou TURBO
Télétransmission WEB EDI (E-remise) (forfait mensuel et facturation trimestrielle)
Offre Primo / Relevés de compte + virements et prélèvements SEPA
25,00e/mois
+ relevés de prélèvements impayés
Offre Plus / Offre Primo + prélèvements accélérés + remise LCR
40,00e/mois
+ virement de trésorerie + LCR et prélèvements impayés
Offre Premium / Offre Plus + virements internationaux
55,00e/mois
Logiciel TURBO Suite Entreprise
Logiciel multi bancaire, multi société, multi compte et multi devise
Abonnement mensuel
60,00e/mois
Frais d’installation :
- De 1 à 5 postes
- De 6 à 10 postes
- Au-delà de 10 postes
Certificat électronique CertEurope BR (validité 3 ans)
Permet de sécuriser vos échanges de données informatisées
sur WEB EDI et Suite Entreprise TURBO
350,00e
500,00e
Nous consulter
45,00e/an
PAR TÉLÉPHONE
BR PHONE
Consultation de vos comptes au 0262 40 01 23- touche 1
0,50e
(par appel + frais de communication selon opérateur)
Centre de Relation Clientèle. Nos Téléconseillers sont à votre écoute du lundi
au vendredi de 7h45 à 18h au 0262 40 01 23-touche 3 (Appel non surtaxé)
8
PAR TÉLÉPHONE MOBILE
BR MOBILE PRO
Recevez le solde de votre compte, l’encours CB ainsi que
les 3 derniers mouvements par SMS (Hors coût du SMS)
Formule Simple (1 SMS/ semaine)
1,50e/mois
Formule Plus (3 SMS/ semaine)
3,30e/mois
Formule Libre (SMS à la demande) :
- Solde + encours CB
0,40e/mois
- Solde + encours CB + 3 derniers mouvements
0,46e/mois
VOS PLACEMENTS FINANCIERS
Achat / Vente Actions/Obligations européennes
Minimum perçu sur les transactions en agence
.................................................................... par Internet
Pourcentage appliqué au montant de la transaction en agence
................................................................................................. par Internet
15e
7,50e
1,50%
0,60%
Achat / Vente SICAV
Sicav du groupe BPCE
Sicav Hors groupe BPCE en agence et par Internet
Gratuit
50,00e
Droits de garde sur les avoirs estimés au 31/12 de chaque année
Minimum perçu sur les titres du groupe BPCE
Gratuit
Minimum perçu sur les titres hors groupe BPCE
35e compte titre
Frais perçus sur les titres hors BPCE
- Valeur < 50K€
0,50%
0,25%
- Valeur > 50K€
Frais sur transfert du portefeuille titres vers une autre banque
Nous consulter
Envoi de relevés de compte titres une fois/an
Gratuit
VOS BESOINS DE FINANCEMENT
COURT ET MOYEN TERME
Facilité de caisse et découvert - Escompte Commercial - DAILLY
- Taux du découvert en compte ou escompte ou DAILLY convenu
- Frais de dossier de mise en place ou renouvellement
des lignes de crédit court terme (minimum de 200€)
Cession de créances professionnelles - Loi DAILLY
- À la signature de la convention
- Mise en place d’avance
- Notification de cession de marché
- Notification de cession de certificat administratif
- Mainlevée partielle ou totale sur cession DAILLY
- Commission d’impayé par créance
- Frais de modification
- Frais de réclamation
Cautions bancaires en faveur de vos créanciers
- Caution nécessitant un acte simple
- Caution nécessitant l’établissement d’un acte complexe
Nous consulter
1%
105,00e
27,00e
30,00e
30,00e
30,00e
38,00e
Gratuit
Gratuit
70e
Nous consulter
Crédits amortissables
- Frais de dossier minimum de 250,00€
- Taux
Garanties possibles en fonction des crédits
- Frais d’information annuelle des cautions
1%
Nous consulter
avec un maximum de 110€ pour un même compte
58,00e
Assurance sur découvert professionnel
Assurances pour couvrir les découverts ou facilité des caisse en cas de décès, ...jusqu’à 65 ans
- Frais d’adhésion
- Taux de cotisation standard (pourcentage du capital garanti)
50,00e
0,40%
VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES
LES TRANSFERTS ET ORDRES DE PAIEMENT
Transferts vers l’étranger
Frais à rajouter aux frais de transfert : frais de réseau Swift 10,00€
par transfert pour le support papier + 7,83€ pour le support EDI
Virement international hors SEPA
- Support papier minimum de 25,00€
- Support EDI minimum de 15,00€
Frais Swift
- Support papier
- Support EDI
Commission de change sur les transferts en devises
15,00e
8,00e
0,20%
Coordonnées BIC ou IBAN manquantes ou erronées
13,00e
Avec minimum de 15,00€ H.T
Transferts en provenance de l’étranger
Ordre de transfert reçu
Chèques et effets de commerce en faveur de l’étranger
Chèque en faveur de l’étranger en euros ou en devises
Avec minimum de 25,00€ + frais réels
Effet de commerce en faveur de l’étranger
(hors effet documentaire)
Chèques et effets de commerce en provenance de l’étranger
Chèque et effets à encaisser de l’étranger
Avec minimum de 25,00€ et un maximum de 42,00€ H.T
0,25%
0,15%
20,00e
0,25%
0,25%
1%
LES CRÉDITS ET REMISES DOCUMENTAIRES
Crédit documentaire à l’importation
Commissions d’ouverture
0,25%
de crédit irrévocable et confirmé
avec un minimum de 90,00€
Modifications diverses
65,00€
Commissions de paiement,
0,25%
de levée de documents ou
avec un minimum de 72,00€
d’utilisation
Commissions de paiement différé 1/6% / mois indivisible avec un minimum de 42,00€
Commissions d’acceptation
0,17% / mois indivisible avec un minimum de 42,00€
Commissions de transfert
0,25% avec un minimum de 19,00€
0,10% avec un minimum de 84,00€ non taxable
Commissions de transfert crédit
30,00€
Annulation
15,00€
Bon de sortie
Commission de lettre de garantie 0,125% / trimestre avec un minimum de 61,00€
35,00€
Documents non conformes
7,00€
Frais de Swift
10
Remise documentaire à l’importation
0,125%
Commission d’encaissement
en euros ou en devises
avec un minimum de 35,00€ et un maximum
de 430,00€ + commissions de change
Frais de dossier
Affranchissement
Acceptation d’effet
Impayé
Prorogation
Bon à livrer
Commission de transfert
12,00€
7,50€
35,00€
90,00€
20,00€
15,00€
0,25% minimum 12€
7,00€
Frais de Swift
Crédit documentaire à l’exportation
Commission de notification
0,10% avec un minimum de 90,00€
Commission de confirmation
0,20% par trimestre avec un minimum de 100,00€
Commission de paiement différé
0,20% par trimestre avec un minimum de 155,00€
Commission d’utilisation
0,20% avec un minimum de 91,00€
Modification
64,00e
Commission de change
0,20% avec un minimum de 19,00€
Remise documentaire à l’exportation
Commission d’encaissement
0,25% avec un mini de 30,50€ et un maxi de 382,00€
Frais de port
39,00e
Frais de SWIFT
7,00e
LES OPÉRATIONS DE CHANGE
Frais de dossier
40,00e
Cours sur opération de change
à terme ou au comptant
Commissions de change
Achat de devise
Nous consulter
0,20% avec un minimum de 15,00€
0,6% du cours d’achat
0,25% avec un minimum de 25,00€
Transfert en devise
+ Commission de change
+ Commission de courtage
+ Frais de SWIFT
ASSURANCES
Assurance des moyens de paiement
BR Sécuris Pro (Assurance couvrant tous les moyens
de paiement d’un compte)
Assurance prévoyance et perte d’exploitation
Un contrat unique pour couvrir la perte d’exploitation
temporaire (versement d’indemnités forfaitaires
journalières) ou définitive (versement d’un capital) liée à :
- un dommage corporel sur le dirigeant et/ou un collaborateur clé
- un dommage matériel atteignant le local
professionnel ou les biens d’exploitation
55,00e / an
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