avis d`appel public a la concurrence - Ville de Petit

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Identification de la Collectivité :
Ville de PETIT-QUEVILLY
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Tél : 02.35.63.75.00
FAX : 02.35.63.75.75
2. Objet du marché : Fourniture de denrées alimentaires issues de circuits courts –
6 lots
Marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur
économique
Lot 1 – Produits laitiers montant minimum annuel HT 1.000 €- maximum 3.500 €
Lot 2 – Pommes
montant minimum annuel HT 500 €- maximum 2.000 €
Lot 3 – Cerises
montant minimum annuel HT 100 €- maximum 1.500 €
Lot 4 – Fraises
montant minimum annuel HT 800 €- maximum 3.000 €
Lot 5 – Neufchâtel
montant minimum annuel HT 200 €- maximum 1.500 €
Lot 6 – Légumes
montant minimum annuel HT 500 €- maximum 2.500 €
Dépôt d’échantillons obligatoire pour les lots 1 et 5
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises Les
entreprises peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché conclu pour un an renouvelable une fois par tacite reconduction
Variantes autorisées pour les lots 2-3 et 4
Délais d’exécution :
Les jours et heures de livraison sont déterminés comme suit :
- 1 jour minimum par semaine à définir entre le titulaire et le responsable de la
restauration
- Horaire de livraison entre 7 heures et 11 heures 30 – ces horaires pourront être
modifiés à la demande du responsable de la restauration
La date de livraison sera indiquée sur chaque bon de commande adressé au titulaire
Lots 1 et 5
Le délai de livraison sera de une semaine maximum, les commandes passées semaine
A seront livrées semaine B. Des réajustements seront possibles en fonction des
effectifs.
Lots 2-3-4 et 6
Le délai de livraison sera de deux semaines maximum les commandes passées
semaine A seront livrées semaine C. Des réajustements seront possibles en fonction
des effectifs.
Financement budget communal – délai de paiement 30 jours
Négociation : aucune
3. Conditions de participation :
Lettre de candidature DC1
Situation juridique et financière :
Une déclaration sur l’honneur – article 44 du Code des Marchés Publics que le
candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des
Marchés Publics
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas
de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s)
prononcé(s) à cet effet
Critères d’attribution :
Critère 1 – Prix (30 %)
Critère 2 – Valeur technique
Pour les lots 2-3-4 et 6 au vu des fiches techniques (30 %)
Pour les lots 1 et 5 au vu des fiches techniques et des échantillons (30 %)
Critère 3 – Valeur environnementale (40 %)
4. Type de procédure : Marché sur Procédure Adaptée – Article 28 du Code des
Marchés Publics
5. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 15 mai 2015 avant 16 heures
Délai de validité des offres : 120 jours
1. Adresse où l’on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements
techniques :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction des Affaires Scolaires
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Fax : 02.35.63.75.75
[email protected]
2. Adresse où l’on doit transmettre l’offre
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l’administration générale
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Fax : 02.35.63.75.75
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé
du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30
3. Date d’envoi du présent avis : 23 avril 2015