Règlement du jeu « BEACH VOLLEY MONTPELLIER 2016»

Règlement du jeu
« BEACH VOLLEY MONTPELLIER 2016»
Article 1 / Société organisatrice
La Banque Populaire du Sud : Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l'ensemble des
textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de crédit.
Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 554 200 808
N° d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance
(ORIAS): 07.023.534 TVA numéro FR 29554200808
Siège Social : 38 bd Clémenceau - 66966 Perpignan Cedex 09 - RCS Perpignan 554 200 808
Organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « BEACH VOLLEY MONTPELLIER 2016 ».
Article 2 / Conditions de participation
La participation à ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure
et capable, cliente ou non cliente de la Banque Populaire du Sud.
Sont exclues les personnes ayant participées à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, les membres
permanents ou occasionnels de la société organisatrice, de même que leurs familles proches (parents,
frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Article 3 / Bulletin de participation
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Les personnes intéressées devront répondre au questionnaire mis en ligne sur le site internet
www.sud.banquepopulaire.fr du 23 août au 28 août 2016.
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les organisateurs à faire apparaître
leurs nom et prénom.
Article 4 / Lots
Les lots à gagner sont :
- 2 séances d’initiation au Beach Volley de 2 heures pour 2 personnes. Ces séances seront
proposées dans le cadre de stage existant ou à la carte selon la disponibilité des gagnants.
Les gagnants seront également invités, dans le cadre d’un accueil personnalisé, à assister le vendredi
09 et samedi 10 septembre 2016, aux finales du Tournoi International BEACH VOLLEY de
Montpellier.
Les frais de transport seront à la charge des gagnants.
Les gagnants seront les 8 premiers internautes qui auront donné les 3 bonnes réponses.
Les gagnants des lots ne peuvent, en aucun cas, prétendre à la contrepartie en espèce du lot gagné,
ni à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et les lots sont non cessibles.
Les gagnants seront informés du résultat du jeu par courrier électronique.
Les gagnants devront prendre contact avec le club de Beach Volley de Montpellier pour réserver le
jour de leur stage.
Article 5 / Informatique et liberté
La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants
d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de la
participation à ce jeu en s’adressant à la Banque Populaire du Sud, Service Conformité - 38, Bd
Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09 par courrier accompagné de tout document d’identité portant
la signature du titulaire.
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis par la BPS sur le formulaire
de participation, sont traitées en mémoire informatisée pour la participation au tirage au sort.
Elles sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la
gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la BPS, responsable du traitement.
La Banque Populaire est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est
autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des
prestataires pour des besoins de gestion.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande et sans frais, à ce que les
données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la
Banque Populaire.
Article 6 / Disqualification
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière de son règlement. Toute déclaration
inexacte ou mensongère de la part d’un participant entraînera sa disqualification au jeu. Les participants
sont soumis à la réglementation française applicable en la matière. Tout litige qui ne pourra être réglé
à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 7 / Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue
de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 3131 et suivants du Code Pénal.
Article 8 / Dépôt légal
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant
la date de clôture du jeu à l’adresse suivante Banque Populaire du Sud : 38, Bd Clemenceau 66966
Perpignan cedex 09.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif
lent en vigueur (20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée - joindre un RIB (Relevé d’Identité
bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom,
même adresse).