Avis important aux acheteurs de maisons neuves

Avis au propriétaire
Mise en garde au sujet des systèmes de chauffage au bois
Veuillez prendre connaissance du présent avis concernant les rejets de fumée à l’intérieur de la maison et les critères à respecter
pour le choix des systèmes de chauffage au bois (poêle ou foyer), puis remplir et signer la section « Confirmation du propriétaire ».
Les rejets de fumée, même s’ils sont peu importants, contaminent l’air et présentent toujours des risques pour la santé et la
sécurité des occupants et, de façon plus importante, pour les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de
problèmes respiratoires. Ce problème est accentué lorsque la maison est dotée d’une hotte de cuisinière trop puissante. Il est aussi
plus important dans les maisons neuves parce qu’elles sont généralement mieux construites et plus étanches, réduisant ainsi les
infiltrations d’air extérieur. Par mesure de sécurité, le programme Novoclimat 2.0 prévoit l’installation d’un avertisseur de monoxyde
de carbone, tel qu’il est prescrit par le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment. Cet avertisseur alertera les
occupants de la maison dans l’éventualité d’un refoulement de fumée pouvant présenter des risques d’intoxication.
Éléments contribuant à la réduction des
risques de refoulement dans une maison

Pour obtenir un tirage optimal, choisissez une cheminée
installée à l’intérieur de la maison plutôt qu’à l’extérieur.
La cheminée sera ainsi plus chaude lors de l’allumage et
risquera moins de refouler les fumées.

Évitez l’usage simultané de la hotte de cuisinière et du
poêle ou du foyer. Si vous devez utiliser la hotte de
cuisinière lorsque le poêle ou le foyer est en fonction,
assurez-vous de toujours entrouvrir une fenêtre de la
cuisine ou de la pièce où est situé le poêle ou le foyer.

Utilisez toujours votre système de chauffage à sa pleine
capacité en conservant ses portes fermées pendant toute la
combustion. Une combustion réduite, c’est-à-dire lors de
« petits feux » ne génère pas un tirage suffisant et présente
de plus grands risques de refoulement.

Effectuez une vérification régulière du bon fonctionnement
de l’avertisseur de monoxyde de carbone. Pour plus de
sécurité, il est recommandé de le remplacer tous les 4 ou
5 ans.
Choix des appareils (IMPORTANT)
Poêle ou foyer


Les systèmes de chauffage au bois doivent respecter les
exigences gouvernementales et celles des autorités locales
ainsi que satisfaire à l’une ou l’autre des exigences
suivantes
pour
la
performance
et
les
rejets
atmosphériques :


La norme CSA B415.1-10 : Essais et rendement
des appareils de chauffage à combustibles solides .

La norme 40 CFR Part 60 : Subpart AAA : Standard
of Performance for New Residential Wood Heaters
de l’Environmental Protection Agency (EPA) des
États-Unis.
Les systèmes de chauffage au bois présentant un taux
de combustion supérieur ou égal à 5 kg/h
(généralement des foyers préfabriqués dits « à
dégagement zéro » ou des foyer décoratifs) doivent
respecter les exigences locales et satisfaire à un niveau
d’émission de particule inférieur ou égal à 5,1 g/kg. Le
niveau d’émission de particule doit être testé par :

La méthode de test ASTM E2558 (Standard Test
Method for Determining Particulate Matter
Emissions from Fires in Low Mass Wood Burning
Fireplaces); et

La méthode de test ASTM E2515 (Standard Test
Method for Determination of Particulate Matter
Emissions Collected by a Dilution Tunnel).
Choisissez une hotte de cuisinière d’une capacité
d’extraction comprise entre 50 L/s (106 pcm) et
236 L/s (500 pcm), pour éviter toute dépressurisation
excessive de l’air intérieur de la maison. En tout temps,
une évaluation des risques de dépressurisation est
nécessaire en présence d’un système de chauffage qui
n’est pas à combustion scellée. Un dispositif de
compensation mécanique servant à assurer l’admission
d’un volume d’air neuf approprié doit être installé selon
le besoin.
Confirmation du propriétaire
Par la présente, je (nom en lettres moulées)
confirme avoir bien compris le contenu
de ce document et j’en accepte les conditions.
No téléphone
Signature
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Date
Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques
Avis PR-01. Version 2014-07