Actualités de la Maîtrise d`Ouvrage et du bâtiment

Actualité du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage 2016
2 jours
Dates : 25 et 26 mai 2016 et 28 et 29 septembre 2016
Horaires : 9h00-17h30
Julien Mestre
Pôle des Ressources Humaines – Fédération des ESH
01 40 75 68 44
[email protected]
Alexandra Clair
Elegia Formation
01 81 69 51 47
[email protected]
Niveau / Pré-requis


Avoir déjà une connaissance des étapes clés du montage d’opérations immobilières
Objectifs opérationnel
 Être en capacité d’anticiper les impacts de l’actualité de la Maîtrise d’ouvrage et du Bâtiment
Objectifs de la formation
 Connaître l’actualité législative de la Maîtrise d’ouvrage et du Bâtiment
 Évaluer les impacts de cette actualité sur les procédures de l’entreprise
 Mettre en œuvre des mesures pour anticiper ces impacts
Programme
1. Actualité du bâtiment





Rappel des principales normes applicables en matière de construction
La nouvelle règlementation accessibilité applicable dans les logements et les adaptations
envisageables
La prise en compte de ces normes par le maître d’ouvrage et les obligations contractuelles à
imposer aux différents intervenants
Présentation des derniers textes publiés
Présentation des nouveautés jurisprudentielles
2. Actualité de la maîtrise d’ouvrage

Rappels sur les rôles, les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage
Jeu de « questions/ réponses » ; mise à jour des connaissances

Les nouvelles dispositions en matière de montage d’opérations
- Le nouveau contenu des PLU et ses conséquences

Les instructions des autorisations administratives
Les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage
- En matière de sous-traitance
- En matière de vigilance quant au respect de la règlementation par ses contractants
ou sous-traitants (Code du travail)
Cas pratiques élaborés à partir de décisions jurisprudentielles



Les garanties et les assurances
- Attestations d’assurance décennale
- L’application des garanties légales et conventionnelles
Présentation des derniers textes publiés
Présentation des nouveautés jurisprudentielles
HUGUES MASSON
Hugues MASSON est directeur juridique et immobilier
d’un groupe opérateur immobilier qui a deux activités
qui sont la maîtrise d’ouvrage et l’assistance à maîtrise
d’ouvrage – activité de conseil auprès de différents
opérateurs publics et privés.
Il a également participé à de nombreux travaux
parlementaires notamment en ce qui concerne la loi
Urbanisme et Habitat.
Il intervient pour Elégia sur les thèmes relatifs à
l’urbanisme, aux IGH, au montage d’opérations
immobilières et à la sous-traitance dans la construction.
Il a été amené à former aussi bien des experts que des
novices sur l’ensemble de ces thèmes.
FORMATEUR
 Formateur Salarié depuis 1998 en plus d’une activité parallèle de directeur
juridique
 Collaboration avec ELEGIA depuis 2002
 Champs d’intervention pour ELEGIA :
 Montages d’opérations immobilières : droit de la construction, droit de
l’urbanisme, droit immobilier (vente, baux…), promotion immobilière
 Marchés publics de travaux
 Logement social (aides, financement…)
 Assurance construction
 Anime des sessions Inter et Intra sur ces mêmes thèmes
Depuis Juillet 2004
EXPÉRIENCE
PROFESSIONNELLE
OPERATEUR IMMOBILIER
Directeur juridique et immobilier
 Montage d’opérations immobilières importantes (+ de 15.000 m² de Shon) : droit
de l’urbanisme, droit de la construction, assurances obligatoires, marchés,
fiscalité immobilière…, aspects juridiques de la vente des biens construits, suivi
juridique de l’exploitation des ensemble immobiliers construits (résidence de
tourisme, para hôtellerie…)
 Suivi juridique du Groupe (suivi de contentieux, droit des sociétés, baux, droit du
travail…)
2001 à juillet 2004
PRIM
Boulogne-Billancourt (92)
Responsable juridique et immobilier
 Suivi de participations immobilières et d’opérations immobilières pour le compte
d’investisseurs institutionnels et de collectivités locales, optimisations d’actifs
immobiliers complexes (sites pollués, actifs immobiliers résiduels de toute
nature…)
 Suivi des contentieux et des transactions
1998 à 2001
PH2M
Neuilly-sur-Seine (92)
Responsable juridique
 Rédaction et suivi juridique d’opérations de cession de CRH (cafés, hôtels,
restaurants) sous forme de cession de fonds de commerce, de cession de sociétés
(SA et SARL), cession de droit au bail, cession de licence…pour le compte de la
société parisienne leader en ce domaine
 Rédaction de baux commerciaux, mise en copropriété d’immeubles, cessions de
SCI, suivi de contentieux…
1979–1983
FORMATION
INITIALE
Université : PARIS 2
Paris (75)
Maîtrise en droit privé général
1983 – 1984
Université : PARIS 2
Paris (75)
DEA Droit privé général
1988 : Diplôme de notaire
Paris (75)
Certificat d’aptitude à la fonction de notaire
PUBLICATIONS ET
Articles sur les sites et sols pollués, la libération du bien immobilier devant être
TRAVAUX
PERSONNELS
EXPERTISES ET
COMPÉTENCES
vendu, actualité du droit immobilier…
Participation à la rédaction de certains articles du projet de Loi « habitat et
urbanisme »
Droit immobilier au sens large (droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit
du logement, ventes immobilières, financement d’opérations, montage
d’opérations immobilières