Formulaire de demande d`immatriculation de l`enfant auprès du

DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Service Consulaire de l’Ambassade de la Fédération de Russie en France de la part de
Mme
Nom, prénom, nationalité de l’adoptante
Numéro de l’assurance sociale
Numéro de téléphone
M.
Nom, prénom, nationalité de l’adoptant
Numéro de l’assurance sociale
Numéro de téléphone
A l’occasion du départ en France
l’adresse complète du domicile
je pris (nous prions) d’immatriculer en vertu de l’acte d’adoption
série
-
N°
lettres
en bas de l’acte d’adoption en rouge
chiffres
délivré le ___ /___ / 200___ par le bureau de l’état civil de la ville
Mon fils / ma fille – citoyen/ne de la Fédération de Russie
Nom, prénom de l’enfant avant l’adoption
Nom, prénom de l’enfant après l’adoption
date et lieu de naissance
Passeport série
N°
délivré par УФМС
le ____ / ____ / 20____
domicilié à la Fédération de Russie à l’adresse:
Nom et adresse complète de l’orfélinat
ayant le permis d’entrer et de séjour à
VISA N°
Informations sur le visa délivré à l’enfant
délivré le
/
/ 20
par
Je déclare qu’à la Fédération de Russie habitent les parents suivant de l’enfant
Informations concernant les parents de l’enfant (Nom, prénom, l’adresse complète)
« ____ » _______________200__
____________________
signature du déclarant
* à remplir lisiblement