ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS, JARDINS ET

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL
MUNICIPALITE D’AIT MELLOUL
Travaux municipaux
Service espace vrets
Marché reconductible n° ………………………/2010
ENTRETIEN COURANT DES
ESPACES VERTS, JARDINS ET
FORETS A AIT Melloul
Cahier des Prescriptions Spéciales
-1-
Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
MARCHE reconductible N°………
Entretien courant des espaces verts , jardins et forêts à Ait Melloul
Marché reconductible Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, en
application de de l’article 6 et l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3
paragraphe3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 d u 16 Moharrem 1428 (05 Février
2007) fixant les conditions et les formes passation des marchés de l'Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mr : Lahoucine ADARDOUR Le Président de conseil municipal de la ville d’Ait
Melloul, ordonnateur, Agissant au nom et pour le compte de la Commune Urbaine
D'Ait Melloul .
D’UNE PART
ET
Monsieur: ………………………………….En qualité de :……………..………………
Agissant au nom et pour le compte de: ………………………………………………
Ayant siége social…………………………………………………………………………
Faisant élection de domicile à :…………………………………………………………
Inscrit au registre de commerce sous n° : ……………………… ……………….…
Affilié à la C. N.S.S sous N°…………………… ……………………………………..
Titulaire du compte bancaire n° : …………… ………………………………………
Ouvert chez :………………………………………………………………………………
Patente n° :……… …………………………………..……………………………………
D’AUTRE PART
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jardins et forêts àAit Melloul
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
MARCHE reconductible N°………
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché reconcductibe a pour objet l’entretien courant des espaces
verts , jardins et forêts à Ait Melloul / prefecture inzegane-Ait Melloul
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, en
application de de l’article 6 et l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3
paragraphe3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 d u 16 Moharrem 1428 (05 Février
2007) fixant les conditions et les formes passation des marchés de l'Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Marché reconductible
ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Arrosage des ronds points et refuges
Arrosage des arbres d’allignement (y c réparation et nettoyage des
cuvettes en béton ou naturelles).
Taille des arbres d’allignement de gros sujets
Transplantation des arbres de gros sujets
Reboisements des arbres ou arbustes endomgeés
Taille des haies des arbustes
Tonte, arrosage et traitement du gazon
Desherbage des ronds points et refuges
Defrichage des arganiers
ARTICLE 4 : : LIEUX DES TRAVAUX
Rond point Ait Melloul centre(place Mehdi Ben Barka)
Rond point aeroport El Massira
Rond point Taroudante
Rond point Touhammou
Rond point Laazib
Rond point entree Lotissement Aguedal
Arbres d’alignement aux different boulevards ,voies et rues a la
commune urbaine d’Ait Melloul
Jardin et espaces plantés a Ait melloul
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jardins et forêts àAit Melloul
ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ET TEXTES
GENERAUX
A/* DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec l’ entrepreneur et qui
feront foi en cas de contestation sont les suivants :
-
L’acte d’engagement .
Le présent cahier des prescriptions spéciales.
Le bordereau des prix détail estimatif
LE CCAGT
B/* TEXTES GENERAUX
Le Dahir N° : 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (03 Octobr e 2002) portant
promulgation de la loi N° : 78-00 portant la charte communale comme il a été
complété et modifié.
le dahir n° 1.02.09 du 18/02/2009 portant loi n°4 5-08 relatif à l’organisation des
finances des collectivités locales et leur groupement,
Le Dahir du 28/8/48 relative au nantissement des marchés publics tel qu’il a
été modifié et complété .
Le dahir 1/85/347 du Rabia II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi
n°30/85 relatif à la TVA applicable à compter du 01 /04/86 abrogeant à la même
date les dispositions du dahir n°1/61/444 du22 Raja b 1381 (30/12/61) relatif à la
texte sur les transactions.
Le décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05 févr ier 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion .
Le Décret portant la loi 2.76.576 du 05 Chaoual 1396 (30.09.1976) portant
règlement de comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21Av ril 1967), portant
règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifier ou
complété.
Le cahier des clauses administratives générales applicables au marché de
travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G..T) approuvé par le Décret
N°2-99-1087 du 29 Moharem 1421 (04 Mai 2000).
Les textes officielles réglementant la main d’œuvre et les salaires.
Arrêté du ministre d’état à l’intérieur n° 1734-9 7 du 30 juin 1997 relatif aux
délégations des pouvoirs aux gouverneurs des préfectures et provinces
(approbation des marchés)
Annexe N°2 au décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 14 28 (05 février 2007 )
fixant à la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles
La circulaire n° 140/IGSA du 23 Hijja ( Décembre 1998) relative à la révision de
la réglementation des marchés publics.
Les circulaires n°4/59/SGC/CAB du 12/2/59 et l’ins truction n° 23/59/SGC/CAB
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
du 6 /10/59, relatives aux travaux de l’Etat des établissements publics et des
collectivités locales
La note circulaire n° 18 DCP du 1/2/82 de Monsieur le trésorier générale
relative à l’acquisition des timbres sur les contrats et les marchés publics .
La circulaire n°75/1/GSA du 22 /01/81 relatif à la réglementation et la législation
du travail.
Le décret n°2/13/685 du 08/12/73 relatif à la reva lorisation des salaires
minimaux
La circulaire n°6007 TP du 23/01/61 sur la partici pation des entreprises
nationales aux marchés.
La circulaire 1-61SGG du 30/01/61 relative à l’utilisation des produits d’origine
et de fabrication nationale .
L’entreprise titulaire du marché devra se procurer les documents s’il ne les
possède déjà et ne pourra en aucun cas exhiber de leur ignorance pour se
dérober aux obligations qu’y sont contenues.
ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
Le soumissionnaire, en présentant son offre, déclare avoir :
- pleine connaissance de l’ensemble des travaux d’entretien .
- fait préciser tous les points susceptibles de contestation.
- bien déterminer chaque prix du bordereau.
- apprécié toutes difficultés résultant de l’exécution des prestations. Au cas ou
l’entrepreneurs relève des contradictions, des incompatibilités et des divergences
entre les clauses énumérées ci- dessus, il devra les signaler à la commune lors
de la soumission.
ARTICLE 7 : CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES
Par le fait de la signature par l’entrepreneur de l’acte d’engagement du
bordereau des prix détail estimatif et du présent CPS, il est considéré que
l’entrepreneur a lu et accepté les conditions contractuelles générales ainsi que
toute autre pièce rendue contractuelle.
ARTICLE 8 : PROVENANCE DES MATERIAUX
1/ la terre végétale
La terre végétale apportée doit permettre le développement normal des arbres,
être exemptée d’éléments rocheux et pierreux, être perméable.
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
2/ les arbres
L’entrepreneur s’engage à fournir les arbres indiqués dans le présent cahier.au
cas ou les arbres ne seraient plus disponibles dans aucune pépinière
l’entrepreneur en avertira le paysagiste avant le début des travaux.
L’entrepreneur fera les réservations nécessaires en pépinière et prendra ses
dispositions à l’avance pour ne pas être en rupture de stocks au moment des
plantations
3/ l’eau
L’approvisionnement en eau ,le transport ,le stockage et l’arrosage au niveau
du chantier seront à la charge de l’entrepreneur ,surtout aux endoit ou l’eau
d’arrosage n’existe pas
ARTICLE 9 : MALFACONS.
si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits
à la charge de l’entrepreneur. si ces réfections entraînent des dépenses pour
d’autres corps d’état, ces dépenses seront également à la charge de
l’entrepreneur.
ARTICLE 10 : NETTOYAGE DU CHANTIER .
L’entrepreneur devra évacuer régulièrement les lieux où il travaille les terres ou
autre matériaux excédentaires, ainsi que les gravois et débris divers qui
proviennent de son activité .
les terres gravois et débris seront transportés aux décharges désignées par le
maître d’ouvrage .l’entrepreneur aura à sa charge les frais de charges,
décharges et transport aux décharges publiques.
le maître d’ouvrage pourra à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura
pas été exécuté spontanément .
Au cas où l’état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant, le
maître d’ouvrage pourra faire exécuter le nettoyage par une autre entreprise, aux
frais exclusifs de l’entrepreneur, chaque fois qu’il le jugera nécessaire.
En tout état de cause ce nettoyage devrait être fait au moins une fois par mois
ainsi que dans un délais de quinze jours après la fin des travaux.
Les frais étant dans tous les cas à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 11 : DEROGATION AUX TEXTES GENERAUX
Ne sont admises que les dérogations spécifiées par le présent CPS qui ne
doivent pas être contraires aux règlements en vigueur.
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
ARTICLE 12 : DELAI D’APPROBATION
L’approbation du marché doit être notifiée à l’entrepreneur dans un délai maximum
de quatre vingt dix jours (90) à compter de la date d’ouverture des plis
conformément à l’article 79 du décret n° 2-06-388 d u 16 Moharrem 1428 (05
Février 2007) fixant les conditions et les formes passation des marchés de l'Etat
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 13 : VALIDITE DU MARCHE.
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après SON
approbation par l' autorité compétente ; conformement à l’article 78 du décret n° 206-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 14 : CARACTERE GENERAL ET FORFAITAIRE DES PRIX.
Tous les prix doivent être considérés comme fermes et tenant compte de tous
frais et faux frais ainsi que toutes sujétions, impôts et taxes. Ces prix doivent
également être considérés comme forfaitaires et compte de l’ensemble des
prestations auxquelles ils s’appliquent .
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE RECEPTION .
A la fin de chaque année une réception provisoire et une réception définitive .
seront dréssées par le maitre d’ouvrage à l’entrepreneur
ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX
Par dérogation de disposition de l’article 14 du décret n° 2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (05 Février 2007) et l’article 50 du C.C.A.G.T , vu la nature des
prestations faisant objet du present marché Les prix sont fermes et non révisables
ARTICLE 17 : MODE ET CONDITION DE REGLEMENT DES TRAVAUX.
Le règlement des travaux s’effectuera par l’application des prix unitaires du
bordereau des prix aux quantités réellement exécutées et régulièrement
constatées par virement au compte indiqué dans l’acte d’engagement de
l’entreprise .
Les paiements se feront sur décompte après vérifications des situations par le
maitre d’ouvrage .
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
ARTICLE 18 : RESPONSABLE DU CHANTIER.
Concernant l’organisation de police des chantiers applicable à tous les
travaux.
- L’entrepreneur devra présenter, 15 jours calendriers après la notification de
l’ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, à l’agrément du
maître d’ouvrage délégué et l’administration, le responsable qualifié qu’il compte
garder sur le chantier en permanence accompagné de ses références et
attestations personnelles pour des travaux de même importance.
- Si la qualification du responsable n’apparaît pas suffisante, l’administration
pourra en demander le remplacement ou l’assistance jugée nécessaire.
ARTICLE 19 : DELAI D’EXECUTION
La durée d’exécution du présent marché n’excède pas une année budgétaire à partir
de l’année 2010 , renouvelable par tacite reconduction d’année en année pour une
période ne dépassant pas 3 ans consécutives, sauf dénonciation par l’une des deux
parties par un préavis notifié à l’autre dans deux mois avant la fin de chaque période
soit par lettre recommandée avec accusé de réception Ou par fax confirmé ou par
courrier déposé au bureau d’ordre municipal .
Toutefois, toute variation du prix d’une prestation due à une augumentation du prix de
la main d’œuvre, du carburant ou du prix de tout élément constituant de ladite
prestation, ne doit en aucun cas faire l’objet de dénnonciation de la part du titulaire du
présent marché.
ARTICLE 20 :AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES
TRAVAUX
Le présent marché ne comporte ni diminution , ni augmentation, dans la masse des
travaux ni changement de nature d’ouvrage.
ARTICLE 21 : SOUS TRAITANCE
Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 84 décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) f ixant les conditions et les formes
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 22 : PENALITES
A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé lesdits travaux dans le délai fixé à l’article
19 ci-dessus, il lui sera appliqué une pénalité de 1/1000 du montant initial du marché
par jour de retard sans pour autant atteindre 10% du montant initial du marché, sans
préjudice d'application des mesures coercitives qui pourraient être prises par
l’administration en application de l’article 60 du C.C.A.G.T.
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
ARTICLE 23: CAUTIONNEMENT ET GARANTIE
•
•
Le cautionnement provisoire est fixé à (5.000,00 dhs) cinq mille dirhams, il
sera restitué à l’entrepreneur après la réception définitive des travaux de la
dernière année du délai totale du présent marché ou après la réception
définitive des travaux de l’année dans laquelle ou à eu lieu la dénonciation
des parties.
Il ne sera pas exigé de cautionnement définitif ni retenu de garantie ni délai de
garantie.
ARTICLE 24 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
En vertu de l’article 17 du CCAGT Le domicile de l’entreprise est celui précisé
dans l’acte d’engagement. En cas de changement de son domicile pendant la
période d’exécution de ses obligations, le fournisseur doit aviser immédiatement
la commune A défaut de ses obligations toutes les notifications seront faites
valablement à l’adresse du siége social de son entreprise indiquée dans le
présent CPS
ARTICLE 25 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualités d’une affectation en nantissement du marché, il est
précisé que :
1 - La liquidation des sommes dues par l’administration en exécution du
présent marché sera opérée par les soins du président de la commune .
2 - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché , ainsi qu’aux
bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et états
prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le président de la commune
urbaine d’Ait Melloul .
3 – Les Paiements prévus au présent marché seront effectués par le
Percepteur d’Ait Melloul seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du présent marché.
4 - En application de l’article 11 du C.C.A.G.T l’administration contractante
délivrera à l’entrepreneur traitant sur sa demande et contre récépissé, un
exemplaire unique en copie conforme de ce marché .
5 - Les frais de timbres et d’enregistrement de l’exemplaire remis à
l’entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l’originale conservé par
l’administration , sont à la charge de l’entrepreneur .
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
ARTICLE 26 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES
Avant tout commencement des travaux ,l’entrepreneur doit adresser à la municipalité
d’Ait Melloul une ou plusieurs attestations délivrés par un ou plusieurs établissements
agrées , justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances pour couvrir
les risques inhérents à l’exécution du présent marché et précisant leurs dates de
validité , à savoir ceux rapportant aux accidents de travail , aux véhicules automobiles
et engins , la responsabilité civile incombant à l’entrepreneur et aux dommages à
l’ouvrage . conformément au décret n° 2-05-1433 Du 26 Kadaa 1426 ( 28/12/2005 )
approuvant la modification de l’article 24 du CCAGT .
ARTICLE 27 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Conformément à l’article 6 du C.C.A.G.T, l’entreprise supportera les droits de
timbrage et d’enregistrement du présent marché.
ARTICLE 28 : CONTESTATIONS ET LITIGES
Toutes les litiges se rapportant à l’exécution du présent marché seront du ressort des
tribunaux compétents, conformément à l’article 73 du C.C.A.G.T
ARTICLE 29 : CONDITIONS DE RESILIATION
Tous les dispositions en matière de résiliation prévues par le C.C.A.G.T sont
applicables sans restriction.
ARTICLE 30 : DESCRIPTION DES PRESTATION A EXECUTER
1) Taille des arbres et elagage des palmiers
La taille des arbres sera faite sur une hauteur et forme qui sera designer
par la commune ;le dégagement du bois de taille à la décharge publique sont à la
charge de l'entreprise
Les travaux d'entretien et élagage des palmiers de toutes espèces confondues et
à toutes les hauteurs
Ce prix rémunère la suppression des palmes sèches ou vertes , jusqu’à l'avant
dernière hampe florale .
Ouvrage exécuté en unité
2) Entretien en journée de travail
Ce prix rémunère en nombre de jours travaillés et payé mensuellement
Ils consistent à l'enlèvement de tous les déchets des travaux d'entretien; débris feuilles
mortes ,branches ect ……..
L'entrepreneur mis à la disposition de la communs quatre (04) ouvriers qualifiés et
permanents. Prix payé en nombre de jours travaillés.
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
3) Arrosage d'arbres d'alignement
L'arrosage des arbres d'alignements au territoire de la commune se fera à la
zone industrielle au nombre de 4000 arbres et 5000 arbres aux différents boulevards
et rues de la commune à l'aide d'une citerne ; l'eau d'arrosage ne dois pas être salé ou
plue et assure le développement des arbres .
Pour que l'arbre bénéficie du maximum d'eau d'arrosage ; l’entrepreneur doit procéder
à la réparation des cuvettes en béton ou naturelle ; nettoyage des mauvaises herbe et
pierres y compris éventuellement tout terrassement et tous sujétions
Le nettoyage des cuvettes des mauvais herbes ;des pierres ;le transport des
déches à la décharge publique sont à la charge de l'entreprise .
Prix payé par intervention.
4) Défrichage des arganiers
Ce prix rémunère en unité le désherbage au pied des arganiers en suppriment
les rejet et les rameaux des troncs à un niveau qui sera déterminer par la commune.
Prix payé à l’unité.
5) Tonte du gazon
Ce prix rémunère en mètre carré, la tonte du gazon se fera par tondeuses
professionnelles afin que le gazon ne soit pas déraciné ou arraché. L’herbe coupé et
les déchets résultant de cette opération doivent être immédiatement évacués à la
décharge publique. prix payé en mètre carré
6) Désherbage ;arrosage des ronds –points
L’arrosage, tonte du gazon (la ou il ya le gazon) désherbage des ronds points se
feront par intervention et pendant les moments convenables, l’arrosage se fera par
tuyau dans les lieux branchés en eau d’irrigation, et par citerne là ou les bouches
d'arrosage n'existent pas ,le désherbage se ferra a la main ou par serfouette . il
consiste à arracher et sarcler les mauvais herbes qui concurrencent les végétaux
plantés et nuisent l'esthétique des jardins et espaces plantes .
Prix payé par intervention.
7) Transplantation des arbres
La transplantation des arbres sera exécuter avec le plus grand soin , la motte
sera suffisamment volumineuse afin d'assurer une bonne reprise ,le transport la
plantation aux endroits désigner par les représentant de la commune .l'arrosage et
l'entretien sont a la charge de l'entreprise . Ouvrage exécuté en unité .
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
8) Reboisement d' arbre, arbuste ou fleurs de saison
Ce prix rémunère en unité, la plantation des arbres, arbustes ou fleurs dans des
trous adéquat à chaque sujet suivant les dimensions de ta motte. L’entreprise prend
en charge la fourniture le transport et la pose ; l'entretien de ces espèces plantes
sont a la charge de l'entreprise dans le cadre du marche qui en déroule.
Ouvrage payé en unité.
9) Taille, désherbage des haies en arbustes des ronds point et espace
plantés
La taille et désherbage des haies en arbuste y compris les ados des ronds points
et espaces planté seront exécutés sur la demande de la commune, le nettoyage à
l'intérieur et à l'extérieur des ronds points et espaces plantés ,le transport des déches et
mauvais herbe à la décharge publique sont à la charge de l'entreprise .
Ouvrage payé en mètre liniaire.
10) Entretien des jardins de proximité
Cette opération nécessite le désherbage, l’arrosage à l'intérieur et aux alontour
des jardins de proximités d'une superficie environ 3000 m² (à hay el massira et au
lotissement el mostakbal) à tout moment convenable ,la confection des cuvettes des
arbres et arbustes ,les ados des haies ,le nettoyage des déchés et mauvais herbe et
transport à la décharge publique sont a la charge de l'entreprise .
Ouvrage payé par intervention.
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Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
MARCHÉ RECONDUCTIBLE N° :………………2010
BORDEREAU DES PRIX DÉTAIL ESTIMATIF
L’ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS , JARDINS ET FORETS A AIT MELLOUL
N°
prix
Désignation des prestations
Unité
de
mesure
Quantité
U
4000
Prix unitaire en dirhams
hors TVA
En
En
chiffres
lettres
Prix total
01
Taille des arbres
palmiers
et élagage des
02
Entretien en journeé de travail
N.J.T
1000
I
08
I
06
Defrichage des arganiers
U
1000
Tonte du gazon
M²
9000
I
26
Arrosage d’arbre d’allignement :
03
a-La zone industrielle
b- rues et
commune
boulouvards
de
la
04
05
06
Desherbage ,arrosage
entree lotissement agdal
du
refuje
13
Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
07
Transplantation des arbres de gros
sujet
Reboisement des arbres ; arbustes ou
U
100
U
50
b ) Arbustes
U
400
c ) fleurs de saison
U
600
ML
8000
fleurs de saison:
a) Arbres
08
09
Taille et désherbage des haies en
arbustes des ronds points et espaces
plantés
10
Entretien des Jardins de proximité
I
12
TOTAL HORS TVA
TAUX DE T.V.A (……..%)
TOTAL T.T.C
Arrété le présent bordereau des prix détail éstimatif toutes taxes comprises à la somme de :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……….
14
Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
15
Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul
MARCHE RECONDUCTIBLE N° …. /2010 RELATIF A
L’ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS, JARDINS ET
FORETS A AIT MELLOUL
Le montant du marché (en chiffres) =………………………………………………
et (en lettres)………………………………………………………………………
Etablie et Vérifie Par :
Ait Melloul LE ……………………………
Présenté Par Le Président
Du Conseil Municipal D’Ait Melloul
Ait Melloul …………………………………………
Lu Et Accepté Sans Réserve Par
L’entreprise
A ………………………..LE ……………………………………
APPROUVE PAR LE GOUVERNEUR DE LA PREFECTURE
D’INEZGANE /AIT MELLOUL
INZEGANE LE …………………………………………
16
Entretien courant des espaces verts,
jardins et forêts àAit Melloul