Lire le bulletin d`information statistiques

INFOST
AT
TAT
JUSTICE
Avril 2012
2014
Novembre
Numéro
127
120
Bulletin
d’information statistique
!
Une
approche
de la récidive
des personnes
condamnées
L’injonction
destatistique
faire : une procédure
efficace
?
Rémi Josnin *
Brigitte Munoz-Perez*, Jean-Michel Sommer**
U
E
ne approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la récidive des personnes condamnées, telle qu'on peut l'analyser à partir des données du casier judiciaire national,
ntrée en application il y a plus de vingt ans, la procédure d’injonction de faire avait vocation à régler nombre de
c’est-à-dire que l’analyse des facteurs de récidive est limitée aux données disponibles au casier judiciaire : âge, sexe,
petits litiges de la vie quotidienne, permettant
aux consommateurs d’obtenir en nature l’exécution
"2!"
22 notamment
antécédents judiciaires. Les facteurs socio-économiques
ou comportementaux (ex : conduites addictives) ne sont
des obligations résultant d’un contrat.
donc pas pris en compte par l’étude.
Cette procédure, dont le nombre dépasse à peine 7 000 en 2011, n’est utilisée que par 7% des usagers non professionnels de la justice. Ces derniers recourent plus fréquemment aux voies procédurales ordinaires, notamment aux
l’âge et la présence d’antécédents judiciaires. Plus un condamné est jeune (moins de 26 ans), plus il aura de risques de
récidiver et plus il le fera rapidement. De même, un condamné déjà récidiviste sera aussi plus enclin et plus prompt
supérieure : les chances pour les demandeurs de parvenir à un accord ou d’obtenir une décision leur donnant gain de
à récidiver.
cause sont en effet bien plus grandes.
%
!%/
.%
La procédure d’injonction de faire est souvent vouée à l’échec n’ayant une issue favorable que pour quatre requérants
La condamnation
en récidive sanctionne souvent (38 %)
le même type d’infraction
que la condamnation
initiale. Il
!
/
sur dix.
Les procédures au fond ont quant à elles une issue
positive pour
près de sept demandeurs
sur dix lorsque la
s’agit la plupart du temps d’une condamnation pour vol, recel ou dégradation.
demande a été formée par déclaration au greffe, pour les trois %!
quart des demandeurs quand ils%.
ont saisi le tribunal
/%
%
/
$
par assignation.
+&&&(&''!/
%+-
$
F
%
%
aire diminuer la récidive est une pré- %!
poursuite de type "rappel à la loi", il peut donc la population
concernée.
occupation constante de la société commettre une nouvelle infraction et reve- En second lieu, les données accessibles
%
0*)-1
0*'-1
/
%
tant ntrée
elle apparaît
comme ilrévélatrice
devingt
nirans,
devant
la justice, ond’injonction
parlera alors de
de rele casier
judiciaire
ne
1
%,
./
%
en application
y a plus de
la procédure
faire dans
reste peu
utilisée
, même sinational
l’élévation
l’efficacité de la réponse apportée aux au- tour devant la justice. Plus en aval, l'auteur permettent qu'une analyse partielle des
$%/
taux de compétence
du tribunal
et de la juridiction
de proximité,
intervenue du
à deux
reprises audecours
teursdu
d’infractions.
La connaissance
de la d’instance
une fois condamné
peut rechuter
et être déterminants
comportement
récide
la période,
a généré
une légère
nombre; ce
desphénomène
requêtes est
en 1999,
De 1990
à 1998,
ce
%./%/
%
$%
récidive
et des facteurs
susceptibles
de augmentation
la de nouveaudu
condamné
dive.puis
Pouren
être2005.
complète,
l'analyse
devrait
nombre
pas 6 000
augmente
diminuer ne
restedépasse
encore lacunaire
en et
France
bien jusqu’en
observé via le casier judiciaire,
on par- d'abord
explicitement de
Tableau 1tenir compte%
%
.
#
comme
montré
« Conférence
alorsil de
au sensdularge.
Enfin
facteurs
socio économiques,
2007
(10l’a055),
puislatend
à diminuerdu: enlera
2011,
estrécidive
Evolution
nombre
de requêtes
en injonction
de payer et decomme
faire le
%%
!
Consensusàde
Prévention
de 1la -.Récidive » plus en aval, il existe une série d'études fait d'avoir un travail, un logement, un
inférieur
7
200
tableau
$
tenue début 2013 à l’initiative du Minis- plus ciblées qui analysent la rechute des entourage familial,
etc, de
defaire
même que les
Injonctions
E
tère étiage
de la aussi
Justice.faible
Cettepeut
étude
présente dans
sortants
de prison, on
parle alorsInjonctions
encore de deéléments comportementaux comme le
Un
surprendre
la mesure
Année
payer
une approche statistique de la récidive récidive au sens large mais sur des sous
po- fait de consommerTribunal
fortement
ou d’être
Juridiction
de
où
procédure
avait vocation
à réglerpulations
nombre plus
de limitées ; historiquement, dépendants
Total à des substances psychoactives
tellecette
qu'on
peut l'analyser
sur la populad'instance
proximité
petits
litiges
de la vie
quotidienne,
permettant
d’ob- analyses statistiques sur la ou de souffrir de pathologies mentales qui
tion des
condamnés
connue
par le casier
les principales
800 975
5 409
5 409
tenir
en nature
l’exécution
obligations
résultant
judiciaire
national.
Le travaildes
porte
sur récidive
ont été menées à ce niveau.
De- constituent autant d'éléments favorables
818 610 $$ '
,
$
$
$
,
9
,$
un champ
large
en termes
définition de
puiscette
plusieurs
ce ou défavorables à la sortie de la délind’un
contrat
- encadré
2 -. de
L’instauration
pro- années, on a aussi traité
857 472
'
$au
,
: ) l’équilibre
&
$ des
condam$ $ & & '
de la récidive,
il se
limite
à une
sujet
au niveau
de l'ensemble
cédure
répondait
souci
de analyse
rétablir
en832 472 quance. De plus, cette approche ne permet
"
professionnels
) nations.
'
&
:
pas
, +
partielle
ducomportement
de
récidive.
Dans cette
lignée, cette
étude
d'apprécier
les effets
tre
non
et professionnels,
ces derniers
777
184
5 677
5 677sur la récidive des
D'où
remarques
liminaires
qui
visent
vise
à
éclairer
le
phénomène
de
rechute
au
différentes
mesures
prises
et notamment
$bénéficiant
,'deux
&-&
$:,$,
$:,
$
)
731
055
5
756
5
756
d’une procédure simplifiée, bien adaptée
/
' 9 $$'
à situer
cette étude avant
d'en
exposer
les stade
de
,$
la condamnation,
elle porte
ainsi
des
éventuels
aménagements
de peine.
&,
$
:
)
:
707 851
5 908
5 908
àrésultats.
leurs demandes : l’injonction de payer.
Mais
ces
-
&,
la délinquance
connue et sanctionnée
$ "
) sur
: 659
496
5 792
5 792
$
$
deux procédures d’injonction ne sont paspar
strictement
la
justice
par
une
condamnation
ins661 439
5 675
5 675
& ,' 9 ,
, ...
$
équivalentes.
de
payer
en
En premier
lieu,L’injonction
que
l'on re-permet
crite
au
effet
casier
national,
lequel
condamnés
sur/.
avaient
déjà des
368 4:*
6 677 610
677
$rappelons
,
'
si,,
,
,$
$:,judiciaire
$ 675
)
"
:
1
...
tientrequérant
une
notiond’obtenir
de
récidive
sens
comconstitue
la àmémoire
condamnations
au
duaujuge
titre exécutoire
657 424 antécédents
7 482 judiciaires
7 482en 2010
$,*
&
un
$
des
$'
& ,+ $$ mun dud’une
terme,procédure
vue commesimple
une rechute
(encadré 1).
Dans ce cadre, il est possible
730 954 $ "
7 953 7 953
(1,3
mois),
l’issue
et
rapide
&
-
/777'
définir
,,précisément
712
:
de
l'auteur
d'infraction,
il
est
possible
de
de
et
de
mesurer
une
Observer
les
personnes
condamnées
une
759
8
516
8
516
$
9
$ ,$ pour
une0..2+
créance
ou
liquide
/77.
9d’origine
/776'
contractuelle
,
&$
,'
cette
702
550 année
mesurer
cette
rechute
à
plusieurs
niveaux
notion
de
récidive
au
sens
large
;
au
regard
de
leurs
antécé7donnée
769
7 769
:
,
8
$:
)
statutaire,
sans
limitation
de4montant
ce, sans dé&
,
...évi et notion
,
9 $
&
8 /"
706
559 dents
8judiciaires
746
7 679
1 067
le long de la
filière
pénale (on
se limite
dépasse
la notion
juridique de
récipermet
mesurer
l’im
$$de $
-
bat
contradictoire.
Bien
qu’une
possibilité
soit
offerte
&
":
0..5
+
672
272
9
855
6 782
073
demment toujours à la rechute constatée dive légale, elle s'apparente à la notion
ju- portance
du
phénomène
de
la 3récidive.
:
$
:,
auxles
débiteurs
former
l’ordon=/.
.22>'
de
9 opposition
& réel8 contre
,
: "
; 626
512 Ainsi parmi
9 238 les condamnés
5 252 de 2010,
3 986
par
institutions,
le
comportement
ridique
de réitération
(encadré 2)
l'étude
42 %
,+
! ,
613 322 avaient
10 déjà
055 été condamnés
5 519
4 536 des
nance
portant
injonction
de En
payer,
l’exercice
cette
0.//'
$ ,
9
5amont,
0..
deainsi
&
,
de
rechute
restant
inobservé).
porte
sur le champ
des$+
individus
au
cours
,
$'
$: 4
632pro545 8
8 686précédentes.
4 596
090
les
services
de sécurité
peuvent
repérersiun
quelle
soit &
la peine
années
Il faut souligner
est rare.
:
" les
que
voie
de recours
En effet,
l’on condamnés
rapporte
:
$
672
674
4 006
auteur
d'infraction
mis en cause plusieurs
noncée
(prison
ou autre), ce
qui représente
l'étude porte4 742
sur une durée
de8
,
:
ici que8 748
oppositions
aux ordonnances
d’injonction
de payer
&-&
&$
8
$
&
698
029
8
102
4
184
3
918
fois
de suite,auonmoins
parlera partiellement
alors de multi mis
plus
500 000
personnes par9an.
Cette années alors que la notion juridique
)
de
"de
%
$:622
acceptant
les montants
de813 "récidive
7 149
3 796
353
-
"
domaine
3
en
cause.
L'auteur
présumé
d'infraction
remarque
liminaire
montre
déjà
qu'il
légale"
dans
le
correc#
,
$
)
:
,
&$
'
mandés, le taux d’opposition est de 6,4% en 2010.
1
CERCRID
&
Source
SDSED
Université
Jean
Monnet .deCe
Saint-Etienne
passant devant
peut ;
alors
faire n'existe
pas un
taux: RGC,
unique
de rechute
se limite
à&&
5 années
constat
la$justice
&
,
$ :
) tionnel
$
-
l'objet d'une réponse pénale ; par exemple, ou de récidive, mais des taux différents recouvre deux notions distinctes
sur )
le
après
une
première
mesure
alternative
à
la
selon
la
position
dans
la
filière
pénale
et
plan
juridique.
D’une
part,
ce
que
l’on
ap* Démographe CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Etienne,
,&
' # , ! ) ' ?? $$
,,
9 $ *** Statisticien
Conseiller àréférendaire
à la Cour de cassation
la SDSE
1
8 :
Brigitte
et$alii,
' à<
:d’injonction
"
de
faire
8 ,
peu
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,3 (06
"
),
/770+
Voir
Munoz
Perez
«La
,
procédure
: une
procédure
Infostat
n°28
janvier-février
1992.
1%
calculé
sur
cinq
ans, ce
taux
s'établit
39,4
% (cf chiffres
clés de
la justice
2012)
INFOSTAT
JUSTICE
127
INFOSTAT JUSTICE
120
Une
approchede
statistique
de la
récidive des
personnes
L’injonction
faire : une
procédure
efficace
? condamnées
1
Graphique
: Taux
decumulé
récidive
cumulé
selon les
antécédents
judiciaires
Graphique
1. Taux1de
récidive
selon
les antécédents
judiciaires
en 2004
en
2004
en %
70
60
Condamnés ayant des
antécédents judiciaires
50
63%
Ensemble
45%
40
Primo-condamnés
30
nés ayant déjà des antécédents judiciaires
en 2004, 63 % ont récidivé à nouveau
entre 2004 et 2011. Seuls 32 % des primo-condamnés de 2004 sont dans ce cas.
Cette caractéristique pourrait s’expliquer
aussi partiellement par des comportements institutionnels : les services de sécurité surveillent davantage les personnes
« connues » des services, les juges recondamnent plus facilement les personnes
ayant déjà été condamnées (graphique 1).
32%
La nature de l’infraction sanctionnée en
2004 est une caractéristique déterminante
du parcours judiciaire des condamnés
10
vis-à-vis de la récidive, car toutes les infractions ne présentent pas la même pro0
pension à la récidive. Les infractions à la
moins d'un moins de 2 moins de 3 moins de 4 moins de 5 moins de 6 moins de 7 moins de 8
an
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
sécurité routière (conduite en état alcooTemps écoulé depuis la condamnation de 2004
lique, conduite sans permis, défaut d’assurance, grand excès de vitesse, etc.), repréLecture : 32 % de l'ensemble des condamnés de 2004 ont récidivé dans un délai de moins de trois ans.
Champ
de de
départ
: Condamnés
pour délits
contraventions
de 5 classe
en 2004.
Champ
exploré : condamnés pour crimes, délitssentent
et C5
Champ
départ
: Condamnés
pouretdélits
et contraventions
de(C5)
5 classe
(C5)
en 2004.
40 % des condamnations de 2004
entre
2004 exploré
et 2011. : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011.
Champ
soit
200 000 personnes, et constituent une
Lecture
:
32
%
de
l'ensemble
des
condamnés
de
2004
ont
récidivé
dans
un
délai
de
moins
de
trois
ans.
Source : Ministère de la justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire.
délinquance particulière, par sa fréquence
Source : Ministère de la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire.
et par la variété des profils touchés : 43 %
des personnes condamnées pour une inpelle la « récidive légale » qui répond à des tion initiale, donc ici entre 2004 et 2011. fraction routière en 2004 ont récidivé et
conditions strictement définies par le code Symétriquement, une condamnation en sept fois sur dix pour le même type d'inpénal, de similitude d’infraction et de dé- 2004 sera considérée comme une première fractions (encadré 5). Elles concernent une
lai notamment : cette situation de récidive condamnation si aucune condamnation, part bien plus importante de l’ensemble de
légale s’applique à 11 % des condamnés sanctionnant des faits postérieurs à la pre- la population que les autres contentieux,
de 2010. D’autre part, la « réitération » mière condamnation, n’a été enregistrée et constituent une sorte de délinquance
qui se définit comme la recondamnation, durant les 8 années précédentes, donc diffuse.
hors récidive légale, pour des faits commis entre 1996 et 2003. On parlera alors de Selon la nature de la première infraction
après une première condamnation : la réi- "primo-condamnés".2
sanctionnée en 2004, entre 14 % et 58 %
tération concerne 31 % des condamnés de
des condamnés récidivistes ont commis
2010. Ces deux situations – récidive légale
une infraction à la circulation routière
et réitération – constituent ce que l’on 45 % des condamnés de 2004 ont réci- lors de leur seconde condamnation. Les
peut appeler la « récidive au sens large » divé, 38 % si on exclut les infractions infractions routières pèsent donc fortequi fait l’objet de cette étude.
routières
ment sur le taux moyen de récidive. Afin
de permettre l'analyse séparée des autres
Si l’évaluation des condamnés en état de En 2004, 500 000 personnes ont fait types de délinquance, les condamnations
récidive permet de mesurer l’importance l’objet d’une condamnation pour délit pour infraction routière sont écartées dans
du phénomène à un moment donné et ou contravention de 5ème classe. Parmi la suite de l'analyse ; elles sont écartées
d’en suivre l’évolution, cela ne permet celles-ci, 41 % avaient déjà été condam- de la condamnation de départ en 2004
pas de déterminer les risques de récidive nées auparavant alors que les 59 % restant mais aussi des condamnations observées
a priori. Pour cela, il faut suivre une co- sont des primo-condamnées, car elles ne jusqu’en 2011. Une fois ces condamnahorte de condamnés une année donnée, présentent pas d’antécédent judiciaire tions exclues, le taux moyen de récidive sur
tous soumis au risque de récidive, durant entre 1996 et 2003.
l’ensemble des condamnés de 2004 passe
une même période, la plus longue posde 45 % à 38 %. Il est de 59 % pour les
sible et étudier les facteurs qui favorisent Bien sûr, le nombre de primo-condam- condamnés avec antécédents et de 25 %
la récidive. L’année de condamnation de nés dépend de la fenêtre d’observa- pour les primo-condamnés.
référence retenue est 2004 : elle permet à tion choisie : on recense ainsi 59 % de
la fois de disposer d’une information sur primo-condamnés en 2004 lorsque l’on Certains contentieux présentent au
le passé du condamné et d’un suivi sur examine leur passé judiciaire sur 8 ans, de contraire des taux de récidive faibles
une période suffisamment longue pour 1996 à 2003 ; alors que l’on en recenserait comme les atteintes aux moeurs, le tramesurer la récidive (encadré 3). Les résul- 63 % si l’on examinait leur passé sur seule- vail illégal, l’abandon de famille, ou les
tats obtenus à partir de cette cohorte de ment 6 années, de 1998 à 2003.
atteintes d’ordre économique et finanpersonnes condamnées sont similaires à
cier. Ces taux faibles pour des contentieux
ceux obtenus à partir d’une autre année Globalement, parmi l’ensemble des graves et complexes ne signifient pas forcéde condamnation, ce qui montre que la condamnés de 2004, 45 % ont récidivé ment un domaine peu marqué par la récirécidive au sens large est un phénomène entre 2004 et 2011. Un quart a récidivé dive car ils peuvent résulter en partie d’une
relativement stable dans le temps. Au sein dans les deux premières années et 14 % procédure judiciaire plus longue avec une
de cette cohorte, sera considérée comme dès la première année. La propension instruction qui allonge en moyenne de 2
non-récidiviste une personne qui n’aura à récidiver est très différente selon que ans les délais entre les faits et la condampas commis de nouvelle infraction dans le condamné a ou non des antécédents nation. En outre, les services de police ou
les 8 années qui suivent sa condamna- judiciaires. En effet, parmi les condam- de gendarmerie comme la justice ont sans
20
e
e
Le fait que ce soit, pour une personne donnée, sa première condamnation n’implique pas que celle-ci n’ait pas déjà eu affaire avec la justice par exemple dans le cadre
de procédures alternatives à la poursuite.
2
2
INFOSTAT JUSTICE 127
Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
Tableau 1 : Condamnés récidivistes selon la nature de l'infraction sanctionnée en 2004 et celle observée en récidive
(hors infractions à la circulation routière)
Tableau 1. Condamnés récidivistes selon la nature de l'infraction sanctionnée en 2004 et celle observée en récidive (hors infractions à la circulation routière)
en %
Infractions liées
aux transports
Infraction observée en récidive entre 2004 et 2011
Toutes infractions
100,0
Infractions liées aux transports
81,7
Police des étrangers
0,2
Stupéfiants
0,5
Vols, recels "aggravés",
1,1
escroqueries
Violences volontaires
2,9
Abandon de famille
0,4
Atteintes aux mœurs
0,0
Vols, recels simples
0,7
Atteintes à l'environnement
2,2
Atteintes à l'ordre économique
2,7
Outrages
1,0
Destructions, dégradations
0,3
Menaces et injures
0,6
Travail illégal
3,5
Homicides ou blessures
involontaires
0,9
Autres1
1,1
Nature de l'infraction sanctionnée en 2004
Vols, recels
Violences
Abandon de
Stupéfiants
"aggravés",
volontaires
famille
escroqueries
Police des
étrangers
Atteintes aux
mœurs
Vols, recels
simples
100,0
0,3
59,3
5,0
100,0
0,2
1,0
45,7
100,0
0,2
0,7
9,4
100,0
0,4
0,3
8,6
100,0
1,8
0,3
4,2
100,0
0,3
1,5
5,6
100,0
0,2
0,8
9,1
10,8
5,5
0,4
1,3
6,3
0,3
0,9
3,2
1,5
0,6
1,2
11,9
12,1
0,2
0,4
8,0
0,5
1,2
7,8
4,1
2,3
0,2
43,7
11,8
0,2
0,6
13,8
0,4
1,0
7,1
5,2
2,2
0,3
13,9
40,0
1,1
1,1
7,6
0,6
1,0
9,0
6,4
4,9
0,7
8,1
18,6
38,8
1,6
5,4
1,0
3,7
4,2
2,9
3,0
2,1
11,3
14,7
0,5
35,7
7,6
0,4
0,9
9,0
3,9
3,7
0,5
25,0
11,5
0,2
0,6
33,3
0,3
1,5
6,8
4,6
2,3
0,3
0,3
3,1
1,4
2,8
0,7
2,4
1,3
2,8
1,7
2,1
1,3
1,9
0,7
2,5
en %
Nature de l'infraction sanctionnée en 2004
Homicides ou
Atteintes à
Atteintes à l'ordre
Destructions,
Menaces et
blessures
Outrages
Travail illégal
Autres1
l'environnement
économique
dégradations
injures
involontaires
Infraction observée en récidive entre 2004 et 2011
Toutes infractions
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Infractions liées aux transports
6,0
3,3
0,4
0,1
0,4
13,2
2,6
1,6
Police des étrangers
0,1
1,2
0,5
0,3
0,5
2,4
0,7
1,6
Stupéfiants
4,7
6,5
11,2
10,1
7,9
1,4
14,0
10,6
Vols, recels "aggravés",
escroqueries
7,1
14,0
13,5
17,3
13,8
6,1
10,0
16,9
Violences volontaires
12,6
11,1
19,2
20,3
20,7
11,7
20,2
17,4
Abandon de famille
1,2
1,0
0,3
0,4
1,2
2,2
1,6
0,6
Atteintes aux mœurs
1,3
1,1
0,9
1,1
1,5
1,1
1,7
1,4
Vols, recels simples
7,0
9,5
9,4
9,1
7,8
3,4
8,2
10,3
Atteintes à l'environnement
31,1
2,8
0,6
0,4
0,9
4,9
2,1
1,1
Atteintes à l'ordre économique
5,7
29,1
1,1
0,7
1,1
14,1
2,4
3,2
Outrages
4,7
4,7
27,8
9,5
10,4
4,2
8,6
8,2
Destructions, dégradations
4,1
2,9
6,0
22,6
6,4
2,0
5,3
4,9
Menaces et injures
2,6
1,6
4,4
3,8
22,2
3,4
4,4
3,2
Travail illégal
6,0
5,5
0,5
0,3
0,7
21,6
2,4
1,8
Homicides ou blessures
2,1
1,6
1,0
0,9
1,0
2,5
12,3
1,5
involontaires
Autres1
3,8
3,9
2,9
2,6
3,1
5,9
3,3
15,4
1. Association de malfaiteurs, falsification de documents, sûreté publique, désertion etc.
1.Champ
Association
de malfaiteurs,
falsification
dedélits
documents,
sûreté publique,
désertion
de départ
: France, condamnés
pour
et contraventions
de 5e classe
(C5) enetc.
2004, hors infractions à la circulation routière ; champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre
2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière.
e
Champ
de
départ
:
Condamnés
pour
délits
et
contraventions
de
5
classe
(C5)
en
2004,
à laentre
circulation
; champ
condamnés pour
crimes,
délits
Lecture : 33 % des condamnés pour vol ou recel simple en 2004 ont commis à nouveau un hors
vol ouinfractions
recel simple
2004 etroutière
2011 suite
à leur exploré
première: condamnation
et 25
% un vol,
recel « aggravé »
etou
C5escroquerie.
entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière.
Lecture
:
33
%
des
condamnés
pour
vol
ou
recel
simple
en
2004
ont
commis
à
nouveau
un
vol
ou
recel
simple
entre
2004
et
2011
suite
à
leur
première
condamnation
et
25
%
Note : les crimes, qui font partie des infractions commises au moment de la récidive mais qui ne font pas partie du champ de départ, ont bien été pris en compte dans le calcul sans pour autant
unapparaître
vol, receldans
"aggravé"
ouci-dessus
escroquerie.
la figure
pour des raisons de symétrie. Selon l’infraction de départ, ils constituent entre 0 et 0,2 % des infractions commises au moment de la récidive.
Note
: les: Ministère
crimes, qui
partie-des
infractions
commises
au du
moment
la récidive mais qui ne font pas partie du champ de départ, ont bien été pris en compte dans le calcul
Source
defont
la Justice
SDSE,
exploitation
statistique
Casierde
judiciaire.
sans pour autant apparaître dans le tableau ci-dessus pour des raisons de symétrie. Selon l'infraction de départ, ils constituent entre 0 et 0,2 % des infractions commises au
moment de la récidive.
Source : Ministère de la justice - SDSE, exploitation statistique du Casier judiciaire.
doute plus de difficultés à établir les faits
et à condamner pour ces infractions complexes. Pour ces contentieux que l’on qualifiera de "lents", l’observation sur 8 ans
peut être insuffisante, en effet, leurs taux
de récidive sont plus élevés observés sur
une durée plus longue. Ainsi, sur 12 ans (à
partir de l’année 2000), on trouvera, selon
les contentieux, des taux de récidive supérieurs de 3 à 5 points aux taux observés sur
8 ans (à partir de 2004), alors que ce n’est
pas le cas pour les autres contentieux.
Similitude d’infraction ou récidive
"protéiforme"
La confrontation des infractions sanctionnées en 2004 avec celles sanctionnées lors
de la deuxième condamnation renseigne
sur le parcours délinquant des récidivistes.
Elle permet d’identifier les similitudes
entre les deux infractions et de distinguer
les délinquances plutôt "spécialisées" de
celles plutôt « diversifiées ».
La part de la récidive à l’identique (globalement 38 %) est très variable selon la nature
de l’infraction : elle est très élevée pour les
infractions en matière de transports routiers – qui correspondent à des infractions
à la réglementation sur les conditions de
travail en matière de transport routier –
et les infractions à la police des étrangers,
atteignant respectivement 82 % et 59 %
des condamnés récidivistes (tableau 1). La
récidive à l’identique domine nettement
en matière de trafic ou d’usage de stupéfiants (46 %), de vols, recels « aggravés » et
escroquerie (44 %) et de violences volontaires (40 %). En revanche, elle est moins
fréquente parmi les condamnés pour
outrages (28 %) ou destructions (23 %).
Ces derniers ainsi que les condamnés pour
injures et menaces présentent plutôt des
INFOSTAT JUSTICE 127
Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
profils de récidives "protéiformes" : les
infractions qu’ils commettent lors de la
récidive sont beaucoup plus diversifiées
que chez les autres condamnés.
Dans certains cas, la récidive marque
une aggravation du parcours délinquant :
ainsi 25 % des récidivistes condamnés en
2004 pour vol simple sont condamnés la
seconde fois pour un vol « aggravé » et
20 % des récidivistes condamnés pour
destructions ou dégradations en 2004 sont
ensuite sanctionnés pour des coups et violences volontaires.
Deux facteurs de risque identifiés : l’âge
du condamné et son implication dans la
délinquance
Pour identifier les facteurs déterminants
sur le risque de récidive "toutes choses
égales par ailleurs" sont écartés du champ
3
précédent, les contentieux lents (difficilement observables sur la période)ainsi
que les condamnés à une peine supérieure
à deux ans de prison ferme (1 % des
condamnés). Dans ce dernier cas, l’exécution d’une peine de prison ferme « neutralise » le condamné et l’empêche ainsi matériellement de récidiver. Ce champ ainsi
défini, représente 225 000 condamnés,
soit 45 % des condamnations prononcées
en 2004 pour délit ou contravention de 5e
classe. Le modèle retenu explique 77 %
des cas de récidive ; les autres cas sont
attribuables à divers facteurs non pris en
compte dans le modèle (encadré 4).
L’élément le plus déterminant est l’âge à
l’infraction qui à lui seul intervient loin
devant la présence ou non d’antécédents
judiciaires, la nature de l’infraction, le type
d’infraction et la condamnation ou non à
une peine de prison ferme (graphique 2).
Plus le condamné est jeune au moment des
faits, plus son risque de récidiver dans les 8
ans qui suivent sa condamnation est élevé ;
un condamné qui était mineur lors de l’infraction initiale a 1,5 fois plus de risques
de récidiver qu’un condamné âgé de 18 à
25 ans et 2,2 fois plus qu’un condamné
ayant entre 30 et 39 ans. Inversement,
un condamné de 60 ans ou plus a 2,5
fois moins de risques de récidiver qu’un
condamné âgé de 30 à 39 ans au moment
des faits (graphique 3). L’effet de l’âge sur
la délinquance est connu ; de nombreux
travaux ont montré que la délinquance
présente un pic marqué vers 20 ans puis
décroît ensuite [M.Mohammed-2012].
Mais le résultat très marqué concernant
les mineurs peut avoir d’autres explications. En effet, la spécificité de la justice
des mineurs permet aux procureurs et aux
Graphique 3. Effet de l’âge sur la probabilité de récidiver
Graphique 3. Effet de l’âge sur la probabilité de récidiver
Rapport de probabilités entre récidiver et ne pas récidiver par rapport à la modalité de référence «30-39 ans»
moins de 18 ans
18-25 ans
26-29 ans
versus 30-39 ans
40-49 ans
50-59 ans
60 ans ou plus
3
2
1
divisé par
multiplié par
2
3
Champ
de départ
: France.: Condamnés
pour
délitsdélits
et contraventions
de 5 classe
2004, (C5)
hors infractions
circulation
routière,
Champ
de départ
Condamnés
pour
et contraventions
de(C5)
5e en
classe
en 2004,à la
hors
infractions
à contentieux
la circulents
et peines
de prison
ferme de plus
de deux
ans. Champ
exploré :ferme
condamnés
pourde
crimes,
délits
et C5
entre 2004
et 2011,
hors infractions
à la
lation
routière,
contentieux
lents
et peines
de prison
de plus
deux
ans.
Champ
exploré
: condamnés
pour
circulation routière.
e
crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière
Lecture : si la condamnation sanctionne un condamné mineur, la probabilité de récidiver est multipliée par 2,2 par
Lecture
: si laàcondamnation
sanctionne(condamné
un condamnéâgé
mineur,
probabilité
multipliée
rapport à l'âge
de référence
rapport
l'âge de référence
de la
30-39
ans)de
etrécidiver
par 5,5est
par
rapportparà 2,2
un par
condamné
de 60
ans ou plus
(condamné
âgé
de 30-39
ans) et par
par 5,5
par rapport
« toutes
choses
égales
ailleurs
». à un condamné de 60 ans ou plus « toutes choses égales par ailleurs ».
Source : Ministère de la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire.
juges des enfants de moduler davantage la
réponse de l’institution judiciaire notamment par l’utilisation de mesures d’investigation, de mesures présententielles, lors
d’une période probatoire, de mesures
alternatives à la poursuite, ou encore de
mesures de protection en amont d’une
éventuelle condamnation. La seule utilisation du casier judiciaire dans le cas des mineurs présente donc, plus encore que pour
les majeurs, une vision déformée du parcours des mineurs délinquants en faisant
débuter l’histoire judiciaire du mineur à sa
Graphique 2. Influence
des facteurs2.sur
la récidivedes
Graphique
Influence
facteurs sur la récidive
première condamnation.
L’exploitation du panel des mineurs a permis d’appréhender cette période pré sentencielle et a montré que 6 mineurs sur
dix ne retournent pas devant la justice au
terme de ces mesures [S. Delarre-2012].
La présence d’antécédents judiciaires lors
de la condamnation de 2004 influence
également fortement le risque de récidive "toutes choses égales par ailleurs".
Un condamné ayant des antécédents
judiciaires dans les 8 ans qui précèdent
sa condamnation présente ainsi 2,1
fois plus de risques de récidiver qu’un
primo-condamné.
La nature de l’infraction commise lors de
la première condamnation joue également
% paires concordantes (échelle de droite)
un rôle dans les comportements de récidive
Mineur
vs
90
6
(graphique 4). Les auteurs d’homicides ou
60 ans ou +
blessures involontaires affichent un risque
80
de récidiver 3,2 fois moins grand que celui
5
des auteurs de vols et recels "aggravés" ou
70
escroquerie qui présentent, eux, le risque
Vol, recel "aggravé" ou
60
escroquerie
le plus élevé. Si la propension à récidiver
vs
4
des condamnés pour homicides ou blesHomicide ou blessures
50
involontaires
sures involontaires, tout comme celle des
condamnés pour infractions à la législation
40
3
des étrangers, est faible, cela tient à la naRécidiviste
30
ture même de ces deux contentieux. Ainsi,
vs
Peine de prison ferme
primo-condamné
vs
la plupart des condamnés pour infraction
Délit
prison avec sursis
20
vs
à la législation des étrangers ne peuvent
2
ou amende
contravention de 5e
mécaniquement pas récidiver du fait des
classe
10
mesures de reconduite à la frontière dont
ils font l’objet. Ces deux contentieux par0
1
ticuliers mis à part, les rapports de risque
Champ de départ : Condamnés pour délits et contraventions de 5e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circude récidive entre les différentes infractions
Champ
de départ
: France.
Condamnés
pouretdélits
et contraventions
de 5 de
classe
2004,
horsChamp
infractions
à la circulation
routière,pour
contentieux
lation
routière,
contentieux
lents
peines
de prison ferme
plus(C5)
de en
deux
ans.
exploré
: condamnés
lents et
peines délits
de prison
ferme
de plus
de et
deux
ans. hors
Champ
exploré : condamnés
pour crimes,
délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à apparaissent
la
crimes,
et C5
entre
2004
2011,
infractions
à la circulation
routière.
plus modérés : un condamné
circulation
routière.
Lecture
: pour l'âge, l’effet multiplicatif maximal sur le risque de récidive s'observe entre les condamnés mineurs et
pour
vol
"aggravé"
a ainsi 1,7 fois plus de
ceux âgés de plus de 60 ans : un mineur a 5,5 fois plus de risque de récidiver qu’un condamné âgé de 60 ans ou
risques
de
récidiver
qu’un condamné pour
plus.
Lel'âge,
pourcentage
de paires
concordantes
la s'observe
qualité globale
modèle. mineurs
Ainsi, leetpremier
facteur
Lecture
: pour
l’effet multiplicatif
maximal
sur le risque mesure
de récidive
entre lesdu
condamnés
ceux âgés
de plus(l’âge)
de 60 ans : un
permet
deplus
simuler,
à luideseul,
54 %
descondamné
cas observés
mineur
a 5,5 fois
de risque
récidiver
qu’un
âgé dede
60 récidive.
ans ou plus. Le pourcentage de paires concordantes mesure la qualité atteintes à l’environnement et un risque
globale
du modèle.
Ainsi, le de
premier
facteur-(l’âge)
permet
de simuler,
à lui seul, 54
des casJudiciaire.
observés de récidive.
Source
: Ministère
la Justice
SDSE,
exploitation
statistique
du%Casier
à peine plus élevé qu’un condamné pour
Effet multiplicatif maximal
sur le risque de récidive
en %
e
Source : Ministère de la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire.
4
INFOSTAT JUSTICE 127
Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
injures et menaces (1,1 fois plus) alors que
l’écart observé entre les taux de récidive
Graphique 4. Effet de la nature d’infraction sur les probabilités de récidiver
Graphique
4.de
Effet
de la nature
d’infraction
probabilités
deàrécidiver
Rapport
probabilités
entre récidiver
et ne sur
pas les
récidiver
par rapport
la modalité de référence «Violences volontaires »
moyens de ces deux infractions est de près Rapport
de probabilités entre récidiver et ne pas récidiver par rapport à la modalité de référence «Violences volontaires »
de 9 points.
Vols, recels "aggravés", escroqueries
À nature d’infraction identique, le type
d’infraction, à savoir délit ou contravention, est révélateur de la gravité de l’acte
commis. Le fait d’avoir commis un délit
plutôt qu’une contravention de 5e classe
augmente de 10 % le risque de récidiver,
et ce, quels que soient la nature de l’infraction considérée (destruction, dégradation, injures et menaces, etc.), l’âge du
condamné ou ses antécédents judiciaires.
Infractions liées aux transports
Vols, recels simples
Destructions, dégradations
Outrages
Menaces et injures
versus violences volontaires
Stupéfiants
Autres*
Environnement
Police des étrangers
Pour être complète, l’analyse devrait
prendre en compte des facteurs personHomicides ou blessures involontaires
nels et socio-économiques, comme le fait
1
3
2
2
4
multiplié par
divisé par
3
d’avoir un travail, un logement, un entou- 4
rage familial, etc. qui constituent autant
d’éléments favorables à la sortie de la dé- * Association
de malfaiteurs,
falsification de
documents, sûreté
publique, désertion,
etc.publique, désertion, etc.
* Association
de malfaiteurs,
falsification
de documents,
sûreté
Champ de départ : Condamnés pour délits et contraventions de 5e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulinquance [Kazemian et Lebel-2012]. Ces Champ
de départ : France. Condamnés pour délits et contraventions de 5 classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulation routière, contentieux
routière, contentieux lents et peines de prison ferme de plus de deux ans. Champ exploré : condamnés pour
et peines de prison ferme de plus de deux ans. Champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la
éléments ne sont pas disponibles dans les lentslation
crimes,
délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la circulation routière.
circulation
routière.
systèmes d’information de la Justice où ne Lecture
Lecture
: si la condamnation sanctionne un vol, recel ou escroquerie, la probabilité de récidiver est multipliée par
: si la condamnation sanctionne un vol, recel ou escroquerie, la probabilité de récidiver est multipliée par 1,2 par rapport à la nature d'infraction
1,2 par«rapport
la nature», d'infraction
deégales
référence
« violences
volontaires », « toutes choses égales par ailleurs ».
figurent que les données utiles à la procé- de référence
violencesàvolontaires
« toutes choses
par ailleurs
».
Source
: Ministère
de- la
Justice
- SDSE,
exploitation
: Ministère
de la Justice
SDSE,
exploitation
statistique
du Casierstatistique
Judiciaire. du Casier Judiciaire.
dure et à la gestion des affaires. Cependant, Source
l’individualisation de la peine prononcée
ils choisissent un certain type de peine, condamné jugé présentant des garanties de
tient compte de la gravité intrinsèque des
faits, que la qualification de l’infraction on peut considérer que la peine pronon- réinsertion (sursis ou amende). Il apparaît
ne permet de saisir que partiellement, cée, corrigée potentiellement de l’effet de qu’il a plus de risques de récidiver sans que
c’est la part rétributive de la peine. L’indi- gravité, constitue un indicateur approché l’on puisse en tirer des conclusions sur l’efvidualisation de la peine consiste ensuite de l’ensemble de ces informations non dis- ficacité d’une peine plutôt qu’une autre.
à apprécier les possibilités de réinsertion ponibles.
du délinquant et dans certains cas, sur la
base d’expertises, les facteurs de risques Ainsi, le fait d’avoir été condamné à une Le risque de récidiver diminue avec le
de récidive. Ces facteurs personnalisés ne peine de prison ferme lors de la pre- temps
sont pas enregistrés, même s’ils sont éva- mière condamnation, multiplie par 1,6 le
lués par le juge. Déterminants majeurs de risque de récidiver « toutes choses égales L’analyse du risque de récidive, comme la
la peine prononcée, ils ne peuvent être étu- par ailleurs ». A infraction identique, un notion même de récidive, est indissociable
diés qu’au moyen d’enquêtes spécifiques condamné jugé moins réinsérable, voire à du délai que mettra un condamné à réci(encadré 6) mais comme les juges tiennent fort risque de récidive sera sanctionné par diver. Pour évaluer la rapidité des condamcompte de la situation du prévenu quand une peine plus lourde (prison ferme) qu’un nés à récidiver, les condamnés âgés de 60
ans ou plus (6 000 condamnés en 2004),
qui ont peu de risques de récidiver dans
Graphique 5. Risque "instantané" de récidive d'un condamné conditionné au
Graphique 5. Risque "instantané" de récidive d'un condamné conditionné au fait qu'il n'a pas encore récidivé
des délais importants, ont été retirés du
fait qu'il n'a pas encore récidivé
champ ce qui porte le nouveau champ à
en %
219 000 condamnés. Le taux de récidive,
5,0
conditionné au fait que le condamné n’a
4,5
pas encore récidivé, décroît avec le temps.
Ainsi, plus un condamné va tarder à réci4,0
diver et plus son risque de récidiver exacte3,5
ment à cette date va diminuer (encadré 4).
3,0
Un condamné sans antécédent judiciaire,
2,5
âgé de 30 à 39 ans et sans peine de prison
ferme qui n’aura pas récidivé au bout d’un
2,0
26-29 ans, avec antécédents judiciaires, condamné pour délit
an aura un risque « instantané » de récidi1,5
(vol simple) à une peine de prison ferme
ver (c'est-à-dire exactement à ce moment
1,0
là) de 0,3 %. Ce risque « instantané » sera
30-39 ans, sans antécédent judiciaire, condamné pour délit
de 0,2 % au bout de trois ans s’il n’a pas
0,5
(violence volontaire) sans peine de prison ferme
récidivé jusque là et de moins de 0,2 % au
0,0
0
12
24
36
48
60
72
84
96
bout de cinq ans s’il ne l’a pas fait jusque
Temps écoulé depuis la condamnation de 2004 (en mois)
là. De son côté, un condamné avec antéChamp de départ : Condamnés pour délits et contraventions de 5e classe (C5) en 2004, hors infractions à la circuChamp de départ : Condamnés pour délits et contraventions de 5 classe (C5) en 2004, hors infractions à la circulation routière, contentieux lents, peines de prison ferme de cédents judiciaires, âgé de 26 à 29 ans et
lation
routière,
contentieux
lents,
peines
de
prison
ferme
de
plus
deux
ans
et
condamnés
âgés
de
60
ans
ou
plus
plus deux ans et condamnés âgés de 60 ans ou plus au moment des faits. Champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à la
circulation
routière. des faits. Champ exploré : condamnés pour crimes, délits et C5 entre 2004 et 2011, hors infractions à
au moment
condamné à de la prison ferme aura un
Lecture
: un condamné routière.
avec antécédent judiciaire, âgé de 26 à 29 ans lors de l'infraction initiale et condamné à deux ans ou moins de prison ferme pour vol présente un
la circulation
risque « instantané » de récidiver au bout
risque "instantané" de récidive au bout de deux ans de 1,6 % s'il n'a pas récidivé jusque là.
Lecture : un condamné avec antécédent judiciaire, âgé de 26 à 29 ans lors de l'infraction initiale et condamné à
Source
: Ministère
Justice - SDSE,
exploitation
statistique
Casier
Judiciaire. un risque "instantané" de récidive au bout de deux ans de
d’un an de 1,7 %, de 1,2 % s’il n’a pas
deux
ans de
oulamoins
de prison
ferme
pourduvol
présente
1,6 % s'il n'a pas récidivé jusque là.
récidivé au bout de trois ans et de 1 % au
Source : Ministère de la Justice - SDSE, exploitation statistique du Casier Judiciaire
bout de cinq ans (graphique 5).
e
e
INFOSTAT JUSTICE 127
Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
5
casier judiciaire »
La récidive étant une circonstance d’aggravation de la sanction
pénale, les juges doivent être renseignés sur le passé pénal d’une
été institué en 1848 le Casier Judiciaire, avec pour mission la te-
-
délits et contraventions de 5e classe.
dans le cas d’une condamnation pour crime étant élevée la plupart du temps, elle «neutralise» le condamné sur cette période
rieures, pour crime, délit, ou contravention de 5e classe, pronon-
année pour dresser le bilan des condamnations prononcées. Le
La récidive légale
La récidive au sens large
-
ciaire.
La réitération
de la condamnation.
On observe ici la récidive connue et sanctionnée par la justice
-
nouvelle condamnation et inscription au Casier Judiciaire. Le
délai de récidive d’un condamné est, dans cette étude, le temps
condamné. Cette notion nécessite de prendre une grande marge
rage des « primo-condamnés » et un temps d’observation de la
égales par ailleurs », la probabilité de récidiver dans l’année
Condamnation 1
Condamnation 2
les condamnés d’une année on constate une grande stabilité de
-
Infraction 2
Infraction 1
Temps judiciaire
Temps judiciaire
Délai de récidive
2004
6
2011
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Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
-
ponibles dans la source utilisée ici, mais dont on sait par des
événement au bout d’un certain temps dont les plus connus
-
-
-
d’appareils perturbateur d’instrument de police. Les condam-
-
l’observation de leur parcours pénal.
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Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées
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des condamnés, il ne permet pas ENCADRE
de mesurer
la récidive
des
6
1
13/12/13
14:34
-
temps d’incarcération.
-
Régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d’avoir au moins une nouvelle
condamnation dans les 5 ans après la libération
Régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d’avoir au moins une nouvelle condamnation
dans les 5 ans après la libération
P
odds ratio
-
Homme
1
Femme
0,41
2,88
de prison au moins partiellement
C
1
***
Deux condamnations ou plus
3,73
***
***
Moins de 6 mois
1,22
***
Âge à la libération
Mineur
Durée de la peine prononcée
18-29 ans
1
30-49 ans
0,68
50 ans ou plus
0,29
6 à moins de 12mois
***
***
M
Non mariés
J
Mariés
CM
MJ
CJ
0,63
Sans emploi
1
Avec emploi
0,84
Non Français
-
Français
***
***
1
1,63
***
Mode d'exécution de la peine
Fin de peine sans aménagement
Conda sans peine privative de liberté ou peine
couverte par la DP
Libération conditionnelle (LC)
-
1
1 à moins de 2 ans
1,29
***
2 à moins de 5 ans
1,04
ns
5 ans et plus
0,81
*
1
CMJ
N
P
odds ratio
Une condamnation antérieure
Nature de l'infraction principale
Homicide volontaire (crime)
0,51
Violences envers adultes (crime)
0,77
Viols et agressions sexuelles (crime/délit)
0,35
***
*
***
Vol (crime)
0,78
ns
Violence, outrage à fonctionnaire ou magistrat
1,08
ns
Violences volontaires
1,05
ns
Infractions à la législation contre les stupéfiants
0,55
***
Vol-recels
1
1
Escroqueries
0,47
***
0,82
ns
Infraction à la circulation
0,53
***
0,6
***
***
*
Délit à la police des étrangers
0,32
***
Aménagements de peine hors LC
0,66
Autre
1,48
n.s. : non significatif (seuil 5 %), * p < 0,05, ** p < 0,01, ***p < 0,001.
Source : DAP - Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques - mai 2011 - n°36
Pour en savoir plus :
tCarrasco V., Timbart O., « Les condamnés de 2007 en état de réitération ou de récidive », Infostat Justice n° 108, septembre 2010.
tDelarre S, « Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance » Infostat justice n°119 novembre 2012
tJosnin R. « La récidive plus fréquente et plus rapide chez les jeunes condamnés » France Portrait social, INSEE 2013
Directeur de la publication : Benjamin Camus
Rédactrice en chef : Odile Timbart
Maquette : Gaëtane Gicquel - Marylène Legargasson
ISSN 1252 - 7114 © Justice 2014
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13 place Vendôme - 75042 Paris CEDEX 01
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