NF Environnement sacs poubelle
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NF Environnement sacs poubelle
Fiche sacs poubelle 110106 6/03/06 16:17 Page 1 E C O L A B E L F R A N Ç A I S Règlement de certification NF 170 Journal Officiel du 12 décembre 2002 Application mandatée au LNE et les sacs poubelle Couvre les sacs de collecte et de pré-collecte des déchets, fabriqués soit en plastique (sacs en polyéthylène avec ou sans lien coulissant), soit en polymère biodégradable (sacs en polymère biodégradable MaterBI en condition de compostage, avec ou sans lien coulissant), ou soit en papier. Les sacs poubelle sont des produits largement utilisés, entre autres par les ménages et par les collectivités locales. Sacs en polyéthylène, sacs en papier, ou même sacs en polymère bio dégradable (pour les filières de compostage)…, ces produits servent à la collecte et pré-collecte, sélective ou non, des déchets. dangereuses pour la santé ou l’environnement (qualité des encres et des pigments)... Pour les fabricants qui souhaitent se positionner sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement et répondre, entre autres, aux préoccupations environnementales des administrations éco-responsables, la marque NF Environnement constitue une étape essentielle. En effet, elle est conçue pour n’être attribuée qu’aux produits les plus respectueux de l’environnement. Pour mieux gérer leurs déchets et leurs impacts sur l’environnement, et afin de répondre à leurs attentes en termes de produits plus écologiques, les entreprises peuvent proposer des sacs poubelle qui répondent à des exigences de qualité mais aussi à des exigences environnementales. La marque NF Environnement, écolabel français, est le signe national officiel reconnu par les Pouvoirs Publics, de la qualité écologique des produits. Cette marque, apposée sur les produits, leurs emballages ou même sur la notice accompagnant les produits, offre une double garantie certifiée par un organisme indépendant AFAQ AFNOR Certification : • la qualité d’usage du produit, • la limitation des impacts du produit sur l’environnement tout au long de son cycle de vie. Certains sacs poubelle peuvent en effet générer moins d’impacts sur l’environnement lors de leur fabrication ou de leur élimination. Il faut pour cela prendre en compte différents aspects : choix des matières premières (teneur en matériaux recyclés, type de plastique…), optimisation des quantités de matériaux utilisées, quantité d’encre limitée, absence de substances APPOSER LA MARQUE NF ENVIRONNEMENT SUR VOS PRODUITS GARANTIT : • La résistance du sac poubelle • La compostabilité des sacs poubelle en plastique biodégradable • La limitation des impacts environnementaux liés à la production et l’élimination des sacs poubelle : limitation de la pollution de l’air et de l’eau optimisation des choix de matériaux et des quantités utilisées • Absences de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement (qualité des encres et des pigments) • Quantité d’encre limitée DONNEZ À VOTRE PRODUIT UN SIGNE CRÉDIBLE D’EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE DEMANDEZ DÈS MAINTENANT LA MARQUE NF ENVIRONNEMENT Fiche sacs poubelle 110106 6/03/06 16:17 Page 2 E C O L A B E L F R A N Ç A I S Pour obtenir la marque NF Environnement , les sacs poubelles doivent répondre aux critères écologiques et de performance suivants : • Type de sac • Étape du cycle de vie • Critère • Seuils d’acceptabilité ou niveau d’exigence Polymère et plastique biodégradable Matières premières et fabrication (absence de substances dangereuses pour l’environnement et la santé) Pigments de coloration (mélange maître) Plastique biodégradable Matières premières et fabrication (absence de substances dangereuses pour l’environnement) Diminution de l’opacité (limitation des pigments) • La fabrication du film plastique ne devra pas avoir fait l’objet d’un ajout de pigments au-delà de 2 % en masse du produit fini. Tous Matières premières et fabrication (absence de substances dangereuses pour l’environnement et la santé) Impression : encres • Les ingrédients entrant dans la composition des encres utilisées pour les emballages et pour les sacs poubelle ne doivent pas comprendre de substances à base de cadmium, de plomb, de chrome VI, de mercure, d’arsenic ou nécessitant l’utilisation de ces derniers. Plastique biodégradable Matières premières Non utilisation d’OGM Tous Fabrication (réduction de la pollution de l’air par les solvants) Impression : encres • Ajout interdit de pigment contenant du cadmium, du chrome VI et du mercure dans la formulation des produits vierges ou dans les apports adjoints aux matières recyclées. • Les semences utilisées pour produire les plantes, servant elles-mêmes à la fabrication du plastique, ne doivent pas être des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). Les encres utilisées dans le cadre de la marque NF Environnement “sacs poubelle” concernent les encres suivantes : • encres en phase aqueuse • encres "impression UV" • encres en phase solvant * * L’impression des encres en phase solvant devra répondre, quel que soit l’âge de l’installation, aux exigences suivantes en matière de valeur limite de rejet : 3 • 75 mg/Nm exprimée en carbone total pour les procédés de récupération des solvants. 3 • 50 mg/Nm exprimée en carbone total s’il y a incinération des solvants. Impression surface limitée Polymère et plastique biodégradable Fin de vie Emballage L’emballage de vente ne sera constitué que : • d’une bandelette en papier seule ou • d’une bandelette en papier et d’un fourreau du même matériau que le sac poubelle (l’épaisseur pouvant être différente) ou • d’un fourreau seul, constitué du même matériau que le sac poubelle (l’épaisseur pouvant être différente). Papier Fin de vie Emballage L’emballage de vente n’est constitué que de papier ou de carton. Tous Ensemble du cycle de vie Limitation de la pollution de l’eau et de l’air (contribution à l’eutrophisation des eaux, à l’effet de serre à l’acidification atmosphérique…) Seuils d’impact à ne pas dépasser : • Pour chaque famille de sacs-poubelle (type de sac, contenance…) sont fixés des seuils d’impacts environnementaux (effet de serre, acidification atmosphérique…). • A partir d’un tableur mis à disposition, on peut calculer les impacts de chaque référence de sacs-poubelle et les comparer aux seuils à ne pas dépasser. Ces valeurs dépendent, entre autres, du choix des matériaux et de la masse des sacs pour une contenance donnée. Critères de performance et de durabilité Polyéthylène Aptitude à l’usage • Conformité à la marque NF Sacs pour collecte et pré-collecte des déchets. Plastique biodégrable Aptitude à l’usage et biodégradabilité • Conformité à la marque NF Sacs pour collecte et pré-collecte des déchets, en particulier pour les exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. • L’épaisseur du film plastique du sac poubelle doit être inférieure ou égale à l’épaisseur du film certifié « biodégradable ». Papier Aptitude à l’usage • Conformité à la norme H 11 008 sacs en papier pour la collecte et la pré-collecte des déchets. Cette fiche de synthèse a pour but de fournir des informations d’ordre général. Pour une information plus détaillée sur les critères et pour savoir qui contacter dans votre pays pour obtenir la marque NF Environnement, veuillez consulter le site www.marque-nf.com Service Communication AFAQ AFNOR - 100156. Conception graphique : GAYA. Illustrations : Nathalie. Janvier 2006. Fabrication (réduction à la source des dommages écologiques) 8100 % papier recyclé. • La surface d’impression correspond approximativement à la surface où est effectivement déposée l’encre et ne comprend pas les espaces restés vierges. Cette surface est limitée afin de réduire les quantités d’encres utilisées. Tous