ordre du jour de la reunion du 7 septembre 2004

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 16 MARS 2010.
Le compte rendu de la dernière réunion a été lu. Il n’y a eu aucune observation.
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Délibérations prises.
- Dépenses anticipées d’investissement 2010.
Le Président expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de réaliser, avant le vote du
budget primitif de l’exercice, les dépenses suivantes:
Révision Carte Communale Sait Martin l’Heureux, 120.80€ TTC.
Levé topo RD Saint Martin l’Heureux, 1 896.01€ TTC
Mission maîtrise d’Œuvre—VRD Saint Martin l’Heureux et Dontrien
9 418.57€ TTC.
Remplacement de convecteurs à l’école de Dontrien, 357.01€
Il précise que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
permet à l’exécutif de la collectivité, « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au
31 mars (en l’absence d’adoption avant cette date), sur autorisation de l’organe
délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Il indique que le montant totales des dépenses réelles d’investissement du
budget de l’exercice précédent (hors remboursement du capital des emprunts)
s’élève à 552 341.92€. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire pour le
présent exercice est donc de 138 085.48€ (25% du montant précité).
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré:
Autorise le Président à mandater les dépenses urgentes indiquées ci-dessus,
pour un montant total de
11 792.39€ TTC, ainsi qu’à prévoir les recettes
nécessaires.
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, lors de
son adoption.
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Classe transplantée - Ecole primaire Pontfaverger 2010. Financement.
Le Président informe l’Assemblée qu’une classe de l’école primaire de
Pontfaverger a programmé une classe verte du 31 mai au 4 juin 2010 et qu’il
convient de fixer les modalités pratiques de ce séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire:
. Charge le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à
cette affaire
. Constate que le montant estimatif total de ce séjour sera de
12 099€, et
établit le financement comme suit:
- Participation intercommunale: 6 694€
-Participation de la coopérative scolaire de l’école Primaire de Pontfaverger: 10€
par élève, soit 470€
- Participation des familles: 105 euros par enfant soit
Un total pour 47 élèves de 4935€
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– Classe transplantée - Ecole primaire Pontfaverger 2010. Recrutement
animateurs et indemnités.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de la
classe transplantée de l’école primaire de Pontfaverger au centre musical de
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BAUGE du 31 mai au 4 juin 2010 , il y a lieu de verser une indemnité aux
instituteurs accompagnant cette classe transplantée.
Vu la nécessité pour l’instituteur d’être accompagné par des agents d’animation
pour ce séjour, Monsieur le Président expose
que des contrats à durée
déterminée à temps complet pour le recrutement d’animateurs devront être
signés pour la durée du séjour.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Décide de verser aux instituteurs accompagnateurs M. PETITPRETRE et M.
DELICADO, une indemnité de 130€ chacun.
- Décide le recrutement de quatre agents non titulaire à temps complet, à titre
occasionnel, pour une période de cinq jours à compter du 31 mai 2010, allant du
31 mai au 4 juin 2010 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 300,
indice nouveau majoré 292.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
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Subvention PAG – Ecole primaire Bétheniville.
Monsieur le Président informe que l’école primaire de Bétheniville participe
également au projet artistique et culturel « Happy Hand Voyage autour des
percussions ».
Dans le cadre de ce projet, l’école sollicite le versement d’une subvention de
400€ par classe afin de pouvoir réaliser ce projet.
Le Président propose
le versement d’une subvention unique d’un montant de
400€, par principe d’équité avec la subvention versée à l’école primaire de
Pontfaverger.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide:
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Le versement d’une subvention de 400€ à la coopérative scolaire de Bétheniville
pour la réalisation de ce projet artistique et culturel « Happy Hand Voyage
autour des percussions »
Cette somme sera inscrite au budget primitif 2010 au compte 6574.
Note : Le Conseil souhaite conditionner le versement de cette subvention. En effet, les
demandes étant en augmentation, les Conseillers souhaitent verser cette subvention pour une
durée de 2 ans. Un courrier sera adressé aux écoles dans ce sens.
- Convention de remplacement CDG congés maternité.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il est
nécessaire de remplacer la Secrétaire de la Communauté de Communes des Rives
de la Suippe à compter du 7 juin 2010.
Après discussion, les membres du Conseil Communautaire décident de faire appel
au Centre de Gestion de la Marne pour bénéficier des services d’un Secrétaire
de Mairie itinérant durant une période initiale prévue du 7 juin 2010 au 12
novembre 2010.
Le service hebdomadaire est fixé à 3 jours.
Jours souhaités : Lundis, Mardis et Jeudis.
Les membres du Conseil Communautaire autorisent le Président à signer la
convention de « mise à disposition » d’un secrétaire itinérant
S’engagent à prévoir les crédits nécessaires au budget 2010
Donnent pouvoir à Monsieur le Président pour signer toutes pièces utiles afin
d’assurer le remplacement et de régler cette prestation de service au Centre de
Gestion.
- Présentation du Rapport d’Activité 2009 et Débat d’Orientation
Budgétaire 2010.
Le Président présente le rapport d’activités de l’année 2009 à l’ensemble des
Conseillers Communautaires. Celui-ci a pour objet de tracer un bilan des l’activité
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de notre communauté de Communes pour 2009. Il a pour objectif d’améliorer la
transparence et le débat démocratique au sein des Conseils Municipaux.
Ensuite le Président présente le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année
2010. Celui-ci a pour objet de faire un état des lieux des recettes et des
dépenses connues à ce jour pour le vote du budget et de lister les différentes
demandes de travaux reçues.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Approuve le rapport d’activités 2009.
- Adopte le Débat d’Orientation Budgétaire 2010
Il est demandé à ce que ces documents soient lus au sein de chaque conseil
Municipal.
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Questions diverses abordées.
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Etat des lieux travaux de voirie 2010.
Le Président présente les estimations financières faites par le bureau d’étude
BETA Ingénierie pour les travaux de voirie sur la traverse de Saint Martin
l’Heureux et sur la rue du Stade à Dontrien.
Note : les tableaux sont joints en annexe à ce compte rendu
Le cahier des délibérations a été signé.
La séance a été clôturée par le verre de l’amitié.
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