Modèle de radiation - Avanne
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Modèle de radiation - Avanne
Commune d’AVANNE-AVENEY Avanne-Aveney, le N° inscription sur la liste électorale : Date de naissance : Objet : avis de radiation de la liste électorale de la Commune d’Avanne-Aveney Madame, Monsieur, Dans le cadre de la liste électorale de la Commune d’Avanne-Aveney, vous semblez ne plus remplir les conditions pour être électeur dans la commune, n’y ayant plus de domicile. Le présent avis vous est adressé(e) afin de vous permettre de demander avant le 31 décembre prochain : - soit votre maintien sur la liste électorale d’Avanne-Aveney en joignant les pièces justificatives, ou votre inscription sur la liste électorale de la localité où vous habitez. Le Président de la Commission A Mr le Maire de Sous le couvert administratif ___________________________________________________________________________ ACCUSE DE RECEPTION Nous soussigné Maire de la Commune de : Certifions avoir reçu ce jour un avis de radiation de la liste électorale de Avanne-Aveney concernant M. …………………………………………………………………………………………. et lui avoir notifié et remis cet avis et a signé avec nous. A Le L’intéressé(e) Le Maire 1 9, rue de l'Église — 25720 AVANNE-AVENEY Tél : 03 81 41 11 30 — Fax : 03 81 51 39 17 [email protected] http://mairie.wanadoo.fr/avanne.aveney/