DROIT PUBLIC A DISTANCE VIA INTERNET

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
MASTER  DOMAINE : DROIT/ECONOMIE/GESTION
M1
MENTION :
DROIT PUBLIC A DISTANCE
VIA INTERNET
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OBJECTIFS
La Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, en partenariat avec l’U.N.J.F., propose le
Master 1 en Droit Public à distance, via Internet, devant permettre aux personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent se déplacer
dans les locaux de l’Université de pouvoir suivre les cours et les travaux dirigés en ligne et de valider cette année de formation
par le DIPLOME NATIONAL de Master en Droit Public première année.
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SECTEURS D’ACTIVITÉ ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLÔME
La validation des deux semestres du Master 1 en Droit Public à distance permet à l’étudiant d’obtenir le niveau master 1 et d’accéder,
par voie de candidature, à un master 2 en droit.
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PUBLIC CONCERNÉ
Les étudiants en formation initiale, initiale qui ne peuvent ou ne souhaitent assister ni cours ni aux travaux dirigés parce qu’ils
travaillent pour financer leurs études (par exemple) ; les étudiants à mobilité réduite , ou touché par un autre handicap.
Les étudiants français en séjour à l’étranger qui souhaitent pouvoir continuer leur cursus français en résidant hors frontières.
En reprise ou complément d’études, les personnes engagées dans une activité professionnelle, désireuses d’approfondir leur
connaissance du droit et d’acquérir des compétences juridiques élargies
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CONDITIONS D’ADMISSION
 Pour être autorisé à s’inscrire en master 1 en droit, l’étudiant doit justifier, soit :
 D’une licence en droit cursus français (180 crédits) : accès de droit,
 D’une d’autres diplômes à fort contenu juridique, reconnus équivalents : dans ce cas l’autorisation d’inscription en master 1
en droit est accordée par le Président de l’Université, après avis d’une commission d’équivalence ;
 D’une validation d’acquis professionnels et/ou d’expérience,: dans ce cas l’autorisation est accordée par un jury qui
autorise le candidat, par la procédure de V.A.P. / V.A.E., à s’inscrire.
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COÛT DE LA FORMATION
Aux droits universitaires nationaux s’ajoute une contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de l’Enseignement à distance.
Cette participation est d’un montant de :
 en Formation Initiale : 1500 euros (exonération de moitié réservée aux étudiants boursiers = 750 euros).
 en Formation Permanente (reprise d’études auto-financée) : 2000 euros (modulable selon situation).
 en Formation Continue (prise en charge par employeur) : 3000 euros
Réglable, sur demande, par paiement échelonné sur l’année, en 3 échéances.
 Cette redevance comprend l’accès aux cours via une plate-forme d’enseignement numérique et un tutorat
personnalisé pour le suivi des T.D. en ligne.
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EFFECTIF DE LA PROMOTION :
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MODALITÉS D’INSCRIPTION
Minimum :
8
Maximum :
Sans restriction :
 Pré-inscription et Inscription : par courriel [email protected] jusqu'au 16 juillet 2010, puis à compter du 1er septembre 2010.
 Candidature par équivalence : par courriel [email protected] avant le 23 juillet 2010 (possibilité d'examiner début septembre
les demandes tardives).
 Début des cours : 3ème semaine septembre 2010.
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CONTACTS
 Assesseur chargé de l’Enseignement à distance :
 Responsables du diplôme :
Mme Guylène NICOLAS
M. Hervé ISAR et M. Philippe PARISIEN
 Coordonnateur Service Enseignement en droit à distance : M.
Email : [email protected]
Marc REGINENSI
Tél : 04 42 17 27 49
 Email : [email protected]
 Présentation détaillée sur le site : www.facdedroit.fr/distance.php
Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tel : 04 42 93 65 82 http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-POIP 2010/2011 – [email protected]
MENTION :
DROIT PUBLIC A DISTANCE
VIA INTERNET
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
 ORGANISATION DE LA FORMATION :
De valeur nationale reconnue, le Master 1 en Droit Public à distance présente un programme de composition équivalente à ceux des
diplômes ‘’classiques’’. Cette formation constitue une alternative efficace et rigoureuse au suivi d’un enseignement dispensé en mode
présentiel.
 La Faculté de Droit d’Aix, auprès de laquelle vous vous inscrivez, définit les conditions d’accès à la formation (notamment la prise en compte
des Acquis Professionnels et de l’Expérience ainsi que les conditions d’équivalence des diplômes), détermine le calendrier de travail, gère
l’encadrement pédagogique, organise les examens et délivre le diplôme.
 Une fois inscrit, vous accédez aux cours numériques mutualisés par l’Université Numérique Juridique Francophone et bénéficiez de leur
présentation claire, actualisée et vivante, sous un format imprimable.
 Les travaux dirigés sont assurés par des Maîtres de conférences ou des doctorants Chargés de TD issus de la Faculté de Droit d’Aix,
spécialisés dans les matières enseignées. Les travaux dirigés sont entièrement dispensés en ligne: les étudiants déposent leurs devoirs sur
la plateforme numérique d'enseignement ; en retour les chargés de TD adressent à chacun une correction personnalisée, donnant lieu à
la note de contrôle continu, ainsi que des recommandations méthodologiques qui aident à la progression et au soutien. Des forums
de cours, des forums étudiants sont mis en place pour permettre aux étudiants d'échanger entre eux mais aussi de questionner les
enseignants. Ce tutorat en ligne offre donc un véritable accompagnement individualisé.
 Modalités de contrôle
Chaque semestre est validé par des examens terminaux, qui consistent en des épreuves écrites d’une durée de 3h maximum. S’ajoutent,
pour chaque matière à TD, les notes du contrôle continu, issues des séances de TD en ligne (moyenne des notes des cinq devoirs de TD,
comptant à égalité avec la note de l’épreuve sur table correspondante).
L’étudiant dispose de 4 à 6 semaines de révisions laissées entre la suspension des enseignements et les examens terminaux.
Les examens se déroulent sur place, à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, à raison de deux sessions semestrielles, groupées sur 3
jours, l’une fin janvier et l’autre mi-juin. Possibilité, accordée selon situation particulière, de passer l’ensemble des épreuves en fin d’année, en
une session spéciale unique. En outre, au bénéfice des étudiants Français ou étrangers séjournant ou résidant à l’étranger (prioritairement
hors d’Europe) sont prévues des sessions d’examens ‘’délocalisées’’, organisées au sein des représentations diplomatiques ou des agences
de l’Alliance Française, subies en concomitance avec la session aixoise.
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UNITÉS D’ENSEIGNEMENT
PREMIER SEMESTRE
UE d’approfondissement 1 :
21 crédits
cours avec TD
droit public économique ; 6 crédits
libertés publiques ; 6 crédits
droit de la fonction publique ; 6 crédits
cours sans TD
droit des collectivités territoriales; 3 crédits
UE de culture générale et de méthodologie 2 :
9 crédits
cours sans TD
grands problèmes contemporains ; 3 crédits
TD sans cours
entraînement au commentaire d’arrêt ; 3 crédits
préparation à la dissertation ; 3 crédits
DEUXIEME SEMESTRE
UE d’approfondissement 2 :
24 crédits
cours avec TD
contentieux administratif ; 6 crédits
contentieux fiscal ; 6 crédits
contentieux communautaire ; 6 crédits
droit des Finances publiques, 6 crédits
UE de culture générale et de méthodologie 2 :
9 crédits
TD sans cours
préparation à l'épreuve orale d’entretien de culture générale ; 3 crédits
préparation à la note de synthèse ; 3 crédits
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OBSERVATIONS
Les matières à TD comprennent cinq séances de TD par semestre.
Les étudiants préparent deux à trois séances de T.D. par semaine : dissertation, exercice pratique, commentaire d’arrêt, QCM. Ces
séances peuvent être préparées à l’avance pour une remise des travaux avant échéance, offrant ainsi la possibilité d’un temps
d’études aménagé, mieux adapté aux diverses contraintes et obligations de l’étudiant.
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DOMAINES DE COMPÉTENCES
Ce Master en droit public à distance est une formation innovante, à peu près unique en France, dans le domaine du droit public. Il
permet la consolidation d’acquis techniques précieux pour les juristes exerçant leur activité dans le secteur public. Tout en ouvrant
droit à l’obtention d’un diplôme national d’un niveau conforme à la « mastérisation » progressive des emplois de niveau A, il propose
l’acquisition de savoir-faire méthodologiques précieux dans la perspective d'une préparation aux concours niveau A et A+ de la
Fonction publique. Il constitue ainsi un parfait support pour le projet professionnel d'étudiants engagés par ailleurs dans une
formation ne délivrant pas de diplôme national en droit. Enfin, il ouvre l'accès à un choix diversifié de Master 2 en Droit et ouvrant
l’accès aux carrières publiques.
Liens utiles :
www.univ-cezanne.fr
www.facdedroit.fr
U3-POIP 2010/2011 – [email protected]
Tél POIP : 04 42 21 59 87