centre hospitalier de vienne
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CENTRE HOSPITALIER Lucien HUSSEL DSIO / service informatique Montée du Dr CHAPUIS BP 127 38209 VIENNE CEDEX RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) APPEL D'OFFRE OUVERT Fourniture d'un d'un système d'archivage et de consultation d'images médicales (PACS) et services de mise en œuvre et maintenance SOMMAIRE ARTICLE 1 - Objet de la consultation ARTICLE 2 - Conditions de la consultation ARTICLE 3 - Contenu et prix ARTICLE 4 - Délai de validité des offres ARTICLE 5 - Forme et envoi des offres ARTICLE 6 - Renseignements complémentaires ARTICLE 7 – Jugement des offres Date et heure limite de réception des offres : le 18 août 2014 à 12 heures 1 Centre Hospitalier de Vienne - RC ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la : Fourniture d'un système d'archivage et de consultation d'images médicales (PACS) et services de mise en œuvre et maintenance La consistance et les spécifications techniques de la prestation sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La présente consultation fait l'objet de 1 lot comprenant logiciels et prestations. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE CONSULTATION La présente consultation est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés Publics. Modification de détails au dossier de consultation La personne responsable du marché se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 3 - CONTENU ET PRIX Les offres mettront en évidence les variantes éventuelles, les options et les évolutions possibles. Les Candidats peuvent produire toute pièce qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre. Le Candidat regroupera explicitement les matériels, garanties et autres par fonctionnalité. Présentation des Prix Les prix seront présentés HT avec un regroupement par fonctionnalité. ARTICLE 4 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ARTICLE 5 – FORME ET ENVOI DES OFFRES 5.1 Présentation des offres Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site achat-hopital.com. Les fournisseurs auront à fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 2 Centre Hospitalier de Vienne - RC le dossier sera obligatoirement remis sous forme dématérialisée par l'intermédiaire de la plate forme ad-hoc achat-hopital.com. Seuls les documents au format PDF seront recevables. Le soumissionnaire fournira les pièces suivantes en 1 exemplaire : A. Déclaration du candidat accompagnée des attestations attestant que la société est à jour de ses cotisations fiscales et sociales. Ou une copie de l’état annuel des certificats reçus (imprimé délivré par le Trésorier payeur général) B. Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. C. Attestation d’assurance (chaque feuille devra être certifiée conforme à l’original) D. Références hospitalières E. Acte d'engagement, dûment signé par la personne ayant le pouvoir d’engager la société, F. C.C.A.P., paraphé à chaque page, daté et signé, G. C.C.T.P., paraphé à chaque page, daté et signé, H. L’acte (ou les actes) spécial (spéciaux) de sous-traitance, daté et signé, I. Les propositions de formation, J. La présentation du fonctionnement de la maintenance, K. Les documentations techniques. 5.2 - Date limite de réception des offres Les offres devront être validées sur la plate forme de dématérialisation avant le 18 août 2014 à 12 heures. Toute offre non remise via cette plate forme sera refusée sans être examinée. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tout renseignement complémentaire doit être demandé sur la plate forme de dématérialisation, afin de préserver l'équité entre les candidats (question et réponse visible par tous). ARTICLE 7 - JUGEMENT DES OFFRES Pour le jugement des offres, il sera tenu compte en priorité, des critères suivants : Le respect des points du CCTP (éliminatoire) Les coûts d’achat et de fonctionnement (5) La facilité de prise en main et d'utilisation (3) La compatibilité avec les matériels (2) Les coûts de formation utilisateurs ultérieurs à l'installation (2) L’expérience dans le domaine (sites installés et fonctionnels) (2) 3 Centre Hospitalier de Vienne - RC Le Candidat retenu aura à produire dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande les attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Le DIRECTEUR du CENTRE HOSPITALIER de VIENNE Gérard SERVAIS 4