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Département de publication : 13
Annonce No 11-176113
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHE
FOURNITURES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Martigues, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, à l'attention de M. Charroux Gaby, Maire, F13692 Martigues Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-martigues.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGST - Commande Publique, magasin municipal - route de Saint Pierre, à l'attention de gilles Tixier, F13500 Martigues. Tél. (+33) 4 42 44 32 88.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DGST-DCP, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, Contact : service des marchés publics - cellule
appels d'offres, F-13692 Martigues Cedex. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGST-DCP, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, Contact : service des marchés publics - cellule
appels d'offres, F-13692 Martigues Cedex. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie pour la ville de Martigues pour les années 2012 à
2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 1 160 000 et 2 640 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie pour la ville de
Martigues. Les prestations sont réparties en six lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39831240, 39811300, 39222000, 18930000, 33772000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marchés séparés
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
o
LOT n 1
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Droguerie
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
39831240.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le montant total des commandes du lot est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 100 000,00 euros (H.T.) /
Seuil maximum annuel: 220 000,00 euros (H.T.)
o
LOT n 2
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Produits d'hygiène et désodorisants
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
39811300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le montant total des commandes du lot est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 25 000,00 euros (H.T.) / Seuil
maximum annuel : 75 000,00 euros (H.T.)
o
LOT n 3
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Matériels de restauration
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
39222000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le montant total des commandes du lot est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 5 000,00 euros (H.T.) / Seuil
maximum annuel : 15 000,00 euros (H.T.)
o
LOT n 4
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Essuyage et table
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
18930000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le montant total des commandes du lot est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 150 000,00 euros (H.T.) /
Seuil maximum annuel : 270 000,00 euros (H.T.)
o
LOT n 5
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Divers jetables
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
33772000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le montant total des commandes du lot est défini comme suit : Seuil minimum annuel : 8 000,00 euros (H.T.) / Seuil
maximum annuel : 20 000,00 euros (H.T.)
o
LOT n 6
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Produits éco responsables
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
39831200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :
Le montant total des commandes du lot est défini comme suit : Seuil minimum annuel: 2 000,00 euros (H.T.) / Seuil
maximum annuel : 60 000,00 euros (H.T.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision par ajustement. Une avance de
5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du
C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propre à la collectivité.
Imputation : magasin municipal-1304 / services achats-1303.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Les marchés sont conclus à compter du 01/01/12 jusqu'au 31/12/15.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Noti 2 ou documents équivalent
Pièces demandées dans le Noti 1 en cas d'attribution
Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
Pouvoir de signature ou document équivalent.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 65.
2. prix des prestations. Pondération : 35.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FOU022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2011
- 16:30.
Documents payants : oui.
Conditions et mode de paiement : dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie
estimés à 60,00 euros(support papier) et 10 euros (support physique électronique) et à verser à M. Le Trésorier
Principal de MARTIGUES. Dossier téléchargeable gratuitement: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2011 - 16:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et
logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3
- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3
- . pdf, adobe reader 8.0.0
- . dwg AUTOCAD
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la
PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
Référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir
jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats
Sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48
13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48
13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 juillet 2011.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : JOU847
Libellé de la facture : Ville de Martigues DGST-DCP-Service marchés publics Hôtel de Ville Avenue Louis Sammut B.P.
60101, F-13692 Martigues Cedex.
Siret : 21130056100019
Classe de profil : Commune
Classification des produits :
•
Produits chimiques
ACCR2114488
> Informations légales
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