40496 - Reglement complet JEU SMS Karcher

« JEU SMS Kärcher : Votre aspirateur DS jusqu’à 100% REMBOURSÉ»
Du 15 mars au 15 juin 2014
OP N°40496
Règlement complet
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
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KÄRCHER S.A.S. au capital de 12 000 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 775 702 673, dont le
siège est sis 5, avenue des Coquelicots – Z.A. des Petits Carreaux, 94865 Bonneuil / Marne Cedex, (ci-après
dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit SMS par instants gagnants avec obligation
d’achat du 15/03/2014 au 15/06/2014 inclus en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco intitulé « JEU
SMS Kärcher : Votre aspirateur DS jusqu’à 100% REMBOURSÉ».
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
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Cette offre est valable en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco du 15/03/2014 au 15/06/2014 inclus
et réservée aux particuliers et aux personnes majeures détenteurs d’un compte bancaire domicilié dans une
banque française à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leurs
familles et des magasins participant à l’opération ainsi que les sociétés qui leur sont apparentées. Jeu non
cumulable avec toute offre en cours organisée par Kärcher sur les mêmes produits porteurs.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION SUR LE JEU
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Ce jeu est annoncé sur PLV en magasin, en TV, sur le site Internet de la Société Organisatrice, et sur des tracts
dans les enseignes participant à l’offre
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
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Pour participer, il suffit de :
1. Envoyer «DS» au 6 11 88 (0,35 € TTC/envoi + coût d'un SMS) entre le 15/03/2014 et le 15/06/2014 inclus.
2. Réceptionner un SMS avec un code promotionnel unique contenant le pourcentage de remboursement (10%,
25%, 50% ou 100%) pour l’achat d’un aspirateur DS sans sac avec filtration par eau parmi les références
suivantes : DS 5800 (1. 195-210.0) ou DS 6000 (1.195-200.0).
Un seul envoi de code promotionnel par téléphone (même carte SIM) sera effectué. Il ne sera accepté qu’un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN-BIC).
Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des
informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout joueur
dont la participation est ainsi nulle ne pourra prétendre à la remise d’aucun lot. La Société Organisatrice se
réserve le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité
et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS, INSTANTS ET REPARTITION
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A gagner au cours des 800 instants gagnants ouverts prédéterminés et déposés chez huissier :
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50 offres de remboursement différées de 100% du montant TTC de votre achat
250 offres de remboursement différées de 50% du montant TTC de votre achat
500 offres de remboursement différées de 25% du montant TTC de votre achat
Pour toutes les autres participations, des offres de remboursement différées de 10 % du montant TTC de votre
achat seront attribuées.
Ces pourcentages de remboursement sur le montant du produit acheté seront à valoir sur l’achat d’un
aspirateur DS sans sac avec filtration par eau parmi les références suivantes : DS 5800 (1. 195-210.0) ou DS 6000
(1.195-200.0).
Le montant maximal de remboursement s’élève à 350€ TTC.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS, INSTANTS ET REPARTITION
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Les gagnants sont désignés au cours des instants gagnants ouverts.
Les 800 instants gagnants ouverts prédéterminés de façon aléatoire sont déposés auprès de la Selarl AIXJUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi".
Les instants gagnants ouverts correspondent à des plages horaires de quelques secondes, prédéfinies sur le
serveur de réception des SMS. Le 1er SMS envoyé dans cette plage horaire gagne le pourcentage de
remboursement affecté à cet instant gagnant.
Si l’envoi du SMS correspond à l’un des instants gagnants, le participant gagne le pourcentage de
remboursement affecté à cet instant gagnant. Si aucun participant n’envoie de SMS lors de cet instant gagnant,
le premier à le faire après l’instant gagnant gagne le pourcentage de remboursement affecté à cet instant
gagnant.
Aucun autre canal de jeu n’est mis à la disposition des participants. En cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le pourcentage de remboursement gagné par un lot ou un remboursement de nature et/ou de valeur
équivalente.
Le gagnant ne pourra demander l’échange du pourcentage de remboursement contre d’autres biens ou
services.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
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Le gagnant recevra par SMS son code promotionnel unique.
Pour bénéficier de son remboursement, il devra alors :
Acheter un aspirateur avec filtration par eau parmi les références suivantes :
DS 5800 (1. 195-210.0)
DS 6000 (1.195-200.0)
Entre le 15/03/2014 et le 15/06/2014 inclus dans les enseignes participantes.
2.1 Si le participant s’inscrit sur Internet :
- Se connecter sur https://www.offreskarcher.fr et s’inscrire entre le 15/03/2014 et le 30/06/2014.
- Imprimer son formulaire de participation ou recopier ses coordonnées complètes sur papier libre (nom,
prénom, numéro de téléphone, adresse email), son code de participation et son code promotionnel unique reçu
par SMS
- Envoyer jusqu’au 30/06/2014, cachet de la Poste faisant foi, sous enveloppe suffisamment affranchie :
- le bulletin de participation imprimé depuis le site https://www.offreskarcher.fr ou sur papier libre vos
coordonnées complètes, votre code de participation et votre code promotionnel unique reçu par SMS
- les justificatifs d’achat du produit (original du code-barres commençant par 403 978 XXX XXX X
découpé sur l’emballage et la copie de la facture ou du ticket de caisse dans son intégralité où figurent
obligatoirement le montant, le nom du produit et la date d’achat en entourant la date et le montant)
2.2 Si le participant ne s’inscrit pas sur Internet :
- Envoyer jusqu’au 30/06/2014, cachet de la Poste faisant foi, sous enveloppe suffisamment affranchie :
- ses coordonnées complètes sur papier libre (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) et le
code promotionnel unique reçu par SMS
- les justificatifs d’achat du produit (original du code-barres commençant par 403 978 XXX XXX X
découpé sur l’emballage et la copie de la facture ou du ticket de caisse dans son intégralité où figurent
obligatoirement le montant, le nom du produit et la date d’achat e en entourant la date et le montant)
- un IBAN / BIC
A l’adresse suivante (ci-après « l’adresse du jeu ») :
Votre aspirateur DS jusqu’à 100% REMBOURSÉ
Custom Solutions N° 40496
13102 Rousset Cedex
Chaque remboursement gagné sera effectué par virement sous 6 à 8 semaines à compter de la réception du
dossier conforme.
Pour toute question, les participants peuvent appeler au 0805 622 207 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi
de 9h à 18h, en rappelant le code de l’opération 40496.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais d’envoi de SMS ainsi que les frais d’affranchissement et d’internet pour participer au jeu sont
remboursés sur demande.
Pour obtenir le remboursement des frais d’envoi de SMS et d’affranchissement ou des frais de connexion
Internet, il suffit d’en faire la demande écrite jusqu’au 30/06/2014 (cachet de la poste faisant foi) en précisant
lisiblement les informations suivantes :
- nom,
-prénom,
-adresse complète à l’adresse suivante :
Votre aspirateur DS jusqu’à 100% REMBOURSÉ
Custom Solutions N° 40496
13102 Rousset Cedex
Le participant devra indiquer dans sa demande de remboursement des frais d’envoi de SMS et d’envoi de
demande de règlement s’il souhaite également se faire rembourser les frais d’affranchissement liés à sa
demande.
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Remboursement des frais d’envoi du SMS à hauteur de 0,35 € TTC/envoi + coût d'un SMS (0,15€ TTC).
•
Remboursement des frais d’affranchissement : Les frais d’affranchissement liés à la demande de
remboursement des frais d’envoi de SMS ou d’envoi du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20 g.
•
Remboursement des frais de connexion Internet : Les participants pourront se faire rembourser les frais
de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, ceci
au tarif forfaitaire de 0,21€ TTC.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale
et/ou même IBAN/BIC) pour les frais d’affranchissements, de connexion Internet et/ou d’envoi de SMS.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à compter de la réception
de la demande. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment affranchie, hors délai, hors
zone géographique sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
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Le simple fait de participer au jeu suppose l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des
instants gagnants déposés auprès de la Sarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-ENPROVENCE - Immeuble "Le Grassi".
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et comporter
obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le code obtenu au jeu. Les
contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus traitées passé un délai de deux mois
après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte par
la Société Organisatrice.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du règlement sera tranchée souverainement par la
Société Organisatrice.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande : Votre aspirateur DS
jusqu’à 100% REMBOURSÉ - Custom Solutions N° 40496 - 13102 Rousset Cedex jusqu’au 30/06/2014 (cachet
de la Poste faisant foi).
Il ne sera envoyé qu’un seul règlement par foyer.
Le Règlement est également disponible en ligne sur le site du jeu à l’adresse https://www.offreskarcher.fr où il
est possible de le consulter et de l’imprimer.
ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
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La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si pour une
raison dont l’origine serait extérieure à elle, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions
prévues (retard/perte en cours d’acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date
annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, en cas de
force majeure.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement, rendues nécessaires par les circonstances, peuvent
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement,
disponibles sur internet et seront applicables immédiatement à compter de leur publication.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du
service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des pourcentages de
remboursement non prévus au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de
l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de
bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au jeu, de ne pas lui attribuer l’éventuel pourcentage de remboursement qu’elle aurait gagné et le
cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est expressément rappelé que le réseau de téléphonie mobile n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au numéro de téléphone du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau de téléphonie
mobile indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au jeu
et qu’elles seront communiquées aux organisateurs du Jeu pour les besoins de l’obtention de leur pourcentage
de remboursement.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de
participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite
en contactant la Société Organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont nécessaires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu renonceront à leur participation.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
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Le jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Tout litige relatif au jeu qui ne serait pas résolu à l’amiable sera soumis au tribunal compétent.
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ANNEXE
Liste des produits concernés par l’offre :
DS 5800 (1. 195-210.0)
DS 6000 (1.195-200.0)