Contrat de distribution

Contrat de distribution :
Entre L’atelier boutique Artilivre, situé au 4 avenue de l’Europe, 49410 St Florent le vieil, représenté par
Monsieur Patrick Landebrit, Artilivre, désigné comme fournisseur et ………………………..………………..
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désigné comme revendeur, il a été convenu ce qui suit :
De commun accord entre les deux parties, Artilivre autorise la revente de ses produits à l’entreprise nommée
ci-dessus.
Cadre général :
Le revendeur désigné assure la promotion des produits d’Artilivre qui lui garantit de lui faire part de toutes
modifications éventuelles (rupture de stock, incapacités de livrer, changement de gamme, fermeture pour
congés etc…).
Le revendeur s’engage à assurer la transmission des commandes et de toutes les informations nécessaires
à la fabrication du produit par e-mail ou autre procédé à Artilivre dès la commande honorée.
Artilivre s’engage à honorer les commandes selon les tarifs et les conditions mentionnés en annexe et en
respectant les délais de réalisation mentionnés ci-dessous.
Le revendeur assure la prise de commande, facturation, l’encaissement et les relations clientèles pour tous
les produits commercialisés par son intermédiaire.
Le revendeur ne peut être tenu responsable de la non réalisation des commandes et de tout litige ou erreur
liés à la réalisation des commandes qui restent de la responsabilité d’Artilivre. Cependant, en cas de colis
perdus ou abîmés par les services postaux, Artilivre rééditera et réexpédira la commande en facturant 50%
du montant initial au revendeur. Le revendeur prend à sa charge l’autre moitié. Artilivre prend à sa charge
les frais de port Les livres sont envoyés en courrier postal (simple Lettre) sous enveloppe à bulles avec
double protection (papier à bulles).
Artilivre s’occupe de la production et de l’expédition en marque blanche (drop shipping) des produits
directement aux clients finaux. Par ailleurs, en fin de chaque livre, les coordonnées du revendeur sont
imprimées de façon à faire revenir le client vers celui-ci.
Le partenariat démarre dès que le revendeur a mis en place les produits (modèles, photos, textes,
formulaires de commandes et tarifs). Les deux partenaires restent libres de mettre fin à ce partenariat à tout
moment, sans préavis, et cela de manière unilatérale, étant rappelé que les parties ne sont liées par aucune
exclusivité l’une vis à vis de l’autre.
Les produits proposés à la revente ne pourront être inférieurs aux prix fixés par Artilivre dans l’annexe.
Le prix de revente étant toutefois libre (y compris les frais de port).
Sauf cas de force majeure indépendant de sa volonté, Artilivre adressera les commandes aux clients sous 3
jours à compter de la réception de la commande.
En début de chaque mois, Artilivre adressera une facture au revendeur visant les ventes du mois précédent
dont le revendeur lui règlera le montant selon une échéance fixée.
Les prix unitaires à facturer au revendeur figurent en annexe du présent contrat.
Fait en double exemplaire à
Pour le revendeur
(nom, signature et cachet)
, le
Pour Artilivre
Patrick Landebrit
ANNEXE
Facturation fournisseur (Artilivre) :
Prix net de taxes par livre (non assujetti à la TVA) :
Livres « petits formats » 15 x 23 cm - Super héros, contes classiques, aventures :
9,50 euros le livre.
Frais de port (pour la France uniquement) :
1 livre par colis : + 2,80 euros
2 livres par colis : + 3,60 euros
3 livres ou + :
+ 4,50 euros
En cas d’envoi pour les DOM TOM ou l’étranger, le tarif lettre prioritaire en vigueur sera appliqué lors de la facturation.
Artilivre prenant à sa charge les frais d’emballages.
Prix de revente conseillé :
15,00 euros environ le livre
+ frais de port (libre)
Tarif conseillé : + 3,50 euros.
Dégressif selon quantités.
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