Savoir remplir la déclara- tion Cerfa «2483

Savoir remplir la déclaration Cerfa «2483»
620 € HT
/ pers.
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www.abisformation.fr
Votre contact :
Repas
compris
Khuê-Linh TRUONG
1 jour soit 7h
[email protected]
01 44 70 01 69
RESSOURCES HUMAINES
Les entreprises françaises doivent s’acquitter chaque année d’une
contribution pour le dévéloppement de la formation professionnelle. Pour attester du versement de cette participation financière,
les entreprises comptant plus de 10 salariés déposent une déclaration 2483 au service des impôts.
Cette formation vous permettra de connaître toutes les subtilités
pour remplir efficacement et rapidement ce formulaire Cerfa.
Format
Lieu : Paris
Date de session
14 novembre 2013
CONTENU
Analyser vos Besoins Imaginer les Solutions
¢
INTER
La contribution à la formation professionnelle
•
Déterminer l’assiette de calcul et le taux de participation au financement de la formation professionnelle
•
Calcul de l’effectif salarial de l’entreprise
•
Catégories d’entreprises
- Participation à la Formation Profesionnelle Continue (FPC)
- Participation au Congé Indivuduel de Formation (CIF)
- Participation à la Professionnalisation et au Droit Individuel à la
Formation (DIF)
•
Notion d’imputabilté des dépenses au titre de la FPC
•
Consultation des représentants du personnel
•
Modalités d’acquittement de la contribution:
- Versement à un ou plusieurs OPCA
- Utilisation directe
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires seront
capables :
• De connaître le régime de la contribution à la
formation
• De déterminer l’assiette de calcul et le taux de
participation
• De connaître les modalités d’acquittement de
la contribution
• De comprendre le mécanisme des excédents
reportables
• De remplir et déposer la «2483»
Public
Responsables Formation et Ressources Humaines,
Responsables de projets formation, Comptablesunique, Responsable administratif
- Imputation des frais
- Sommes versées au Fonds Partitaire de Sécuristaion des Parcours
Professionnel (FPSPP)
Pré-requis
Aucun
- Autres modalités
Profil Intervenant
¢
Le mécanisme des excédents reportables
•
Modalités de calcul des excédents
•
Répartition des excédents sur plusieurs années
¢
Formateur junior, senior ou expert
• Ayant minimum 10 ans d’expérience professionnelle
• Jusqu’à plus de 10 ans d’animation de formation
• Sélectionnés selon un processus normé
La déclaration «2483»
•
Comment se procurer le formulaire ? où le déposer ?
•
Où déposer le formulaire?
•
Etude d’un cas pratique
Pédagogie
• Démarches : déductive, inductive, dialectique
• Méthodes : démonstrative,interrogative,
expositive, découverte, analogique
• Formation-action
Références bibliographiques
Le DIF en Fiches
Christophe Parmentier
Editions d’Organisation – 09/2005
Formations complémentaires
Elaborer et piloter le plan de formation
Le management de la formation
Les Fiches Pratiques du Centre INFFO
Centre INFFO
Edition annuelle + mensuelle
ABIS FORMATION /ABIS INSTUTION sont concepteurs de ce contenu
Siège social - 27 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS - Tél : 01 44 70 01 69 / Fax : 01 44 70 01 79
ABIS FORMATION : Sarl au capital de 10 710 € - Siret : 443 421 284 000 29 - ABIS INSTITUTION : Sarl au capital de 3 000 € - Siret : 499 850 089 000 16