Compte-rendu du comité - Bienvenue au Pays de Remiremont

P.E.T.R.
PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES
Hôtel de Ville - B.P. 107
88204 REMIREMONT CEDEX
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 21 JUIN 2016
Le Comité du P.E.T.R. Pays de Remiremont et de ses Vallées s'est réuni en Salle de
Conférences du Centre Culturel de Remiremont, le mardi 21 juin à 18h00, sous la présidence
de Monsieur Bernard GODFROY, Président et Maire de la Ville de REMIREMONT.
Monsieur le Président constate le quorum, puis accueille et remercie les élus participants.
Il prend ensuite acte des excuses de :
- Monsieur Dominique PEDUZZI, Délégué titulaire de la communauté de communes des
Ballons des Hautes-Vosges, retenu par un déplacement sur Paris et qui s'efforcera de
rejoindre l'assemblée en cours de séance
- Monsieur Jacques BELLINI, Délégué titulaire de la communauté de communes des Ballons
des Hautes-Vosges
- Monsieur François VERRIER, Déléguée titulaire de la communauté de communes de la
Haute Moselotte, ainsi que son suppléant Madame Claudine VINCENT-VIRY
- Madame Chantal VAXELAIRE, Déléguée titulaire de la communauté de communes de la
Haute Moselotte
- Monsieur Jean-François POIROT, Délégué titulaire de la communauté de communes de la
Haute Moselotte, ainsi que son suppléant Monsieur Loïc POIROT
- Monsieur Philippe GEORGES, Délégué titulaire de la communauté de communes de la
Porte des Hautes Vosges, ainsi que son suppléant Monsieur Michel GROSJEAN
- Monsieur Jean-Benoît TISSERAND, Délégué titulaire de la communauté de communes de la
Porte des Hautes Vosges, ainsi que son suppléant Madame Catherine MATHIEU
- Monsieur Fabien BRENON, Délégué titulaire de la communauté de communes de la Porte
des Hautes Vosges, ainsi que son suppléant Madame Patricia MEUNIER
- Madame Frédérique FEHRENBACHER, Déléguée titulaire de la communauté de communes
de la Porte des Hautes Vosges, ainsi que sa suppléante Madame Patricia DOUCHE
- Madame Brigitte CHARLES, Déléguée titulaire de la communauté de communes de la Porte
des Hautes Vosges, ainsi que son suppléant Madame Sophie PERRIN
- Madame Catherine LOUIS, Déléguée titulaire de la communauté de communes de la Porte
des Hautes Vosges, ainsi que son suppléant Monsieur Jean MANSOURI
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marcelle ANDRÉ, MM. Claude BABEL et Jean-Luc BOUCHEZ, Mme Marie-Josèphe
CLÉMENT, MM. Etienne COLIN, François CUNAT, Etienne CURIEN, Ludovic DAVAL, Michel
DEMANGE, Jean-Claude DOUSTEYSSIER et Mathieu FERBACH, Mme Brigitte FOPPA, M.
Julien FURY, Mme Françoise GÉRARD, MM. Bernard GODFROY, Bernard GUYON, Thierry
JANY, Patrick LAGARDE, Jean-Marie LAMBOTIN, Yves LE ROUX, André LEJAL, Dominique
LEROY, Guy LESEUIL, Gérard LETUPPE, Martial MANGE, Mikaël MARIE SAINT GERMAIN,
Jérôme MATHIEU et Dominique PEDUZZI, Mmes Carole PETITDEMANGE et Blandine
PIERREL, M. Michel REMY, Mme Dorine ROBERT, MM. Christian SCHULMEYER, Arnaud
THOUVENIN, Hervé VAXELAIRE, Régis VAXELAIRE, Alain VINEL et Jean-François VIRY.
ETAIENT EXCUSÉS : MM. Stéphane BALANDIER, Didier HOUOT et Hervé RIONDÉ
ETAIENT ABSENTS : MM. Jean-Marie MANENS, Michel MOUROT, Christian PEDUZZI, Jean
RICHARD et Stéphane TRAMZAL, Mme Christiane WININGER.
ASSISTAIENT A LA SÉANCE :
- Madame Nathalie ARNOULD, Secrétaire - comptable du P.E.T.R.
- Madame Morgane DIDIER-LAURENT, Gestionnaire administrative du programme LEADER
- Madame Noémie MOREL, Chargée de mission LEADER
- Monsieur Jérôme MONTEMURRO, Directeur du P.E.T.R.
_______________________________________
En premier lieu, les membres du Comité approuvent, à l'unanimité, l'ordre du jour de
la séance.
COMITE SYNDICAL :
Modification du tableau des délégués
A l'issue de l'exposé, le Comité prend acte, à l'unanimité, de la désignation au Comité
du P.E.T.R. de Monsieur Régis VAXELAIRE, nouveau délégué titulaire de la communauté de
communes Terre de Granite. Par inversion par rapport au tableau actuel, Monsieur Patrick
VAXELAIRE est désigné délégué suppléant.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI 10 MARS 2016
Le compte-rendu de la séance précédente du Comité est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le Président aborde, ensuite, les communications inscrites à l'ordre du jour.

Derniers échos du projet de suppression de la Maternité de Remiremont
–
Rédaction et large diffusion, courant avril sous l'égide du Comité de défense de la
Maternité, d'un livre blanc, dénonçant, point par point et de manière étayée, les
arguments du Consultant et Docteur KHAZAKA exposés le 20 février au Centre
culturel de Remiremont, en présence de l'ARS et de la Direction du Centre
Hospitalier.
–
Dans le même temps, le 13 avril dernier, envoi d'un courrier au Directeur Général
de l'ARS et à Monsieur le Préfet des Vosges, au nom des élus du Pays, dénonçant
le projet de fermeture de la Maternité, accompagné des quelque 50 motions
adoptées à cette date par les conseils municipaux et communautaires du Pays, du
secteur de Gérardmer et du Nord de la Haute-saône réunis (au total 80 000 hab.).
–
Création d'une association "Naître à Remiremont", dont la vocation est à la fois
dans la droite ligne de l'association "Convergences citoyennes", à savoir la défense
de la Maternité, mais par un angle d'attaque complémentaire, de nature juridique
(dépôt d'un recours éventuel)
–
Actuellement, poursuite de la définition d'un projet médical partagé entre les
deux établissements publics d'Epinal et de Remiremont, sachant que le pilotage
des travaux portant spécifiquement sur la filière "Femme - Mère - Enfant", donc
traitant du devenir de la maternité et des services hospitaliers adossés, est confié
au Docteur Saad BOUSSOUF, Chef du service Gynécologie - Obstétrique de
Remiremont
–
Ces travaux entre Epinal et Remiremont s’intègrent, en outre, dans le projet
médical commun qui doit également être élaboré à l'échelle du futur Groupement
Hospitalier de Territoire ayant vocation à renforcer la collaboration entre tous les
hôpitaux publics du département des Vosges.
–
Une prochaine réunion publique d'information des élus et de la population est
prévue le 1er juillet au Centre Polyactivité de Cornimont (Salle Jacques Villeret), à
l'initiative du Comité de défense de la maternité.
Monsieur le Président conclut, pour l'heure, cette communication en rappelant que les
corps médicaux des deux Centres Hospitaliers de Remiremont et Epinal restitueront leurs
travaux communs fin septembre - début octobre, d'où une nouvelle mobilisation
politique et citoyenne à prévoir à la rentrée.
Dix petites vidéos de une à deux minutes - témoignage d'élus notamment, à l'image du
Maire de Luxeuil-les-Bains - seront ainsi diffusées à cette occasion.
__________________________________
Monsieur Etienne COLIN, Délégué et Maire de Ferdupt, s'interroge sur les chiffres
contradictoires relayés récemment dans la Presse quant au nombre d'accouchements
réalisés dans chaque Maternité en 2015.
Monsieur le Président confirme les chiffres suivants : environ 500 accouchements au
Centre Hospitalier d'Epinal, 1 200 à la Clinique Privée Arc en Ciel et 800 naissances à
Remiremont, étant entendu qu'un "mariage" public / privé sur Epinal, un temps envisagé,
n'est plus à l'ordre du jour.
A ce propos, il pointe la difficulté d'une communication juste et mesurée : les échos de la
forte mobilisation politique et citoyenne de ces derniers mois ont inquiété de futures
mamans, qui ont préféré anticiper l'éventualité et donc, effet pervers, préparer leur
accouchement sur Epinal plutôt qu'à Remiremont.
Monsieur François CUNAT rapporte, effectivement, les échos négatifs de la Presse, qui
donnent peu de crédit à l'éventuel maintien de la Maternité de Remiremont.
Monsieur le Président conclut cette communication en invitant donc chacun des Maires
et élus à faire preuve, à la fois, de patience du fait des travaux en cours confiés
conjointement aux praticiens des deux établissements d'Epinal et de Remiremont (pas
moins de 10 gynécologues au total) et de vigilance quant au calendrier de rentrée.

Arrivée de Madame Morgane DIDIER-LAURENT au sein de l'équipe "LEADER"
–
L'équipe adossée à la mise en oeuvre du programme LEADER doit
réglementairement comprendre, a minima, deux agents et 1,8 ETP, l'un chargé de
son pilotage et de l'animation associée sur le terrain (suivi des porteurs de projets,
promotion...) et l'autre de son suivi administratif et financier, notamment en
collaboration étroite avec l'agence de paiement des aides (ASP)
–
Suivant les termes de la délibération du Comité du PETR créant ces deux emplois,
Madame Morgane DIDIER-LAURENT complète, depuis le mardi 05 avril dernier,
l'équipe aux côtés de Madame Noémie MOREL (Claudon)
–
Recrutée également à temps complet, Mme DIDIER-LAURENT, originaire de Bassesur-le-Rupt, assure donc le suivi administratif du programme et, en complément, la
fonction de chargée de communication du Pays suite au départ de Madame
Marianne GINAT, qui a assuré cette mission jusqu'au mois de février.
A travers cet exposé, Monsieur le Président invite Madame DIDIER-LAURENT à se
présenter et lui souhaite, à cette occasion, la bienvenue au nom de l'ensemble des élus
du Pays.

Réalisation de mini-forum de l’alternance sur chaque bassin de vie du Pays
–
Rappel : regroupement, cette année, de l'ancien Forum des Métiers coordonné par
les établissements d'enseignement au bénéfice des élèves scolarisés et du Forum
de l'apprentissage organisé également par la Mission Locale du Pays, auprès d'un
plus large public
–
Nouveau Forum dénommé "Carrefour des Métiers, des formations et de l'emploi",
fruit du rassemblement de ces deux initiatives en une seule, qui s'est déroulé le
jeudi 03 mars 2016 au Palais des Congrès de Remiremont
–
En complément, organisation de mini-forum décentralisés sur ce thème de la
formation par alternance, au plus près des jeunes et de chaque Maison de Services
Au Public : le mercredi 11 mai au Thillot, le 18 mai à Saulxures, puis le 25 mai
dernier au Val d'Ajol, de 14h à 19h
– Accueil de plus de 100 jeunes au total sur ces trois après-midi, le 4 ème et dernier
mini-forum, qui a eu lieu le mercredi 15 juin à Remiremont dans les locaux de la
Mission Locale proprement dit, ayant également rassemblé 120 jeunes.
Monsieur le Président souligne la réussite de cette initiative, témoignant de la capacité
des partenaires de l'emploi à s'unir et fédérer leur action. En écho, que l'on espère
durable : le chômage est, pour la première fois depuis longtemps, en baisse sur le bassin
de Remiremont.

Ouverture d'une Maison du Vélo cet été en Gare de Remiremont
–
Suite au déménagement de l'équipe du Pays aux côtés de la communauté de
communes à Saint-Etienne-les-Rmt, la location du local de 50 m 2 situé en gare de
Remiremont sera donc reprise par la commune de Remiremont au 1er juillet 2016
–
Indépendamment de ce transfert de location, l'activité d'accueil et de
renseignement des visiteurs sur place se poursuivra cet été, du 15 juin au 15
septembre, en la couplant avec un service de location de vélos 7j/7 de 8h30 à 19h
(Vélos à assistance électrique, VTT et VTC adulte et enfant), sur place et en
partenariat avec le Pays d'Epinal
–
Le personnel et les vélos seront ainsi mis à notre disposition sur place, par
convention, par le Pays d'Epinal, à charge pour nous d'assurer la promotion de
cette nouvelle offre de la désormais "Maison du Vélo" / "Maison du Pays" en Gare
de Remiremont, donc à deux pas de la Gare routière et de la Voie Verte des Hautes
Vosges
–
Bilan sera ensuite fait de cette expérimentation estivale "100% institutionnelle"
pour apprécier l'intérêt de pérenniser un tel service à cet endroit, étant entendu
que l'offre de location privée de vélos est quasi-inexistante actuellement sur la
ville de Remiremont et qu'un partenariat public-privé pourra alors être initié dans
la durée avec de potentiels loueurs sur place
__________________________________
En écho à cette initiative en faveur de la mobilité douce, Monsieur Jean-Claude
DOUSTEYSSIER, Maire de Ventron et Président de la communauté de communes, invite
les élus à réfléchir au rôle que peut jouer la collectivité publique pour faciliter la
recharge des véhicules électriques, à deux ou quatre roues.
__________________________________
Monsieur Jean-François VIRY, Maire du Ménil et Président du Syndicat Mixte de la Voie
Verte des Hautes Vosges, rejoint alors l'assemblée pour la suite de ses travaux.

Renouvellement du marché groupé d'approvisionnement "bois-énergie" (2016 - 2017)
–
Poursuite de la constitution d'un groupement intercommunal pour l'achat et la
livraison de plaquettes forestières de bois déchiqueté destinées à alimenter les
chaufferies-bois communales de La Bresse (600 tonnes), Fresse-sur-Moselle (470
tonnes) et Cornimont (250 tonnes), soit 1320 tonnes (+/- 20%) pour la prochaine
saison de chauffe hivernale
–
NB : Part croissante d'auto-approvisionnement par chaque commune à partir du
broyage de ses bois communaux : au total près de 1000 tonnes l'hiver dernier, soit
presqu'autant que les livraisons extérieures assurées par les fournisseurs.
–
Constitution du groupement de commande intercommunal par délibération de
chaque commune (début juin), puis rédaction du Dossier de Consultation des
Entreprises associé à ce marché groupé, avant publication et attribution du marché
pour 1 an (début juillet)
–
L'an dernier : marché attribué en deux lots à FBV Energie-Bois (280 Tonnes sur
Cornimont) et à Trans-Promobois (1170 tonnes sur Fresse-sur-Moselle et La Bresse)
Monsieur le Président précise, en complément, que la commission intercommunale
chargée de l'examen des offres attachées à ce nouveau marché, se réunira précisément
le mercredi 06 juillet à 10 heures en Mairie de La Bresse, coordonnateur du groupement.
Ce groupement intercommunal reste, bien entendu, ouvert aux autres communes du
Pays concernées et volontaires pour s'y joindre.
Puis, la parole est cédée à M. Etienne CURIEN, Vice-Président du Pays délégué à la Santé
Publique, pour présenter les deux points suivants.

Derniers développements du projet "ECO Prescription"
–
Rappel de l'objectif du projet : projet innovant consistant à réduire l'impact des
rejets des molécules médicamenteuses les plus toxiques pour l'environnement
(rivières), à la fois en incitant à la récupération des médicaments non utilisés et à
la prescription médicale, à efficacité égale, de médicaments de moindre toxicité.
–
Portage du projet à l'échelle du bassin versant de la Moselle (= Périmètre du Pays,
à l'exception des Vosges Méridionales et des communes en aval de Remiremont)
sur chacun de ces deux volets (Récupération des médicaments non utilisés et
prescription de molécules de faible toxicité), basé notamment sur la sensibilisation
des prescripteurs (médecins, pharmaciens, vétérinaires)
–
Portage du projet par une association de Médecins : ASOQS, présidée par le
Docteur Patrick BASTIEN, Médecin généraliste à Gérardmer, secondé par le Dr
Etienne CURIEN, par ailleurs Vice-Président du PETR délégué à la Santé Publique
–
Dans le cadre de ce portage, l'association maître d'ouvrage souhaite bénéficier du
soutien du Pays pour concrétiser et promouvoir ce projet de concert, sur 18 à 24
mois, pour un budget total d'environ 250 000 € TTC.
–
Au plan politique, ce partenariat consisterait ainsi, à court terme, à co-organiser
l'événement marquant le "top-départ" du projet, programmé le 20 septembre à
Remiremont en soirée (19h30 - 20h00) et rassemblant les professionnels de santé,
les élus, les relais d'opinions auprès de la population et les médias.
–
Au plan technique, ce partenariat consisterait à mobiliser les capacités
d'expertise de l'équipe du Pays pour adapter la présentation du dossier
administratif aux attentes des partenaires financiers à même de permettre
ensuite sa concrétisation et, plus largement, pour animer le volet "sensibilisation communication" auprès des prescripteurs et du grand public.
–
Les élus du Bureau du Pays ont émis, compte-tenu de l'envergure de ce projet et
de son caractère innovant, un avis favorable à cette demande de collaboration, qui
ferait l'objet d'un dossier de demande de subvention spécifique pour cette
mission d'assistance, sous maîtrise d'ouvrage du PETR de Remiremont,
notamment au titre du programme LEADER.
_____________________________
En complément de l'exposé, Monsieur CURIEN précise que la sensibilisation des
prescripteurs de médicaments, déjà engagée auprès des pharmaciens du Pays
volontaires, concernent potentiellement environ 60 médecins généralistes, 24
pharmaciens et 3 vétérinaires.
Le pilotage scientifique de ce projet est assuré par un Conseil scientifique auquel prend
part deux Professeurs émérites : Yves LEVY et Philippe HARTEMANN.
Le partenariat avec le PETR paraît effectivement légitime pour contribuer à cette action
aux côtés de l'association ASOQS, et ce pour plusieurs raisons :
- l'essentiel de son périmètre est concerné, au plan hydrologique, par cette initiative
- ses collectivités membres peuvent promouvoir et relayer cette action sur le terrain
- le PETR intervient déjà dans le domaine de la Santé Publique
- il dispose de capacités administratives et d'animation territoriale complémentaires
avec les capacités d'expertise des professionnels de santé membres de l'association
et ses partenaires
Le volet "LEADER" porterait plus spécifiquement, sous maîtrise d'ouvrage du PETR, sur
la communication, l'animation territoriale et le suivi des relations administratives et
financières avec les partenaires du projet.
Sur ce point, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, la Région, le Conseil Départemental et l'ARS
devraient contribuer financièrement au projet global.
Au plan logistique, le Syndicat Mixte pour la gestion des Déchets et l'association
Cyclamed sont partenaires de ce projet, l'association Cyclamed étant en capacité de
fournir des données essentielles à l'évaluation de ce projet quant aux volumes de vente
de tel ou tel médicament dans nos officines.
_____________________________
A l'issue de l'exposé, Madame Carole PETITDEMANGE s'interroge sur l'impact que peut
avoir l'afflux touristique et donc la difficulté de mesurer l'impact de la campagne de
sensibilisation sur la modification des comportements de la population du Pays.
Monsieur CURIEN précise que cette activité saisonnière reste, malgré tout, peu
impactante, la grande majorité des rejets relevant de l'utilisation des médicaments par
les "gens du cru".
_____________________________
A l'issue de cette présentation, les élus du Pays confirment l'intérêt de ce partenariat,
prennent acte du montant de 45 000 € correspondant au chiffrage de la contribution du
PETR sur ce projet, de la subvention LEADER attendue d'un montant de 32 400 € (72%)
et de l'autofinancement restant d'un montant de 12 600 € (28%), qui pourra être
partagé, le cas échéant, entre l'association ASOQS initiatrice et le PETR maître d'ouvrage.

Projet de développement d'une activité physique adaptée à des fins de santé
–
La pratique d'une activité physique régulière a un effet bénéfique prouvé sur la
santé de l'individu, d'autant plus marqué pour les personnes passant d'une
activité insuffisante à modérée (3 heures par semaine)
–
Dans ce contexte, la Loi santé prévoit la possibilité pour les médecins de prescrire
une activité physique adaptée sur ordonnance pour les personnes atteintes d'une
Affection Longue Durée (thérapeutiques non médicamenteuses)
–
Les personnes souffrant d'obésité et/ou atteintes d'une pathologie chronique
(diabète, asthme...) ont déjà, dans le cadre de leur prise en charge à l'Espace
Santé, la possibilité de reprendre une Activité Physique Adaptée (APA) à leurs
capacités et leurs goûts : gymnastique douce, aquagym, marché nordique, vélo (en
saison)...etc.
–
Malgré cette offre "APA" développée depuis plusieurs années, seulement 1
personne accueillie à l'Espace santé sur 10 accepte de coupler sa prise en charge
en éducation thérapeutique sur place avec la reprise d'une activité physique parmi
le panel proposé.
–
En outre, peu de clubs et associations proposent une pratique de leur discipline
sportive adaptée à ce type de public dans la durée, tout en sachant que les Ligues
régionales et les Fédérations sportives ont néanmoins une politique de plus en
plus incitative en la matière (activité adaptée Tennis Santé ou Aïkido santé par
exemple).
–
Ce contexte incitatif nous amène à vouloir dynamiser et structurer la pratique
d'une activité physique adaptée pour les personnes accueillies à l'Espace Santé et
à accompagner les clubs et associations vers la mise en place d'activités adaptées
labellisées et élargies aux personnes sédentaires bien portantes.
–
Ce projet s'appuie sur le recrutement d'un éducateur médico-sportif APA à même
de dynamiser la reprise d'une activité physique sur prescription du médecin
généraliste ou du praticien ayant adressé la personne jusqu'à l'Espace Santé, puis
d'en faciliter la poursuite durable au sein des clubs et associations sportives du
Pays
–
Coût total prévisionnel du projet : environ 50 000 €, sous maîtrise d'ouvrage du
PETR. Financement en cours d'étude conjoint entre l'ARS et la Région Alsace,
Champagne-Ardennes - Lorraine.
–
Confirmation de la faisabilité financière de ce projet attendue pour la rentrée,
préalable à l'éventuel recrutement de l'éducateur médico-sportif qui sera chargé
d'animer et de coordonner sa mise en oeuvre à l'Espace Santé.
_____________________________
En complément de l'exposé, Monsieur CURIEN précise que sa pratique de Médecin
généraliste est, sur ce sujet, éloquente : la reprise d'une activité physique pour un
diabétique par exemple, permet de supprimer une ligne - donc un médicament - sur son
ordonnance.
L'adressage du patient jusqu'à l'Espace santé par son médecin est couplé, a minima avec
un bilan clinique et une électrocardiographie (ECG) préalable, permettant de détecter
une éventuelle contre-indication à la reprise d'une activité physique.
Puis l'éducateur médico-sportif sera alors amené à accueillir le patient et à
l'accompagner dans la reprise de cette activité, d'abord à l'Espace santé, puis dans un
club ou une association sportive lui permettant de la poursuivre durablement.
_____________________________
A l'issue de l'exposé, Monsieur le Président précise qu'il s'agit, pour l'heure, d'une
information préalable. L'éventuel recrutement de l'éducateur médico-sportif sera, en
effet, soumis à l'approbation des élus du Comité à l'automne, sous réserve de l'obtention
des subventions pressenties de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil Régional.
BUREAU DU COMITE :
Remplacement de M. Stéphane TRAMZAL
A l'issue de l'exposé, le Comité prend acte de la démission de M. Stéphane TRAMZAL de
sa fonction de membre du Bureau du Comité du PETR puis élit, à l'unanimité des 30
suffrages exprimés (4 abstentions et 2 votes nul), Monsieur Dominique PEDUZZI pour lui
succéder.
Messieurs Ludovic DAVAL et Régis VAXELAIRE, benjamins de l'assemblée, ont assuré la
fonction d'assesseurs et ont veillé au bon déroulement du vote à bulletin secret et au
dépouillement des résultats.
M. Dominique PEDUZZI, Maire de Fresse-sur-Moselle et Président de la Communauté de
communes des Ballons des Hautes Vosges, empêché par un déplacement sur Paris, rejoint
alors l'assemblée pour la suite de ses travaux et remercie les élus du Comité pour ce
témoignage de confiance.
_____________________________
Puis, Monsieur le Président cède la parole à M. Jérôme MATHIEU, Vice-Président du Pays
délégué et nouvellement élu Président du Groupe d'Action Local (GAL) LEADER, pour
présenter les affaires relevant de ce programme.
PROGRAMME LEADER :
Approbation de la Convention de financement PETR - Autorité de gestion Organisme payeur et des modalités de gouvernance associées
Monsieur MATHIEU illustre ensuite l'exposé de cette affaire sous forme diaporama,
aux côtés de Madame Noémie MOREL, Chargée de mission LEADER.
Il salue, à cette occasion, son travail et celui de sa nouvelle collaboratrice, Madame
DIDIER-LAURENT, grâce auquel nous devrions être parmi les tout premiers territoires à
signer la convention en objet en Lorraine.
Cette perspective est d'autant plus appréciable que nous sommes partis de rien,
puisque n'ayant pas d'antériorité LEADER et que, de notre réactivité dans la sélection des
projets et la consommation de l'enveloppe qui nous est accordée, dépendra l'éventuelle
attribution d'une enveloppe complémentaire, pour l'heure en réserve au niveau régional.
Suite à l'exposé, Monsieur Julien FURY interroge Monsieur MATHIEU : Les élus du
Comité syndical du PETR auront-ils des compte-rendus réguliers au cours de la mise en
oeuvre du programme ?
Réponse affirmative : un compte-rendu sera fait à chaque séance du Comité pour
préserver le lien entre la structure porteuse qu'est le PETR et la structure opérationnelle du
programme qu'est le Groupe d'Action Local.
_____________________________
Le Comité approuve, ensuite, à l'unanimité, le portage juridique et administratif du
Groupe d'Action Local par le PETR et sa dénomination : « GAL du Pays de Remiremont et de
ses vallées ».
De même, approuve-t-il le projet de convention-type et ses annexes liant le PETR, le GAL,
l'autorité de gestion (Conseil Régional) et l'organisme payeur (Direction Régionale de
l'Agence de Services et de Paiement), et à ce titre :
o valide le territoire du GAL, territoire d'intervention pour la mise en œuvre de la
stratégie LEADER selon la liste des 31 communes précisée en annexe
o adopte la composition du Comité de Programmation et sa présidence, confiée à
M. Jérôme MATHIEU, élu Président du GAL
o approuve les différents éléments du plan de développement LEADER actualisé :
éléments de stratégie, éléments financiers, ensemble des fiches actions
Monsieur le Président du PETR est donc autorisé à :
o négocier et signer les actes juridiques, administratifs et financiers qui se
rapportent au GAL et notamment la convention tripartite, qui sera
individualisée pour le PETR sur la base des annexes présentées
o déléguer, pour les actes relevant du seul fonctionnement courant du GAL, cette
signature à Monsieur Jérôme MATHIEU, Président du GAL
PROGRAMME LEADER : Demande de subvention associée au soutien
préparatoire à l'élaboration de la candidature
En complément de l'exposé, Monsieur le Président du PETR précise qu'il s'agit, à
travers cette demande de subvention, de compenser, a posteriori, les dépenses engagées par
le PETR à travers le recrutement de Marie LE MELEDO au printemps 2015, qui avait animé
l'élaboration de notre candidature LEADER, sélectionnée ensuite par la Région Lorraine.
_____________________________
Dans ce contexte, le Comité approuve, à l'unanimité, la demande de subvention au
titre des Fonds européens FEADER dédiés au soutien préparatoire à l'obtention d'un
programme LEADER selon le plan de financement présenté :
Financeurs
PETR "Pays de Remiremont et de ses vallées"
Fonds européens FEADER via soutien préparatoire
TOTAL
Montant
1 840.14 €
16 561,29 €
18 401,43 €
Taux
10 %
90 %
100 %
Monsieur le Président du PETR est donc chargé de solliciter, aujourd'hui auprès de la Région
Alsace Champagne-Ardennes Lorraine, l'attribution de l'aide FEADER en objet.
PROGRAMME LEADER :
Demande de subvention portant sur le fonctionnement du GAL 2015 et 2016
De même, Monsieur le Président du PETR est chargé de solliciter les subventions
afférentes à la prise en charge du volet "fonctionnement et animation du programme
LEADER" pour les deux premières années 2015 et 2016 conformément aux plans de
financement annuels présentés ci-dessous, donc à la fois au titre des Fonds FEADER et
auprès du Conseil Départemental des Vosges.
Année 2015 :
Financeurs
PETR "Pays de Remiremont et de ses vallées"
Fonds FEADER via LEADER
TOTAL
Montant
%
1 620,00 € 20%
6 480,00 € 80%
8 100,00 € 100%
Année 2016 :
Financeurs
PETR "Pays de Remiremont et de ses vallées"
Conseil Départemental des Vosges (aide pour l'animation)
Fonds FEADER via LEADER
TOTAL
Montant
%
6 090 € 10%
8 900 € 14%
45 910 € 76%
60 900 € 100%
___________________________
Puis, Monsieur le Président invite M. Patrick LAGARDE, Vice-Président du Pays délégué à
à l'économie et l'emploi, à présenter les deux derniers points de l'ordre du jour ayant trait à
la gestion des Maisons de Services Au Public.
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC :
Programme de restructuration des locaux de l'ancienne trésorerie
du Val d'Ajol
En complément de l'exposé, Monsieur LAGARDE informe ainsi les élus du Comité des
éléments d'actualité suivants :
L'avant-projet du maître d'oeuvre, reçu depuis l'envoi du dossier de séance à chaque membre
du Comité, est assorti d'un chiffrage des travaux à hauteur de 47 250 € HT honoraires inclus.
Du fait de son éligibilité à la DETR (40%), cette opération sera finalement présentée sous
maîtrise d'ouvrage communale - donc transmise pour instruction aux services de la
Préfecture dans les meilleurs délais - car le PETR ne peut réglementairement pas émarger à la
DETR. En complément, le dossier sera aussi déposé pour un éventuel cofinancement au titre
du FNADT (40%).
Monsieur LAGARDE propose que l'autofinancement restant soit ensuite équitablement
réparti entre la commune maître d'ouvrage en tant que propriétaire du bâtiment qui fera
l'objet de travaux, et le PETR compétent pour contribuer également à son financement du
fait de sa vocation de gestionnaire des Maisons de Services Au Public (MSAP).
Par souci d'équité, la contribution financière du PETR sera néanmoins plafonnée à
12 000 €, suivant le montant des travaux équivalents déjà pris en charge dans le cadre de la
restructuration de locaux municipaux au Thillot.
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Le Comité prend ainsi, à l'unanimité, acte de ces éléments d'actualité portant, d'une
part, sur la maîtrise d'ouvrage de cette opération par la commune du Val d'Ajol et, d'autre
part, sur les modalités de financement solidaire du PETR gestionnaire du dispositif.
MAISON DE L'EMPLOI :
Avenant à la convention portant rachat de l'actif
équipant les ex-relais de services publics
A l'issue de l'exposé de l'affaire, le Comité approuve, à l'unanimité, les termes de
l'avenant à la convention présenté et donc la révision du calendrier de versement des
30 000 € attachés au rachat de l'actif équipant alors les ex-"Relais de Services Publics"
(mobilier, matériel bureautique et informatique).
L'article 3 de la convention initiale est ainsi modifié comme suit :
ARTICLE 3. – MONTANT DU RACHAT ET MODALITÉS DE VERSEMENT ASSOCIÉES
Au vu de leur valeur comptable actuelle, le montant de rachat de ces actifs par le
Pays de Remiremont acquéreur est fixé, en l'état, à trente mille Euros TTC.
Par la présente, la Maison de l'Emploi accepte, pour ce montant, la cession de ces
actifs au bénéfice du Pays de Remiremont et le transfert de propriété associé, de
même que les modalités de versement de la somme sus-mentionnée, en trois
règlements successifs par mandat administratif :
- 1er versement de 10 000 € à la date de la signature de la convention initiale
- 2ème versement de 10 000 € à la fin du premier semestre 2016
- 3ème et dernier versement de 10 000 € au plus tard au 30 janvier 2017
Monsieur le Président du PETR est donc autorisé à procéder à la signature de l'avenant à la
convention initiale ainsi modifiée et à prendre toute disposition pour en assurer
l'application.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n'étant posée, Monsieur le Président remercie les élus pour leur
participation active aux travaux du Comité.
La séance est levée vers 19h15.
A REMIREMONT, le mardi 28 juin 2016.
Le Président,
Bernard GODFROY.