demande de permis de construction/rénovation

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION/RÉNOVATION
SERVICE D’URBANISME
FORMULAIRE DE DEMANDE
TYPE DE DEMANDE
01-Construction
Bâtiment principal
Bâtiment secondaire
Chalet
Bâtiment de ferme
02-Rénovation
Bâtiment principal
Bâtiment secondaire
Chalet
Bâtiment de ferme
SITE DES TRAVAUX
Numéro de matricule
Numéro de lot
Adresse
Coût des travaux
________________________$
résidentiel
commercial
industriel
public et semi-public
agricole
patrimoine
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE
IDENTIFICATION DU REQUÉRANT (si différent du propriétaire)
Nom
Prénom
Nom
Adresse
Ville
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Code postal
Courriel
Prénom
Adresse
Ville
Téléphone (maison)
Code postal
Téléphone (travail)
Courriel
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR
NOM DE LA COMPAGNIE
Numéro RBQ
Personne responsable
Numéro NEQ
Adresse
Téléphone (maison)
Ville
Code postal
Téléphone (travail)
Courriel
DESCRIPTION DES TRAVAUX
JE CERTIFIE QUE LES RENSEIGNEMENTS DONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, SONT, À TOUS ÉGARDS, VRAIS, EXACTS ET COMPLETS.
SIGNATURE DU REQUÉRANT
DATE
Année
Mois
Jour
NORMES D’IMPLANTATION SELON LA ZONE DE CONSTRUCTION
Marge avant
Marge arrière
Hauteur
Marge latérale droite
Bâtiment principal
Marge latérale gauche
Bâtiment secondaire
Nombre d’étage
BANDE RIVERAINE (CONSTRUCTION EN BORDURE D’UN COURS D’EAU OU D’UN LAC)
10 mètres (lorsque la pente la pente est inférieure à 30%, lorsque la pente et supérieure à 30% et présente un talus de moins
de 5 mètres de hauteur)
15 mètres (lorsque la pente est continue et supérieure à 30%, lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de
plus de 5 mètres de hauteur)
REVÊTEMENT
Revêtement extérieur :
Revêtement de toiture :
Revêtement intérieur :
Revêtement de plancher :
Pour la construction d’un bâtiment le
requérant doit fournir les documents
suivant :




Un certificat de localisation
Les plans du bâtiment à construire
ainsi que sa localisation sur le terrain
La localisation de la ligne des hautes
eaux si nécessaire.
Pour la rénovation d’un bâtiment et ou son agrandissement le requérant
doit fournir les documents suivants :


Les plans du bâtiment à rénover ainsi que sa localisation sur le
terrain
La localisation de la ligne des hautes eaux si nécessaire
Selon le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22)Pour toute
nouvelle construction de bâtiment principal, non desservi par le réseau d’aqueduc et d’égout, le requérant doit
faire une demande de permis pour son installation sanitaire ainsi que pour son puits. Cette demande doit être
adressée à la MRC de Témiscouata.
RÉSERVÉ À LA MUNICIPALITÉ (L’inspecteur en bâtiment doit émettre le permis dans les trente (30) jours suivant le dépôt de la demande. Art 3
,rég. 1990-163)
La présente demande est conforme aux règlements no 1990-160,162,161, et 163 de la Municipalié de Saint-Michel-du-Squatec
La présente demande est non conforme aux règlements no 1990-160,162,161, et 163 de la Municipalié de Saint-Michel-du-Squatec
DATE
JOUR
MOIS
NUMÉRO DE PERMIS
ANNÉE
X
Nancy Morin
Inspecteur en urbanisme