PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ

Transcription

MRC du Granit
Comité administratif du 23 novembre 2016
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le mercredi 23 novembre 2016 se tient à 18 h 30, au bureau de la MRC du Granit,
une séance du comité administratif de la MRC. Madame le préfet, Marielle
Fecteau, préside la séance. Les maires, mesdames France Bisson, Sonia Cloutier et
messieurs Marc Beaulé, Jean-Denis Cloutier, Jean-Guy Cloutier et
Jeannot Lachance participent à la rencontre.
Étant donné les points à l’ordre du jour, monsieur Patrice Gagné, responsable de
l’aménagement et de l’environnement, est présent.
À titre de secrétaire-trésorière adjointe, madame Sarah Orichefsky agit comme
secrétaire de l’assemblée.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame le préfet constate le quorum et annonce l’ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
Il est demandé d’ajouter au point 22. VARIA le point « RECONSTITUTION DES
CONTRATS D’EMBAUCHE DU PERSONNEL DU SERVICE DE
L’ÉVALUATION »
C.A. 2016-219
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l’ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
COMITÉ ADMINISTRATIF
ORDRE DU JOUR DU 23 NOVEMBRE 2016
1.
VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2016
4.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2016-200 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2006-90 AFIN DE MODIFIER LE
ZONAGE DES LOTS 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 ET
4 190 133, MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
5.
PLAN D’URBANISME NO 2006-89 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE
DES LOTS 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 ET 4 190 133,
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
6.
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2012-257 AFIN DE REMETTRE
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MRC du Granit
L’AUTORISATION
D’EXTRACTION
DANS
LES
ZONES
AGROFORESTIÈRES, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROMAIN
7.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 1755 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 1324 RELATIVEMENT À LA
MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE ET DES USAGES
AUTORISÉS DANS LA ZONE C-303, VILLE DE LAC-MÉGANTIC
8.
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 588 MODIFIANT LE PLAN
D’URBANISME NO 490 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE DES
LOTS 3 739 973 ET 3 739 971, MUNICIPALITÉ DE LAC-DROLET
9.
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 491 AFIN DE MODIFIER LE
ZONAGE DES LOTS 3 739 973 ET 3 739 971, MUNICIPALITÉ DE
LAC-DROLET
10.
DEMANDE DE PAIEMENT FINAL – FONDS BASSIN VERSANT –
PROJET « SUIVI DE LA QUALITÉ DE L’EAU DES PRINCIPAUX
TRIBUTAIRES DU LAC MÉGANTIC », ASSOCIATION POUR LA
PROTECTION DU LAC MÉGANTIC EN COLLABORATION AVEC
LES 9 MUNICIPALITÉS RIVERAINES DU BASSIN VERSANT DU
LAC, 2 500 $
11.
PROJET « INTENDANCE VISANT PLUSIEURS ESPÈCES EN PÉRIL
ET DES MILIEUX NATURELS D’INTÉRÊT PRÉSENTS DANS LE
BASSIN VERSANT DU RUISSEAU BERNIER ET AU MARAIS
MASKINONGÉ », BUREAU D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE, 500 $
12.
PROJET « SUIVI DES BANDES RIVERAINES NON-CONFORMES »,
MUNICIPALITÉ DE STRATFORD EN COLLABORATION AVEC
L’ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC AYLMER, 1 774 $
13.
DEMANDE DE PAIEMENT FINAL – PACTE RURAL – PROJET
« AMÉLIORATION DES SENTIERS DU MONT BÉLANGER »,
MUNICIPALITÉ DE ST-ROBERT-BELLARMIN, 7 314,71 $
14.
« SENTIER PÉDESTRE LES MOTS D’ENFANTS », MUNICIPALITÉ
DE AUDET, 21 851 $
15.
« CENTRE DE JOUR EN SOINS PALLIATIFS », MAISON LA
CINQUIÈME SAISON, 19 365,50 $
16.
DEMANDE DE MODIFICATION DE PROJET, PACTE RURAL,
PROJET « SKATE PARC », VILLE DE LAC-MÉGANTIC
17.
RENOUVELLEMENT
D’INVESTISSEMENT
18.
RENOUVELLEMENT DE NOS INSCRIPTIONS :
‐ ANNUAIRE MRG
‐ BOTTIN DU GRANIT
19.
SUIVI NOUVELLE BÂTISSE
20.
SUIVI RÉORGANISATION
21.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
DE
L’ENTENTE,
FONDS
LOCAL
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MRC du Granit
22.
VARIA
‐
23.
Reconstitution des contrats d’embauche du personnel du service de
l’évaluation
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
3.0
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE 9 NOVEMBRE 2016
C.A. 2016-220
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2016
QUE le procès-verbal de la séance du comité administratif de la MRC du Granit
du 9 novembre 2016 soit adopté tel que présenté.
4.0
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2006-90 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE
DES LOTS 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 ET 4 190 133,
MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
5.0
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2016-199 MODIFIANT LE PLAN
D’URBANISME NO 2006-89 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE DES LOTS
4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 ET 4 190 133, MUNICIPALITÉ DE
SAINT-LUDGER
C.A. 2016-221
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 2016-199 MODIFIANT
D’URBANISME NO 2006-89 ET DU RÈGLEMENT NO
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2006-90
MODIFIER LE ZONAGE DES LOTS 4 189 763, 4 190 134,
4 190 132 ET 4 190 133, MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
LE PLAN
2016-200
AFIN DE
4 190 135,
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Ludger nous a soumis son règlement
numéro 2016-199 modifiant le plan d’urbanisme no 2006-89 afin de modifier le
zonage des lots 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 et 4 190 133;
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Ludger nous a soumis son règlement
numéro 2016-200 modifiant le règlement de zonage no 2006-90 afin de modifier
le zonage des lots 4 189 763, 4 190 134, 4 190 135, 4 190 132 et 4 190 133;
ATTENDU QUE conformément aux dispositions des articles 109.7 et suivants de
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le comité administratif de la MRC a
analysé le règlement numéro 2016-199 et que, suite aux discussions, les maires
s’entendent pour lui accorder la conformité aux objectifs du schéma
d’aménagement révisé, aux dispositions du document complémentaire et aux
règlements de contrôle intérimaire;
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MRC du Granit
QUE le comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit
approuve les règlements numéro 2016-199 et 2016-200 de la Municipalité de
Saint-Ludger.
6.0
L’AUTORISATION
D’EXTRACTION
DANS
LES
ZONES
C.A. 2016-222
L’AUTORISATION
D’EXTRACTION
DANS
LES
ZONES
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Romain nous a soumis son règlement
numéro 2016-296 modifiant le règlement de zonage no 2012-257 afin de remettre
l’autorisation d’extraction dans les zones Agroforestières dans le but d’autoriser
l’usage extraction dans l’ensemble des zones Agroforestières de la municipalité;
approuve le règlement numéro 2016-296 de la Municipalité de Saint-Romain.
7.0
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 1755 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NO 1324 RELATIVEMENT À LA MODIFICATION DU PLAN
DE ZONAGE ET DES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE C-303, VILLE
DE LAC-MÉGANTIC
C.A. 2016-223
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 1324 RELATIVEMENT À LA
MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE ET DES USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE C-303, VILLE DE LAC-MÉGANTIC
ATTENDU QUE la Ville de Lac-Mégantic nous a soumis son règlement numéro
1755 modifiant le règlement de zonage no 1324 relativement à la modification du
plan de zonage et des usages autorisés dans la zone C-303 dans le but d’autoriser
les bureaux dans le secteur du Carrefour Mégantic;
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MRC du Granit
analysé le règlement numéro 1755 et que, suite aux discussions, les maires
approuve le règlement numéro 1755 de la Ville de Lac-Mégantic.
8.0
D’URBANISME NO 490 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE DES LOTS
3 739 973 ET 3 739 971, MUNICIPALITÉ DE LAC-DROLET
9.0
CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT NO 589 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NO 491 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE DES LOTS 3 739 973
ET 3 739 971, MUNICIPALITÉ DE LAC-DROLET
C.A. 2016-224
D’URBANISME NO 490 ET DU RÈGLEMENT NO 589 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 491 AFIN DE MODIFIER LE ZONAGE
DES LOTS 3 739 973 ET 3 739 971, MUNICIPALITÉ DE LAC-DROLET
ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Drolet nous a soumis son règlement
numéro 588 modifiant le plan d’urbanisme no 490 afin de modifier le zonage des
lots 3 739 973 et 3 739 971 dans le but d’y autoriser l’usage extraction;
ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Drolet nous a soumis son règlement
numéro 589 modifiant le règlement de zonage no 491 afin de modifier le zonage
des lots 3 739 973 et 3 739 971 dans le but d’y autoriser l’usage extraction;
approuve les règlements numéro 588 et 589 de la Municipalité de Lac-Drolet.
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MRC du Granit
10.0
DEMANDE DE PAIEMENT FINAL – FONDS BASSIN VERSANT – PROJET
« SUIVI DE LA QUALITÉ DE L’EAU DES PRINCIPAUX TRIBUTAIRES DU
LAC MÉGANTIC », ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC
MÉGANTIC EN COLLABORATION AVEC LES 9 MUNICIPALITÉS
RIVERAINES DU BASSIN VERSANT DU LAC, 2 500 $
C.A. 2016-225
PROJET « SUIVI DE LA QUALITÉ DE L’EAU DES PRINCIPAUX
TRIBUTAIRES DU LAC MÉGANTIC », ASSOCIATION POUR LA
PROTECTION DU LAC MÉGANTIC EN COLLABORATION AVEC LES
9 MUNICIPALITÉS RIVERAINES DU BASSIN VERSANT DU LAC,
2 500 $
ATTENDU QUE dans le cadre de la mise en œuvre de notre Fonds bassin versant,
une aide financière de 5 000 $ a été accordée à l’Association pour la protection du
lac Mégantic en collaboration avec les 9 municipalités riveraines du bassin versant
du lac pour son projet « Suivi de la qualité de l’eau des principaux tributaires du
lac Mégantic »;
ATTENDU QUE l’Association pour la protection du lac Mégantic en
collaboration avec les 9 municipalités riveraines du bassin versant du lac nous a
fourni les pièces justificatives montrant la réalisation de leur projet;
ATTENDU QUE lors de la signature du protocole d’entente relatif à ce projet, un
montant de 2 500 $ représentant 50 % de l’aide accordée a été remis l’Association
pour la protection du lac Mégantic en collaboration avec les 9 municipalités
riveraines du bassin versant du lac pour son projet;
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.
QU’un montant de 2 500 $, représentant la seconde tranche de l’aide accordée au
projet « Suivi de la qualité de l’eau des principaux tributaires du lac Mégantic »,
soit remis l’Association pour la protection du lac Mégantic en collaboration avec
les 9 municipalités riveraines du bassin versant du lac pour couvrir les dépenses
découlant de l’exécution de celui-ci.
QUE ces argents soient versés à même les sommes prévues au Fonds bassin
versant de la MRC.
11.0
« INTENDANCE VISANT PLUSIEURS ESPÈCES EN PÉRIL ET DES
MILIEUX NATURELS D’INTÉRÊT PRÉSENTS DANS LE BASSIN
VERSANT DU RUISSEAU BERNIER ET AU MARAIS MASKINONGÉ »,
BUREAU D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE, 500 $
C.A. 2016-226
PROJET « INTENDANCE VISANT PLUSIEURS ESPÈCES EN PÉRIL ET
DES MILIEUX NATURELS D’INTÉRÊT PRÉSENTS DANS LE BASSIN
VERSANT DU RUISSEAU BERNIER ET AU MARAIS MASKINONGÉ »,
BUREAU D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE, 500 $
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MRC du Granit
une aide financière de 1 000 $ a été accordée au Bureau d’écologie appliquée
(BÉA) pour son projet « Intendance visant plusieurs espèces en péril et des
milieux naturels d’intérêt présents dans le bassin versant du ruisseau Bernier et au
marais Maskinongé »;
ATTENDU QUE le Bureau d’écologie appliquée (BÉA) nous a fourni les pièces
justificatives montrant la réalisation de leur projet;
montant de 500 $ représentant 50 % de l’aide accordée a été remis au Bureau
d’écologie appliquée (BÉA) pour son projet;
QU’un montant de 500 $, représentant la seconde tranche de l’aide accordée au
projet « Intendance visant plusieurs espèces en péril et des milieux naturels
d’intérêt présents dans le bassin versant du ruisseau Bernier et au marais
Maskinongé », soit remis au Bureau d’écologie appliquée (BÉA) pour couvrir les
dépenses découlant de l’exécution de celui-ci.
versant de la MRC.
12.0
« SUIVI
DES
BANDES
RIVERAINES
NON-CONFORMES
»,
C.A. 2016-227
PROJET « SUIVI DES BANDES RIVERAINES NON-CONFORMES »,
une aide financière de 4 980 $ a été accordée à la Municipalité de Stratford en
collaboration avec l’Association des riverains du lac Aylmer (ARLA) pour son
projet « Suivi des bandes riveraines non conformes »;
ATTENDU QUE la Municipalité de Stratford en collaboration avec l’Association
des riverains du lac Aylmer (ARLA) nous a fourni les pièces justificatives
montrant la réalisation de leur projet;
ATTENDU QUE le projet qui avait été octroyé au montant de 4 980 $ n’a coûté
que 4 264 $;
montant de 2 490 $ représentant 50 % de l’aide accordée a été remis à la
Municipalité de Stratford en collaboration avec l’Association des riverains du lac
Aylmer (ARLA) pour son projet;
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MRC du Granit
QU’un montant de 1 774 $, représentant la seconde tranche de l’aide accordée au
projet « Suivi des bandes riveraines non conformes », soit remis à la Municipalité
de Stratford en collaboration avec l’Association des riverains du lac Aylmer
(ARLA) pour couvrir les dépenses découlant de l’exécution de celui-ci.
versant de la MRC.
13.0
C.A. 2016-228
ATTENDU QUE dans le cadre de la mise en œuvre de notre Pacte rural, une aide
financière de 14 629,42 $ a été accordée à la Municipalité de Saint-RobertBellarmin pour leur projet « Amélioration des sentiers du Mont Bélanger »;
ATTENDU QU’un premier versement de 7 314,71 $ a été versé à la Municipalité
de Saint-Robert-Bellarmin lors de la signature du protocole d’entente;
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin nous a fourni les
documents montrant la réalisation de leur projet et demande de lui verser la
seconde et dernière portion des argents accordés;
QU’un montant de 7 314,71 $, représentant le second et dernier versement de la
subvention accordée, soit versé à la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin pour
couvrir les dépenses découlant de la mise en œuvre du projet « Amélioration des
sentiers du Mont Bélanger ».
QUE ces argents soient versés à même les sommes que la MRC a reçues dans le
cadre du Pacte rural.
14.0
DEMANDE DE PAIEMENT FINAL – PACTE RURAL – PROJET « SENTIER
PÉDESTRE LES MOTS D’ENFANTS », MUNICIPALITÉ DE AUDET,
21 851 $
C.A. 2016-229
« SENTIER PÉDESTRE LES MOTS D’ENFANTS », MUNICIPALITÉ DE
AUDET, 21 851 $
financière de 21 851 $ a été accordée à la Municipalité de Audet pour leur projet
« Sentiers pédestres les mots d’enfants »;
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MRC du Granit
ATTENDU QUE la Municipalité de Audet nous a fourni les documents montrant
la réalisation de leur projet et demande de lui verser les argents accordés;
QU’un montant de 21 851 $, représentant le montant total de la subvention
accordée, soit versé à la Municipalité de Audet pour couvrir les dépenses
découlant de la mise en œuvre du projet « Sentiers pédestres les mots d’enfants ».
15.0
DEMANDE DE PAIEMENT FINAL – PACTE RURAL – PROJET « CENTRE
DE JOUR EN SOINS PALLIATIFS », MAISON LA CINQUIÈME SAISON,
19 365,50 $
C.A. 2016-230
« CENTRE DE JOUR EN SOINS PALLIATIFS », MAISON LA
CINQUIÈME SAISON, 19 365,50 $
financière de 38 731 $ a été accordée à la Maison La Cinquième Saison pour leur
projet « Centre de jour en soins palliatifs »;
ATTENDU QU’un premier versement de 19 365,50 $ a été versé à la Maison La
Cinquième Saison lors de la signature du protocole d’entente;
ATTENDU QUE la Maison La Cinquième Saison nous a fourni les documents
montrant la réalisation de leur projet et demande de lui verser la seconde et
dernière portion des argents accordés;
QU’un montant de 19 365,50 $, représentant le second et dernier versement de la
subvention accordée, soit versé à Maison La Cinquième Saison pour couvrir les
dépenses découlant de la mise en œuvre du projet « Centre de jour en soins
palliatifs ».
16.0
DEMANDE DE MODIFICATION DE PROJET, PACTE RURAL, PROJET
« SKATE PARC », VILLE DE LAC-MÉGANTIC
C.A. 2016-231
DEMANDE DE BONIFICATION DE PROJET, PACTE RURAL, PROJET
« SKATE PARC », VILLE DE LAC-MÉGANTIC
ATTENDU QUE la MRC du Granit a adopté le 16 décembre 2015 au Pacte rural
enveloppe locale, le projet « Parc de loisirs 4 saisons, secteur Fatima », Ville de
Lac-Mégantic, par sa résolution 2015-244;
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MRC du Granit
ATTENDU QUE la Ville Lac-Mégantic a fait parvenir une lettre à la MRC
l’informant du report du projet en 2017;
ATTENDU QUE la Ville de Lac-Mégantic a demandé à la MRC du Granit de
modifier son projet « Parc de loisirs 4 saisons, secteur Fatima » en le remplaçant
par deux projets soit « Bornes de recharge rapide pour véhicules électriques » et
« Skate parc » ;
ATTENDU QUE le conseil des maires de la MRC du Granit a adopté le 15 juin
2015, par sa résolution no 2016-113, la modification du projet de la Ville de
Lac-Mégantic et octroyé un montant de 20 000 $ au projet « Bornes de recharge
rapide pour véhicules électriques » et un montant de 17 246,40 $ au projet « Skate
parc »;
ATTENDU QUE la Ville de Lac-Mégantic désire bonifier son projet « Skate
parc » et lui donner plutôt l’appellation « Amélioration des installations
récréatives et sportives au complexe Baie-des-Sables »;
ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du comité administratif de
la MRC du Granit et qu’ils l’acceptent;
QUE le comité administratif de la MRC du Granit accepte la bonification du projet
« Skate parc » au montant de 17 246,40 $ de l’enveloppe locale du Pacte rural,
octroyée à la Ville de Lac-Mégantic.
QUE le montant de 17 246,40 $ soit octroyé au projet « Amélioration des
installations récréatives et sportives au complexe Baie-des-Sables ».
17.0
RENOUVELLEMENT
D’INVESTISSEMENT
DE
L’ENTENTE,
FONDS
LOCAL
DE
L’ENTENTE,
FONDS
LOCAL
C.A. 2016-232
RENOUVELLEMENT
D’INVESTISSEMENT
CONSIDÉRANT QUE par le biais de la Loi 28, Loi concernant principalement la
mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et
visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, la responsabilité du
développement, autrefois confiée aux CLD, a été transférée aux MRC;
CONSIDÉRANT QUE par le biais de ladite Loi, la gestion du Fonds local
d’investissement a été par conséquent transférée à notre MRC;
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Économie, de la Science et de
l’Innovation du Québec nous a transmis l’entente à intervenir entre ce dernier et la
MRC du Granit dans le cadre de la gestion du FLI, et ce, pour les années 2017 à
2020;
QUE le comité administratif mandate madame le préfet pour signer l’entente
2017-2020 à intervenir avec le ministère de l’Économie, de la Science et de
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MRC du Granit
l’Innovation du Québec en ce qui a trait à la gestion du Fonds local
d’investissement.
18.0
RENOUVELLEMENT DE NOS INSCRIPTIONS
C.A. 2016-233
RENOUVELLEMENT DE NOS INSCRIPTIONS AU BOTTIN DU
GRANIT ET À L’ANNUAIRE MRG
ATTENDU QUE la MRC a reçu de « Annuaire MRG » une offre de service afin
d’inclure à l’édition 2017 de leur bottin téléphonique les publicités annonçant les
coordonnées de la MRC et de la SDEG;
ATTENDU QUE la MRC a reçu de « Le Bottin du Granit » une offre de service
afin d’inclure à l’édition 2017 de leur bottin téléphonique les publicités annonçant
les coordonnées de la MRC et de la SDEG;
autorise le renouvellement des inscriptions de la MRC et de la SDEG dans
l’« Annuaire MRG 2017 » et ce, pour un montant de 296,14 $ plus les taxes
applicables.
autorise le renouvellement des inscriptions de la MRC et de SDEG ainsi que la
commandite de la carte de la Route des Sommets dans « Le Bottin du Granit
2017 » et ce, pour un montant de 792,50 $ plus les taxes applicables.
QUE ces montants soient versés à même les sommes prévues à cet effet aux
prévisions budgétaires.
Madame le préfet présente une offre de publication du journal MRG dans le cadre
de la nomination de la nouvelle directrice générale de la MRC. Les maires
s’entendent pour ne pas faire paraître de communiqué à ce sujet dans les journaux
locaux.
19.0
SUIVI NOUVELLE BÂTISSE
Madame le préfet informe les maires que plusieurs anomalies décelées ont été
réparées dont entre autres le problème d’odeur récurrent au niveau du puits de
l’ascenseur qui était dû à un joint mal scellé. Elle ajoute que la garantie de 2 ans, à
depuis le 21 juillet 2016, pour les défectuosités du bâtiment a été reçue et que ce
sont Les Constructions Hallé et Frères qui en seront responsables. Elle ajoute
qu’un bruit dans la ventilation a été remarqué et qu’après vérifications du
fabricant, 2 moteurs ont dû être changés. Elle précise qu’un contrat d’entretien des
systèmes de ventilation a été signé avec Ventilation C.F. Cette compagnie est celle
qui a procédé à la mise en place les systèmes de ventilation du bâtiment, donc il
s’agissait du choix logique pour l’entretien. Elle mentionne aussi aux maires
qu’une rencontre est prévue avec l’architecte la semaine prochaine à laquelle il
déposera le manuel de suivi du bâtiment. En terminant, elle présente aux maires la
facture des Constructions Hallé et Frères représentant la dernière partie du 10 %
de retenue à payer.
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MRC du Granit
20.0
SUIVI RÉORGANISATION
Madame le préfet annonce qu’une conférence de presse sera tenue le lundi
28 novembre prochain à 14 heures à la MRC du Granit afin d’annoncer
l’engagement de madame Sonia Cloutier à titre de directrice générale de la MRC.
Elle ajoute que les orientations pour la prochaine année y seront présentées.
Dans un autre ordre d’idée, madame le préfet informe les maires que monsieur
Clément Fillion, ancien directeur de la MRC de Bellechasse et ressource au niveau
de la révision du fonctionnement de la MRC du Granit, viendra à la MRC à la
mi-décembre afin de compléter le processus de révision du fonctionnement avec
les responsables de services.
21.0
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
La prochaine séance aura lieu avant la prochaine séance du conseil des maires soit
le 14 décembre 2016 à compter de 18 h 30 à la MRC. Un avis de convocation sera
envoyé aux maires conformément à la Loi.
22.0
VARIA
Reconstitution des contrats d’embauche du personnel du service de
l’évaluation
Madame le préfet informe les maires que le ministère de la Sécurité publique a
formulé quelques demandes en lien avec notre réclamation suite aux événements
de 2013. Elle poursuit en expliquant que puisque les rôles d’évaluation ont dû être
refaits et étant donné que les contrats d’embauche des membres de notre personnel
ont été détruits, le MSP désire avoir des preuves des personnes à l’emploi de la
MRC pour les années 2013, 2014 et 2015. Elle ajoute que d’autres demandes ont
été formulées par le MSP afin d’obtenir l’argent de la réclamation. La résolution
suivante est adoptée.
C.A. 2016-234
RECONSTITUTION DES CONTRATS D’EMBAUCHE DU PERSONNEL
DU SERVICE D’ÉVALUATION DE LA MRC DU GRANIT
ATTENDU QU’en 2013, un déraillement de train au centre-ville de Lac-Mégantic
a détruit les bureaux de la MRC du Granit;
ATTENDU QUE la MRC a perdu par conséquent toutes ses données et archives;
ATTENDU QUE la MRC a dû procéder à la reconstitution de différentes données
dont entre autres l’inventaire des rôles d’évaluation de la MRC du Granit;
ATTENDU QUE le personnel du service d’évaluation de la MRC du Granit
n’était pas suffisant pour répondre à la tâche;
ATTENDU QUE le conseil des maires a accepté le 1er août 2013, par sa résolution
no 2013-158, de lancer un appel d’offres pour la réfection des inventaires des
immeubles des municipalités de la MRC;
ATTENDU QU’un montant de 500 000 $ était prévu aux assurances de la MRC
du Granit;
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MRC du Granit
ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique (MSP) a mentionné une
ouverture quant à la possibilité d’accorder une aide financière à la MRC si le coût
de la réalisation des travaux dépassait celui des assurances;
ATTENDU QUE la MRC du Granit doit maintenant déposer les preuves auprès
du ministère des coûts réels qu’a occasionné la reconstitution des inventaires;
ATTENDU QUE les contrats de travail des employés du service de l’évaluation
font partie des documents demandés par le ministère;
ATTENDU QUE lesdits contrats ont été détruits lors de l’incendie de 2013;
ATTENDU QUE le ministère doit obtenir une confirmation de l’embauche et des
conditions de travail des employés du service de l’évaluation, et ce, pour les
années 2013, 2014 et 2015;
Il est proposé, appuyé :
DE faire connaître au ministère de la Sécurité publique, les éléments suivants :
QUE dans le cadre de l’appel d’offres « Services professionnels en évaluation
foncière, inventaire des immeubles no 2013-02 » la firme J.P. Cadrin et associés
est la seule à avoir soumissionné;
QUE l’appel d’offres concernait l’ensemble des travaux à effectuer alors que des
employés de la MRC du Granit ont participé eux aussi à la reconfection des
inventaires;
QUE le rapport du comité d’analyse des soumissions a été déposé aux membres du
conseil des maires;
QUE le document « Analyse soumission évaluation 2013-09-30 » n’a pas été
signé et que le directeur général de la MRC du Granit étant décédé, la cause reste
inconnue;
QUE 2 membres du personnel de la MRC ont fait partie du comité d’analyse de
soumission et qu’ils confirment la conformité et la validité du document « Analyse
soumission évaluation 2013-09-30 »;
QUE le conseil des maires a retenu l’offre de la firme J.P. Cadrin et associés, par
sa résolution no 2013-248 adoptée le 27 novembre 2013, pour une partie des
travaux d’inventaire des immeubles des municipalités de la MRC du Granit;
QU’aucun contrat n’a été signé avec la firme J.P. Cadrin et associés, la résolution
no 2013-248 accordant le contrat faisant foi de contrat;
QUE toutes les factures reçues à ce jour ont été fournies au ministère de la
Sécurité publique;
QUE la MRC du Granit n’a reçu aucune somme provenant d’autres organismes;
QUE le comité administratif de la MRC du Granit confirme que le personnel
suivant était à l’embauche de la MRC du Granit pour les années 2013, 2014 et
2015 :
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MRC du Granit
Employé
Titre
Serge Bilodeau
Directeur général
Donald Cloutier
Non
Pierre Bessette
Responsable du service
de l’évaluation
Coordonnateur à
l’évaluation
Inspecteur à l’évaluation
Nancy Boutin
Non
Jean-François Boulet
Non
Louis-Étienne Vigneault
Oui
Jocelyn Corriveau
Non
Sylvain Couture
Engagé
spécifiquement
pour le sinistre
/ oui ou non
Non
Non
Oui
QUE le comité administratif de la MRC du Granit mandate madame le préfet et
madame la responsable de l’administration pour fournir au ministère de la Sécurité
publique toutes les pièces justificatives nécessaires.
QUE le comité administratif de la MRC du Granit mandate madame le préfet et
madame la responsable de l’administration pour signer tout document en lien avec
ladite aide financière.
23.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
C.A. 2016-235
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé appuyé et résolu :
QUE la séance du comité administratif du 23 novembre 2016 soit levée, il est
19 h 25.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Marielle Fecteau
Préfet
Sarah Orichefsky
Secrétaire-trésorière adjointe
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, secrétaire-trésorière par intérim de la Municipalité Régionale de
Comté du Granit, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux prévisions
budgétaires de l’année en cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses
votées à la séance du comité administratif de ce 23 novembre 2016 et ce, pour les
résolutions C.A. 2016-225, C.A. 2016-226, C.A. 2016-227, C.A. 2016-228,
C.A. 2016-229, C.A. 2016-230 et C.A. 2016-233.
Suzelle Champoux
Secrétaire-trésorière par intérim
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