assurance plaisance conditions particulieres de

ASSURANCE PLAISANCE
CONDITIONS PARTICULIERES DE CONTRAT
CONTRAT N°XFR0055923HU/MNP1F13318
L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE :
Lafont Assurances
2, rue du Moulinas
66330 CABESTANY
Tél. :04 68 35 22 26
Immatriculation ORIAS : 07012597
LE SOUSCRIPTEUR :
M BOIZIAU PATRICK
43 CHEMIN DE LA PORTE DES SABLES
44770 LA PLAINE SUR MER
Il s'agit d'un NOUVEAU CONTRAT
Date d'effet : 04/03/2010 Echéance principale : 4/3
Paiement Annuel
N° Client : A-05-226134
VOTRE BATEAU
Le présent contrat garantit
Nom : MORGAN
Constructeur : KELP
Modèle : 620 DL
Immatriculation : AY569172
Département d'ancrage : 44
Pavillon : France
Longueur hors tout : 6,20m
Année : 1982
Nombre maximum de personnes prévu par le constructeur : 6
MOTEUR(S)
Nombre : 1
Puissance totale : 6cv
MOTEUR PRINCIPAL
Marque : HONDA
Carburant : E Année : 2004
MOTEUR AUXILIAIRE
Marque :
Carburant : Année : 0
La valeur totale assurée est de 4900 euros dont 1 euros pour les biens et effets personnels.
Vous déclarez n'avoir pas fait l'objet d'une résiliation pour sinistres ou de mesures de
revalorisation pour mauvais résultats au cours des 24 derniers mois
UTLISATION DU BATEAU
Limites géographiques : NORD : 60° latitude Nord -SUD : 30° latitude nord
OUEST : 20° longitude Ouest - EST : 38° longitude Est Etendues aux Canaries et leurs eaux.
Sans toutefois se substituer à celles qui correspondent à la catégorie du bateau telle que
définie par la législation en vigueur
AXA Corporate Solutions Assurances – 4 rue Jules Lefèbvre – 75426 Paris Cedex 09, France
Tél. : +33 1 56 92 80 00 – Fax : +33 1 56 92 80 01 – www.axa-corporatesolutions.com
Société Anonyme de droit français, régie par le code des Assurances au capital de 190 069 080 €339 227 354 RCS Paris
TVA intracommunautaire n° FR 85 399 227 354 - Opérations d'assurance et de réassurance exonérées de TVA – art 261-C cgi
ASSURANCE PLAISANCE
CONDITIONS PARTICULIERES DE CONTRAT
CONTRAT N°XFR0055923HU/MNP1F13318
VOS GARANTIES
Vous avez souscrit la formule MULTIRISQUES. Vos garanties sont :
- La responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels ensemble à concurrence de
8.000.000 euros avec une limitation pour les dommages matériels à 5.000.000 euros
- La défense recours à concurrence de 4.600 euros
- Les frais de retirement à concurrence de 15 500,00 euros
- L'information juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30 au
01.30.09.97.77.
- Les dommages (y compris lors du transport terrestre), perte totale, vol total selon la valeur
économique du bateau, à concurrence de 4900 euros dont 1 euros pour les biens et
effets personnels.
- Le vol partiel à concurrence de
o 15% de la valeur économique du bateau hors biens et effets personnels
o 1 euros pour les biens et effets personnels
- les frais de renflouement à concurrence de 30% de la limite de garantie pour le bateau
- les frais d'aide et de sauvetage à concurrence des frais exposés
- les frais de recherche à concurrence de 17.000 euros
- La pratique du ski nautique
- La sécurité nautique :
Décès : 7.700 euros
Incapacité permanente : 7.700 euros
Frais de traitement : 760 euros Une franchise de 170 euros sera appliquée sur le règlement des dommages subis par le
bateau (y compris en cas de vol partiel)
Lors du premier sinistre, votre franchise avaries partielles et vol partiel indiquée ci-dessus
sera réduite de :
25%, si vous n'avez pas déclaré de sinistre depuis un an
50%, si vous n'avez pas déclaré de sinistre depuis deux ans
75%, si vous n'avez pas déclaré de sinistre depuis trois ans
100%, si vous n'avez pas déclaré de sinistre depuis quatre ans.
Cette réduction de franchise est acquise à compter de la date d'effet du contrat, et
uniquement
lorsque le bateau assuré est utilisé à des fins personnelles.
DISPOSITIONS SPECIALES
IMPORTANT :
Sous peine de déchéance, nous vous accordons un délai d'un mois maximum, après la prise
d'effet du présent contrat, pour nous fournir une expertise établie par un expert spécialisé en
plaisance et désigné par nous attestant du bon état de navigabilité du bateau et de sa valeur.
Cette expertise fera alors partie intégrante du contrat. Les garanties indiquées ci dessus
seront accordées sous réserve que soient réalisés les travaux préconisés et/ou recommandés
dans l'expertise. En cas de sinistre, en relation avec la non réalisation de ces travaux, les
garanties ne seront pas acquises.
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CONDITIONS PARTICULIERES DE CONTRAT
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COTISATION (Y COMPRIS FRAIS ET TAXES)
La cotisation totale ANNUELLE s'élève à 209,94 euros.
Pour résilier ce contrat à l'échéance annuelle, vous devez respecter un préavis de 2 mois.
Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales et des textes figurant
en bas de page du présent document.
Fait à CABESTANY le 04/03/2010
Le Souscripteur Pour l'Assureur, par délégation :
SONT NULS TOUS RENVOIS, ADJONCTIONS OU MODIFICATIONS
MATERIELLES NON APPROUVEES PAR LE SIEGE DE L'ASSUREUR.
« Je reconnais avoir été informé(e), au moment de la collecte d'informations que les conséquences qui pourraient résulter
d'une omission ou d'une fausse déclaration sont celles prévues par le Code des Assurances (Art. L 113-8 nullité du
contrat Art. L113-9 réduction des indemnités).
J'autorise l'assureur à communiquer mes réponses à ses mandataires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous
traitants dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion et à l'exécution du contrat.
Je l'autorise également à utiliser mes réponses dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l'exécution des autres
contrats souscrits auprès de lui (l'assureur) ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient.
Je dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès du service Information Clients (Lafont Assurances, 2, rue du Moulinas
66330 CABESTANY) pour toute information me concernant.
Je reconnais être informé(e) que les données recueillies lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées
par Lafont Assurances à des fins de prospection commerciale auxquelles je peux m'opposer en écrivant à l'adresse ci-dessus. »
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L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE :
Lafont Assurances
2, rue du Moulinas
66330 CABESTANY
Tél. :04 68 35 22 26
Immatriculation ORIAS : 07012597
LE SOUSCRIPTEUR :
M BOIZIAU PATRICK
43 CHEMIN DE LA PORTE DES SABLES
44770 LA PLAINE SUR MER
Informations préalables à la souscription de votre contrat BATEAU
Au cours de nos échanges, vous nous avez exposé votre situation personnelle et communiqué
les éléments préalables à la souscription de ce contrat.
A partir de ces informations, et au regard de vos objectifs, besoins et exigences, nous avons
établi un projet dont les Conditions Générales et les Conditions Particulières vous ont été remises.
Vos déclarations complémentaires :
Déclarations complémentaires de l'intermédiaire en assurance :
Néant
Nous vous avons fourni les informations souhaitées et restons à votre disposition pour toute
demande complémentaire. N'oubliez pas de nous contacter en cas de changement des éléments qui
ont servi de base à l'établissement de ce contrat ou de modification de vos besoins.
Je soussigné M BOIZIAU PATRICK
reconnais avoir reçu les informations figurant au présent document préalablement à la souscription
du contrat.
Fait en double exemplaire à CABESTANY, 28/09/2016
Le Souscripteur Pour l'Assureur, par délégation :
(1) Registre d'immatriculation des intermédiaires d'assurances : http://www.orias.fr
Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles : 61 Rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, nous vous informons que Les informations recueillies sur ce
document sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles pourront être communiquées aux personnes intervenant dans la
souscription, la gestion et l'exécution du contrat. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès du service d'informations clients
pour toute information vous concernant.
Vous pouvez vous opposer à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en cochant la case ci-contre O
ANNEXE AUX CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES
A LA FOURNITURE A DISTANCE D'OPERATION D'ASSURANCE
ET A LA SOUSCRIPTION PAR VOIE DE DEMARCHAGE
La présente annexe vous est délivrée en application
des articles L.112-2-1 et L.112-9-1 du Code des assurances.
Fourniture à distance d'opérations d'assurance
Constitue une fourniture d'opération d'assurance à distance, telle que définie par l'article L.
112-2-1 du code des Assurances, la fourniture d'opérations d'assurance auprès d'un
souscripteur, personne physique, qui agit en dehors de toute activité commerciale ou
professionnelle, dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance
organisé par l'assureur ou l'intermédiaire d'assurance qui, pour ce contrat, utilise
exclusivement des techniques de communication à distance jusqu'à, y compris, la conclusion
du contrat.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 112-2-1 du code des
Assurances, les règles concernant la fourniture d'opération d'assurance à distance : - ne
s'appliquent qu'au premier contrat, pour les contrats à durée déterminée suivis d'autres
contrats de même nature, échelonnés dans le temps, sous condition que pas plus d'un an ne
se soit écoulé entre deux contrats ; - ne s'appliquent qu'en vue et lors de la conclusion du
contrat initial, pour les contrats renouvelables par tacite reconduction.
Si le contrat a été conclu à la demande du souscripteur en utilisant une technique de
communication à distance ne permettant pas la transmission des informations
précontractuelles et contractuelles sur un support papier ou sur un autre support durable,
l'assureur ou l'intermédiaire doit exécuter ses obligations de communication immédiatement
après la conclusion du contrat.
Le souscripteur, personne physique, qui conclut à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de
son activité commerciale ou professionnelle un contrat à distance, est informé qu'il dispose
d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour renoncer et ce, sans avoir à
justifier de motif ni à supporter de pénalité. Ce délai commence à courir soit à compter du
jour de la signature des Conditions particulières, soit à compter du jour où le souscripteur
reçoit les conditions contractuelles et les informations conformément à l'article L. 121-20-11
du Code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la première.
Le souscripteur est informé que le contrat ne peut recevoir commencement d'exécution avant
l'arrivée du terme de ce délai sans son accord.
Le souscripteur, qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées,
peut utiliser le modèle de lettre, inséré dans les présentes, dument complété par ses soins :
EXEMPLE : «Je soussigné M BOIZIAU PATRICK, déclare renoncer, en application des
dispositions de l'article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d'assurance
N°XFR0055923HU/MNP1F13318, souscrit le 28/09/2016, par Lafont Assurances.
Date Signature (Souscripteur)»
A cet égard, le souscripteur est informé que, s'il exerce son droit de renonciation, il sera tenu
au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni, à l'exclusion de toute
pénalité, soit un montant calculé selon la règle suivante :
(montant de la cotisation annuelle figurant aux Conditions Particulières du contrat) x (nombre
de jours garantis) / 365.
Par dérogation, ce droit de renonciation ne s'applique pas :
- aux polices d'assurance voyage ou bagage ou aux polices similaires à court terme d'une
durée inférieure à un mois ;
-aux contrats d'assurance de responsabilité civile des Véhicules Terrestres à Moteur ;
-aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du
souscripteur avant que ce dernier n'exerce son droit de renonciation.
Souscription par voie de démarchage
Le souscripteur, personne physique, qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa
résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une
proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son
activité commerciale ou professionnelle, est informé qu'il dispose de la faculté d'y renoncer
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze (14)
jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier
de motifs ni à supporter de pénalités.
A cet égard, le souscripteur, qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions
susvisées, peut utiliser le modèle de lettre, inséré dans les présentes, dument complété par
ses soins :
EXEMPLE : «Je soussigné M BOIZIAU PATRICK, déclare renoncer, en application des
dispositions de l'article L. 112-9 du Code des assurances,au contrat d'assurance
N°XFR0055923HU/MNP1F13318, souscrit le 28/09/2016, par Lafont Assurances.
Date Signature (Souscripteur)»
L'exercice de ce droit de renonciation entraîne la résiliation du contrat à compter de la date de
réception de la lettre recommandée.
En cas de renonciation, le souscripteur ne peut être tenu qu'au paiement de la partie de
cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant
calculée jusqu'à la date de la résiliation.
Toutefois, l'intégralité de la cotisation reste due à l'entreprise d'assurance si le souscripteur
exerce son droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et
dont il n'a pas eu connaissance est intervenu pendant le délai de renonciation.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L112-9 du code des Assurances,
ce droit de renonciation ne s'applique pas :
-aux polices d'assurance voyage ou bagage,
-aux contrats d'assurance d'une durée maximum d'un mois,
-dès lors que le souscripteur a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du
contrat.