Séance régulière du 3 avril 2007

Transcription

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE BOISBRIAND
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 AVRIL 2007
PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue
le 3 avril 2007 à 20 heures et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME
LYNE LEVERT, M GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PATRICK
THIFAULT, MME LOUISE GAUTHIER, MME LOUISE LEMAY, MME
MARLENE CORDATO formant le conseil, sous la présidence de madame la
mairesse SYLVIE ST-JEAN.
Monsieur le conseiller Mario Lavallée a motivé son absence.
Le directeur général et la greffière sont présents.
Au début de la séance, madame la mairesse invite les citoyens à garder quelques
instants de silence déplorant le décès de :
-
-
Madame Cécile Poirier Prévost, décédée le 13 mars 2007 à l’âge de 83 ans.
Madame Poirier Prévost est la mère de monsieur Claude Prévost, pompier à
temps partiel au Service des incendies;
Monsieur Marcel Brouillard, décédé le 16 mars 2007 à l’âge de 76 ans;
et exprime ses plus sincères condoléances aux familles éprouvées.
2007-04-175
ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT
APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU
D’adopter l’ordre du jour modifié de la manière suivante :
Par le retrait de l’article suivant :
7.- I)
Avis de motion pour l’adoption future du règlement
PRZ-753-232 : Second projet de règlement modifiant le Règlement de
zonage RV-753 par l’ajout de dispositions sur les garages détachés de
grandes dimensions dans la zone R-1 459.
(Garage de grande dimension sur le chemin de la Côte-Sud)
Adoptée
PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Au cours de la période de questions allouées au début de la séance régulière, des
questions ont été adressées aux membres du conseil par les citoyens présents et se
résument comme suit :
2007-04-176
-
Monsieur Martin Drapeau
- Demande à madame la Mairesse que le conseiller Patrick Thifault commente
la déclaration publiée par le journaliste Donald Brouillette sur le fait que
monsieur Pierre Descoteaux, ancien député provincial, aurait déclaré au sujet
de la subvention gouvernementale accordée pour l’usine d’épuration?
- Relativement à la résolution 2007-01-14, monsieur Drapeau dépose une
documentation à la mairesse provenant du site Internet du MDDEP. Peut-on
confirmer que ce type de résolution « standard » est requise par le MDDEP
dans ce cas de type de projet?
- Le conseil admet-il qu’il utilisera encore une nouvelle technologie sur l’usine
d’épuration?
- Le conseil a-t-il étudié la troisième alternative qui consistait à acheminer les
eaux usées à la station de Blainville?
-
Monsieur Philippe Filion
- Remercie le conseil pour l’envoi d’une lettre l’informant d’un changement de
zonage proposé.
SÉANCE D'INFORMATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT:
Monsieur Robert Frégeau, vice-président du Comité consultatif d’urbanisme et de
toponymie, explique les dispositions du Projet de règlement RV-1240-21 et les
conséquences de son adoption :
PROJET DE RÈGLEMENT RV-1240-21 :
Projet de Règlement RV-1240-21 modifiant le Règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale RV-1240 afin d’assujettir la zone
R-2 304 à ses dispositions. (Club Aramis – Chemin de la Grande-Côte/rue Élizabeth).
Période de questions
Après avoir expliqué le Projet de règlement, les citoyens présents dans la salle sont
invités à poser des questions ou à s’exprimer sur les dispositions du Projet de
règlement.
A cette occasion, aucune question n’a été posée aux membres du conseil par les
personnes présentes.
2007-04-177
toponymie, explique les dispositions du Projet de règlement RV-1240-22 et les
conséquences de son adoption :
PROJET DE RÈGLEMENT RV-1240-22 :
Projet de Règlement RV-1240-22 modifiant le Règlement sur les plans
R-5 418 à ses dispositions. (Chemin de la Rivière-Cachée/rue Beauséjour).
Après avoir expliqué le Projet de règlement, les citoyens présents dans la salle sont
invités à poser des questions ou à s’exprimer sur les dispositions du Projet de
règlement.
A cette occasion, aucune question n’a été posée aux membres du conseil par les
2007-04-178
toponymie, explique les dispositions du Premier projet de règlement PRZ-753-232 et
les conséquences de son adoption :
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT PRZ-753-232 :
Premier projet de Règlement PRZ-753-232 modifiant le Règlement de zonage
RV-753 par l’ajout de dispositions sur les garages détachés de grandes dimensions
dans la zone R-1 459.
Après avoir expliqué le Premier projet de règlement, les citoyens présents dans la
salle sont invités à poser des questions ou à s’exprimer sur les dispositions du Premier
projet de règlement.
A cette occasion, quatre (4) questions ont été posées aux membres du conseil par les
Les interventions faites sont confinées au livre des procès-verbaux des assemblées
publiques de consultation.
Cette période de question fut d’une durée de dix (10) minutes.
2007-04-179
PROCÈS-VERBAUX - SÉANCE DU CONSEIL
PROPOSÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER
APPUYÉ PAR MME LOUISE LEMAY
D’adopter le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal tenue le 6
mars 2007.
Adoptée
2007-04-180
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS DU CONSEIL
PROPOSÉ PAR MME LOUISE LEMAY
APPUYÉ PAR MME MARLENE CORDATO
D’accuser réception des comptes rendus des commissions suivantes :
A) Commission de la sécurité urbaine, du 28 février 2007;
B) Commission du développement économique et du Faubourg Boisbriand, du 1er
mars 2007;
C) Commission de l’environnement et des pesticides, du 28 février 2007;
D) Commission des technologies et de l’informatique, du 15 mars 2007;
E) Commission des loisirs culturels et sportifs et communautaires, du 31 janvier
2007.
Adoptée
2007-04-181
PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME ET DE
TOPONYMIE
PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO
APPUYÉ PAR MME LYNE LEVERT
D’accuser réception des procès-verbaux du Comité consultatif d’urbanisme et de
toponymie, des 27 février 2007 et 7 mars 2007.
Adoptée
2007-04-182
RÈGLEMENT RV-756-37- ADOPTION
APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL
D’adopter le Règlement RV-756-37 intitulé « Règlement modifiant le Règlement
relatif à l’émission des permis et certificats RV-756 ayant trait aux piscines et spas».
Adoptée
2007-04-183
RÈGLEMENT RV-1393 - ADOPTION
ATTENDU que conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,
chapitre C-19), le Règlement RV-1393 a été précédé d’un avis de motion donné à la
séance du conseil du 6 mars 2007;
ATTENDU que conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, la
lecture du règlement n’est pas nécessaire puisqu’une copie a été remise aux membres
du conseil dans le délai imparti;
ATTENDU que tous les membres du conseil assistant à la présente séance ont déclaré
l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
En conséquence, il est :
PROPOSÉ PAR M. GILLES SAURIOL
D’adopter le Règlement RV-1393 intitulé « Règlement décrétant un emprunt de
3 828 000 $ pour la réfection du collecteur sanitaire entre les rues de Boisbriand et
Chauvin».
Adoptée
2007-04-184
PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU
APPUYÉ PAR M. PATRICK THIFAULT
275 000 $ pour le remplacement des bandes de la patinoire de l’aréna no. 1 ».
Adoptée
2007-04-185
PROPOSÉ PAR M. PATRICK THIFAULT
APPUYÉ PAR MME LOUISE GAUTHIER
252 000 $ pour l’acquisition d’équipements et l’exécution des travaux pour le Service
des travaux publics de la Ville ».
Adoptée
2007-04-186
82 000 $ pour l’acquisition d’équipements, de mobilier urbain ainsi que certains
travaux d’amélioration dans les parcs de la Ville ».
Adoptée
2007-04-187
446 000 $ pour l’exécution des travaux de revitalisation (aménagement paysager et
mobilier urbain) sur le chemin de la Grande-Côte, entre le boulevard de la GrandeAllée et l’autoroute A-15 ».
Adoptée
2007-04-188
RÈGLEMENT – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT PRZ-753-228.1 ADOPTION
D’adopter le second Projet de règlement PRZ-753-228.1 intitulé « Second projet de
règlement modifiant le Règlement de zonage RV-753 par l’agrandissement de la zone
R-1 209-2 à même une partie des zones R-1 209, R-2 209-1 et P-3 304 et la
modification de la vocation de la zone P-3 304 et de ses dispositions particulières ».
Adoptée
2007-04-189
RÈGLEMENT – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT PRZ-753-223 ADOPTION
D’adopter le second Projet de règlement PRZ-753-223 intitulé « Second projet de
Règlement PRZ-753-223 modifiant le Règlement de zonage RV-753 pour introduire
des dispositions sur l’affichage et l’aménagement d’un centre de jardinage temporaire
dans les zones à usage commercial régional ».
Adoptée
2007-04-190
RÈGLEMENT - PREMIER PROJET PRZ-753-233 - ADOPTION
D’adopter le premier Projet de règlement PRZ-753-233 intitulé « Premier projet de
règlement PRZ-753-233 modifiant les dispositions du Règlement de zonage RV-753
ayant trait à l’agrandissement d’une construction dérogatoire protégée par droits
acquis »;
DE tenir, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre
A-19.1), une assemblée publique relativement au projet de règlement, à son contenu
et aux conséquences de son adoption, le 1er mai 2007 à 19 heures dans le salle du
conseil à l’hôtel de ville.
Adoptée
2007-04-191
RÈGLEMENT - PREMIER PROJET PRZ-753-234 - ADOPTION
D’adopter le premier Projet de règlement PRZ-753-234 intitulé « Premier projet de
règlement PRZ-753-234 modifiant les dispositions du Règlement de zonage RV-753
ayant trait à la catégorie d’usages permis dans la zone I-2 126 »;
DE tenir, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre
A-19.1), une assemblée publique relativement au projet de règlement, à son contenu
et aux conséquences de son adoption, le 1er mai 2007 à 19 heures dans le salle du
conseil à l’hôtel de ville.
Adoptée
2007-04-192
AVIS DE MOTION - RV-753-228.1
Monsieur le conseiller Patrick Thifault donne avis de motion de la présentation à une
séance subséquente du Règlement RV-753-228.1 modifiant le Règlement de zonage
RV-753 par l’agrandissement de la zone R-1 209-2 à même une partie des zones
R-1 209, R-2 209-1 et P-3 304 et la modification de la vocation de la zone P-3 304 et
de ses dispositions particulières ;
Une copie du règlement a été remise à tous les membres du conseil.
2007-04-193
AVIS DE MOTION RV-753-223
Madame la conseillère Louise Gauthier donne avis de motion de la présentation à une
séance subséquente du Règlement RV-753-223 modifiant le Règlement de zonage
RV-753 pour introduire des dispositions sur l’affichage et l’aménagement d’un centre
de jardinage temporaire dans les zones à usage commercial régional;
2007-04-194
AVIS DE MOTION - RV-753-231
Madame la conseillère Louise Lemay donne avis de motion de la présentation à une
séance subséquente du Règlement RV-753-231 modifiant le Règlement de zonage
RV-753 par l’ajout de dispositions sur les gloriettes, spas, leurs accessoires, normes
d’implantation dans la cour arrière et de sécurité pour prévenir les noyades;
2007-04-195
Madame la conseillère Marlene Cordato donne avis de motion de la présentation à
une séance subséquente du Règlement RV-1240-21 modifiant le Règlement sur les
plans d’implantation et d’intégration architecturale RV-1240 afin d’assujettir la zone
R-2 304 à ses dispositions;
2007-04-196
Madame la conseillère Lyne Levert donne avis de motion de la présentation à une
séance subséquente du Règlement RV-1240-22 modifiant le Règlement sur les plans
R-5 418 à ses dispositions;
2007-04-197
AVIS DE MOTION - RV-1398
Monsieur le conseiller Gilles Sauriol donne avis de motion de la présentation à une
séance subséquente du Règlement RV-1398 décrétant un emprunt de 310 000 $ pour
les honoraires professionnels et l’exécution des travaux d’inspection de repères
géodésiques, d’ajout de vannes et de bornes-fontaines sur le réseau d’aqueduc, de
forage d’un puits artésien, de correctifs de drainage, de réfection de ponts et viaducs,
de scellement de fissures et réfection de trottoirs et de bordures de béton à divers
endroits de la Ville ;
2007-04-198
Monsieur le conseiller Robert Frégeau donne avis de motion de la présentation à une
séance subséquente du Règlement RV-1399 décrétant un emprunt de 1 223 000 $
pour l’exécution des travaux d’agrandissement de la caserne d’incendie du boulevard
de la Grande-Allée;
2007-04-199
Monsieur le conseiller Patrick Thifault donne avis de motion de la présentation à une
séance subséquente du Règlement RV-1400 décrétant un emprunt de 55 000 $ pour
l’acquisition de boutures et branches de saule européen dans le cadre du projet Salix;
2007-04-200
DÉPÔT DE LA LISTE DES AUTORISATIONS DE DÉPENSES
DE prendre acte du dépôt de la liste des autorisations de dépenses approuvées par le
directeur général et les directeurs de service pour la période du 22 février 2007 au 21
mars 2007 conformément au Règlement RV-805.
Adoptée
2007-04-201
SOMMAIRE MENSUEL DES DÉBOURSÉS
D’accepter le sommaire mensuel des déboursés pour la période du 16 février 2007 au
15 mars 2007 :
DÉTAILS
Activités financières
Activités d’investissement
MONTANTS ($)
2 512 414,09
401 144,88
2 913 558,97
Total des chèques fournisseurs
Salaires - Dépenses
Salaires - Déductions
TOTAUX ($)
622 170,39
(219 845,09)
Total des salaires nets
GRAND TOTAL DES ACTIVITÉS
402 325,30
3 315 884,27
Adoptée
2007-04-202
EMPRUNTS AU FONDS DE ROULEMENT
D’autoriser le trésorier de la Ville à emprunter au fonds de roulement les sommes
suivantes, remboursables sur une période de trois (3) ans, à savoir :
A) 14 000 $ pour divers projets informatiques, projets 10 701, 10 702, 10 905,
10 906, 10 907
B) 13 000 $ pour l’achat d’habits de combat au Service de la sécurité incendie, projet
22 036;
C) 35 000 $ pour divers projets pilotes dans le cadre du projet Salix, projets 62 009,
62 012 et 62 013;
Adoptée
2007-04-203
SOUMISSIONS - ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU PROCÈS-VERBAL
D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS - CONTRAT 2007-952
D’accuser réception du procès-verbal de la greffière daté du 20 mars 2007, pour
l’ouverture des soumissions pour le service de repas et bar pour la soirée des
bénévoles 2007, contrat 2007-952.
Adoptée
2007-04-204
SOUMISSIONS – SERVICE DE REPAS ET BAR POUR LA SOIRÉE DES
BÉNÉVOLES 2007 – CONTRAT 2007-952
ATTENDU qu’à la suite d’un appel d’offres sur invitation, la Ville a reçu des
soumissions pour le service de repas et bar pour la soirée des bénévoles 2007, contrat
2007-952;
D'accepter la soumission de Daniel Choquette & ass. Inc., au montant de 32 937,25 $
comprenant toutes les taxes, celle-ci étant la plus basse reçue parmi les suivantes pour
le service de repas et bar pour la soirée des bénévoles 2007, contrat 2007-952, à
savoir :
NOM ET ADRESSE
DES SOUMISSIONNAIRES
MONTANT
(taxes incluses)
Daniel Choquette & ass. Inc.
500, rue St-Louis
St-Lin-Laurentides, Québec, J5M 2X1
32 937,25 $
Société d’investissement Firam inc./
Maison Francois
67, Blainville ouest
Sainte-Thérèse, Québec, J7E 1X5
33 756,55 $
Adoptée
2007-04-205
D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS - CONTRAT 2007-953 – RÈGLEMENT
RV-1386
l’ouverture des soumissions pour les travaux d’installation de regards
d’échantillonnage à divers endroits, contrat 2007-953 – Règlement RV-1386.
Adoptée
2007-04-206
SOUMISSIONS – TRAVAUX D’INSTALLATION DE REGARDS
D’ÉCHANTILLONNAGE À DIVERS ENDROITS – CONTRAT 2007-953 –
RÈGLEMENT RV-1386
ATTENDU qu’à la suite d’un appel d’offres public, la Ville a reçu des soumissions
pour les travaux d’installation de regards d’échantillonnage à divers endroits – contrat
2007-953, Règlement RV-1386;
D'accepter la soumission de Les Entreprises Charles Maisonneuve ltée, au montant de
366 079,76 $ comprenant toutes les taxes, celle-ci étant la plus basse reçue parmi les
suivantes pour les travaux d’installation de regards d’échantillonnage à divers
endroits – contrat 2007-953, Règlement RV-1386, à savoir :
NOM ET ADRESSE
MONTANT
(taxes incluses)
Les Entreprises Charles Maisonneuve ltée
3865, rue Alfred-Laliberté
Boisbriand, Québec,J7H 1P7
366 079,76 $
Entreprise de Pavage Dion inc.
20855, Chemin de la Côte-Nord
Boisbriand, Québec, J7E 4H5
406 106,40 $
Asphalte, Béton, Carrières Rive-Nord inc.
10699, Côte St-Louis, C.P. 3390
Mirabel, Québec, J7N 2R4
443 621,48 $
Lavallée & Frères (1959) ltée
71, rang de l’Équerre
Laval, Québec, H7L 6A3
461 036,00 $
Les Entreprises Catcan inc.
6205, boul. des Grandes-Prairies
St-Léonard, Québec, H1P 1A5
472 362,63 $
Nepcon inc.
67, Pointe Langlois
Ste-Rose, Québec, H7L 3J4
516 449,89 $
Construction Cyvex inc.
13820, rue des Saules
Mirabel, Québec, J7N 3G2
554 161,64 $
Les Constructions CJRB inc.
3000, rue Anderson
Terrebonne, Québec, J6Y 1W1
560 232,90 $
564 861,55 $
J. Dufresne Asphalte ltée
3994, boulevard Dagenais ouest
Laval, Québec, H7R 1L2
G. Giuliani inc.
3970, boulevard Leman
Laval, Québec, H7E 1A1
594 600,22 $
Groupe Dubé et Associés inc.
1241, boulevard Dagenais ouest
674 105,41 $
Poly Excavation inc.
295, avenue des Terrasses
Laval, Québec, H7H 2A7
756 278,17 $
Adoptée
2007-04-207
D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS - CONTRAT 2007-954 – RÈGLEMENT
RV-1385
l’ouverture des soumissions pour l’aménagement du parc linéaire du boulevard du
Faubourg, contrat 2007-954 – Règlement RV-1385.
Adoptée
2007-04-208
SOUMISSIONS – AMÉNAGEMENT DU PARC LINÉAIRE – BOULEVARD DU
FAUBOURG – CONTRAT 2007-954 – RÈGLEMENT RV-1385
pour l’aménagement du parc linéaire du boulevard du Faubourg, contrat 2007-954,
Règlement RV-1385;
D'accepter la soumission de Paysagiste S. Forget ltée, au montant de 288 771,38 $
comprenant toutes les taxes, celle-ci étant la plus basse soumission reçue parmi les
suivantes pour l’aménagement du parc linéaire du boulevard du Faubourg– contrat
2007-954, Règlement RV-1385, à savoir :
NOM ET ADRESSE
Paysagiste S. Forget inc.
3388 boul. Ste-Rose
Fabreville, Laval, Québec, H7P 4K8
Bau-Québec
6952, Grande-Allée
St-Hubert, Québec, J3Y 1C4
MONTANT
(taxes incluses)
288 771,38 $
295 367 $
Construction Anor (1992) inc.
3477, Montée Gagnon
Terrebonne, Québec, J6Y 1K8
303 760,43 $
Pavage des Moulins inc.
1036, rue Nationale
Lachenaie, Québec, J6W 6B4
305 992,91 $
Aménagement Pavatech inc.
235, rue Legault
Blainville, Québec, J7E 4H5
318 557,22 $
Valgeau inc.
581-B, boul. Lionel-Boulet
Varennes, Québec, J3X 1P7
320 174,32 $
Asphalte, Béton, Carrières Rive-Nord inc.
10699, Côte St-Louis, C.P. 3390
Mirabel, Québec, J7N 2R4
321 467,32 $
Salvex inc.
2450, Montée Saint-François
Laval, Québec, H7E 4P2
322 495,13 $
Entreprise de Pavage Dion inc.
20855, Chemin de la Côte-Nord
Boisbriand, Québec, J7E 4H5
326 857,15 $
Roxoboro Excavation inc.
1620, Newman Crescent
Dorval, Québec, H9P 2R8
339 128,83 $
Les Entreprises Ventec inc.
5600, Notre-Dame Ouest B. 104
Montréal, Québec, H4C 1V1
352 219,45 $
Les Entreprises Catcan inc.
6205, boul. Des Grandes-Prairies
St-Léonard, Québec, H1P 1A5
353 665,93 $
Les Entreprises Berthier inc.
61, Montcalm
Berthierville, Québec, J0K 1AO
355 932,80 $
Les Entreprises Daniel Robert inc.
11550, avenue Philippe-Panneton
Montréal, Québec, H1E 4G4
368 744,31 $
Lavallée & Frères (1959) ltée
71, rang de l’Équerre
378 932,98 $
Les Entrepreneurs Bucaro inc.
10441, Balzac
Montréal-Nord, Québec, H1H 3L6
390 323,08 $
Groupe Benoit inc.
115, rue Laroche
Repentigny, Québec, J6A 8G4
412 014,66 $
Le tout conditionnellement à la cession par le promoteur Faubourg Boisbriand LP ou
à la conclusion d’une entente à cet effet, des terrains de la zone « Parc » qui
constituent le lieu récepteur des aménagements proposés au contrat.
Adoptée
2007-04-209
l’ouverture des soumissions pour l’entretien et la tonte de gazon, contrat 2007-955.
Adoptée
2007-04-210
SOUMISSIONS – ENTRETIEN ET TONTE DE GAZON– CONTRAT 2007-955
pour l’entretien et tonte de gazon, contrat 2007-955;
D'accepter la soumission de Les enteprises Tony Di Feo inc., au montant de
67 110,71 $ comprenant toutes les taxes, selon l’option 1, celle-ci étant la plus basse
soumission reçue parmi les suivantes pour l’entretien et la tonte de gazon – contrat
2007-955, à savoir :
Nom et adresse
des soumissionnaires
Montant
Option 1 - 1 an
2007
Option 2 - 2 ans
2007-2008
Option 3 - 3 ans
2007-2008-2009
Les Entreprises Tony Di Feo inc.
5700, rue Georges-Corbeil
St-Léonard, Québec, H1P 1S4
67 110,71 $
134 221,42 $
201 332,13 $
An-Ri Paysagistes inc.
1300, Montée Masson
Laval, Québec, H7E 4P2
68 725,70 $
140 203,99 $
214 572,49 $
Floracom (division Fontaine
Paysagiste inc.
1660, McNamara, bureau 110
Laval, Québec, H7S 2J9
78 209,26 $
156 418,52 $
234 627,78 $
Adoptée
2007-04-211
l’ouverture des soumissions pour la plantation de fleurs et entretien des
aménagements paysagers, contrat 2007-956.
Adoptée
2007-04-212
SOUMISSIONS – PLANTATION DE FLEURS ET ENTRETIEN DES
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS– CONTRAT 2007-956
pour la plantation de fleurs et l’entretien des aménagements paysagers, contrat
2007-956;
D'accepter la soumission de Multifleurs Plus enr., au montant de 70 022,28 $
comprenant toutes les taxes, selon l’option 1, celle-ci étant la plus basse soumission
reçue parmi les suivantes pour la plantation de fleurs et l’entretien des aménagements
paysagers – contrat 2007-956, à savoir :
Nom et adresse
des soumissionnaires
Montant
Option 1 - 1 an
2007
31 semaines
Option 2 - 2 ans
2007-2008
62 semaines
Option 3 - 3 ans
2007-2008-2009
93 semaines
70 022,28 $
140 500,36 $
210 978,44 $
Les Entreprises J. Forget
384, du Geai Bleu
Rosemère, Québec, J7A 4J6
78 625 $
160 669 $
246 131,50 $
Les Entreprises Daniel Robert inc.
11550, avenue Philippe-Panneton
Montréal, Québec, H1E 4G4
78 800 $
159 176 $
241 159,52 $
Multifleurs Plus enr.
7441, Papineau
Montréal, Québec, H2DE 2G9
Adoptée
2007-04-213
D’accuser réception du procès-verbal de la greffière daté du 27 février 2007, pour
l’ouverture des soumissions pour la modification de l’arrêt-balle et des abris des
joueurs au parc René-Lévesque, contrat 2007-944.
Adoptée
2007-04-214
SOUMISSIONS – MODIFICATION DE L’ARRÊT-BALLE ET DES ABRIS DES
JOUEURS AU PARC RENÉ-LÉVESQUE – CONTRAT 2007-944
soumissions pour la modification de l’arrêt-balle et des abris des joueurs au parc
René-Lévesque, contrat 2007-944;
D'accepter la soumission de Clôture Clobec inc., au montant de 45 262 $ comprenant
toutes les taxes, celle-ci étant la plus basse soumission reçue parmi les suivantes pour
la modification de l’arrêt-balle et des abris des joueurs au parc René-Lévesque –
contrat 2007-944, à savoir :
NOM ET ADRESSE
MONTANT
(taxes incluses)
Clôtures Clobec inc.
2486, boulevard Labelle
Prévost (Québec)
J0R 1TO
45 262,11 $
Clôtures Sentinelle ltée
1800, boulevard Dagenais Ouest
Laval (Québec)
H7L 5C7
46 797,19 $
Adoptée
2007-04-215
D’accuser réception du procès-verbal de la greffière daté du 3 avril 2007, pour
l’ouverture des soumissions pour la cueillette de branches, troncs, souches et
dormants, contrat 2007-958.
Adoptée
2007-04-216
SOUMISSIONS – CUEILLETTE DE BRANCHES, TRONCS, SOUCHES ET
DORMANTS – CONTRAT 2007-958
soumissions pour la cueillette de branches, troncs, souches et dormants, contrat
2007-958;
D'accepter la soumission de Service Arbavie inc., au montant de 75 776,76 $
comprenant toutes les taxes, selon l’option 2, celle-ci étant la plus basse soumission
reçue parmi les suivantes pour la cueillette de branches, troncs, souches et dormants –
contrat 2007-958, à savoir :
NOM ET ADRESSE
MONTANT
(taxes incluses)
Service Arbavie inc.
124, Montée Brisebois
St-Colomban (Québec)
J5K 2S1
Option 1
Option 2
Option 3
2007
2007-2008
2007, 2008, 2009
37 318,63 $
75 776,76
115 374,03 $
Groupe DRM inc.
50 138 $
97 997 $
143 577 $
72 928 $
151 553,50 $
232 458 $
e
11680, 4 Avenue
R.D.P., Montréal (Québec)
H1E 3B3
Arbo Design inc.
125, Rang Ste-Sophie
OKA (Québec)
J0N 1E0
Adoptée
2007-04-217
DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT
DE désigner, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), madame la conseillère Lyne Levert, maire
suppléant pour la période du 4 avril 2007 jusqu’à la séance régulière du 7 août 2007.
Adoptée
2007-04-218
ASSURANCE DE DOMMAGES (BIENS ET RESPONSABILITÉ) ET
RESPONSABILITÉ MUNICIPALE POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2007 AU
31 MARS 2008
ATTENDU qu’à la séance du 4 avril 2006, le conseil adjugeait le portefeuille des
biens, bris de machines et délits à B. F. Lorenzetti & Associés inc., pour le terme
2006-2007 par la résolution 2006-04-176;
ATTENDU qu’à la séance du 4 avril 2006, le conseil adjugeait le portefeuille
d’assurance de responsabilité municipale à Lemieux Ryan & associés inc., pour le
terme 2006-2007 par la résolution 2006-04-177;
ATTENDU qu’en vertu des dispositions de l’article 573.1.2 de la Loi sur les cités et
villes, un contrat d’assurance pour une période inférieure à cinq ans, peut, à son
échéance, être reconduit sans demande de soumissions pour une ou plusieurs périodes
qui ajoutées à celle prévue lors de l’adjudication n’excèdent pas cinq ans ;
ATTENDU que suite à l’analyse des conditions de renouvellement par monsieur Jean
François Brault, conseiller du cabinet Optimum Gestion de risques, Division de
Optimum Actuaires & Conseillers inc., du 19 mars 2006, celles-ci s’avèrent
avantageuses ;
D’accorder le contrat d’assurance pour le portefeuille d’assurance de responsabilité
municipale pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 à Lemieux Ryan &
associés inc. comme suit :
ASSURANCE
Limite
$
2 000 000
RESPONSABILITÉ
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Formule générale
Taxe :
Franchise
$
5 000
Prime
$
19 458,00
1 751,22
TOTAL :
21 209,22
D’accorder le contrat d’assurance pour le portefeuille d’assurance biens, bris de
machines, délits, responsabilité civile (primaire et complémentaire) avec la mutualité
partielle des risques, automobiles des propriétaires et automobiles des garagistes et
frais d’ingénierie pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 à B.F. Lorenzetti
& associés inc., comme suit :
ASSURANCE
Limite
$
Franchise
individuelle
$
Prime
BFL
$
BIENS
Biens de toute description
Matériel informatique
Documents de valeur
Frais supplémentaires
Matériel assuré spécifiquement
Biens en exposition
Frais d’expertise
Revenus locatifs
Objets d’art
Tremblement de terre
Inondation
Refoulement des égouts
53 330 668
1 000 000
100 000
200 000
824 447
25 000
250 000
196 774
N/A
inclus
N/A
inclus
10 000
10 000
10 000
N/A
10 000
10 000
N/A
N/A
N/A
5%/100 00
N/S
25 000
Sous total :
33 942
inclus
inclus
inclus
inclus
inclus
inclus
inclus
inclus
inclus
N/A
inclus
33 942
BRIS DES MACHINES
Formule générale
Frais supplémentaires
Revenus locatifs
1 000 000
200 000
196 774
5 000
48 hrs
N/A
Sous-total :
3 314
inclus
inclus
3 314
DÉLITS
Garantie I (Formule A)
Garanties II et III
Garanties IV et V
Garantie VI
200 000
10 000
10 000
200 000
Sous-total:
2 500
1 000
1 000
2 500
2 450
inclus
inclus
inclus
2 450
RESPONSABILITÉ CIVILE
PRIMAIRE
Garantie de base
Dommages à l’environnement
Franchise
500 000
1 000 000
1 000 000
500 000
25 000
25 000
25 000
14 673
inclus
Inclus
Sous-total :
14 673
RESPONSABILITÉ CIVILE
COMPLÉMENTAIRE
Garantie de base
Découvert
14 000 000
14 000 000
10 000
N/A
17 525
inclus
17 525
Sous-total :
AUTOMOBILE DES
PROPRIÉTAIRES
Chapitre A
Chapitre B1
F.A.Q. no 20
F.A.Q. no 27
F.A.Q. no 43 A et E
1 000 000
N/A
Voir note
1 500
35 000
Sous-total :
17 400
AUTOMOBILE DES
GARAGISTES
Chapitre A
Chapitre C2 – 50 000 $ et
Chapitre C3 – 100 000 $
1 000 000
100 000
N/A
1 000
Sous-total :
825
SOUS-TOTAL AVANT TAXE
TAXE
90 129,00
7 382,61
SOUS-TOTAL AVEC TAXE
97 511,61
1 657,00
FRAIS D’INGÉNIERIE
TOTAL :
NOTE :
99 168,61
Franchise
Véhicules ayant un coût d’achat inférieur à 100 000 $ :
2 500 $
Véhicules ayant un coût d’achat de 100 000 $ et plus :
5 000 $
Telle dépense étant affectée au poste budgétaire 02 194 00 420.
Adoptée
2007-04-219
FONDS DE MUTUALITÉ DE FRANCHISE
D’autoriser le versement de la quote-part de la Ville au montant de 99 875 $ au fonds
de franchise de 500 000 $ en regard des assurances de la responsabilité formé par le
regroupement d’achat des assurances de la responsabilité et des biens, cette dépense
étant affectée au code budgétaire 02 194 00 420;
D’accepter d’agir à titre de mandataire du Regroupement régional en matière
d’assurance de dommages pour gérer le fonds de garantie de 500 000 $ et d’autoriser
le courtier B.F. Lorenzetti & associés inc. à agir à titre de mandataire délégué par le
souscripteur principal de Lloyd’s pour gérer le fonds de garantie de 500 000 $ ;
D’autoriser la greffière et le trésorier de la ville à signer tout document donnant effet
à cette convention.
Adoptée
2007-04-220
PROJET DE SALLE DE SPECTACLE - FAUBOURG BOISBRIAND
ATTENDU qu’Initiascène, nom d’origine du Théâtre Lionel-Groulx, offre à la
population de la MRC Thérèse-De Blainville une programmation culturelle et
artistique variée et est subventionnée par les sept villes de la MRC
Thérèse-De Blainville ainsi que par le ministère de la Culture et des Communications
et Patrimoine Canada à titre de diffuseur régional de la MRC Thérèse-De Blainville;
ATTENDU que la ville de Boisbriand est également partenaire avec le Petit Théâtre
du Nord qui loge actuellement au Parc du Domaine Vert;
ATTENDU que la ville de Boisbriand a profité de l’occasion que représente le projet
de développement du Faubourg Boisbriand pour faire effectuer une étude
d’opportunité pour un projet de construction d’une salle de spectacle sur le site de ce
projet;
ATTENDU que la ville souhaite poursuivre l’étude de faisabilité de ce projet dans la
perspective du maintien de son partenariat avec les deux diffuseurs sus-mentionnés,
savoir :
-
En continuant de soutenir financièrement Initiascène, dans le cadre de l’entente
convenue au niveau de la MRC Thérèse-De Blainville;
En continuant de soutenir financièrement le Petit Théâtre du Nord, aux termes
d’une entente signée avec la ville de Boisbriand;
En conséquence, il est
D’adopter le rapport d’étude d’opportunité réalisé par DBSF et déposé conjointement
par Initiascène et le Petit Théâtre du Nord pour la construction d’une nouvelle salle
de spectacle sur le site du Faubourg Boisbriand;
De poursuivre l’étude du projet et confirme son engagement à avancer les sommes
nécessaires à la poursuite des études et rapports requis pour le dépôt d’une demande
de subvention au ministère de la Culture et des Communications du Québec pour la
construction de la salle de spectacle;
D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la greffière ou son adjointe à
signer tout document visant à lier l’accord de principe avec le ministère de la Culture
et des Communications qui permettra à la ville de Boisbriand de poursuivre le projet
et d’inclure les prochaines dépenses reliées aux études préliminaires dans les frais
admissibles.
Adoptée
2007-04-221
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSIONS ASSUJETTIES À UN SYSTÈME DE PONDÉRATION
DE désigner les personnes suivantes pour former le comité de sélection chargé de
procéder à l’évaluation des soumissions publiques ou par voie d’invitation pour
toutes les procédures impliquant un système de pondération à une ou deux
enveloppes, à savoir : Messieurs Daniel Séguin, citoyen, Denis Sansoucy, citoyen et
Michel Lacasse, Directeur général de la Ville.
Adoptée
2007-04-222
SOUMISSIONS POUR SERVICES PROFESSIONNELS D'URBANISME REFONTE DE LA RÉGLEMENTATION D'URBANISME - GRILLE DE
PONDÉRATION ET CRITÈRES D'ÉVALUATION
D’approuver la grille de pondération et les critères d’évaluation présentés au rapport
de monsieur Denis LeChasseur, directeur du Service d’urbanisme, du 20 mars 2007,
révisé le 28 mars 2007 pour l’appel d’offres pour services professionnels d’urbanisme
dans le cadre de la refonte de la réglementation d’urbanisme.
Adoptée
2007-04-223
INVITATION À SOUMISSIONNER – REFONTE DE LA RÉGLEMENTATION
D’URBANISME
D’inviter les firmes mentionnées ci-dessous à soumissionner pour les services
professionnels d’urbanisme dans le cadre de la refonte de la réglementation
d’urbanisme, à savoir :
-
Groupe Gauthier, Biancamano, Bolduc inc.
Agence de planification urbaine et régionale (APUR) inc.
Municonsult (1990) inc.
Adoptée
2007-04-224
AUTORISATION – TRAVAUX DE PROLONGEMENT DES SERVICES
MUNICIPAUX SUR LES RUES « R1 », « R2 » ET « R3 » - RÉSIDENTIELLE
FAUBOURG BOISBRIAND
D’autoriser la firme BPR-Triax à présenter pour approbation au ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, les plans portant le numéro
de dossier 10479-103, datés de mars 2007 relatifs aux travaux de prolongement des
services municipaux sur les rues « R1 » feuillets no. 1, 2 et 3, « R2 » feuillets no. 4 et
5, « R3 » feuillet no. 6, servitudes pluviales, feuillet no. 7 et fossé proposé, feuillet
no. 8.
Adoptée
2007-04-225
ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES SUR UNE PARTIE DU
BOULEVARD DE LA GRANDE-ALLÉE
signer un protocole d’entente avec Hydro Québec pour la préparation d’une étude sur
l’enfouissement des utilités publiques dans le « Secteur résidentiel Faubourg
/boulevard de la Grande-Allée » (entre les rues Bourassa et Réal-Béland),
conditionnellement à l’approbation du budget d’honoraires par le directeur général.
Les coûts de l’étude étant imputés au règlement RV-1326.
Adoptée
2007-04-226
RÉFECTION DE LA CONDUITE D'AQUEDUC SOUS L'AUTOROUTE 13
D’approuver l’entente intervenue avec le ministère des Transports du Québec pour le
partage des coûts de réfection de l’aqueduc traversant l’autoroute 13 dans le cadre des
travaux de réfection de la chaussée de l’autoroute 13 (entre la rivière des Mille-Iles et
l’autoroute 640) ;
De confirmer la participation financière de la ville à un montant maximal de 46 320 $
plus taxes à même les règlements RV-1317, RV-1370 et RV-1398.
Adoptée
2007-04-227
LITIGE OPPOSANT LOUISE PARIZEAU, NORMAND DESROSIERS ET
MARIE BEAUBIEN - POSITION DE LA VILLE
ATTENDU les demandes répétées effectuées par madame Marie Beaubien, d’une
part et madame Louise Parizeau et monsieur Normand Desrosiers d’autre part, afin de
demander l’intervention directe de la Ville dans un litige privé les opposant
concernant le stationnement de leurs véhicules respectifs sur leur propriété;
ATTENDU que le litige opposant ces citoyens de la Ville, madame Marie Beaubien,
d’une part et madame Louise Parizeau et monsieur Normand Desrosiers d’autre part,
est un litige purement privé concernant un trouble de voisinage selon l’article 976 du
Code civil du Québec;
ATTENDU que les citoyens se sont déjà adressés devant le tribunal afin de régler le
présent litige entre les parties, dont jugement fut rendu par l’Honorable juge André
Denis le 26 octobre 2006;
ATTENDU la demande isolée effectuée à la municipalité de réglementer le
stationnement dans l’emprise publique;
ATTENDU que l’adoption d’une réglementation municipale constitue un pouvoir
discrétionnaire de la Ville;
ATTENDU que l’intérêt collectif des citoyens de la Ville ne serait aucunement servi
par l’adoption d’une réglementation municipale particulière dont le seul objectif
viserait à régler ultimement le litige privé entre les parties;
ATTENDU que la municipalité n’est d’emblée pas convaincue qu’une telle
intervention réglementaire règlerait de surcroît la problématique entre ces voisins;
ATTENDU qu’il s’agit d’un cas isolé et unique dans la municipalité;
ATTENDU que la réglementation actuelle concernant le stationnement sur le
territoire de la municipalité est claire et précise;
ATTENDU que les frais inhérents à l’adoption d’une réglementation, de son
application et de sa surveillance au sein de la Ville ne justifient pas une telle adoption
d’un règlement municipal pour l’intérêt collectif de ses citoyens;
En conséquence, il est
DE prendre acte de la demande de réglementation et d’intervention concernant le
stationnement dans l’emprise publique et d’intervention de la Ville dans le litige civil
entre ces citoyens;
DE ne pas intervenir directement dans le litige purement privé entre ces citoyens;
DE maintenir le statu quo actuel dans le dossier;
D’informer les procureurs des citoyens impliqués dans le présent dossier que la
municipalité n’entend pas donner suite à la demande d’adoption d’une réglementation
municipale spécifique concernant le stationnement dans l’emprise municipale ou
autre intervention;
QUE dans le but de maintenir la sécurité et l’ordre public, la municipalité maintiendra
la borne installée sur l’emprise publique, et ce, jusqu’à ce qu’une alternative
raisonnable, sécuritaire et présentée de façon commune par ces citoyens ne soit
déposée à la Ville.
Adoptée
2007-04-228
MODIFICATION D'UNE RÉSOLUTION - SIGNATURE D'UNE OFFRE DE
RÈGLEMENT HORS COUR - DIANE CONTANT
DE modifier la résolution 2006-12-700 pour y retrancher les mots « pour l’année
2005 exclusivement » et autoriser le trésorier de la Ville à donner quittance complète
et finale pour la somme forfaitaire de 300 $.
Adoptée
2007-04-229
MANDAT AU PROCUREUR - INSALUBRITÉ AU 8, RUE JOLY
DE mandater Me Jean-François Gagné de l’étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert
& associés pour intenter toutes les procédures nécessaires auprès de la Cour
supérieure du Québec du district de Terrebonne envers les propriétaires du 8, rue Joly
à Boisbriand pour tout ce qui est relié à l’application du Code national de prévention
des incendies ainsi que toute autre loi ou règlement applicable en matière de salubrité
des immeubles.
Adoptée
2007-04-230
DEMANDE DE SUBVENTION - PROJETS EN DÉVELOPPEMENT DES
COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES
D’autoriser madame Ghislaine Lauzon, Directrice loisirs, à présenter une demande
d’aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications du
Québec dans le cadre du projet « Projets en développement des collections des
bibliothèques publiques - Automne 2007 » et à signer tout document donnant effet à
la présente.
Adoptée
2007-04-231
DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME AMÉLIORATION DE LA
PERFORMANCE
D’autoriser monsieur André Lapointe, Directeur du Service du génie, à présenter une
demande d’aide financière auprès de Tricentris Centre de tri suite à l’ajout de la
fréquence de collectes sélectives sur le territoire de la Ville de Boisbriand.
Adoptée
2007-04-232
COLLOQUE DE FORMATION
D’autoriser monsieur Michel Lacasse, directeur général, à assister au congrès de
l’Association des directeurs généraux municipaux du Québec, devant avoir lieu à
Baie-Comeau, du 13 au 16 juin 2007 inclusivement et d’autoriser le remboursement
des dépenses sur présentation d’un état appuyé des pièces justificatives.
Adoptée
2007-04-233
D’autoriser monsieur Christian Grand’Maison, Directeur du Service de la sécurité
incendie, à assister au colloque de formation de l’Association des chefs de services
d’incendie du Québec (A.C.S.I.Q.), devant avoir lieu à Montréal, du 18 au 22 mai
2007 inclusivement et d’autoriser le remboursement des dépenses sur présentation
d’un état appuyé des pièces justificatives.
Adoptée
2007-04-234
D’autoriser mesdames Geneviève Gagnon et Lise Roy à assister au colloque de
formation de l’Association des communicateurs municipaux du Québec, devant avoir
lieu à St-Georges de Beauce, du 9 au 11 mai 2007 inclusivement et d’autoriser le
remboursement des dépenses sur présentation d’un état appuyé des pièces
justificatives.
Adoptée
2007-04-235
ADHÉSION - REGROUPEMENT DES GENS D'AFFAIRES DE BOISBRIAND
DE renouveler l’adhésion de la Ville de Boisbriand au Regroupement des gens
d’affaires de Boisbriand (RGAB) pour la période du 1er novembre 2006 au 31 août
2007;
D’autoriser le paiement de la cotisation annuelle au montant de 200 $ (plus taxes);
D’imputer cette dépense au code budgétaire 02 110 00 494.
Adoptée
2007-04-236
ADHÉSION - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE THÉRÈSE-DE
BLAINVILLE
DE renouveler l’adhésion de la Ville de Boisbriand à la Chambre de commerce et
d’industrie Thérèse-De Blainville (CCITB) pour l’année 2007;
DE désigner madame Sylvie St-Jean, mairesse à titre de représentante de la Ville;
DE payer la cotisation annuelle au montant de 1 160 $ (plus taxes) (soit 1 020 $ pour
l’adhésion et 140 $ pour l’inscription de la mairesse à titre de représentante de la
Ville);
D’imputer cette dépense au code budgétaire 02 110 00 494.
Adoptée
2007-04-237
SUBVENTIONS - DIVERS ORGANISMES
D’accorder une contribution financière à l’organisme suivant, au bon vouloir du
conseil :
-
1 000 $ au Club de patinage artistique de Boisbriand dans le cadre de la « Revue
sur glace 2007 ».
Adoptée
2007-04-238
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
Prendre acte du dépôt par la greffière des certificats attestant de la tenue de la
procédure d’enregistrement le 19 mars 2007 pour les règlements suivants :
RV-1388 : Règlement décrétant un emprunt de 110 000 $ pour l’acquisition
d’équipements informatiques et de bureautique.
RV-1389 : Règlement décrétant un emprunt de 200 000 $ pour l’acquisition de
véhicules au Service des travaux publics.
RV-1390 : Règlement décrétant un emprunt de 99 000 $ pour l’acquisition
d’équipement de jeux et pour la réalisation de travaux de réaménagement d’aires de
jeux dans divers parcs.
RV-1391 : Règlement décrétant un emprunt de 42 000 $ pour l’acquisition de bacs
roulants servant à la collecte sélective.
RV-1392 : Règlement décrétant un emprunt de 124 000 $ pour l’élaboration d’un
plan directeur d’intervention pour la gestion des réseaux de chaussée, d’aqueduc et
d’égout.
2007-04-239
STATISTIQUES DES PERMIS DE CONSTRUCTION
D’accuser réception du rapport des statistiques des permis de construction émis au
cours du mois de février 2007, montrant un total mensuel de 498 400 $ et un
cumulatif de 2 111 775 $.
Adoptée
2007-04-240
DÉSIGNATION D'UN CONCILIATEUR-ARBITRE
DE désigner, conformément aux dispositions de l’article 36 de la Loi sur les
compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1), monsieur Henri-Jean Fillion,
conciliateur-arbitre (inspecteur agraire) avec tous les pouvoirs accordés à cet officier
en vertu de la Loi.
Adoptée
2007-04-241
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENSEIGNE AU MUR MATÉRIAUX COUPAL - 4250, BOULEVARD DE LA GRANDE-ALLÉE ZONE I-1 453
D’approuver, conformément au Règlement RV-1358 (PIIA), la demande de permis
d’enseigne au mur pour « Matériaux Coupal », située au 4250, boulevard de la
Grande-Allée, selon le projet soumis le 19 février 2007 par monsieur Robert Dupuis
de la compagnie Les Enseignes Perfection et plus amplement détaillée au dessin
numéro 0702-04B-COU-D2 et daté du 20 février 2007, tel que recommandé par le
Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie en date du 7 mars 2007 (dossier 0703CU-1620) .
Adoptée
2007-04-242
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENSEIGNE AU MUR DÉPAN-ESCOMPTE COUCHE-TARD INC. - 2, BOULEVARD DES
ENTREPRISES - ZONE C-2 136
D’approuver conformément au Règlement RV-1358 (PIIA), la demande de permis
d’enseigne au mur pour « Dépan-Escompte Couche-Tard inc. », située au 2,
boulevard des Entreprises, selon le projet soumis le 22 février 2007 par monsieur
Yvan Lévesque de la compagnie Enseignes Transworld et plus amplement détaillée
au dessin numéro 1761491m1 et daté du 17 janvier 2007, tel que recommandé par le
Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie en date du 7 mars 2007 (dossier 0703CU-1619) .
Adoptée
2007-04-243
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATION
EXTÉRIEURE - DÉPAN-ESCOMPTE COUCHE-TARD INC. - 2, BOULEVARD
DES ENTREPRISES - ZONE C-2 136
D’approuver conformément au Règlement RV-1240 (PIIA), la demande de permis de
rénovation pour « Dépan-Escompte Couche-Tard inc. », située au 2, boulevard des
Entreprises, selon le projet soumis le 14 février 2007 par monsieur Jacques Wazen de
la compagnie LC Entrepreneurs généraux (2000) ltée et plus amplement détaillée au
dessin numéro 171 FACE-LIFT.DWG et daté du 22 janvier 2007, tel que
recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie en date du 7
mars 2007 (dossier 0703-CU-1618) .
Adoptée
2007-04-244
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT H1D - FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I-1 404
de construction pour le Bâtiment H1D du Faubourg Boisbriand, selon les plans
préparés par monsieur Haroutioun Yaghjian, architecte de la firme DCYSM et datés
du 8 février 2007, portant le numéro de projet 4858-04034, BLOC H1D, lesquels
reflètent les plans préliminaires couleur (élévations Sud, Ouest, Est, et Nord) préparés
par Pellow associates architectes inc. et DCYSM, portant le numéro de projet 04034
et daté du 08 septembre 2006 (identifié BLOC H1D), ayant déjà fait l’objet d’une
recommandation favorable par le Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie, le
8 novembre 2006 ( R-06-CU-2257) et d’une acceptation du concept architectural par
le conseil de ville, le 5 décembre 2006 ( rés.. 2006-12-706).
Adoptée
2007-04-245
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT G1A - FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I-1 404
de construction pour le Bâtiment G1A du Faubourg Boisbriand, selon les plans
du 8 février 2007, portant le numéro de projet 4858-04034, BLOC G1A, lesquels
reflètent les plans préliminaires couleur (élévations Sud, Ouest, Est, et Nord) préparés
par Pellow associates architectes inc. et DCYSM, portant le numéro de projet 04034
et daté du 08 septembre 2006 (identifié BLOC G1A), ayant déjà fait l’objet d’une
recommandation favorable par le Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie, le
8 novembre 2006 ( R-06-CU-2257) et d’une acceptation du concept architectural par
le conseil de ville, le 5 décembre 2006 ( rés.. 2006-12-705).
Adoptée
2007-04-246
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT D2 - FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I-1 404
de construction pour le Bâtiment D2 du Faubourg Boisbriand, selon les plans
du 8 février 2007, portant le numéro de projet 4858-04034, lesquels reflètent
l’ensemble (sauf quelques détails) les plans préliminaires couleur (élévations Sud,
Est, Ouest et Nord) préparés par Pellow associates architectes inc. et DCYSM,
portant le numéro de projet 04034 et datés du 10 octobre 2006 (identifié BLOC D2) ,
ayant déjà fait l’objet d’une recommandation favorable par le Comité consultatif
d’urbanisme et de toponymie, le 11 octobre 2006 ( R-06-CU-2068) et d’une
acceptation du concept architectural lors du comité plénier du 17 octobre 2007.
Adoptée
2007-04-247
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS POUR DEUX ENSEIGNES
AU MUR - STRUCTUBE MEUBLES ET ACCESSOIRES - FAUBOURG
BOISBRIAND - ZONE I-1 404
pour deux enseignes au mur pour Structube Meubles & Accessoires, située au 3444,
avenue des Grandes-Tourelles, selon le projet soumis le 22 février 2007 par monsieur
Dominic Colavecchio de la compagnie Enseignes Access et plus amplement détaillée
au dessin numéro « Structube-07-Boisbriand-QC_rev01 » et daté du 19 février 2007,
tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie en date
du 7 mars 2007 (dossier 0703-CU-1621) .
Adoptée
2007-04-248
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS POUR DEUX ENSEIGNES
AU MUR ET UNE ENSEIGNE COMPLÉMENTAIRE - GOLF TOWN FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I-1 404
pour deux enseignes au mur et d’une enseigne complémentaire pour Golf Town,
située au 3410, avenue des Grandes-Tourelles, selon le projet soumis le 26 février
2007 par monsieur Ralph Eid de la compagnie Enseigne Media Modul Signs et plus
amplement détaillée aux plans datés des 24 janvier 2007, 25 janvier 2007, 27 février
2007, tel que recommandé par le Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie en
date du 7 mars 2007 (dossier 0703-CU-1624) .
Adoptée
2007-04-249
APPROBATION D'UNE DEMANDE DE PERMIS D'ENSEIGNE
COMMUNAUTAIRE SUR PYLÔNE - AUTOROUTE 15 ET BOULEVARD DU
FAUBOURG - FAUBOURG BOISBRIAND - ZONE I-1 404
pour enseigne communautaire sur pylône , située à l’intersection de l’autoroute 15 et
du boulevard du Faubourg, selon le projet soumis le 26 février 2007 par monsieur
David Danielis de la compagnie International Néon et plus amplement détaillée aux
plans datés des 16 février 2007 et révisés le 26 février 2007, tel que recommandé par
le Comité consultatif d’urbanisme et de toponymie en date du 7 mars 2007 (dossier
0703-CU-1625) .
Adoptée
2007-04-250
DÉROGATION MINEURE – DÉCISION – 0603-DM-138
D’autoriser la dérogation mineure, suite à l’audition du 2 mai 2006, présentée par
monsieur Sylvain Gariépy de la firme Fahey & associés aux fins de régulariser le
nombre de cases de stationnement minimal demandé en regard de l’aménagement
d’un centre de jardin temporaire sur le terrain, propriété de la compagnie Home
Depot, implanté sur le lot 2 872 837 du cadastre du Québec, situé au 2400, rue
d’Annemasse, à l’intérieur de la zone I-3 403 (Centre jardin du Home Depot).
Adoptée
2007-04-251
APPROBATION D'UN PLAN DE LOTISSEMENT - HOME DEPOT
D’approuver le plan de lotissement pour la création des lots 3 934 077 à 3 934 080 du
cadastre du Québec, tel que préparé par monsieur Jean-François Proulx, arpenteurgéomètre, sous la minute 994 et autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que
la greffière ou son adjointe à signer, au nom de la Ville, tout document donnant effet
à la présente.
Adoptée
2007-04-252
APPROBATION D'UN PLAN DE LOTISSEMENT - NOUVELLES RUES
RÉSIDENTIELLES - FAUBOURG BOISBRIAND
cadastre du Québec, tel que préparé par monsieur Daniel Lacroix, arpenteurgéomètre, sous la minute 9468 et autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que
à la présente.
Adoptée
2007-04-253
APPROBATION D'UN PLAN DE LOTISSEMENT - ÉLARGISSEMENT DE
L'EMPRISE DE LA RUE D'ANNEMASSE SUR UNE SECTION DE L'AVENUE
DES GRANDES-TOURELLES
cadastre du Québec, tel que préparé par monsieur Daniel Lacroix, arpenteurgéomètre, sous la minute 9437 et autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que
à la présente.
Adoptée
2007-04-254
APPROBATION D'UN PLAN DE LOTISSEMENT - ÉLARGISSEMENT DE
L'EMPRISE DE LA RUE D'ANNEMASSE, DU BOULEVARD DU FAUBOURG
À L'AVENUE DES GRANDES-TOURELLES
D’approuver le plan de lotissement pour la création des lots 3 781 306 et 3 781 307
du cadastre du Québec, tel que préparé par monsieur Daniel Lacroix, arpenteurgéomètre, sous la minute 9325 et autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que
à la présente.
Adoptée
2007-04-255
RAPPORT MENSUEL D'EMBAUCHE - RV-804
D’accepter le rapport d’engagements temporaires pour le mois de mars 2007, tel que
dressé par le directeur général conformément au Règlement RV-804.
Adoptée
2007-04-256
ENGAGEMENT D'EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET/OU TEMPORAIRES
TEMPS PARTIEL SYNDIQUÉS SCFP
D’autoriser l’engagement des employés temporaires et/ou temporaires temps partiel
syndiqués suivants :
Jean-François Therrien
Horticulteur / arboriculteur au Service des travaux
publics à compter du 2 avril 2007 et ne devant pas
dépasser le 26 octobre 2007;
Michel Bourré
Journalier-chauffeur au Service des travaux publics
à compter du 10 avril 2007 et ne devant pas
dépasser le 21 septembre 2007;
Raymond Quirion
à compter du 26 février 2007 et ne devant pas
dépasser le 10 août 2007;
André Vaudry
à compter du 2 avril 2007 et ne devant pas dépasser
le 26 octobre 2007;
Anny Desjardins
Commis à la réception au Service des travaux
publics à compter du 4 avril 2007 au statut
d’employée temporaire à temps partiel et/ou
employée temporaire en surcroît de travail ne
devant pas dépasser 24 semaines et/ou en
remplacement d’employées permanentes et/ou sur
des projets spéciaux;
Sylvie Pépin
Préposée à la bibliothèque au Service des loisirs à
compter du 18 février 2007 et ne devant pas
dépasser le 2 février 2008;
Josianne Ouellette
Préposée à la bibliothèque au Service des loisirs à
compter du 25 mars 2007 et ne devant pas dépasser
le 8 mars 2008;
Adoptée
2007-04-257
ENGAGEMENT D'EMPLOYÉS SAISONNIERS SYNDIQUÉS SCFP
Avant de procéder à l’adoption de la résolution concernant le rapport des
engagements d’employés saisonniers syndiqués (SCFP), la mairesse Sylvie St-Jean
informe le conseil que son neveu fait parti de la liste des personnes engagées.
Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêt, celle-ci s’abstient de participer aux
délibérations sur la question, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur celle-ci et
déclare qu’elle ne retire aucun avantage direct ou indirect de cette approbation.
D’autoriser l’engagement des employés saisonniers syndiqués suivants :
David Archambault
Moniteur spécialisé au Service des loisirs à
Maxime Lacroix Dupérré
Moniteur spécialisé au Service des loisirs à
compter du 16 avril 2007 et ne devant pas dépasser
le 29 septembre 2007;
Simon Brière
Préposé sites et locaux au Service des loisirs à
le 18 août 2007;
Johanne Jean
Préposée au Service des loisirs à compter du
19 février 2007 et ne devant pas dépasser le
4 août 2007;
Gabrielle La Rue
Préposée au Service des loisirs à compter du
25 février 2007 et ne devant pas dépasser le
11 août 2007;
Danika Landry
Préposée sites et locaux au Service des loisirs à
Mireille Croteau
Préposée sites et locaux au Service des loisirs à
le 18 août 2007;
Simon Cloutier
Claude Ladouceur
Pierre Reeves
Préposés sites et locaux au Service des travaux
publics à compter du 1er mai 2007 et ne devant pas
Maxime Beaucage
Saisonnier manuel au Service des travaux publics à
compter du 1er avril 2007 et ne devant pas dépasser
le 15 septembre 2007;
Marc-André Berniquez
Lalonde
Marie-Pier Fillion
Sébastien Houle
Julie Lapointe
Gabriel Marleau
Saisonniers manuels au Service des travaux publics
à compter du 1er mai 2007 et ne devant pas
Julie Savard
Brigadière scolaire au Service de la police à
compter du 4 avril 2007 et ne devant pas dépasser
le 22 juin 2007;
Marilou Lapierre
Monitrice spécialisée au Service des loisirs à
compter du 7 mai 2007 et ne devant pas dépasser le
31 août 2007;
Esther Laure Carbonneau
Pascale Roux
Monitrices spécialisées au Service des loisirs à
compter du 27 mai 2007 et ne devant pas dépasser
le 31 août 2007;
Geneviève Brissette
Laurence Cool Lévesque
Moniteurs étudiants au Service des loisirs à
compter du 27 mai 2007 et ne devant pas dépasser
Karine Duperron
le 31 août 2007.
Mariane Fares
Gessyca Fraser Denis
Laurence Gaudet
Amélie Gauthier Moreau
Audrey Guindon
Annie Losier
Émeline Marie
Cynthia Trudeau
Marie-Christine VerreaultNantel
Marie-Joëlle Bastien
Josiane Cantin
Valérie Girard
Benjamin Lauzon
Raphaëlle Lavoie
Sabrina Vanier
Martin Brière Provencher
Mylène Labelle-Boucher
Émilie Lauzon
Christine P. Turgeon
Cynthia Baby
Thaly Drouin-Crespin
Alexandra Hamel
Annie-Pier Huard Aspirot
Charles Marchand
Katia Robillard
Jia-Valérie Tardif
Tanya Bélanger
Mélissandre Ménard Di
Palma
Karine Pelletier
Ève-Emmanuelle Brisebois
Vincent Gervais
Mathieu Racette
Adoptée
2007-04-258
CONFIRMATION DE POSTE
DE confirmer le statut de greffière adjointe au Service du greffe à Me Johane
Ducharme, à compter du 11 avril 2007.
Adoptée
2007-04-259
CONTRAT DE TRAVAIL - ADJOINT AU CABINET DE LA MAIRESSE
signer, au nom de la Ville, un contrat de travail pour l’engagement de monsieur
Sébastien Raymond au poste d’adjoint au cabinet de la mairesse selon les termes et
conditions convenues entre les parties.
Adoptée
2007-04-260
CONDITIONS SALARIALES DES EMPLOYÉS CADRES POUR L'ANNÉE 2007
D’accepter les conditions salariales des employés cadres de la Ville de Boisbriand
pour l’année 2007 selon le rapport de monsieur Robert Champagne, Directeur du
Service des ressources humaines et de la paie, du 29 mars 2007.
Adoptée
2007-04-261
CONDITIONS SALARIALES DES EMPLOYÉS CONTRACTUELS POUR
L'ANNÉE 2007
DE modifier le contrat de travail des employés contractuels suivants, pour permettre
leur intégration aux normes salariales des cadres de la ville, à savoir :
- Geneviève Gagnon, Responsable des communications et des relations publiques;
- Karine Hamel, Responsible service aux citoyens;
- Line Fontaine, Secrétaire de direction;
- Line Robert, Sercrétaire de direction ;
D’approuver le positionnement (classification) de ces employés dans la structure
salariale des employés cadres;
le tout selon le rapport de monsieur Robert Champagne, Directeur du Service des
ressources humaines et de la paie du 29 mars 2007.
Adoptée
2007-04-262
SIGNATURE - PROTOCOLE D'ENTENTE - PROJET PILOTE DE
RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE DE MÉTAUX ET MATÉRIAUX
PLASTIQUES AUX ATELIERS MUNICIPAUX
signer un protocole d’entente à intervenir avec l’Association des employés du Service
des travaux publics de la Ville de Boisbriand inc. (A.E.S.T.P.B.) dans le cadre de la
mise en œuvre d’un projet pilote de récupération et recyclage de métaux et matériaux
plastiques aux ateliers municipaux.
Adoptée
2007-04-263
ASSURANCES COLLECTIVES - RENOUVELLEMENT
D’autoriser le renouvellement du portefeuille des assurances collectives des employés
de la Ville de Boisbriand avec Desjardins Sécurité Financière, pour la période du 1er
avril 2007 au 31 mars 2008.
Adoptée
COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE
-
Souhaits de « Bonne chance » aux athlètes de Boisbriand en nomination pour le
gala du Mérite sportif devant avoir lieu le 14 avril 2007;
Les 21 et 22 avril prochains aura lieu la Revue sur glace 2007 organisée par le
Club de patinage artistique de Boisbriand;
Le 14 avril 2007, aura lieu une joute de hockey avec des déficients intellectuels et
l’équipe de Lance et Compte.
COMMUNICATIONS DES CONSEILLERS
Madame Lyne Levert, District Sanche :
- La fin de semaine dernière avait lieu le Championnat provincial de Ringuette à
l’aréna de Boisbriand– Remerciements aux bénévoles;
- Lundi, le 2 avril dernier avait lieu une conférence de presse sur la campagne
d’information sur les pesticides organisée avec la MRC Thérèse-De Blainville;
- Joyeuses Pâques.
Monsieur Gilles Sauriol, District DuGué :
- Félicitations à notre nouvelle députée provinciale, madame Linda Lapointe et
remerciements au député sortant monsieur Pierre Descoteaux pour son excellent
travail et de façon générale félicitations aux candidats du comté de Groulx pour la
campagne électorale qui s’est terminée le 26 mars 2007;
- Le 7 mai prochain aura lieu une clinique de sang à la Maison du citoyen. La
présidente d’honneur sera mademoiselle Geneviève Angers, citoyenne de
Boisbriand dont l’état de santé requiert plusieurs transfusions par semaine.
Monsieur Robert Frégeau, District Filion :
- Remercie les citoyens de leur participation à la deuxième consultation sur le
projet de développement du terrain de Aramis;
- La ville subventionnera 33 % des coûts jusqu’à concurrence de 2 000 $ pour le
raccordement aux services des immeubles situés sur la terrasse Robert et l’avenue
des Mille-Iles;
- Demande à la MRC d’intégrer sans délai la nouvelle carte des zones inondables
adoptée par le gouvernement;
- Remerciements aux membres sortant du Comité de sélection;
- Souhaite que la ville entreprenne sans délai les travaux de mise à niveau de
l’usine d’épuration, selon l’orientation prise par le conseil de la ville.
Monsieur Patrick Thifault, District Dubois :
-
Le Faubourg Boisbriand continue toujours à de développer. Préparation de la
phase résidentielle;
Le Club de soccer de Boisbriand sera l’organisateur de la Coupe Saputo AA en
septembre 2007;
Le 18 avril prochain, aura lieu un dîner-conférence à la Maison du citoyen, lequel
est organisé par le Regroupement des gens d’affaires de Boisbriand.
Madame Louise Gauthier, District Brosseau :
- Invite les étudiants à poser leur candidature au programme d’échange QuébecFrance;
- Joyeuses Pâques.
Madame Louise Lemay, District Labelle :
- Travail sur l’amélioration du débarcadère de l’école Gaston-Pilon;
- Nouvelle maquette de la revue municipale Info Boisbriand au prochain numéro;
- Joyeuses Pâques.
Madame Marlene Cordato, District Dion :
- Les 21 et 22 avril prochains, invite les citoyens à assister à la Revue sur glace
2007 où participeront les patineurs Patrice Lauzon et Marie-France Dubreuil lors
de la soirée reconnaissance du Club de patinage artistique de Boisbriand ;
- Consultation publique sur le projet « Condo du Cerf » - rues Lauzon et Langevin ;
- La consultation publique pour le projet de développement de la Côte-Sud devrait
se ternir dès que les données techniques et financières seront complétées ;
- Circulation dans le projet du Faubourg Boisbriand à l’étude.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Au cours de la période allouée pendant la séance régulière, des questions ont été
adressées aux membres du conseil et se résument comme suit :
Monsieur Réal Dubord. :
- Pour assurer un service de qualité aux citoyens, la Ville prévoit-elle engager du
personnel prochainement vu le développement soutenu par la municipalité ?
Monsieur Martin Drapeau. :
- Fait une déclaration à l’effet que la ville n’était pas tenue d’aucune méthodologie
pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration par le MDDEP ;
- Article 8 H) de l’ordre du jour – Pourquoi la ville achète-t-elle les saules au lieu
de les bouturer ?
- Article 14 C) de l’ordre du jour - Quels sont les projets pilotes (Salix) que la ville
souhaite exécuter avec les financements au fonds de roulement ?
2007-04-264
LEVÉE DE LA SÉANCE
DE lever la séance à 21 h 45.
SYLVIE ST-JEAN
Mairesse
Me LUCIE MONGEAU
Greffière

Séance régulière du 3 avril 2007

Transcription

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