sumary of remarks

SUMARY OF REMARKS
Conference on “Copyright and Counterfeit in the Digital Economy”
June 2, 2008, Paris
U.S. Ambassador to France Craig R. Stapleton opened the transatlantic conference on
“Copyright and Counterfeit in the Digital Economy” by emphasizing the importance of
Intellectual Property Rights (IPR). He praised cooperation between the United States and
European Union and expressed support for the US-EU Intellectual Property Working Group,
established in 2005.
Robert Holleyman, President of the Business Software Alliance (BSA) outlined how as
Information Technology (IT) industries grow and as piracy rates decline, investment in countries
in IT and the value of IT to a country’s GDP increases. He noted there is a direct correlation
between reducing piracy and growth of an IT sector. A study on the state of software piracy in
the world in 2007 released by the International Data Corporation revealed that 67 of 108
countries surveyed showed a decline in software piracy rates over the prior year. Holleyman
concluded by noting further progress can be made to reducing piracy with sound laws, effective
enforcement, and the support of the US government together with the EU and BSA’s partners.
John Chen, the CEO of Sybase, underscored that 98% of the economy in California relies
on intellectual property protections. This includes not only the software or IT industry, but
aerospace, biotech, venture-capitalist, and the film industry as well. Chen recommended that a
good balance is struck when government assist with enforcement, which serves as a market
driver. However, too heavy regulatory processes stifle growth in innovation and can be outdated
as governmental bodies move at a much slower pace than industry. Mandating specific
technology will add costs and sometimes cause performance issues, as well. Chen stated that the
Internet Service Providers (ISPs) should negotiate on a voluntary basis with the rights holders
and the content providers, backed by government. In the United States, Chen observed there is a
strong level of enforcement on patents due to patent office regulations that require the court
system to be very strict. Chen pleaded with the public to allow the market to drive technology
with a light government framework- largely behind the scenes- to support these efforts.
Dan Glickman, the President of the Motion Pictures Association of America (MPAA),
commented on the recently-implemented graduated response mechanisms relating to ISPs and
content producers which are based on contractual agreements between the studios and a number
of service providers. U.S. legislative and legal framework helped in implementing these
agreements and encouraged private associations to talk with each other. The main objectives
have been to build constructive solutions with ISPs and proportionate responses and to inform
the internet user when what they are doing is not legal. The results have been positive in the
sense that most subscribers conform after the first notice. It is important to develop a partnership
with ISPs in this process as it should be a shared interest for all parties involved to provide
service legally to customers. The purpose of the ISP rights holder cooperation is to build trust
and confidence and to permit new digital services to flourish.
Discours de Janelly Fourtou
Monsieur l’Ambassadeur,
Mesdames, Messieurs,
Bonjour, et avant toute chose je tiens à remercier les organisateurs qui m’ont invitée pour
représenter le Parlement européen. Je suis la seule représentante du Parlement européen et je
vais en profiter parce que le sujet qui nous occupe aujourd’hui est au centre des préoccupations
de l’Europe puisqu’il sous-tend les objectifs de Lisbonne et qu’à l’horizon 2010 nous devons être
l’ensemble le plus performant du monde sur tout ce qui est économie de la connaissance et
innovation. Je ne sais pas si nous y arrivons mais nous essayons de toutes nos forces et nous
avançons et c’est pourquoi il était en effet intéressant que je puisse témoigner, d’autant plus
qu’au sein de la Commission au moins 5 commissaires s’occupent du sujet : il y a Mme Redding,
bien sûr, pour l’information, M. McCreevy pour le marché intérieur, Mme Kuneva pour la
consommation, M. Verheugen pour l’industrie, M. Kovacs, qui s’occupe des douanes, et qui
d’ailleurs a complètement rénové les douanes, puisqu’elles vont passer totalement en e-customs,
c’est-à-dire aux douanes sans papier, et il y a aussi M. Mandelson, pour les relations extérieures,
et d’ailleurs vous aurez un de ses adjoints M. Devigne qui prendra la parole cet après-midi, et
vous verrez à quel point la lutte est dure aussi à l’extérieur.
Pour ma part, je ne suis pas malheureusement vraiment une experte, mais disons que je
suis une passionnée du problème, et que dès mon premier mandant, en 1999, je me suis
retrouvée un peu par hasard rapporteur du le Livre Vert sur la contrefaçon et la Piraterie.
Ensuite, j’ai été rapporteur de la directive « Enforcement » sur la mise en œuvre des droits de
propriété intellectuelle, que nous venons en France en octobre de transposer, je crois, avec un
petit peu de retard, mais cela a été fait, et puis par esprit de cohérence je me suis aussi occupée
des douanes, et j’ai été aussi rapporteur de la modernisation du code des douanes. Cela ne veut
pas dire que je suis une experte. Je ne suis pas une juriste. Mais en tout cas cela m’a donné,
pendant 9 ans, suffisamment de temps et d’expérience pour voir les modifications, l’évolution du
problème. Malheureusement, l’évolution de la contrefaçon est exponentielle, et on voit que
malgré tous les efforts que nous faisons, les progrès sont dramatiques. J’ai vu aussi l’évolution
auprès de mes collègues de la perception du phénomène. Le 13 mai 2008, nous avons eu une
grande réunion sur la contrefaçon à Bruxelles, et on a vu que la perception de la contrefaçon
matérielle commençait tout de même à se faire. Cela commence seulement, parce que, encore
même auprès de mes collègues, il n’y a toujours que le luxe qui est contrefait. On leur a fait
l’autre jour un petit peu peur mardi dernier (13 mai) en leur expliquant qu’il y avait aussi les
dispositifs médicaux, les médicaments, les prises de courant, les freins d’aéronefs, etc. Il
commence tout de même à sentir que le danger est partout, et la notion de vol, si on achète de la
contrefaçon, se fait assez facilement. Mais, dès que c’est dématérialisé, cela devient beaucoup
plus difficile à faire admettre, même par mes collègues. Et ça, je ne m’en suis rendu compte
personnellement, parce qu’en 1999, mon rapport sur le Livre Vert a été adopté à l’unanimité.
C’était mon premier travail et je ne me suis pas étonnée. Mes collègues gentiment m’ont félicité
et je me suis dit de toute manière, c’était gagné d’avance : qui peut être contre la lutte contre la
contrefaçon ? J’ai commencé à déchanter lorsque j’étais rapporteur de la directive
« enforcement », et j’ai vu qu’il fallait batailler ferme pour garder un champ d’application très
ouvert. J’ai vu aussi qu’il n’était pas possible de l’avoir aussi ouvert que je l’aurais voulu
puisque nous en sommes restés à la notion d’échelle commerciale, ce qui n’arrange pas du tout
nos affaires, et puis j’ai vu surtout que l’ensemble de mes collègues et surtout du Conseil
n’étaient pas encore mûrs pour que les infractions au code de la propriété intellectuelle soient
traitées au pénal. Nous avons échoué là-dessus. Nous avons fait une nouvelle tentative parce
qu’il est arrivé qu’une attaque à un droit environnemental est arrivé et qu’on a fait passer une
directive selon laquelle toute atteinte grave à un droit environnemental serait passible du pénal.
On sait dit c’est une occasion et on a essayé de faire la même chose pour la propriété
intellectuelle. Malheureusement, tout est bloqué au Conseil et je ne sais pas si on arrivera à le
débloquer.
Tout ça pour vous dire que donc la notion de piratage et de cas de piraterie n’est pas
encore totalement admise par mes collègues et on a eu la démonstration éclatante l’autre jour où
nous avons voté sur une résolution sur l’industrie culturelle, et au détour de cette résolution, il y
avait un article directement engagé contre le travail de M. Olivennes. Nous n’avions pas fait
attention. Il faut vous expliquer qu’en une session plénière nous votons à peu près ce qu’on vote
en une année en France. Donc, dans tout ce qui arrive, il y a des dossiers particulièrement
sensibles et où nous avons ce qu’on appelle la co-décision, donc il faut que nous fassions très
attention, et tous les groupes politiques se penchent sur ces questions. Là, il s’agit d’une
résolution sur les industries culturelles. C’était un rapport d’initiative, donc qui n’avait aucune
retombée législative. On a été un peu laxiste. Jusqu’à 24 heures avant le vote, on nous a dit :
« Mais, regardez donc cet amendement numéro je ne sais combien, il est très préjudiciable à la
lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Donc, nous avons été regarder d’un petit peu près, et
pour ma part je n’avais pas lu ce travail de mon collègue français Meyer, et j’ai trouvé
extrêmement incohérent, et c’est normal, parce que dans un rapport d’initiative chaque groupe
politique va amender ce rapport pour donner un petit peu sa tendance et pour dire ce qu’il
ressent. Donc, nous avons le lobby de la commission des femmes, par exemple, qui a beaucoup
travaillé sur ce sujet, et nous avons telle commission qui a travaillé plus que d’autres, et nous
arrivons à une certaine incohérence, qui se retrouve d’ailleurs dans notre vote. Toujours est-il
que ce malencontreux amendement a été voté quand même à une courte majorité (314 voix pour,
297 contre et 14 abstentions).
Alors de quoi s’agit-il réellement ? Je vais vous lire d’abord l’amendement qui précède :
« Demande à la Commission et aux Etats-membres de mettre en œuvre les moyens nécessaires
permettant d’assurer le respect de la propriété intellectuelle. Vous me direz, c’est parfait. Un
peu plus haut, on précise de suivre les Accords de Paris pour essayer d’endiguer cette
prolifération d’attaques contre la propriété intellectuelle digitale. Mais qu’est ce qui nous arrive
au détour de ces amendements ? Le 23ème engage la Commission et les Etats-membres à
reconnaître qu’Internet est une vaste plateforme pour l ‘expression culturelle, l’accès à la
connaissance et la participation démocratique, à la créativité européenne, créant des ponts entre
les générations de la société de l’information et, par conséquent à éviter l’adoption de mesures
allant à l’encontre des droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de
proportionnalité, d’efficacité et d’effets dissuasifs, tels que l’interruption de l’accès à Internet.
Dans la phrase que je viens de vous lire, il y a toute l’incohérence de notre discussion. Les
passions se sont déchaînées 24 heures avant le vote et on a eu droit à des attaques par mails
interposés qui m’ont rappelés la grande époque où nous avons discuté de la brevetabilité des
inventions par ordinateur où la passion l’a emporté sur la raison très nettement. Et là, je pense
aussi que la passion l’a emporté. J’espère que cela n’est qu’une méconnaissance de mes
collègues. J’espère qu’il ne s’agit pas du fait que nous approchons d’une campagne électorale,
qui se prépare avec un peu d’avance. Mais il est sûr qu’il est quelqu’un sur mes 735 collègues
qui n’est pas au courant mais qui voit qu’on attaque les droits de l’Homme. Ils ne vont pas
hésiter, ils vont aller dans ce sens et voter cet amendement. Ils oublieront certainement que dans
la charte des droits fondamentaux que nous avons adopté, il y a aussi le fait que la propriété
intellectuelle fait partie des droits de l’Homme.
Ce que je pense c’est que dans cette incohérence, cette passion, dans cette effervescence,
il nous manque beaucoup de connaissance. Je m’arrêterai là, en demandant à M. Olivennes et à
vous tous de venir faire de la pédagogie. Il est temps, parce qu’après, ce sera irrattrapable,
politiquement irrattrapable. Je fais un appel à vous tous car nous ne sommes malheureusement
pas des spécialistes sur tous les sujets. C’est un sujet qui est particulièrement difficile. Merci
d’avoir entendu mon appel.
Discours de Jean-Bernard Lévy
Bonjour à tous. Je voudrais d’abord remercier l’Ambassade des Etats-Unis d’avoir
organisé cette journée de débats et d’études sur un thème qui me paraît en effet fondamental, un
thème qui, M. Glickman vient de le dire, peut rassembler nos deux pays, chacun avec la force de
ses industries culturelles et, peut-être les rassembler un peu davantage que les sujets sur lesquels
M. Glickman pouvait venir à Paris dans ses responsabilités ministérielles. Je n’ai rien trouvé en
tous cas dans ce qui vient d’être dit auquel je ne puisse adhérer en totalité. Vivendi, aujourd’hui,
c’est un groupe qui, comme vous le savez, a ses racines en France, mais qui en réalité se
développe dans le monde entier, à partir de métiers qui sont très largement disséminés sur le
monde entier. Nous sommes bien sur très présents sur le territoire français avec Canal + et SFR.
Nous sommes également des acteurs de poids au Maroc puisque nous avons la majorité du
capital de Maroc Telecom. Et puis nous avons deux métiers mondialisés, basés aux Etats-Unis,
des métiers de création et de distribution des contenus dans le domaine des jeux vidéo et dans le
domaine de la musique. Cet aspect multiculturel est au ceour de notre démarche sur
l’appréhension que nous faisons de l’économie numérique. Il n’y a pas d’économie numérique
sans cette dimension culturelle.
Mais d’abord il y a pour nous des technologies sur lesquelles je voudrais dire quelques
mots simplement pour affirmer combien elles se renouvellent rapidement, combien elles nous
obligent à des remises en cause fréquentes, et combien, déjà aujourd’hui, nous sommes dans une
économie qui est quasiment numérisée. Nos contenus sont totalement numérisés. Notre
distribution ne l’est pas encore, mais sans doute le sera-t-elle en matière de télévision d’ici 2011,
lorsque la totalité des signaux de Canal + seront reçus par ses abonnés sous forme numérique, et
lorsque nous aurons vraisemblablement à l’horizon de 2001 ou peut-être un peu plus tard basculé
dans le domaine de la musique où on peut imaginer que nous faisions plus de la moitié de notre
chiffre d’affaires avec de la distribution numérique. En tous cas, là où un certain scepticisme
était de mise en matière de distribution de la musique, c’est en 2007 15% de notre CA que nous
avons réalisé sous forme de distribution numérisée et ce sera sans doute 20% cette année. C’est
don aujourd’hui un CA significatif de l’ordre du milliard d’euros qui représente un foisonnement
d’initiatives. J’y reviendrai toute à l’heure pour ce qui est des différentes formes pour nos
consommateurs, pour nos clients d’accéder à cette musique, à ces contenus musicaux distribués
de façon numérisée. Mais en même temps, il y a un contraste qui est très fort puisque ce chiffre
de 15% en 2007, 20% en 2008 cache des disparités très importantes entre des pays dans lesquels
la vente physique – et c’est la cas de ce qu’on appelle volontiers la vieille Europe – reste très
dominante. En France, ce n’est que 7% de notre CA que nous réalisons en vente de
téléchargements numériques. Puis d’autres pays, le Japon, les Etats-Unis, qui avec des modèles
différents représentent aujourd’hui les pays les plus en avance en matière de distribution
numérique. Donc nous sommes très attentifs à voir comment, alors que nous avons ce
bouleversement, cette grande transition d’un monde physique à un monde numérique en matière
de distribution de musique enregistrée, comment tirer parti de nos expériences américaines. En
tous cas, s’agissant de la France, de façon constante, la politique de Vivendi a été de donner une
priorité absolue à la protection des créateurs, à la défense par tous les moyens de notre intérêt
supérieur qu’est la protection des droits d’auteur. Donc, il n’ay a pas de débat à l’intérieur de
groupe, même si nous avons bien sur un intérêt économique à ce que la pénétration des réseaux
numériques soit la plus forte possible. Nous pensons que cet avantage, que nous partageons avec
nos concurrents, est sans commune mesure avec l’avantage que peut nous apporter, que doit nous
apporter dans le long terme la défense de la création. De ce point de vue là, nous estimons que la
situation française n’est pas satisfaisante. Elle combine une très forte pénétration des réseaux à
haut débit avec aujourd’hui 15 millions des 25 millions de foyers qui ont l’internet par haut débit
chez eux principalement par le téléphone, dans d’autres pays c’est par le câble, mais peu importe
cette différence. Elle combine cette très forte pénétration de l’internet à haut débit avec ce
chiffre assez lamentable, il faut le dire, de 7% seulement de notre CA dans la musique qui se fait
par des téléchargements. Elle a donc conduit, même si c’est plus par négligence que par volonté
à une solution inverse de celle que nous souhaitons dans laquelle la priorité sur la pénétration des
réseaux s’est faite au détriment des industries cultuelles.
Nous observons avec un grand intérêt la mise en place que M. Glickman mentionnait à
l’instant d’une politique volontariste et contractuelle aux Etats-Unis de sensibilisation des
internautes dans le cadre des accords passés entre les ayant-droit et les fournisseurs d’accès à
internet sur la base de ce concept de réponse graduée qu’un certain nombre d’intervenants ont
conçu il y a maintenant quelques années. Le retour d’expérience est extrêmement encourageant.
Nous pensons qu’une phase de négociations très actives entre les ayant-droit et les nouveaux
acteurs du monde de l’internet ont permis, à côté d’un certain nombre d’actions judiciaires,
certaines sous forme de menaces, d’autres qui ont été concrétisées, ont permis de conclure sur le
territoire américain des accords commerciaux dont nous essayons de nous inspirez en France et
qui, pour certains d’entre eux, fonctionnent.
Ces accords sont très nombreux. Il n’y a pratiquement pas de semaine et en tous cas de
mois pendant lequel nous n’annoncions un accord important avec l’un des grands acteurs de
l’internet pour mettre en œuvre des dispositifs contractualisés, des dispositifs concertés
permettant un développement le plus rapide possible de l’économie numérique dans le domaine
des industries culturelles ; des accords gagnant-gagnant qui font en sorte que les consommateurs
disposent du choix le plus important possible et, qu’en même temps, les industries culturelles
puissent monétiser les lourds investissements auxquels elles ont à faire face. Je donnerai sur ces
deux derniers mois trois exemples qui me paraissent significatifs dans le domaine de la musique.
Il y a quelques semaines, nous avons signé un accord avec le groupe ( ?) pour la création de
MySpace Music. MySpace, c’est probablement le plus important des sites qui aujourd’hui, sans
avoir nécessairement été conçu dans cet objectif, réuni notamment sous forme de blogs des
contenus qui ne sont pas contrôlés comme il se doit. Nous avons passé un accord avec MySpace
qui inclut bien entendu des éléments de filtrage , mais qui surtout par la création de cette société
MySpace Music va permettre à la nouvelle société qui associera MySpace et un certain nombre
de grandes sociétés dans le domaine de la production de musique, comme Vivendi Music et la
plupart de ses concurrents, et donc va lui permettre de créer une offre de musique globale qu’on
appelle à 360 degrés et qui permettra en particulier aux m millions d’utilisateurs de Myspace
d’acheter de la musique en ligne, d’écouter ou de visionner gratuitement des titres en écoute,
sous forme de streaming, avec un financement publicitaire, et de dégager de nouvelles recettes au
profit des artistes. C’est vraisemblablement une révolution que d’aboutir, partant d’un site où les
contenus générés par les utilisateurs sont dominants, d’aboutir à une offre commerciale
respectueuse du droit d’auteur dans l’intérêt de toutes les parties.
Deuxième accord récent à signaler : un accord avec une société qui s’appelle Cue Trax,
un accord très intéressant dans lequel nous accordons nos violons en matière de responsabilité
sur les droits d’auteur dans les modèles financiers essentiellement ou exclusivement par la
publicité. Jusqu’à présent, on voyait le monde de la musique comme un monde dans lequel on
achetait des produits soit dans un magasin physique, soit à travers des téléchargements d’albums
pu de single sur internet. Il y a de plus en plus de modèles de financement par abonnement. Il y
a de plus en plus de modèles de financement par la publicité.
Troisième accord récent, annoncé jeudi dernier : un accord avec un grande société de
technologie et de services aux Etats-Unis qui s’appelle Qualcom, qui est bien connu et basée en
Californie, et qui permet à travers une solution technique éprouvée de valoriser les offres de
musique sur téléphone mobile.
Nous avons donc au travers de ces trois exemples donnés à titre illustratif déterminé une
position très volontaire pour multiplier les expériences ou les offres concrètes au profit des
consommateurs de distribution de musique légitime, en utilisant les technologies et les réseaux
internet. Je voudrais aussi signaler dans le domaine de la vidéo la charte UGC Principals, les
principes sur les contenus, créés par les utilisateurs qui, à travers un accord signé en octobre
2007 par un groupe d’ayant-droit et de plateforme communautaire. C’est un exemple concret
dans lequel les acteurs du web s’engagent par cette coopération à mettre en place des outils de
filtrage des contenus protégé et à lutter contre les pratiques illicites des utilisateurs
communiquant aux ayant-droit certaines données dites d’identification et notamment l’adresse
IP.
C’est donc possible Outre-Atlantique. Alors pourquoi en France n’allons-nous pas plus
vite ? Nous avons construit à travers notre participation aux Accords de l’Elysée et au Rapport
Olivennes à un projet de loi « Création et internet » dont nous espérons qu’il sera enfin
prochainement débattu au sénat et à l’assemblée nationale. Mais ce dispositif français met bien
du temps à sortir. La France est handicapée clairement, comme d’autres pays d’Europe par une
vision qui nous semble totalement périmée de la protection des données personnelles. A l’heure
où la principale société de la net économie est devenue Google, qui ne vit que des cookies qui
sont mis sur nos ordinateurs, la conception maximaliste de la protection des données
personnelles qui prévaut jusqu’à présent auprès d’une grande partie de la population française
nous parait totalement dépassée. Je crois qu’il faut se poser la question de la hiérarchie des
normes. Je crois qu’il faut se poser la question du rôle de la CNIL dabs ce domaine.
Deuxièmement, nous souffrons d’un manque de pragmatisme sur la question du filtrage
par les plateformes communautaires et par les FAI. Comme je le signalais, nous avons signé des
accords volontaristes aux Etats-Unis. En France, on ne progresse pas beaucoup ce qui va poser
la question d’une modification très importante de la régulation sur internet. Le projet de loi
français, , et nous en soutenons l’idée, propose la création d’une autorité indépendante, un tiers
de confiance, qui permettra de concilier l’intérêt des ayant-droit, des prestataires de services et
des internautes. La réponse française, la création d’une autorité administrative, à un problème
qui nous emble déjà engagé plus rapidement et plus concrètement, et avec plus de pragmatisme
sur le territoire américain.
Alors, auprès de ces enjeux, je crois qu’il faut relativiser les menaces que feraient peser
cette riposte graduée, dans la mesure où elle sera contrôlée par ce tiers de confiance et où sera
garantie la proportion des sanctions et des actes commis. Je crois que le colloque d’aujourd’hui
st un bon moment pour s’apercevoir qu’on ne peut reprocher à l’économie numérique américaine
de ne pas être innovante, de ne pas être à la pointe. On ne peut reprocher à la société américaine
de ne pas protéger les individus. Et on peut donc à la fois rechercher de façon permanente des
accords innovants entre les industries de contenus et les acteurs de réseaux. On peut mettre en
place une fermeté tout à fait claire, indiscutable dans la mise en place de règles du jeu à
l’intérieur desquelles les contenus seront protégés et valorisés. Je crois qu’il est temps de
prendre conscience qu’un certain nombre de débats intellectuels sont dépassés au moment où à
nouveau se profilent de nouveaux plans sociaux dans certaines entreprises de contenus en
France. Et je crois qu’il est également temps de prendre conscience que les réseaux internet ne
sont pas une manne céleste. Ce sont des investissements qui appartiennent aux opérateurs et leur
lien avec les libertés fondamentales doit certainement être réexaminé.
Je vous remercie de votre attention.
Discours de Denis Olivennes
Assitôt dit, aussitôt fait ! Je vais rôder devant vous mes arguments en vue de convaincre
vos collègues. J’ai changé de point de vue car j’ai été frappé comme vous de cet amendement,
évidemment parce qu’il était fondé sur des éléments de fait faux, mais surtout parce qu’il était
signé par une personnalité pour laquelle j’ai une grande affection, beaucoup de respect et
beaucoup d’estime, Michel Rocard, que j’ai aussitôt appelé pour lui dire : « Qu’avez-vous
fait ? » Il m’a dit : « Tout ça c’était fait une peu vite. Je n’ai pas vraiment vu. Peut-être me suisje laissé abuser. Il faut qu’on en reparle. » Donc, je vais en reparler avec Michel Rocard, et, à
votre invitation, il faut que nous reparlions à toux ceux qui participent à ce processus.
Je voudrais simplement revenir sur les enjeux de ce sujet et je voudrais dire ensuite comment on
les as traités en France. Je voudrais enfin conclure simplement, en essayant d’évaluer la
possibilité que cet accord français puisse se répandre, s’exporter, car telle est la voie, me semblet-il, la plus sure pour que nous trouvions un compromis entre les droits du consommateur et les
droits du créateur. Je vais revenir là-dessus.
Donc, première chose, quel est l’enjeu de toute cette discussion dont on peut perdre le fil
une fois qu’on est enfoui sous les données techniques ? L’enjeu c’est tout simplement que
persévèrent dans tous les pays du monde où elles existent des industries culturelles,
puisqu’aujourd’hui elles sont effectivement menacées gravement : la musique, c’est évident ; le
cinéma, ca commence, et demain ce sera le cas de l’édition. Elles sont aujourd’hui gravement
menacées dans leur financement, donc dans leur capacité à poursuivre leur œuvre par le
développement d’une consommation illégale sur internet. Donc voilà, c’est ca l’enjeu. C’est
facile à caractériser et c’est à peu près aujourd’hui indiscutable. On en voit en tous les cas sur la
musique les effets qui ne peuvent plus être contestés.
Évidemment, c’est un enjeu très important pour la France, et c’est peut-être pour ça que
nous avons été en quelque sorte à l’avant garde de cette discussion, en tous cas dans les
solutions. C’est un enjeu très important pour la France. Et puisque nous sommes la patrie de
l’exception culturelle, nous avons considéré depuis de nombreuses années, depuis le lendemain
de la guerre d’ailleurs, que ces industries étaient d’une nature particulière, et qu’elles supposaient
d’être défendues, en tous cas entourées de réglementation, non pas de faire obstacle au libre jeu
du marché, mais de faire en sorte que le jeu du marché ne se traduise pas par la disparition de la
diversité, autrement dit que continue d’exister une offre variée dans laquelle on a à la fois des
films et des musiques très commerciales et d’autres qui le sont moins, des maisons de production
internationales et d’autres qui sont indépendantes, etc.
Et c’est cet ensemble là évidemment qui est aujourd’hui menacé. C’est la raison pour
laquelle cet enjeu nous est particulièrement sensible. Mais il se trouve que pour une fois, nous
ne sommes pas isolés. Cet enjeu est exactement le même pour d’autres pays dont nous avons été
séparés autrefois. Je pesne notamment aux Etats-Unis. C’est pour cela que ce colloque est
particulièrement important. C’est vrai que les discussions autour de l’exception culturelle ont pu
autrefois séparer la France des Etats-Unis, l’Europe des Etats-Unis. Aujourd’hui, il y a une
convergence d’intérêts des industries culturelles parce que le sujet qui les occupe n’est pas la
confrontation entre elles. Le sujet qui les occupe est leur existence même, et ce dans tous les
pays.
Deuxième observation : le sujet dont nous parlons n’est pas, comme veulent nous le faire
croire les adversaires de la régulation, le combat entre la liberté des consommateurs contre
l’archaïsme d’industries culturelles qui voudraient protéger leurs vielles rentes et qui refuseraient
la modernité des évolutions économiques et technologiques. Cette présentation séduisante, qui
recueille un certain écho dans l’opinion – je vais y revenir – dans une certaine opinion, ne
correspond absolument pas à la réalité. Ce à quoi sous sommes confrontés, je l’ai dit toute à
l’heure, c’est le conflit entre deux droits d’égale dignité : d’un côté le droit des consommateurs,
et de l’autre la liberté des créateurs, le doit des créateurs qui est une liberté, un droit également
protégé depuis la Déclaration des Droits de l’Homme jusqu’aux textes les plus récents, et au
moins aussi essentiel que la liberté des consommateurs. Et le sujet est un compromis entre ces
deux droits d’égale dignité, en sorte qu’il n’y ait pas un déséquilibre préjudiciable à l’ensemble
de notre vie collective.
Cela m’amène à la manière dont ce compromis a été trouvé en France, dans un accord
auquel j’ai participé, mais je m’empresse de dire évidemment que mon rôle a été modeste, et que
je n’ai été que le catalyseur de forces qui ont contribué à cet accord et qui en portent l’essentiel
de la responsabilité. Ce qui est original dans la solution française, c’est précisément d’une part
que cet un accord. Autrement dit, le gouvernement n’a pas décidé de réglementer par décret, de
décider lui-même, et d’imposer aux parties en présence une voie. Il s’est fait la chambre
intelligente d’enregistrement d’un accord entre les parties. Il y a eu une négociation entre les
fournisseurs d’accès à internet et les représentants des ayant-droit, et cette négociation a abouti à
un compromis. Je crois que c’est ca qui est l’originalité de la situation française, c’est que ce
compromis n’a pas d’autre exemple. Cela signifie tout de même que les fournisseurs d’accès à
internet ont intégré l’idée qu’ils ne pouvaient pas continuer de se développer sur les ruines des
industries culturelles et qu’il fallait trouver une manière de s’accorder avec elles.
Cet accord est d’autre part par le fond, parce qu’il cherche un équilibre entre des mesures
de lutte contre le piratage, d’un côté, et des mesures de développement de l’offre légale, de
l’autre. Autrement dit cet accord comprend trois mesures sur lesquelles je vais revenir : une
mesure de prévention du piratage, mais deux mesures qui favorisent le consommateur. L’une sur
les DRM, les verrous numériques que portent les disques. Je crois que l’industrie Française
musicale est la seule qui ait accepté de suspendre les DRM, et d’autre part, un accord sur
l’accélération de la disponibilité des films sur internet en VOD, et là ce sont les industries du
cinéma qui ont concédé cette avancée pour les consommateurs. Donc, c’est un équilibre entre
des mesures en faveur des consommateurs et des mesures de prévention contre le piratage.
Deuxième originalité de l’’accord : les mesures de prévention du piratage. Nous étions
jusqu’à présent dans une logique de répression, y compris en France. Nous avions un dispositif
qui permettait d’envoyer en prison pour 5 ans ou de donner une amende qui pouvait aller jusqu’à
300.000 euros pour les auteurs de piratage sur internet. Nous sommes passé d’une logique de
répression à une logique de pédagogie et de prévention. En sorte d’ailleurs que l’argument
d’atteinte des libertés est difficile à défendre parce que nous ne jetons personne en prison et
personne n’est susceptible de recevoir une amende. Mais nous avons mis en place un mécanisme
d’avertissements répétés, en cas de récidive du comportement illégal du consommateur. Et puis
finalement, seulement au terme de deux avertissements, et après une discussion devant une
commission qui permettra de faire cette pédagogie à laquelle je faisais référence, de suspension
provisoire pour quelques jours de l’abonnement.
Donc on voit qu’on n’est pas du tout dans un univers répressif. On est dans un univers de
prévention et de pédagogie qui a démontré son efficacité puisque nous n’avons pas inventé cela,
nous l’avons tiré de l’expérience ce certains câblo-opérateurs américains ou d’opérateurs télécom
anglais et qui montre que 90% des internautes qui ont été pris en train de pirater ont arrêté aux
termes du 2ème avertissement.
Alors, que va-t-il se passer maintenant ? La première chose c’est que le gouvernement
français transforme cet accord en loi. Tout me laisse à penser qu’il y est déterminé. Est-ce que
cela veut dire qu’il va le faire sans obstacle ? Evidemment pas. Qui pouvait s’attendre à ce qu’il
n’y ait pas d’obstacles. Nous allons voir sur notre chemin, on a commencé, des résolutions du
Parlement européen (heureusement ce sont des matières sur lesquelles le Parlement européen n’a
pas de compétences, donc ca n’est pas très dangereux). Nous allons avoir un avis de la CNIL, je
ne sais pas s’il a déjà été rendu, de la commission qui veille à la liberté en matière informatique
en France, également négatif pour des raisons qu’on pourrait expliquer. Mais là encore, cette
compétence est une compétence d’avis. Donc tout cela n’est pas dangereux. Mais ca a créé un
brouhaha négatif autour de ces accords pour une raison très simple : il y a une espèce de
convergence assez drôle d’ailleurs, une alliance inattendue de gens que tout oppose d’ordinaire :
ceux qui détestent l’économie de marché et qui considèrent que les industries culturelles, c’est
monstrueux, et donc tout ce qui peut les détruire est positif, et ceux qui, au contraire, sont pour
l’économie de marché, au-delà du raisonnable peut-être, et qui considère que toute
réglementation fabrique des rentes contraires à la concurrence et doit donc être abolie. Autour
d’une idée bien moderne de l’absolutisme des libertés conduit des gens à dire qu’il ne faut
prendre aucune mesure pour lutter contre le piratage. Pour autant, la bataille est loin d’être
perdue tout simplement par ce que l’opinion n’est pas aussi hostile qu’on l’imagine à ce type
d’accord. Vous avez dit toute à l’heure que vous commenciez à voir se reproduire des
phénomènes qu’on a connu de multiplication des mails et de l’activisme sur internet contre ces
dispositions. On a tendance à oublier que c’est une toute petite minirité qui agie de la sorte. Et
déterminer des politiques d’intérêt général à partir de cet activisme là serait dramatique. Cela
signifierait que nous accepterions la tyrannie d’une minorité.
On a eu quelques enquêtes d’opinion récentes qui montrent au contraire que la
recevabilité des propositions par l’opinion actuelle est très grande, tout simplement parce que, et
c’est d’ailleurs dans cet esprit là que j’ai travaillé moi-même à la tête de la commission, j’ai
souvent dit en père de famille en pesant à mes enfants, d’un côté je n’ai pas envie de les mettre
en prison, mais de l’autre ce n’est pas complètement normal non plus qu’ils piratent, et c’est ce
réflexe de base dans l’opinion, y compris d’après les enquêtes dont je dispose, y compris des
jeunes, ce qui prouve que la situation est beaucoup moins fâcheuse du point de vue de l’opinion
qu’on ne l’imagine.
Donc moi, la conclusion que je tire est très simple : on a un risque µnorme, on est au
point de bascule de notre histoire culturelle parce que si on ne fait rien, on risque d’en payer le
prix en France et dans la plupart des pays. Mais, inversement, on est aussi à un moment où
finalement une opinion est davantage prête qu’elle ne l’était à entendre des solutions
raisonnables. Il faut donc qu’on les mette en œuvre. Et puis, il faut que dans cette brèche
s’engouffrent d’autres pays, l’expérience française ayant valeur d’exemple. Il faut que tous ceux
qui sont favorables à ces mesures participent à la fabrication d’une opinion favorable. Une fois
que ce sera fait, une fois que ces mesures seront mises en place, alors leur acceptabilité par
l’opinion grandira parce qu’on verra que c’est une manière élégante et conforme à nos valeurs de
régler le piratage.
Voilà ! Merci beaucoup.
Discours de Patrick Zelnik
Bonjour, je ne vais pas m’exprimer dans un langage ni technique, ni juridique, mais
plutôt aborder l’économie de la culture sous l’angle de ce fléau qu’est la piraterie, et élargir le
débat au niveau de l’offre à la fois sur internet et dans le monde physique. J’ai crée, il y a dix ans
maintenant, une entreprise qui s’appelle Naïve, qui est une entreprise culturelle bien sûr axée sur
la musique mais aussi sur l’image. Nous avons crée, il y a trois ans, une édition de livres
également - donc, on a diversifié -, crée en 1998, en fait, 6 mois avant que ne démarre la crise du
disque. C’est pour ça qu’elle ne porte pas bien son nom, cette entreprise. Mais, on ne s’en sort
pas mal. En prenant, les 7 dernières années, entre 2001 et 2008, le marché à baissé de 60% et
Naïve a progressé de 80%. Notre part de marché est égale actuellement à 5% du marché du
disque et 12% du marché classique. Alors, vous voyez la crise n’entraîne pas forcement la
disparation des indépendants. Cela dit, c’est un combat permanent, c’est même une véritable
guérilla que d’être indépendant, et c’est nécessaire d’intervenir dans ce genre de colloque pour
faire passer des messages. Alors, d’abord, un tout petit historique.
La piraterie, ce n’est pas quelque chose de nouveau et qui est lié à internet. Elle a
toujours existé, d’abord géographiquement, mais aussi au niveau des supports. Dans les années
75-80, il y a eu beaucoup plus de cassettes vierges dans le monde que de cassettes
préenregistrées. Ensuite, il y a eu un certain nombre de tournants qui ne sont pas forcement liés
à internet. Aussi, je n’ai pas eu beaucoup de chance. Six mois après que Naïve ait était créee,
Philips a vendu Polygram qui était pourtant son joyau, à Seagram, à l’époque, et s’est empressé
ensuite de graver. Donc, ça c’était le vrai déclenchement de la crise. C’était, comment disent les
américains, « CD-burning ».
Ensuite, est arrivé l’internet. Alors là, - je vais être un peu négatif parce que il faut faire
un petit bilan - l’industrie des disques a raté pas mal de rendez-vous importants. D’abord, elle n’a
pas tout de suite réalisé qu’il fallait non pas contrôler l’innovation, mais l’encourager.
L’industrie du disque a été frileuse par rapport à l’internet, et notamment les « majors ». A ce
moment, je me souviens très bien, parce qu’à l’époque, j’étais à la FIP, la Fédération
Internationale des Producteurs, j’avais entendu un discours très intéressant sur la DRM « Digital
Rights Management ». La DRM avait pour but de tracer les œuvres. Donc, c’était un motif
technique. Et les « majors » ont voulu en faire un outil de contrôle de la distribution, ce qui est
une espèce de perversion de la DRM. Et puis, pendant que Sony mettait NAPSTER dans son
garage, moi j’ai entendu à Bruxelles un discours d’un ingénieur très fort sur la DRM. C’est la
première fois de ma vie, que pendant une réunion, c’était après déjeuner, donc tout le monde
était fatigué, mais c’est la première fois de ma vie que j’ai vu l’orateur qui, dans son long
discours, s’est endormi lui-même. Donc, il a commencé à dodeliner de la tête, et l’exposé s’est
arrêté faute de combattants. Alors, il ne fallait pas bouder NAPSTER. Je suis également
président d’un syndicat qu’il s’appelle IPala, qui représente cinq mille indépendants en Europe,
de très petites entreprises, des entreprises moyennes, et des petites entreprises. Et, nous avons
négocié un accord avec NAPSTER. Si NAPSTER avait continué, et si cet accord avait été
exécuté, ça serait des centaines de millions de dollars qui seraient arrivés vers l’industrie
phonographique. Donc, deuxième rendez-vous raté, c’est NAPSTER. Ça, je crois, c’est le vrai
tournant.
Il y a eu d’autres rendez-vous ratés malheureusement, et plus récemment. Je prendrai le
troisième exemple, c’est bien sûr Apple et iTunes. C’est une innovation qui n’est pas venue de
l’industrie du disque. C’est une innovation absolument géniale qui vient d’Apple, et il faut
comprendre qu’Apple représente maintenant à peu prés 80% du marché du téléchargement du
marché légal. Donc, Apple peut fixer le prix de la musique. C’est eux qui ont fixé le prix de la
musique, ce n’est pas les industriels ou les artistes qui ont fixé le prix de la musique, pas les
producteurs, c’est Apple. Et quand on est dans une position dominante, je dirais aussi
extravagante, on ne peut pas s’empêcher d’en abuser. Donc, voila les rendez-vous ratés.
Alors, maintenant qu’est-ce qu’il faut faire? Heureusement, c’est une industrie à cycles courts.
Moi, je suis quand même optimiste parce que rien n’est perdu. D’abord, je voudrais saluer le
rapport Olivennes, qui est perçu par IPala notamment, et dans tous les pays européens comme
une avancée qui fait honneur à la France. Après que ce soit les modalités techniques, on trouve
des choses à redire, mais sur la philosophie elle-même, sur la volonté de résoudre le problème
du copyright, je dirai « c’est une avancée importante ». Je disais, il ne faut pas oublier que la
piraterie n’est pas nouvelle, que même avant internet elle représentait un tiers du marché italien,
elle sévit toujours beaucoup en Asie du Sud-est, au Moyen-Orient, et en Europe de l’Est. Donc,
il a fallu dépenser beaucoup d’argent pour lutter contre la piraterie.
Les solutions. Je vais vous donner quelques pistes. Il y a bien sûr la mise en œuvre de ce
rapport. C’est très important qu’il soit exécutoire. Une autre solution, on élude souvent le
problème de la concentration. Moi, j’ai dit que la piraterie est à la fois est un cause et une
conséquence de la crise. Pourquoi une conséquence ? Parce que dans un marché d’offre, quand
il y a crise de la demande, il y a un forcement crise de l’offre. Pourquoi le disque compact a-t-il
perdu son pouvoir de séduction ? Là encore, c’est parce que, peut- être, l’industrie a banalisé le
cd et en a fait un objet de consommation courant. Mais sinon, je ne pense pas que le CD va
disparaître. Je pense que si l’offre légale se développe, comme on le voit actuellement, le CD se
développera également. L’expérience Radio aide est intéressante parce que Radio Aide a proposé
son dernier disque gratuitement sur internet. Mais, les internautes pouvaient aussi payer le prix
moyen qui s’élève a 6,50 euros ou 6 Euros. Et quand on demande aux internautes pourquoi ils
ont payé 6 euros, ils disent « parce qu’il n’y a pas de pochette, pas de note de pochette, et que le
son est bien meilleur sur le cd que le son sur MP3 ou sur ordinateur. Autre piste, réguler la
concentration, ca veut dire, qu’à côté des grands groupes de communication, il faut un tissu, il
faut équilibrer le marché. Il n’y a pas de diversité sans pluralisme des acteurs. C’est très bien
d’avoir Berthe Ezman de Vivendi-Universal. Dans le cas de Vivendi, on entendra tout à l’heure
parler Jean-Bernard Levy, je pense. Ils ont l’avantage à la fois d’être dans le soft et le hard,
d’être à la fois dans les contenus et dans les tuyaux. Mais, la plupart du temps, le groupe de
communication commence à se désintéresser de la musique. Donc, il est important pour ce grand
groupe de communication qui a un tissu de PMEs et des artisans culturels qui animent le marché,
qui découvre les artistes, 80% des nouveautés sur le marché européen ou même mondial sont
produits par des indépendants, et 50% des emplois sont fournis par des indépendants. La
diversité, comme on le disait tout à l’heure, est essentiel à la reprise du marché.
Je voudrais conclure en disant que ce qui se passe n’est pas inéluctable. On a crée les
indépendants qui n’ont pas la taille critique sur internet. Vous savez, au début d’internet, ça
faisait rêver les indépendants parce qu’on disait qu’on pouvait faire connaître notre musique dans
le monde entier. Et, après la concentration a sévi sur internet aussi rapidement que dans le monde
physique. Je vous rappelle que, dans le monde physique, 4 sociétés représente 80% du marché.
Donc, MiaWarmer qu’on appelle les « majorettes » ne peuvent pas faires les mêmes genres
d’accords. On va en parler toute à l’heure avec Jean Bernard Levy. Ils n’ont pas la taille
critique sur internet. Au lieu de se lamenter sur la situation, une société qui s’appelle Merlin, qui
représente tous les indépendants, une grand partie des indépendants, et qui est chargée de
négocier le prix de la musique, et des accords avec l’ensemble des opérateurs d’internet. Et,
Merlin va se développer très vite. Donc on réagit, l’industrie a dépensé des milliards de dollars,
ou des millions de dollars, pour lutter contre la piraterie. Elle peut aussi, parce que ça côute
cher, elle peut aussi dépenser beaucoup d’argent pour créer les licences privées. On avait rejeté
la licence globale, parce qu’elle était difficile à gérer. Mais, il faut faire des licences privées
avec l’ensemble des opérateurs. La dernière chose qui s’impose est dans le rapport Olivennes, il
n’en a pas parler, Denis, c’est l’harmonisation des taux TVA entre le monde physique et
l’internet, et notamment en France, en tout cas, la baisse de la TVA sur les disques qui non
seulement relance le marché, mais permet à tous les libraires en France (il y a trois milles
libraires et 50 disquaires). Ça permettrait aux libraires d’étendre leur offre aux CDs, aux DVDs,
à tous les produits qu’ils ne vendent pas actuellement. Ça serait bien à la fois pour le livres et la
musique. J’ai deux exemples là : un livre que Live Livre a édité sur Jim Morrison. C’est un
super livre avec beaucoup des documents originaux. Si j’avais les droits de la Doors, je joindrais
la discographie de la Doors. Ça, je vous garantis que ce n’est pas absolument pas téléchargeable
sur l’internet. Et donc, faire les belles choses au niveau du contenu et du packaging, c’est aussi
un des moyens de lutter sur internet. Pareil, on utilise beaucoup des disques classiques qui sont
sur des livres CDs. Je pense que l’avenir est là. L’avenir est de créer des passerelles entre les
biens culturels. Ce n’est pas de se lamenter sur la crise.
En conclusion, je lis un phrase que j’ai écrite : « Revaloriser le disque, améliorer la
distribution, rechercher le juste prix, et élargir l’offre légitime sur internet, sont autant de moyens
de lutter positivement contre la piraterie. Mais surtout, la reprise du marché suppose l’existence
du développement, à côté de grands groupes de communication, d’un tissu de petites et
moyennes entreprises culturelles indépendantes, acteur incontournable de diversité.
Merci.