compte-rendu du conseil communautaire du 29 janvier 2015 à

COMPTE-RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2015
À SAUVESSANGES
L’an deux mil quinze, le 29 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de
l’Ance régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à SAUVESSANGES, sous la
présidence de Monsieur Michel BRAVARD.
Date de la convocation : 20 janvier 2015
20 VOTANTS :
MM. Mmes – C. GUENOLE – J.Y. CHASSAGNOL - M. GARRIER – B. BERAUD - S. PELIN – J.L.
VIALLARD - M. BRAVARD – J. FAURE – J. DOMPS - M. CHATAING – G. MORISON – J.F.
GAGNAIRE - M. ROCHETTE – G. CREPET - J. BOSTVIRONNOIS – D. ARDEVOL – P.
COURCELLE - C. ALEXANDRE - I. MARTIN
Absents : J.C. GAGNAIRE
Pouvoirs : J.C. GAGNAIRE donne pouvoir à G. MORISON
Secrétaire de séance : Didier ARDEVOL
LECTURE DU CR DU 18 DECEMBRE A EGLISOLLES : APPROUVE A L’UNANIMITE
C. ALEXANDRE demande à ce que le compte rendu du conseil précédent soit diffusé en amont du
conseil dans les conditions du L2121-12 du CGCT.
1. Présentation du projet de création de camping et d’hébergements insolites de M.
DURAND à Saillant
2. Arrêt du PLUI de la Vallée de l’Ance
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-9, L.300-2 et R.123-18 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 08/02/2011 prescrivant l’élaboration du
plan local d’urbanisme intercommunal ;
VU le projet d’élaboration du plan d’urbanisme intercommunal et notamment le rapport de
présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement et ses
documents graphiques, les annexes ;
ENTENDU l’exposé du président de la communauté de communes ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durable ont fait l’objet d’un débat au
sein du conseil communautaire, et que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal mis au point pour tenir compte de son résultat est prêt à être transmis pour avis
aux personnes publiques associées ou consultées ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés
(15 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions) :
1
1- Tire le bilan de la concertation (si ce bilan n’a pas fait l’objet d’une délibération antérieure), qui
s’est déroulée de la façon suivante :






Affichage des documents
Réunions
Débat publics
Publications toutes boîtes aux lettres
Articles de presse
Registre dans les mairies et l’EPCI
2- Arrête le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la CCVA, tel qu’il est
annexé à la présente délibération.
3- Mentionne que le projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté est tenu à la
disposition du public :
 A la communauté de communes de la Vallée de l’Ance
 A la sous-préfecture d’Ambert
 Dans chaque mairie de la Vallée de l’Ance
4- Précise que le projet de plan local d’urbanisme intercommunal sera communiqué pour avis :
 Au sous-préfet d’Ambert (en autant d’exemplaires que de services de l’Etat concernés)
 Au président du conseil général
 Au président du conseil régional
 Au président de la chambre d’agriculture
 Au président de la chambre des métiers
 Au président de la chambre de commerce et d’industrie
 Au président du parc naturel régional du Livradois-Forez
 Au président du comité régional de l’habitat
5- Indique que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis, à leur demande,
à:
 La communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le Château, la CC du Pays de
Craponne, la CC du Pays d’Ambert, la CC du Pays d’Arlanc, la CC Livradois Porte
d’Auvergne, la Communauté d’agglomération Loire Forez.
 Les communes de St Bonnet le Courreau, Roche, Lérigneux, Bard, Verrières en Forez,
Gumières, Saint Jean Soleymieux, La Chapelle en Lafaye, Montarcher, Estivareilles,
Usson en Forez, Craponne sur Arzon, St Jean d’Aubrigoux, Valcivières, Grandrif, St
Just, Beurrières, Arlanc, Dore l’Eglise, Saillant, St Anthème, Viverols, Sauvessanges,
Eglisolles, Baffie, La Chaulme, St Clément de Valorgue, St Romain, Medeyrolles.
La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture d’Ambert.
Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du code de l’urbanisme, le dossier définitif du
projet de PLUI, tel qu’arrêté par le conseil communautaire, est tenu à la disposition du public.
Conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois au siège de la communauté de communes de la
Vallée de l’Ance ainsi que dans les mairies des communes membres.
3. Présentation de l’ambassadeur d’économie d’énergie et de ses missions
4. Dossier habitat : avenant au protocole territorial
Lors du conseil communautaire du 30 juin 2014, le conseil communautaire approuvait le Protocole
Habiter Mieux entre le Département du Puy de Dôme, l’ANAH et le Préfet de Région.
2
Ce protocole ouvrait le droit à une aide forfaitaire et complémentaire de la CCVA de 500 € pour 5
dossiers par an. L’instruction des dossiers d’amélioration de l’habitat est réalisée par les services
de la DDT 63.
Un échange récent entre la DDT et l’exécutif de la CCVA a permis d’identifier que 8 dossiers ont
été déjà déposés. Pour permettre de couvrir la demande, il convient de signer un avenant au
Protocole territorial cité plus haut.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve par 20 voix pour, l’avenant au
protocole territorial Habiter Mieux dans les conditions suivantes :
- L’article 1 de la convention est modifié : 10 dossiers de propriétaires occupants par an
seront soutenus par la CCVA ;
- Les crédits sont inscrits au BP 2015 ;
- Le Président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
5. Présentation des actions du Contrat Territorial sur l’Ance du Nord
6. Animation de la charte forestière d’arrondissement
Le Président explique que le Parc Naturel Régional Livradois-Forez a déposé un dossier à l’appel
à candidature initié dans le cadre de la mesure 16.03 relative à la mise en œuvre de Stratégies
Locales de Développement Forestiers (SLDF) du Programme de développement rural (PDR)
2014-2020.
Cet « appel à candidatures pour la mise en place de stratégies locales de développement forestier
en faveur de la mobilisation du bois en Auvergne prioritairement en petite propriété forestière
privée », a été lancé par la Région Auvergne (en tant qu’autorité de gestion des fonds européens)
et les partenaires financeurs du PDR (Etat, Région, Départements) pour lequel des crédits
européens peuvent être sollicités au titre du FEADER.
Le fil conducteur du dossier de candidature du Parc repose sur la mobilisation de la ressource en
bois dans le cadre de la Charte Forestière de l’arrondissement d’Ambert, en lien avec les autres
stratégies locales de développement forestier telles que les PDM (plans de développement de
massifs forestiers) ou les Post-PDM.
L’objectif est de démontrer que l’efficacité des liens entre les acteurs de la filière forêt-bois locale
permet de mobiliser davantage cette ressource, en partenariat avec le Centre Régional de la
Propriété Forestière (CRPF), l’Union Régionale des Communes Forestières (URCoFor) AuvergneLimousin et l’interprofession Auvergne Promobois.
Le programme repose sur trois axes transversaux susceptibles de générer des répercussions
positives sur la mobilisation de la ressource, à savoir le bois énergie, la voirie forestière et l’emploi
dans les scieries, avec pour objectifs de :
- Structurer une filière de proximité associant secteur public et secteur privé pour
l’approvisionnement local en énergie bois ;
- Améliorer les modes d’utilisation des voiries publiques à des fins d’exploitation forestière ;
- Faciliter le recrutement de personnels qualifiés en scierie.
La durée du projet est estimée à 21 mois, entre le 1er avril 2015 et le 31 décembre 2016.
Le montant prévisionnel de dépenses s’élève à 95 322 € HT (99 882.40 € TTC) dont 85 322 € HT
de salaires et charges et de frais de structure, et 10 000 € (net de TVA) pour une mission expertise
de l’URCoFor) sur la voirie forestière.
Les recettes prévisionnelles se décomposent comme suit :
- Participation des EPCI :
29 565 €
- Union Européenne (FEADER) :
46 693 €
- Autofinancement du Parc Livradois-Forez :
19 064 €
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TOTAL
95 322 € HT
La participation financière de la communauté de Communes de la Vallée de l’Ance, sur la période,
est de 3 151 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 20 voix pour :
- Valide la participation de la CCVA à hauteur de 3 151 €
- Autorise le Président à procéder au versement de cette participation financière au Syndicat
Mixte du Parc Livradois Forez
- Autorise le Président à signer toute convention relative à ce dossier.
7. Création de poste : Entretien de la Maison de l’Enfance
Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste d’agent d’entretien polyvalent, Adjoint technique
de 2ème classe, filière technique, catégorie C, IM309, IB299, pour assurer l’entretien et le ménage
de la Maison de l’enfance de la vallée de l’Ance, le conseil communautaire approuve par 20 voix
pour, l’ouverture du poste d’agent d’entretien polyvalent pour 10h/semaine annualisé.
Le président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
8. Création de postes : animateurs temps d’activité périscolaires de la Maison de
l’Enfance
Afin d’assurer le taux d’encadrement réglementaire exigé dans le cadre de la 4ème période des
TAP, le conseil communautaire décide à 20 voix pour, l’ouverture de 2 postes saisonnier d'adjoint
d'animation - indice filière animation - catégorie C – 2ème classe - lB 297 lM 309 – pour la période
allant du 23 février au 10 Avril 2015. Ces 2 postes correspondent à un volume horaire total de 55h
(volume horaire à partager entre les 2 saisonniers).
Le président est autorisé à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces contrats.
9. Création de postes : animateurs Centre de loisirs Maison de l’Enfance
Afin de palier à l’accroissement temporaire d’activité pour les prochaines vacances d’hiver (soit du
9 au 20 fév. 2015) du Centre de loisirs intercommunal, et sur proposition du Président, les
membres du conseil communautaire par 20 voix pour :
-Approuvent la création d’un poste d’adjoint d’animation 35/sem. – Indice filière Animation –
catégorie C – 2ème classe – IB 297 IM 309 – qui sera affecté au centre de loisirs
intercommunal
-Autorisent le président à signer tout document nécessaire à la réalisation du contrat et de la
convention.
10. Création de poste : transport centre de loisirs
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, par 20 voix pour :
- Approuve la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, IB 328 IM 351, pour couvrir
les besoins occasionnels et ponctuels pour le centre de loisirs dans la limite de 100h par an
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
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11. Pôle pluridisciplinaire de santé : modification de la délibération pour la demande
de subvention DETR
Lors du conseil communautaire du 18 novembre 2014, l’assemblée délibérante décidait à
l’unanimité de faire une demande d’aide à l’Etat pour la réhabilitation et l’aménagement d’une
maison de santé à Viverols.
Les services de l’Etat ont contacté les services de la CCVA afin de scinder la demande de
subvention en deux dossiers.
Par la présente, le conseil communautaire approuve à l’unanimité (18 voix pour, 2 abstentions):

la demande de subvention 2015 à la DETR dans les conditions suivantes :
- Demande d’aide DETR de 141 112 € pour la création d’un pôle de services
pluridisciplinaire à Viverols. Budget HT de l’opération : 470 374 € HT
- Demande d’aide DETR de 30 620 € pour la création pour l’immobilier d’entreprise à
Viverols. Budget HT de l’opération : 102 066 € HT
Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette opération.
12. Convention ANCV pour la Maison de l’Enfance
Lors du conseil communautaire du 6 mai 2014, les élus approuvaient la création d’une régie de
recette relative à la Maison de l’enfance. Il avait été décidé de différents modes de recouvrement :
-paiement en numéraire
-paiement par chèque
-paiement par chèque vacance
Afin de pouvoir encaisser les chèques vacances dans le cadre de l’activité de la Maison de
l’enfance, le président est autorisé par 20 voix pour, à contractualiser avec l’organisme ANCV et à
signer tout document relatif à ce dossier.
13. Compte administratif du budget animation agricole
Après avoir été présenté par M. CREPET, vice-président en charge des finances, le Conseil
Communautaires approuve par 19 voix pour, le compte administratif 2014 du budget « Animation
agricole » :
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
901 Animation agricole
59 983.74
91 521.84
0
0
- les résultats de clôture 2014 en fonctionnement et Investissement
Résultat de clôture
Investissement 2013
901 Animation agricole
0
Résultat de clôture
Fonctionnement 2013
+ 31 538.10
Le Président n’a pas participé au vote du CA 2014.
Le Président est autorisé à réaliser toutes les opérations nécessaires pour régulariser la situation
avec la Communauté de Communes du Pays de Courpière.
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14. Solde des subventions 2014 du PEL
La vice-présidente en charge du PEL (Plan Educatif Local) expose le réalisé 2014.
Tableau de solde des subventions aux associations éligibles au PEL 2014 :
Structure
CSSA St Anthème
Ateliers et Découvertes Viverols
SKI club
Gym'Ance
Vivre à Baffie
Au Plaisir de Lire St Anthème
Livres pour tous Viverols
Commune Sauvessanges
Commune Saillant
USEP St Anthème
USEP Saillant
Collège Val d’Ance
UNSS
Amicale Laïque
Sur les traces du coq noir St
Anthème
Intitulé de l’action
Découverte initiation football
Judo
Initiation Ski
Atelier gym
Randonnée - Poney
Animations thématiques + espace musique
Fête des bibliothèques
Animation Lecture + Balades - lectures
Animations bibliothèque
Animations lecture
Découvertes sportives
Découvertes sportives
Ecole socle
Découverte et perfectionnement sportif
Atelier théâtre
Montant
500,00 €
750,00 €
780,00 €
390,00 €
40,00 €
130,00 €
680,00 €
NC
400,00 €
50,00 €
250,00 €
NC
400,00 €
300,00 €
1 200,00 €
100,00 €
Balades Natures
TOTAL
5 970.00€
Le conseil communautaire approuve par 20 voix pour, les soldes du PEL 2014.
Le président est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.
15. Subventions PEL 2015
La vice-présidente en charge du PEL expose le prévisionnel 2015.
Tableau des subventions PEL 2015 :
Structure
CSSA St Anthème
Ateliers et Découvertes Viverols
SKI club
Gym'Ance
Vivre à Baffie
Au Plaisir de Lire St anthème
Livres pour tous Viverols
Commune Sauvessanges
Commune Saillant
Ecole de St anthème
USEP St Anthème
USEP Saillant
UNSS
Collège Val d’Ance
Amicale Laïque
Sur les traces du coq noir St
anthème
Intitulé de l’action
Découverte initiation football
Judo
Initiation Ski
Atelier gym
Randonnée - Ponney
Animations thématiques + espace musique
Animation Lecture + Balades - lectures
Fête des bibliothèques
Animations bibliothèque
Animations lecture
Cinématernelle
Découvertes sportives
Découvertes sportives
Découverte et perfectionnement sportif
Découverte des sports de moyenne montagne
Ecole socle
Atelier théâtre
Balades Natures
Montant
1 000,00 €
400,00 €
900,00 €
700,00 €
80,00 €
- €
- €
600,00 €
400,00 €
200,00 €
350,00 €
210,00 €
- €
450,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
100,00 €
6
TOTAL
Le conseil communautaire approuve par 20 voix pour, les subventions PEL 2015.
9 890.00€
Le président est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.
16. Délibération de soutien à la candidature du PNRLF au programme LEADER
Le programme LEADER est reconduit pour la période de programmation 2014-2020. Les dossiers
de candidature des territoires éligibles (PNR, Pays) doivent être déposés au plus tard le 30 janvier
2015.
Le syndicat mixte du Parc Livradois-Forez a décidé de présenter une candidature à l’appel à
projets régional LEADER 2014-2020 sur un territoire qui couvre 13 communautés de communes :
Communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs, de la Montagne Thiernoise, Thiers
Communauté, Entre Dore et Allier, de Billom St Dier Vallée du Jauron, du Pays de Courpière, du
Pays d’Olliergues, du Pays de Cunlhat, du Haut-Livradois, du Pays d’Ambert, de la vallée de
l’Ance, Livradois Porte d’Auvergne et du Pays d’Arlanc. Le processus de concertation avec les
partenaires pour préparer cette candidature a été réalisé entre le mois de septembre et le mois de
décembre dernier. Les directeurs de Communautés de communes, l’animatrice du Pays de la
Vallée de la Dore et l’équipe technique du Parc constituant un comité technique chargé de
coordonner l’ensemble de ce processus.
La CCVA a délibéré le 18/11/2014 pour approuver la participation active des services de l’EPCI au
processus de concertation et à l’élaboration de cette candidature.
Sur cette base, le Parc Livradois-Forez a élaboré un dossier de candidature qui a été validé par
son comité syndical le 21 janvier 2015.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide, par 20 voix pour, la stratégie et le
contenu du dossier de candidature au programme LEADER 2014-2020 portée par le Parc naturel
régional Livradois-Forez.
Le Président est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
17. Actualisation de la délibération concernant la vente de parcelles sur la ZA des
Gournets
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 18/11/2014
Par délibération du 26 juin 2013, le conseil communautaire a autorisé la vente de 3200 m2 de
terrain à 3€ HT/m2 à M. GRILLON Thomas.
A la suite de la réalisation des documents d’arpentage et avec l’accord de M. CREPET, viceprésident de la CCVA en charge de l’économie, il convient de porter modification de cette
délibération pour passer cette transaction par acte notarié.
Le conseil communautaire à 20 voix pour, approuve :
- La vente de terrain sur la ZA des Gournets à la SCI A&T GRILLON dont le siège social est au
2259 Route des Aqueducs - Les Granges - 69440 ST MAURICE SUR DARGOIRE
immatriculée au RCS Lyon sous le n°803 971 151 avec comme gérant M. GRILLON Thomas
-La vente de la parcelle 0862 sur la section E située sous l’Epinat, commune de St Anthème
63660
-Le tènement de parcelle représente une surface totale de 3 651m2 au prix de 3€ /m2
Le Président est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.
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18. Avenant aux marchés de travaux de la Maison de l’Enfance
Dans le cadre des travaux de la Maison de l’enfance, des travaux supplémentaires ont été
nécessaire. Pour réaliser ces travaux, un avenant au marché initial devra être signé avec les
entreprises suivantes :
N° de lot
1 – terrassements – VRD - Maçonnerie
2 – Charpente – ossature bois
3 – Couverture - zinguerie
5 – Menuiserie extérieure
6 – Menuiserie intérieure
7 – Plâtrerie – peinture – finitions
11 – Chauffage – production ECS
12 – Plomberie - sanitaires
13 – Elèctricité – courants faibles
Entreprise
Gallet
Dufour Bois
Dufour Bois
Genévrier
Malcus
Bâti & Déco
Chataing
Chataing
Morel
Montant HT
+18 507.61
+1 029.00
-1 470.00
+675
-427.50
+7628.11
+971
-2797
+2570
Total
26 686.22€
Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2015.
Le conseil communautaire autorise le Président, par 20 voix pour, à signer tous documents relatifs
à ce marché.
Questions diverses :
- Participation à la réunion sur les biens de section
- CIID
- 31 janvier de 9h à 12h : portes ouvertes de la MDE
- 21 février à 20h30 : soirée débat avec G. COCHET pour le CT ADN
- C. ALEXANDRE pose la question de l’accessibilité handicapé, si elle doit être gérée par
-
chaque commune ou collectivement ? l’assemblée ne donne pas de réponses.
D. ARDEVOL informe d’une manifestation le 7 février 2015 contre la baisse des dotations
Prochain Conseil communautaire : 5 MARS à ST ANTHEME
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