royaume du maroc ministere de l`interieur prefecture d`inezgane ait

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PREFECTURE D’INEZGANE AIT MELLOUL
MUNICIPALITE D’AIT MELLOUL
Service d’eclairagfe public
Marché n°------------------------------------------ --
Passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
MARCHE n°____________________
ACHAT DE MATERIEL d'ENTRETIEN D'ECLAIRAGE PUBLIC
ET ACHAT DE PETIT MATERIEL ELECTRIQUE
Passé en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du
décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 févrie r 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles
sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines régles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mr BRAHIM HASNAOUI vice Président de conseil municipal de la ville d’Ait Melloul, ordonnateur ,Agissant au
nom et pour le compte de la Commune Urbaine d’Ait Melloul
D’UNE PART
ET
•
Monsieur : ______________________________ en qualité:_______________________
•
Agissant au nom et pour le compte de :_______________________________________
____________________________forme juridique ___________________________
•
Faisant élection de domicile à :______________________________________________
_______________________
•
Adresse du siège social :___________________________________________________
_______________________________________________________________
•
Inscrit au registre de commerce sous n° : ________ ___________________________
•
Affilié à la C.N.S.S sous n° :____________________ ____________________________
•
Titulaire du compte bancaire n° (RIB): ___________ __________________________
•
Ouvert à :_____________________________________________________________
•
Patente n° :______________________________________ ___________________
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
MARCHE n°____________________
ACHAT DE MATERIEL d'ENTRETIEN D'ECLAIRAGE PUBLIC
ET ACHAT DE MATERIEL ELECTRIQUE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : Achat de matériel d’entretien d’éclairage public et achat de petit matériel
électrique pour le compte du service de maintenance d’éclairage public relevant de la municipalité d’Ait
Melloul - à Ait Melloul à la préfecture inzegane / Ait Melloul
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Passé en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du
décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 févrie r 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles
sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines régles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec le fournisseur et qui feront foi en cas de
contestation sont les suivants :
• L’acte d’engagement.
• Le présent cahier des prescriptions spéciales.
• Le bordereau des prix détail estimatif
• Le CCAGT
ARTICLE 4 : TEXTES GENERAUX
A. le Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 03 octobr e 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 po rtant la
charte communale tel qu’elle a été modifié et complété .
B. le dahir n° 1.02.09 du 18/02/2009 portant loi n °45-08 relatif à l’organisation des finances des co llectivités
locales et leur groupement,
C. Le Dahir du 28/8/48 relative au nantissement des marchés publics tel qu’il a été modifié et complété.
D. Décret royal n°330/66 du Mouharem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité
publique tel qu’il a été modifié et complété
E. décret n° 02-06-388 du 16 moharem 1428 ( 05 fév rier 2007 ) fixant les conditions et les formes dans
lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que certaines régles relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
F. Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 ma i 2000) approuvant le Cahier des Clauses
Administratives Générales / Techniques (C.C.A.G.T) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat.
G. décret n° 2-09-441 du 17 moharam 1431( 03 janv ier 2010 ) portant règlement de comptabilité publique des
collectivités locales et leur groupement.
H. Arrêté du ministre d’état à l’intérieur n° 1734 -97 du 30 juin 1997 relatif aux délégations des pouvoirs aux
gouverneurs des préfectures et provinces (approbation des marchés)
I. La circulaire n° 140/IGSA du 23 Hijja ( Décembr e 1998) relative à la révision de la réglementation des
marchés publics.
J. Les circulaires n°4/59/SGC/CAB du 12/2/59 et l’i nstruction n° 23/59/SGC/CAB du 6 /10/59, relatives aux
travaux de l’Etat des établissements publics et des collectivités.
K. La note circulaire n° 18 DCP du 1/2/82 de Monsie ur le trésorier générale relative à l’acquisition des timbres
sur les contrats et les marchés publics .
L. Les textes officielles réglementant la main d’œuvre et les salaires.
M. La circulaire n°75/1/GSA du 22 /01/81 relatif à la réglementation et la législation du travail.
N. Le décret n°2/13/685 du 08/12/73 relatif à la re valorisation des salaires minimaux.
O. Le dahir 1/85/347 du Rabia II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n°30/85 relatif à la TVA
applicable à compter du 01/04/86 abrogeant à la même date les dispositions du dahir n°1/61/444 du22 Ra jab
1381 (30/12/61) relatif à la texte sur les transactions.
P. La circulaire n°6007 TP du 23/01/61 sur la parti cipation des entreprises nationales aux marchés.
Q. La circulaire 1-61SGG du 30/01/61 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale .
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
Le fournisseur titulaire du présent marché devra se procurer les documents s’il ne les possède déjà et ne pourra
en aucun cas exhiber de leur ignorance pour se dérober aux obligations qu’y sont contenues.
ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par le
gouverneur de la préfecture inzegane Ait Melloul, en vertu de l’article 78 du décret n° 02-06-388 du 1 6
moharrem 1428 ( 05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés
de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ARTICLE 6 NOTIFICATION D’APPROBATION
Conformément aux prescriptions de 79 du Décret n°02 -06-388 du 05 Février 2007, la notification du marché par
le Maître d’ouvrage sera faite à l’entreprise dans un délai maximum de quatre vingt dix jours (90 jours) à partir de
la date à laquelle il est procédé à l’ouverture des plis.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement
vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement
provisoire, le cas échéant.
Toutefois, le maître d'ouvrage peut, dans un délai de Dix (10) jours avant l'expiration du délai visé au premier cidessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période
supplémentaire déterminée. L'attributaire dispose d'un délai de Dix (10) jours à compter de la date de réception
de la lettre du maître d'ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui
est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant.
ARTICLE 7 DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution est fixé à un (01) mois, la livraison commencera à courir le lendemain de la
notification de l’ordre de service invitant le fournisseur à exécuter la livraison
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT - RETENUE ET DELAI DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à (18.000,00 dhs) dix huit mille dirhams. Il sera restitué au
prestataire de service titulaire du présent marché après la réception définitive des prestations
Il ne sera pas exigé de cautionnement définitif ni retenue de garantie ni délai de garantie.
ARTICLE 9 / PENALITES DE RETARD :
A défaut par le fournisseur d’avoir terminé la dite fourniture dans le délai fixé l’article 8 ci-dessus, il lui sera
appliqué, sans préjudice des mesures coercitives qui pourraient être prise pa la commune, une pénalité de
retard de 1/1000 par jour sans pour autant atteindre 10 % du montant initial du marché.
ARTICLE 10 / MODIFICATION DE LA FOURNITURE .
Les prescriptions et spécifications contenues dans les dossiers d’une part, les documents
techniques et principes d’autre part, ont pour but de donner au fournisseur des indications générales sur les
prestations à réaliser. Le fournisseur est tenu de les vérifier et signaler à la commune les erreurs et anomalies
qu’il aura pu constater éventuellement.
ARTICLE 11 DOMICILE DE FOURNISSEUR.
Le domicile élu du fournisseur est celui précisé dans l’acte d’engagement. En cas de changement
de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, le fournisseur doit aviser immédiatement la
commune et en faire confirmation par lettre recommandée et à défaut de satisfaire à ses obligations toutes les
notifications seront valablement faites à l’adresse du siège social de son entreprise indiquée dans le présent
C.P.S.
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 12 LIVRAISON ET RECEPTIONS.
La livraison des fournitures sera effectuée au parc municipal par le fournisseur à ses frais et sous sa
responsabilité, l’enlèvement et l’emplacement des fournitures ou partie des fournitures reconnues non
conformes aux exigences et spécification déterminées aux présent marché lui incombent aussi .
Les fournitures livrées par le fournisseur doivent être accompagnées d’un bulletin ou bon de livraison établi en
Ce bulletin ou ce bon doit indiquer :
1. La date de livraison ;
2. La référence au marché
3. L’identification du fournisseur ;
L’identification des fournitures livrées (N° du mar ché, N° de l’article, désignation et caractéristiqu e des
fournitures, quantités livrées
Ainsi il sera prévu une réception provisoire et une réception définitive dés la livraison complète du fourniture
dans les délais impartis.
ARTICLE 13 / REGLEMENT DES FOURNITURES
Le règlement des fournitures s’effectuera par l’application des prix unitaires du bordereau des prix détail
estimatif aux quantités réellement fournies et régulièrement constatées par virement au compte indiqué dans
l’acte d’engagement du fournisseur.
ARTICLE 14 / RESILIATION DU MARCHE
En cas de décès du fournisseur ou incapacité civil ou physique du fournisseur ou en cas de liquidation ou
redressement judiciaire et Si le fournisseur ferait preuve d’une activité insuffisante ou cas d’inexécution d’une
clause du présent C.P.S ; La commune le mettrait en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui
ne doit pas être inférieur à 10 dix jours, passé ce délai le marché sera résilié de plein droit sans indemnité.
Toutes clauses du CCAGT seront applicables
ARTICLE 15 / : SOUS-TRAITANCE.
Les conditions de la sous-traitance sont régies par l’article 84 du décret n° 02-06-388 du 16 mohar rem 1428 (
05 février 2007 ) fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
ARTICLE 16 / MESURES COERCITIVES
Lorsque le fournisseur ne se conforme pas aux dispositions du marché, la commune le met en
demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé. Ce délai, sauf cas d’urgence n’est pas moins de dix 10 jours à
dater de la notification de la mise en demeure.
Passé ce délai, si le fournisseur n’a pas exécuté les dispositions prescrites, la commune peut
prendre toutes les mesures qu’elle juge utiles pour que la poursuite de tout ou partie du marché soit assuré aux
frais de fournisseur.
Toutefois, si celui-ci justifie des moyens nécessaires pour reprendre le marché et le mener à bonne
fin, la commune peut le lui confier de nouveau et faire cesser les mesures prises par elle à titre provisoire.
A l’exception de cette dernière hypothèse, la commune dispose alors de la faculté soit de décider le
maintien des mesures à titre définitif, soit de conclure un nouveau marché avec toute autre société de son choix
aux risques et périls de fournisseur, soit de prononces la résiliation pure et simple du marché sans que celui-ci
puisse prétendre au versement d’une indemnité.
Jusqu’à la résiliation éventuelle du marché, les excédents des dépenses résultant des mesures
prises pour assurer la poursuite du marché sont prélevés sur les sommes qui peuvent être dues au fournisseur
sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance.
En outre, le fournisseur peut être exclu pour un temps déterminé ou définitivement de tous les
marchés passés par la commune. Cette exclusion pourra être prononcée si les infractions réitérées aux
conditions de travail sont relevées à la charge de fournisseur.
Si le fournisseur refuse de signer l’ordre de service pour la livraison des fournitures ou de satisfaire à ses
obligations dans les délais prévus, sa caution provisoire sera confisquée sans préjudice.
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 17 / COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE
Conformément aux dispositions de la loi 17-99 portant code d’assurances promulgué par le dahir 102-238 du 03/10/2002 et aux dispositions au décret n°2-04-355 DU 02/11/2004 prise pour son applicati on .
Avant tout commencement d’exécution des prestations , Le fournisseur doit justifier annuellement sa
souscription auprès d’une société d’assurances agréée au Maroc par la production d’une attestation d’assurance
garantissant les risques inhérents à l’exécution du présent marché : l’accident du travail, la responsabilité civile
et matériel roulant du fournisseur
ARTICLE 18 /
CONTESTATIONS ET LITIGES
Tous les litiges se rapportant à l’exécution du présent marché seront du ressort des tribunaux compétents .
ARTICLE 19 / NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché il est précisé que :
1.
la liquidation des sommes dues en exécution du présent marché sera faite par les soins de
Mr : le Président de la commune urbaine Ait Melloul.
2.
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu’aux bénéficiaires des
nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 août 1948 ,est le
président de la commune urbaine d’Ait Melloul.
3.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Percepteur d’Ait Melloul
seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
4. la commune délivrera au fournisseur sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire unique
en copie conforme de son marché.
ARTICLE 20 / DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Le fournisseur acquitte Les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l’enregistrement du présent marché
tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 21 / CARACTERE DES PRIX
Vu le délai d’exécution, les prix du présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 22 / DISPOSITIONS GENERALES
Tous les prix sont considérés tenir compte tous frais et faux frais ainsi que toutes sujétions, impôt et taxes .ces
prix doivent être considérés comme forfaitaires et tenant compte de l’ensemble des prestations auxquelles ils
s’appliquent.
ARTICLE 23 / RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR
LE fournisseur doit se conformer aux lois en vigueur au Maroc et notamment à la législation du travail .
ARTICLE 24 / OBLIGATION DU FOURNISSEUR
Le fournisseur doit provoquer lui même toutes les instructions qui pourraient lui manquer. Il ne
pourra jamais se prévaloir du manque de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté de la
commune.
Le fournisseur ne pourra faire aucune réclamation ni prétendre à une indemnité ou plus value pour gênes et
sujétions résultant du transport jusqu’à la commune urbaine d’Ait Melloul.
ARTICLE 25 SOUS DETAIL DES PRIX
La commune peut demander au fournisseur de joindre à son offre un détail des prix du bordereau, faisant
apparaître les quantités et le montant des fournitures ,de la main d’œuvre des frais de fonctionnement , des frais
généraux , taxes et bénéfices .
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
ARTICLE 26- MODIFICATION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
La commune peut à tout moment, avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce
soit, à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un fournisseur, modifier par
voie d’amendement les documents du présent appel d’offre. la modification sera notifiée par écrit à tous les
fournisseurs ayant retiré le dossier d’appel d’offres. Pour donner aux fournisseurs les délais nécessaires à la
prise en considération de la modification dans la préparation des offres , la commune à toute l’attitude de reculer
la date limite de remise des offres .
ARTICLE 27 - .CONNAISSANCE DU DOSSIER
•
•
•
•
Le soumissionnaire, en présentant son offre, déclare avoir :
pleine connaissance de l’ensemble des équipements à fournir
fait préciser tous les points susceptibles de contestation
bien déterminer chaque prix du bordereau
apprécié toutes difficultés résultant de l’exécution des prestations. Au cas ou le fournisseur relève des
contradictions, des incompatibilités et des divergences entre les clauses énumérées ci- dessus, il devra les
signaler à la commune lors de la soumission.
ARTICLE 28 - DESCRIPTIONS TECHNIQUE DE LA FOURNITURE
PRIX N° 1*
LAMPES TU BULAIRE IODURE METALLIQUE 2000W
Ce prix rémunère la Fourniture de Lampes tubulaire iodure métallique 2000w E40/220v/50Hz RADIUM ou
équivalent .Y compris toute sujétion.
PRIX N° 2*
LAMPES T UBULAIRE IODURE METALLIQUE 1000W
Ce prix rémunère la Fourniture de Lampes tubulaire iodure métallique E40/ 220V/50HZ / 1000W RADIUM ou
équivalent. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 3*
LAMPES TU BULAIRE IODURE METALLIQUE 400W
Ce prix rémunère la Fourniture de Lampes tubulaire iodure métallique E40/220V/50Hz/ 400W RADIUM ou
équivalent Y compris toute sujétion.
PRIX N° 4*
LAMPES S HP TUBULAIRE 400W
Ce prix rémunère la Fourniture de Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 400W RADIUM ou équivalent.Y
compris toute sujétion
PRIX N° 5*
LAMPES SH P TUBULAIRE 250W
Ce prix rémunère la Fourniture de Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 250W RADIUM ou équivalent .Y
compris toute sujétion
PRIX N° 6*
L AMPES SHP TUBULAIRE 150W
Ce prix rémunère la Fourniture de Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 150W RADIUM ou équivalent .Y
compris toute sujétion
PRIX N° 7*
LAMPES OVO ÏDES SHP AMORCEUR INCORPOREE 70W
Ce prix rémunère la fourniture de Lampes ovoïdes SHP amorceur incorporée E27/220V/50HZ/70W PHILIPS ou
équivalent .Y compris toute sujétion.
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
PRIX N° 8
ROULEAU DE SCOT CH ELECTRICIEN
Ce prix rémunère la Fourniture de rouleaux de scotch électricien GM(grand modèle) .Y compris toute sujétion.
PRIX N° 9 *
BALLAST POUR LAMPE IODURE METALLIQUE 2000W
Ce prix rémunère la fourniture de Ballast pour lampe iodure métallique 2000W Layrthon ou équivalent. Y
compris toute sujétion.
PRIX N° 10*
BALLAST POUR LAMPE IODURE METALLIQUE 1000W
Ce prix rémunère la Fourniture de Ballasts pour lampe iodure métallique 1000W Layrthon ou équivalent. Y
compris toute sujétion
PRIX N° 11*
BALLAST POUR LAMPE 400W
Ce prix rémunère la Fourniture de Ballasts pour lampes 400W Layrthon ou équivalent. Y compris toute sujétion
PRIX N° 12*
BALLAST P OUR LAMPE SHP 250W
Ce prix rémunère la Fourniture de Ballasts pour lampe SHP 250W Layrthon ou équivalent. Y compris toute
sujétion.
PRIX N° 13*
BALLAST POU R LAMPE SHP 150W
Ce prix rémunère la fourniture de Ballasts pour lampe SHP 150W Layrthon ou équivalent. Y compris toute
sujétion
PRIX N° 14*
BALLAST POUR LAMPE SHP 70 W
Ce prix rémunère la fourniture de Ballasts pour lampe SHP 70 W Layrthon ou équivalent Y compris toute
sujétion
PRIX N° 15*
AMORCEUR 3FILS
Ce prix rémunère la Fourniture d’ Amorceurs 3fils Layrthon ou équivalent 70 à 1000 w 220V. Y compris toute
sujétion
PRIX N° 16*
AMORCEUR 2 FILS
Ce prix rémunère la Fourniture d’ Amorceurs 2fils Layrthon ou équivalent 70 à 1000 w 220V. Y compris toute
sujétion
PRIX N° 17*
AMORCEUR 3 FILS 2000w
Ce prix rémunère la Fourniture d’ Amorceurs 3fils Layrthon ou équivalent 2000 w /380V. Y compris toute sujétion
PRIX N°18 et N° 19
CART OUCHE FUSIBLE GL 22X58/80A et 100A FERRAZ
Ce prix rémunère la Fourniture de Cartouches Fusibles GL 22x58/80A et 100A Ferraz. Y compris toute sujétion
PRIX N° 20
CABLE SOUP LE ROND 2X1,5 mm²
Ce prix rémunère la fourniture de Câbles souples rond 2x1,5 mm² Cuivre.Y compris toute sujétion
PRIX N° 21
PORTE FUSIB LE 22X58 TETRA-POLAIRE 125A
Ce prix rémunère la Fourniture de portes fusibles 22x58 tétra polaire 125A IMEZE ou équivalent . Y compris
toute sujétion
PRIX N° 22
CONTACTEUR TETRA POLAIRE 125A A 140A
Ce prix rémunère la fourniture de Contacteurs tétra polaire 125A à 140A GE ou équivalent équipé de bobine
220V 50Hz.Y compris toute sujétion
PRIX N° 23
SECTIONNEUR P ORTE FUSIBLE A COUTEAU
Ce prix rémunère la Fourniture de Sectionneurs portes fusibles à couteau socomec ou équivalent .Y compris
toute sujétion
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
PRIX N° 24
SECTIONNEUR PO RTE FUSIBLE 22x58 TETRA POLAIRE 125 A
Ce prix rémunère la Fourniture de Sectionneurs portes fusibles 22x58 tétra polaire 125 A(équipé de cartouche
fusible) avec manche SOCOMEC ou équivalent .Y compris toute sujétion.
PRIX N° 25
CONNECTEURS A PERFORATION 70 mm² R/R
Ce prix rémunère la Fourniture de Connecteurs à perforation 70 mm² R/R. Y compris toute sujétion
PRIX N° 26 et N°27
DOUILLE E4 0 ET E27 PORCELAINE
Ce prix rémunère la Fourniture de douilles E40 et E 27 en porcelaine pour luminaires d’éclairage public.
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 28*
INTERRUPTEUR HORAIRE A PROGRAMME ASTRONOMIQUE
Ce prix rémunère la Fourniture d’ Interrupteurs horaires à programme astronomique Orbis ou équivalent.
Y compris toute sujétion
PRIX N° 29 et N°30
BARR ETTE DE CONNEXION 10mm² et 16mm²
Ce prix rémunère la Fourniture de barrette de connexion de 16 mm² et10 mm² de 12 pôles incoloré.
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 31
AUTOMATE PROGRAMMABLE CREUSET XD26
Ce prix rémunère la fourniture d’automate programmable CREUSET XD26 ou équivalent avec câble de liaison
USB, contrôleur logique Millenium 3,y compris tout accessoire. Y compris toute sorte de documentation. Y
compris toute sujétion.
PRIX N° 32
LOGICIELS DE PROGRAMMATION DES AUTOMATES
Ce prix rémunère la fourniture de logiciels dernière version (tous les modules capable de gérer des feux au-delà
de 5 phases) avec licence et éventuellement clés de protection.(conformément au prix n°31)
La formation aura lieu à Ait Melloul dans une salle au siège du parc municipal de la commune urbaine d’Ait
Melloul .Et doit être assurée par un formateur qualifié.
Le but de la formation est : la parfaite maîtrise de l’utilisation par le personnel du service d’éclairage public de :
* Montage
* Logiciels de programmation multilingue(CD-ROM interactif)type M3SOFT
* Automates
* Chargeur de programme
* Eprom
* Console de programmation.
Y compris d’accessoires de programmation
Y compris toute sorte de documentation.
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 33*
PROJECTEUR 400 W
Ce prix rémunère la Fourniture des projecteurs équipés SHP de 400 w GALAXY ou équivalent (équipement
Layrthon ou équivalent).
Réflecteur de types symétriques diffusants cisaillés dans des lamières en feuille d’aluminium.
Etrier en acier zingué avec gradations d’inclinaisons avec repaires.
Jointes en caoutchouc aux silicones
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 34
CABLE TORSADE 2 X16MM2 AL
Ce prix rémunère la Fourniture de Câble torsadé 2x16mm² AL. Y compris toute sujétion.
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
PRIX N° 35
PINCE D'ENCR AGE AUTOPORTE
Ce prix rémunère la Fourniture de pinces d'encrages autoporté .Y compris toute sujétion
PRIX N° 36*
LAMPES ECONOMIQUE A BAÏONNETTE
Ce prix rémunère la Fourniture de Lampes économique à baïonnette PHILIPS ou équivalent. Y compris toute
sujétion
PRIX N° 37
Chevilles en plastique
Ce prix rémunère la Fourniture des chevilles en plastiques Ø12. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 38*
CADENAS A CLE UNIQUE
Ce prix rémunère la Fourniture des cadenas à clé unique robuste en cuivre pour armoires d’éclairage public. Y
compris toute sujétion.
PRIX N° 39
TIRE FOR T Ø12
Ce prix rémunère la Fourniture des tires forts de Ø12. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 40
PRISE ETANCHE +TERRE
Ce prix rémunère la fourniture de prise étanche 2P+T. INGELEC ou équivalent Y compris toute sujétion
PRIX N° 41*
MEULEUSE AN GLAISE
Ce prix rémunère la fourniture d’une meuleuse professionnelle GWS 21-230H BOSCH ou équivalent .Appareil
est conçu pour le tronçonnage des matériaux en métal.
ELEMENTS DE LA MACHINE :
1-Filetage pour poignée supplémentaire
2-Touche de blocage de la broche
3-Interrupteur Marche/Arrêt
4-Poigée supplémentaire
5-Capot de protection
6-Broche porte-outil.
7-Vis d’ajustage.
8-Levier de serrage
9-Bride de fixation avec rondelle élastique
10-Disque à tronçonner adéquat au prix n°42
11-Ecrou de serrage
12-Ecrou à serrage rapide SDS.
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 42*
DISQUE DE TR ONCONNAGE
Ce prix rémunère la fourniture de disque pour tronçonnage d’acier 230x3,6x22,20(80m/s,6500/mim) TIGRE ou
équivalent .Ce disque à tronçonner doit correspondre exactement à celui de l’ergot de centrage de la bride de
fixation conformément à la meuleuse anglaise décrite au prix n°41* .
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 43
PINCE AMPERM ETRIQUE
Ce prix rémunère la fourniture de pince ampérométrique UNI-T1000 A ou équivalent. Y compris toute
sujétion.
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
PRIX N° 44
CONSOLS GALV ANISEES
Ce prix rémunère la Fourniture de consols galvanisés. Y compris toute sujétion
PRIX N° 45*
LUMINAIRE 70 W
Ce prix rémunère la Fourniture des luminaires 70 W complet équipé des matériels LAYRTON/PHILIPS OU
équivalent. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 46*
LAMPE PORTAT IVE RECHARGEABLE
Ce prix rémunère la Fourniture de lampe portative rechargeable avec accumulateurs étanches et groupe
de recharge incorporé TOPLUX ou équivalent. Cette lampe, utilisée comme phare de secours,est
connectée d’une façons permanente à une prise de courant en ôtant le câble placé à l’intérieur du groupe
optique et prédisposant l’interrupteur du groupe en position.
Alimentation :220-230V 50Hz.
Système de charge de type automatique et circuit de fin décharge à protection des accumulateurs.
Le dispositif de charge des accumulateurs est dimensionné de façon à ce qu’on puisse effectuer la
recharge complètent 24 heures.
Y compris toute sujétion.
PRIX N° 47*
PAIRES DE G ANTS
Ce prix rémunère la Fourniture de paires de gants en cuire siliconé pour protection contre les risques
mécanique et les arcs électriques. Y compris toute sujétion.
PRIX N° 48 et N° 49
CLE A FOURCHE
Ce prix rémunère la Fourniture de clé à fourche de 30 et 32mm ACESA ou équivalent. Y compris toute
sujétion
PRIX N° 50 et N° 51
CLE A PIPE
Ce prix rémunère la fourniture de clé à pipe de 30 et 32mm ACESA ou équivalent. Y compris toute
sujétion.
PRIX N° 52
JEU DE TOURNE VIS
Ce prix rémunère la fourniture de jeu de tournevis de 6 pièces (1plat et 1 Américain) ACESA ou équivalent.
Y compris toute sujétion.
ARTICLE 29– ECHANTIONNAGE
Les conditions de présentation et des échantillons exigés par le présent marché sont indiqués
dans l’article 15 le règlement de consultation du présent marché
11
Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
Marché n°…………/2011
Achat de matériel d’entretien d éclairage public et achat de petit matériel électrique
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF Désignations des Prestations
Prix Unitaire Hors TVA (DH)
Uté
Qté
En chiffre
N° Prix
En lettres
Prix Total (DH)
(A) MATERIEL D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC
1*
Lampe tubulaire iodure métallique E40/220v/50HZ/2000w
RADIUM ou équivalent
U
50
2*
Lampe tubulaire iodure métallique E40/220v/50HZ/1000w
RADIUM ou équivalent
U
100
3*
Lampe tubulaire iodure métallique E40/220v/50HZ/400w
RADIUM ou équivalent
U
40
4*
Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 400W RADIUM
ou équivalent
U
150
5*
Lampes SHP tubulaire E40- 220V/50HZ / 250W RADIUM
ou équivalent
U
100
6*
Lampes SHP tubulaire E40/ 220V/50HZ / 150W RADIUM
ou équivalent
U
100
7*
Lampes ovoïde SHP amorceur incorporée
E27/220V/50HZ/70W PHILIPS ou équivalent
U
150
8
rouleau de scotsh électricien GM
U
50
12
Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
9*
Ballast pour lampe iodure métallique 2000W Layrthon
ou équivalent
U
40
10*
Ballast pour lampe iodure métallique 1000W Layrthon
ou équivalent
U
60
11*
Ballast pour lampe 400W Layrthon ou équivalent
U
120
12*
Ballast pour lampe SHP 250W Layrthon ou équivalent
U
200
13*
Ballast pour lampe SHP 150W Layrthon ou équivalent
U
250
14*
Ballast pour lampe SHP 70 W Layrthon ou équivalent
U
200
15*
Amorceur 3fils Layrthon ou équivalent 70à1000w 220V
U
300
16*
Amorceur 2fils Layrthon ou équivalent 70à1000w 220V
U
300
17*
Amorceur 3fils Layrthon ou équivalent 2000w/380V
U
40
18
Cartouche Fusible GL 22x58/ 80 A
U
100
19
Cartouche Fusible GL 22x58/ 100 A
U
100
20
Câble souple rond 2x1,5 mm² en cuivre
ML
600
21
porte fusible 22x58 tétra-polaire 125A IMEZE ou
équivalent
U
10
22
Contacteur tetra polaire 125A à 140A GE ou similaire
équipé de bobine 220V 50Hz
U
10
13
Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
23
Sectionneur porte fusible à couteau socomec ou
équivalent
U
10
24
Sectionneur porte fusible 22x58 tétra polaire 125A avec
manche SOCOMEC ou équivalent
U
10
25
Connecteurs à perforation 70 mm² R/R
U
200
26
douille E40 en porcelaine
U
100
27
douille E27 en porcelaine
U
100
28*
Interrupteur horaire à programme astronomique ORBIS
ou équivalent
U
20
29
Barette de connexion10mm²
U
500
30
Barette de connexion 16mm²
U
500
31
Automate programmable CREUSET XD26
U
10
32
Logiciels de programmation des automates
U
1
33*
Projecteur 400 w GALAXY ou équivalent (équipement
Layrthon ou équivalent)
U
10
34
Câble torsadé 2x16mm² Alu
ML
2000
35
pince d'ancrage autoporté
U
50
14
Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
lampe économique à baïonnette PHILIPS ou équivalent
36*
U
60
37
Chevilles en plastiques Ø12
U
1000
38*
Cadenas à clé unique en cuivre pour armoires
d'éclairage public
U
30
39
Tire fort Ø 12
U
1000
40
Prise étanche 2P+T INGELEC ou équivalent
U
50
41*
Meuleuse anglaise
U
1
42*
Disque de tronçonnage d’acier
U
30
43*
Pince Ampèrmétrique UNI-T 1000 A ou équivalent
U
2
44
Consols Galvanisées
U
100
45*
Luminaire 70w complet équipé
U
100
46*
Lampe portative rechargeabe automatique à chargeur
U
1
Total hors TVA : (A)
Taux TVA (………%) : (A)
Total T.T.C : (A)
15
Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
(B) PETIT MATERIEL ELECTRIQUE
47*
Paire de gants isolants taille 09
U
3
48
Clé à fourche de 30 mm ACESA ou équivalent
U
2
49
Clé à fourche de 32 mm ACESA ou équivalent
U
2
U
2
U
2
U
2
50
51
52
Clé à pipe de 30 mm ACESA ou équivalent
Clé à pipe de 32 mm ACESA ou équivalent
Jeu de tournevis
Total hors TVA :(B)
Taux TVA (………….%)(B)
Total T.T.C : (B)
Total T.T.C : (A)+ (B)
ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :
____________________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
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Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique
MARCHE N°_/
RELATIF A
L’ ACHAT DE MATERIELS D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC ET ACHAT DE PETIT
MATERIEL ELECTRIQUE
Le montant du marché (en chiffres)=
Dhs
et (en lettres)……………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………….……………………………
Etabli et Vérifier Par :
Ait Melloul LE …………………………
Présenté Par Le Président
Du Conseil Municipal D’Ait Melloul
Ait Melloul ……………………………
Lu Et Accepté Sans Réserve Par
Le Fournisseur
A ………………………..LE ……………………………………
APPROUVE PAR L’AUTORITE COMPETENTE
INZEGANE LE …………………………………………
17
Achat de matériel d’entretien d’éclairage
et achat de petit matériel électrique