Financement des micro-projets associatifs En Midi

Objectif Compétitivité Régionale et Emploi - FSE en Midi-Pyrénées
Eléments relatifs aux critères de sélection
Financement des micro-projets associatifs
En Midi-Pyrénées
Les critères ci-dessous sont destinés à aider le comité de sélection dans ses avis concernant l’octroi d’aides dans
le cadre de la sous-mesure 423 du Fonds Social Européen en Midi-Pyrénées.
Les critères sont répartis en 4 catégories :
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Les critères généraux qui s’appliquent quelque soit le thème du micro-projet envisagé
Les critères relatifs aux micro-projets d’activités durables (type1)
Les critères concernant ceux intervenant en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination (type2)
Les critères relatifs à l’insertion socio-professionnelle des publics en difficulté (type3)
Critères généraux
Critères de type 1 : Activités durables
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité
Le porteur de projet doit :
L’appui aux micro-projets peut soutenir :
 Etre constitué juridiquement sous forme associative ou
coopérative (disposer d’un n°SIRET et d’un compte
bancaire)
 Disposer d’une capacité financière faible justifiant le
soutien du FSE
 Avoir le siège social et l’activité en région MidiPyrénées
 S’engager à tenir une comptabilité séparée et être en
capacité administrative pour respecter les obligations
liées à l’aide du FSE
 Ne pas bénéficier d’aide communautaire directement
 Des créations d’activités dans le domaine de l’Economie
sociale et solidaire, positionnées sur de nouveaux
gisements d’emplois (Ecotourisme, environnement,
commerce équitable …)
 Des initiatives de nature à combler les insuffisances du
maillage des territoires : services à la personne
notamment
 Des activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans
une perspective de valorisation économique d’un
territoire
Critères prioritaires
Le micro-projet doit :
Sont considérés comme prioritaires les projets :
 Etre clairement identifiable
 Ne pas relever d’autres lignes de fonds structurels
européens
 Correspondre à l’un des types 1,2,3
 Intégrer de façon transversale des modalités de mise
en œuvre qui respectent l’égalité entre les femmes et
les hommes
 Etre d’un coût maximal de 23000€
 Justifier d’un cofinancement de 15% minimum
 Fera l’objet d’une convention de 12 mois maximum
Critères prioritaires
Sont considérées comme prioritaires les structures :
 De petite taille (pas ou peu de salariés)*
 Primo-demandeuses d’une aide publique
 Au fonctionnement autonome
• Impliquant les adhérents, usagers, publics
bénéficiaires, bénévoles
• S’appuyant sur des partenariats, réseaux locaux,
personnes ressources
Sont considérés comme prioritaires les projets ciblant :
 L’insertion professionnelle des jeunes
faiblement qualifiés
 Le maintien dans l’emploi des seniors
peu
 Créant un nouvel emploi pour un nouveau salarié
pérennisé après la fin de l’aide du FSE
 Concernant des territoires ruraux isolés ou des zones
urbaines en difficulté
Critères de type 2 : lutte contre les
discriminations dans l’emploi
L’appui aux micro-projets peut soutenir les actions en faveur
de la lutte contre les différentes formes de discrimination
dans le monde du travail.
Critères de type 3 : Insertion socioprofessionnelle
L’appui aux micro-projets peut soutenir des actions
d’insertion
socio-professionnelle
innovantes
ou
expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima
sociaux, des personnes handicapés, des jeunes et des
seniors
ou
*Exceptionnellement : associations ou coopératives plus
importantes si le caractère innovant ou expérimental du
projet sur le territoire est avéré
NB : les informations contenues dans ce document sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle