province de québec

VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES ET
DES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
Avis est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Candiac, qu’en
vertu de sa résolution 15-09-15 adoptée le 21 septembre 2015, le conseil municipal a
ordonné que les immeubles pour lesquels des taxes et droits de mutations immobilières
exigibles en 2013 n’ont pas été payés, en tout ou en partie, soient vendus à l’enchère
publique pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et autres créances
assimilées à des taxes, ainsi que des intérêts et frais dus, à moins que ces taxes, intérêts et
frais ne soient payés avant la vente.
Cette vente aura lieu à l’hôtel de ville, 100, boulevard Montcalm Nord, Candiac,
le mercredi 2 décembre 2015 à 10 h 30.
Ces immeubles seront vendus avec les bâtisses et dépendances dessus construites et sujets
à toutes les servitudes actives et passives pouvant les affecter.
De plus, le propriétaire dont l’immeuble sera ainsi vendu pourra, en tout temps durant
l’année qui suit la date de l’adjudication, racheter l’immeuble vendu.
Lors de cette vente, seuls les paiements comptants, par chèque certifié ou par un
effet de paiement offrant les mêmes garanties, seront acceptés.
De plus, la Ville percevra les taxes de vente fédérale et provinciale, si applicables, lors de
la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes.
Enfin, l’adjudicataire devra produire les documents suivants :
Personne physique : - document avec photo attestant de son identité, de la date et du lieu
de sa naissance (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou
passeport)
- procuration si elle veut enchérir pour une autre personne physique
Personne morale : - copie de son certificat de constitution
- copie de la dernière déclaration annuelle produite auprès du
Registraire des entreprises (compagnie provinciale) ou le dernier
rapport annuel produit auprès d’Industrie Canada (compagnie
fédérale)
- résolution indiquant le nom du représentant autorisé à enchérir,
pour la personne morale, lors de la vente
Circonscription foncière de Laprairie
Propriétaire
Numéro de lot
Areias, Jorge
2 092 403
cadastre du Québec
Matricule et adresse
0228-29-8618-7-000-0000
127, boulevard Marie-Victorin
Bulic, Marina
Aboulehaf, Brian
3 261 758
cadastre du Québec
0326-71-0779-9-000-0000
16, rue de Cognac
Couturier, Jacinthe
Sultanem, Samir
2 096 499
cadastre du Québec
0427-11-8720-7-000-0000
54, place Berlioz
Crosland, Kenneth
2 096 656
cadastre du Québec
0327-57-9948-8-000-0000
15, avenue Balzac
Cuellar, Olga
Corbalan, Rafael Jr
3 166 712
cadastre du Québec
0526-03-6922-7-000-0000
283, avenue de Deauville
Darche, Richard
2 861 565, 2 861 566
cadastre du Québec
0426-73-0162-2-000-0028
28, rue Daguerre
Girard, Alexandra
Champagne, Christian
2 095 533
cadastre du Québec
0426-01-5960-5-000-0000
17, rue du Calvados
Harney, Dana
Marion, Luc
2 096 358
cadastre du Québec
0427-35-1921-7-000-0000
5, place d'Auvergne
Hébert, Pascal
3 885 460, 3 885 461
cadastre du Québec
0426-91-3058-1-000-0153
153, avenue de Dompierre
Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et des droits sur les mutations immobilières
Koomson, Sylvia
Melly Melagne, Sylvain
3 671 922
cadastre du Québec
0326-26-8787-8-000-0000
99, avenue des Flandres
Martineau, Roxanne
4 600 803
cadastre du Québec
0627-12-0504-6-000-0000
15, rue de Toscane
Melis, Antonius
2 096 361
cadastre du Québec
0427-35-7946-8-000-0000
10, place Aubert
Murray, Renea
1 914 145, 2 698 297
cadastre du Québec
0527-65-5983-7-000-0000
3, rue Dagobert
Ng Man Chuen, Sabrina
3 111 414
cadastre du Québec
0526-18-7949-7-000-0000
18, rue Dalhousie
Ste-Marie, Richard
2 093 883
cadastre du Québec
0228-80-1535-3-000-0000
25, rue Jutra
Sullivan, Erin
4 798 576, 4 798 643,
5 100 528
cadastre du Québec
0326-47-7886-5-000-0415
415, rue de Cherbourg
Talledo, Rosario
Panitz, James
4 238 995
cadastre du Québec
0226-56-8626-7-000-0000
47, rue Flaubert
Tomczyk, Marek
3 519 640, 3 519 670,
3 519 676
cadastre du Québec
0426-81-1732-4-000-0407
97, avenue de Dompierre,
unité 407
N.B. : les frais de cet avis sont à la charge des propriétaires concernés.
Donné à Candiac, ce 22 septembre 2015.
Céline Lévesque, avocate
Greffière