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Dossier
La fusion des intercommunalités
Une nouvelle intercommunalité
au 1er janvier 2017
L
Aurignac - Boulogne sur Gesse - L’Isle en Dodon - Montréjeau - Saint-Gaudens
e schéma départemental de coopération
intercommunale se profile, pour ne pas dire
qu’il arrive à terme. Le 1er janvier 2017, une
nouvelle communauté de communes verra le jour,
composé de 5 anciennes entités regroupées pour
créer un nouveau territoire. La loi NOTR(e) s’appliquera ; on peut en penser ce qu’on veut, ruer dans
les brancards ou faire le dos rond, ruer dans les
brancards ou théoriser sur le bien-fondé législatif.
La loi s’impose évidemment.
Si en théorie, notre Communauté aurait pu ne pas
être impactée par cette réforme car de taille assez
importante pour rester autonome, elle va tout de
même être obligée de se regrouper avec d’autres
communautés voisines qui elles, possèdent un seuil
démographique trop faible pour rester seules. Bref,
la C.C.S.G doit impérativement se regrouper avec
d’autres communautés et le schéma préfectoral
scinde le Comminges, qui comptait jusque-là 11
intercommunalités, en 3 grandes entités : l’une
regroupant Luchon, Saint-Béat et Barbazan ; l’autre
réunissant Aspet, Salies-du-Salat et Saint-Martory ;
la dernière concernant Saint-Gaudens, Montréjeau,
Boulogne sur Gesse, l’Isle en Dodon et Aurignac.
S’il aurait certainement été préférable d’anticiper
l’avenir en créant dès à présent une seule intercommunalité commingeoise (les 11 intercommunalités
réunies auraient représentées 237 communes et
plus de 77 000 habitants), ce qui se fera un jour
et peut-être plus vite que certains ne le pensent,
les élus de très nombreuses communes ne l’ont
pas souhaité, déjà préoccupés par le rejet du
schéma préfectoral préconisant le regroupement
en 3 nouvelles intercommunalités. L’opposition
au regroupement (voir par ailleurs) peut avoir des
conséquences désastreuses pour le territoire s’il
n’est pas accompagné par un travail de fond, absolument nécessaire, tant sur le volet fiscal et financier
que sur le volet compétences ou sur le sujet des
personnels, étroitement lié à celui des compétences.
On le rappelle, la nouvelle intercommunalité sera
créée au 1er janvier.
La fusion des intercommunalités, c’est pour demain.
Plus exactement, c’est pour tout à l’heure, pour ne
pas dire dès à présent.
Où allons-nous ?
Le changement n’est jamais facile
à accepter. D’autant que les communautés de communes qui vont
fusionner ont agi ces dernières
années pour gérer du mieux les
compétences que les communes
leur avaient confiées. Chacune a fait des choix en
toute démocratie locale. Aussi la Loi qui impose les
fusions n’est-elle pas bien acceptée par les élus
qui peuvent vivre ce grand changement comme
une remise en cause de leur action.
Ne faut-il pas plutôt voir le côté positif ?
Se réorganiser à une plus grande échelle peut,
à mon avis, constituer une opportunité pour le
Comminges, face aux enjeux de l’aménagement
et du développement aujourd’hui.
En gérant les services que rendent les communautés aux habitants et aux entreprises du territoire
à cette échelle, ne peut-on pas faire une gestion
dynamique, de qualité et plus économe, en res-
pectant les actuels territoires communautaires, en
maitrisant la fiscalité ?
Entre coteaux et ville-centre, 45000 habitants et
une activité économique importante, n’est-ce pas
plus de force, plus de compétences, plus d’atouts ?
Tout ceci fait bien des points d’interrogation, certes.
Mais j’ai cependant pour ma part, au seuil de ces
transformations inéluctables, trois certitudes : rien
ne réussira si nous ne savons pas expliquer les
enjeux et les choix à nos concitoyens, les communes doivent demeurer l’échelon de proximité
et de démocratie locale auquel nous sommes
tous attachés, et surtout le Comminges et notre
future nouvelle communauté à 5 ont un avenir. A
construire.
Nous avons bien, étant regroupés, à construire
ensemble un nouveau projet pour ce grand territoire, avec nos moyens. Mais en se respectant, en
s’entendant et en se concertant.
Jean-Raymond Lépinay
Président de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
Le journal de la communauté de communes du Saint-Gaudinois Pleine page
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Dossier
La fusion des intercommunalités
Quelles compétences pour la future intercommunalité ?
L
a nouvelle communauté de
communes aura des compétences obligatoires, prévues
par la loi. Certaines de ces compétences obligatoires pourront être
d’ailleurs déléguées : par exemple,
la compétence ordures ménagères,
déjà déléguée au SIVOM, qui s’acquitte déjà de cette tâche, en tout
ou partie. Mais chacune des 5 intercommunalités a dans ses statuts
actuels une somme de compétences
obligatoires qu’il convient de revoir :
si les 5 intercommunalités n’harmonisent pas leurs statuts, l’ensemble
des compétences obligatoires serait
applicable à toutes les intercommunalités… Certainement vaudrait-il
mieux que chaque intercommunalité
change ses statuts pour adopter
les seules compétences obligatoires prévues par la loi ; et rendre
les autres compétences qu’elles
exerçaient optionnelles. Cela permettrait de toujours exercer ces
compétences mais sur les seuls
périmètres antérieurs et surtout, de
disposer d’un délai d’un ou deux ans
selon les cas pour savoir ce que la
nouvelle intercommunalité voudra
faire de chacune des compétences
au regard d’une nouvelle définition
de «l’intérêt communautaire».
I
Viendront s’adjoindre
au 1er janvier 2018 :
GEMAPI (prévention inondations …)
en 2020 :
L’eau et l’assainissement
Quid des autres compétences ?
Il faut s’interroger sur le devenir de compétences actuellement exercées par
l’une ou l’autre des intercommunalités, certaines pouvant être intégrées d’office
dans le champ des compétences obligatoires (nombre d’entre elles ont en effet
trait au développement économique ou à l’aménagement de l’espace). Ce sont
toutes ces compétences qui, si les statuts des 5 intercommunalités ne sont pas
harmonisés, pourraient s’appliquer dès le 1er janvier à l’ensemble du territoire :
Protection et mise en valeur
de l’environnement
Promotion et animation
économique
Immobilier entreprises
Aide aux entreprises
Actions emploi formation
DPU ZAE et fonds de commerce
Réserves foncières
Haut-débit
Espace produits du terroir
Chemins de randonnées
Aménagement rural
Plans accessibilité
Travaux en forêt
Entretien des rivières
Contractualisation Pays
Location de matériels
Espaces multimédias
Manifestations
Politique du logement
et cadre de vie
La voirie d’intérêt communautaire
L’action sociale d’intérêt
communautaire
Les équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaires
Les maisons de services au public
Le transport
Les repas des écoles
L’aide ingénierie aux communes
L’aide aux écoles
La fourrière animaux
La petite enfance
Les repas à domicile
La politique jeunesse
Les conséquences d’un mariage non vraiment désiré
l existe des dangers à ne pas
s’entendre, que nous allons
pointer. S’il est légitime que
chacun puisse s’exprimer et dire
ses doutes et ses craintes, il n’en
reste pas moins que la loi Notr(e)
sera applicable au 1er janvier 2017
et que cela nécessite du travail
en amont de la part de chacune
des assemblées communautaires
concernées. Et nous ne parlons pas
ici d’enjeux politiques ou de gouvernance, ni du sens à donner à cette
nouvelle entité pour qu’elle pèse
de tout son poids sur un territoire
pourtant aujourd’hui connu et défini.
Un mariage consenti est pourtant
8
Les compétences obligatoires
au 1er janvier 2017 :
Le développement économique
L’aménagement de l’espace
Les aires d’accueil
des gens du voyage
Les ordures ménagères
toujours plus heureux qu’un mariage
contraint…
Deux exemples édifiants du danger
à ne pas s’entendre.
Tout d’abord, les compétences.
La loi prévoit 4 compétences obligatoires : le développement économique (développement de toutes
les zones d’activités, promotion du
tourisme…) ; ainsi que l’aménagement de l’espace (SCOT, PLU,
cartes communales). S’adjoignent
deux nouvelles compétences à
compter du 1er janvier 2017 : les
aires d’accueil des gens du voyage
et les ordures ménagères. Le
danger ? Si l’on agrège la somme
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des compétences obligatoires et
optionnelles détenues par chacune
des communautés, on obtient le
total de…35 compétences à étendre
sur tous le territoire dés la fusion.
Cet alignement immédiat « par le
haut » génèrerait une charge supplémentaire pour l’ensemble sans
avoir le temps de se réorganiser.
Il est donc urgent de toiletter les
statuts de chaque intercommunalité actuelle de manière identique.
C’est la meilleure façon d’éviter une
extension non choisie de compétences avec les implications financières que la situation engendrerait.
La procédure de révision des statuts
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2016
Le schéma du Préfet rejeté par le conseil
communautaire
P
●
ar arrêté du 18 avril 2016, Monsieur le
été rejeté par 27 déléL’Isle en Dodon
gués (élus majoritaires
Préfet de la Haute-Garonne a arrêté la
Communauté
de commues des
de Saint-Gaudens et déliste des Communautés de communes
Portes du Comminges
légués des communes
appelées à fusionner en application
de Lalouret-Laffiteau,
du projet F9 inscrit dans le schéma
● Boulogne sur Gesse
Larcan, Régades, Sauxdépartemental de coopération
et-Pomarède, Savarintercommunale publié le 30
Communauté
Communauté
de communes des
de communes du
thès, ainsi que deux
mars 2016.
terres d’Aurignac
boulonnais
représentants sur 3
●
Cette fusion concerne les
Aurignac
de Villeneuve-de-Ricommunautés du Bouvière). 3 abstentions :
lonnais, de NébouCommunauté
les délégués de
de communes
zan-Rivière-Verdun,
nébouzan - Rivière
Saint-Martory
Labar the - Inard,
Saint-Gaudens
●
des Portes du ComVerdun
●
Liéoux et le 3ème reMontréjeau
Communauté
minges (ainsi que le
●
de communes
présentant de VilleSalies du Salat
SIVU Enfance-Jeudu Saint-Gaudinois
●
neuve-Rivière).
15
nesse du canton de l’Isle
voix
pour :
3
déléen Dodon), des Terres
Barbazan
gués minoritaires
●
d’Aurignac et du SaintAspet
de Saint-Gaudens
Gaudens
●
ainsi
que les déléSachant que toutes les autres
gués
d’Aspret-Sarrat,
formules de regroupement
Estancarbon, Labarthepossibles de ces cinq commuRivière, Landorthe, Lespinautés de communes ont déjà
teau, Lodes, Pointis-Inard, RieuSaint-Béat
donné lieu à amendement
●
cazé,
Saint-Ignan, Saint-Marcet et
en CDCI et que tous ces
Valentine. Le délégué de Miramont
amendements ont été
était excusé.
rejetés, ce schéma a
Bagnères de Luchon ●
est longue. Une fois revu par une
Communauté, chaque commune
membre dispose d’un délai de 3
mois pour se prononcer sur le texte.
Pour être adoptés, ces nouveaux
statuts doivent être approuvés à la
majorité des deux-tiers des communes représentant la moitié des
communes ou de la moitié des communes représentant les deux-tiers
des habitants. Il est donc urgent de
lancer cette procédure.
Ensuite la nouvelle communauté
disposera du temps nécessaire pour
choisir ce qu’elle fait et comment
elle s’articule aux communes qui
–tout le monde est d’accord sur ce
point – doivent rester l’échelon de
gestion démocratique de proximité.
Autre pavé important, le régime
des abattements de taxe d’habitation. Si ces abattements ne sont pas
harmonisés entre les 5 intercommunalités avant le le…1er octobre
2016, le lissage des taux des taxes
ménage (habitation, foncier bâti
et foncier non bâti) sur 12 ans ne
s’appliquerait pas. Ce qui revient
à dire que le taux moyen pondéré
serait applicable dès la première
année.
Un contribuable verra ses impôts
diminués sur certains d’entre eux et
augmenter sur d’autres pour que le
régime soit le même pour tous. Mais
il est possible de prendre le temps
d’effectuer les rapprochements.
Un exemple concret ? Prenons la
Taxe sur le Foncier Non Bâti : Montréjeau a un taux de 3,12%, SaintGaudens de 3,59%, l’Isle en Dodon
de 23,76%, Boulogne de 30,01% et
Aurignac de 54,82%. Le taux moyen
serait de 23,34%. Vous l’aurez compris, un contribuable de Montréjeau
ou de Saint-Gaudens verrait le taux
de sa taxe FNB être multipliée par 7
d’une année sur l’autre, au lieu d’une
augmentation qu’il serait possible
de lisser sur 12 ans…
Une fois l’enjeu expliqué, on ne peut
qu’être d’accord pour le lissage, à la
hausse et à la baisse.
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La fusion des intercommunalités
Les cabinets conseils
L
Gouvernance Centraliser ou décentraliser ?
L
e nouveau conseil communautaire aura donc 143 membres
au lieu des 215 actuels. 72 conseillers communautaires
perdront donc le mandat qui leur a été confié en 2014. Il faudra
élire dès janvier 2017 un nouvel exécutif : 1 président et 15
vice-présidents. Or les exécutifs actuels des 5 communautés
comprennent 5 présidents et 22 vice-présidents. La quantité de
responsabilités à exercer ne diminuant pas (pour le moins !) il va
falloir définir une nouvelle organisation pour les exercer sur ce
grand et diversifié territoire. Sur le sujet, Jean-Raymond Lépinay, Président de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, a émis des hypothèses de travail. «Ne faut-il pas, plutôt
que centraliser, conserver pour chacune des communautés un
conseil de territoire, en charge de préparer puis de mettre en
œuvre la politique votée par le nouveau conseil communautaire,
pour conserver ainsi une gestion communautaire de proximité
? Ces conseils permettraient aux 215 conseillers actuels de
poursuivre leur engagement local. Ils pourraient être présidés,
dans chacun des territoires, par un vice-président délégué du
nouveau conseil communautaire. Le conseil communautaire de
143 membres, et l’exécutif de 16 membres, à désigner, auraient
ainsi un puissant levier local de proximité. A réfléchir».
L’intérêt communautaire
C
’est lui qui définit les modalités d’application d’une compétence.
Le nouveau conseil communautaire, qui aura 2 ans pour en décider, peut considérer qu’il est « d’intérêt communautaire » d’exercer
une compétence d’une certaine façon sur tout ou partie du nouveau
territoire communautaire.
es exécutifs des 5 intercommunalités concernées ont
choisi de s’entourer de deux
cabinets conseils. Il s’agit de
Landot Associés et de Stratorial
finances. Landot Associés se
charge d’apporter une aide aux
élus en dressant un état des
lieux des compétences exercées
par les 5 intercommunalités
et d’en tirer des perspectives ;
Stratorial Finances est chargé
d’appréhender toutes les conséquences financières et fiscales
de la fusion. Le travail de ces
cabinets est déjà bien engagé et
se poursuivra durant l’été pour un
rendu final à la fin du mois d’août.
Et les personnels ?
L
es agents des 5 communautés sont bien sûr intégrés
dans le nouvel ensemble, dans
une organisation des services
qu’il conviendra de redéfinir en
fonction de la manière dont le
futur exécutif choisira d’exercer
telle ou telle compétence. La
nouvelle intercommunalité comptera près de 500 agents.
La future intercommunalité en chiffres
La future
intercommunalité,
dont le nom et le siège
restent à définir,
sera constituée de :
105
44 135
143
communes
habitants
conseillers
communautaires
10
Ces 143 conseillers communautaires
seraient issus de : habitants conseillers
Saint-Gaudens 11 241 24
Montréjeau 2 870
6
L’Isle en Dodon 1 861 4
Villeneuve-de-Rivière 1 774 3
Boulogne-sur-Gesse 1 605 3
Labarthe-de-Rivière 1 335 2
Aurignac 1 177 2
Landorthe 971 2
1 conseiller pour toutes les autres communes
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Quel nom choisir ?
E
n 2017, la nouvelle intercommunalité des territoires d’Aurignac
(Terres d’Aurignac), Boulogne-surGesse (Boulonnais), L’Isle-en-Dodon (Portes du Comminges), Montréjeau (Nébouzan Rivière Verdun)
et Saint-Gaudens (Saint-Gaudinois)
devra être baptisée. Comment
faire ? Les élus auront très prochainement à se prononcer. Mais
pour préparer, il a été demandé aux
Offices de Tourisme de commencer
à y réfléchir et de faire appel à idées.
www.tourisme-stgaudens.com