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Hôtel de Ville - Mail de l'Europe - BP 88109
44981 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX
Police Municipale
Réf. : OB/LP
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR UNE BATTUE DE SANGLIERS
Mardi 24 janvier 2012
PM n° 03 - 2012
Le Maire de la Ville de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-25, R411-8, R411-26
et 417-10/II,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L427-4 à L427-7,
VU la décision de faire procéder à une battue administrative de sangliers dans le secteur de la
Maison Neuve et du Prouau,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation
pendant la durée de cette battue administrative,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le Mardi 24 Janvier 2012 de 8 heures à 12 heures, la circulation sera interdite, route du
Prouau et rue Louis Blériot, dans le sens Sud-Nord, ceci afin d'organiser une battue de sangliers.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par les voies suivantes :
– route de Thouaré
– rue de la Bougrière
– route de Paris.
ARTICLE 3 :
La circulation pourra être momentanément interrompue sur l'axe de circulation cité en article 1
ainsi que sur l'ensemble des voies du secteur Nord-Est situées entre la route de Paris, la rue de
la Bougrière et la route de Thouaré.
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ARTICLE 4 :
Cette battue sera sous le contrôle et la responsabilité technique de Monsieur Emmanuel GOUPIL,
Lieutenant de louveterie.
Ce dernier sera tenu responsable des accidents ou incidents pouvant survenir sur le parcours ou
être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection.
ARTICLE 5 :
La mise à disposition et l’approvisionnement de la signalisation seront réalisés par la
Communauté Urbaine de Nantes, pôle Erdre et Loire..
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
-
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
le
le
le
le
le
Directeur du pôle Erdre et Loire de la Communauté Urbaine de Nantes
Directeur Général des Services de la Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte-Luce-sur-Loire
Directeur des services techniques de Sainte-Luce-sur-Loire
Chef de Service de la Police Municipale de Sainte-Luce-sur-Loire
Il sera notifié à Monsieur Emmanuel GOUPIL.
Fait à Sainte-Luce-sur-Loire,
Le 17 Janvier 2012
Le Maire,
Conseiller Général,
Vice-Président de Nantes Métropole
Bernard AUNETTE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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