Compte rendu de la rencontre du CRTL du 27 mars 2007

COMITÉ RÉGIONAL TRIPARTITE SUR LE LOGEMENT
RÉUNION DES 27 ET 28 MARS 2007
COMPTE RENDU
Étaient présents : Pour l’APNQL : Lance Haymond, Claude Picard, Diane McGregor, Rémy
Bastien, Guy Latouche, Dan Gaspé
Pour le MAINC : Jacques Giroux, Bruce Labrador, Mathieu Mellon, André
Dansereau
Pour la SCHL : Sylvain Lasnier, Jean Rattelle, Francine Charbonneau
1.
Mot de bienvenue
Sylvain Lasnier souhaite la bienvenue aux participants et lance une invitation aux membres du
comité à participer au Forum sur l’habitation qui se tiendra du 10 au 12 octobre 2007 à
Victoria, CB.
ACTION : Sylvain communiquera aux membres le lien internet du Forum de BC
2.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Guy Latouche agit en tant qu’animateur et passe en revue l’ordre du jour. Ce dernier est
accepté avec l’ajout des points suivants :
"Housing Technicians National Meeting, March 26"
"Logement Hors-Réserve"
"Suivi du Forum Socio-Économique"
3.
Compte rendu de la rencontre du 29 novembre 2006
Les membres du comité conviennent que les suivis pour action seront tous adressés durant la
rencontre.
4.
Activités Nationales en Logement
a) Atelier National sur le Logement AINC
Mathieu explique les points saillants de la rencontre :
- Nouvelle approche basée sur la propriété privée
- Développement des capacités
- Institut national en logement des P.N., présentation de l’APN
- Dév. Économique lié au dév de l’habitation
- Simplification du processus de garantie ministérielle
- Évaluation de l’initiative de 295M
- Stratégie pour répondre aux problèmes liés à la moisissure
b) Rencontre comité de liaison national, 25 janvier 2007
Dan partage les informations suivantes :
- L’APN s’engage à revoir la formule nationale
- La SCHL accepte de financer l’APN pour mener un projet de recherche portant sur la
formule d’allocation avec condition que toutes les régions soient impliquées et que les
données utilisées soient disponibles nationalement.L’APNQL mettra en œuvre le projet.
Le projet débuterait en avril 2007 pour se terminer en juin 2007. Si les résultats sont
probants ils pourraient avoir un impact sur la promulgation du second 50% du budget en
juillet 2007.
Comité régional tripartite sur le logement
Compte rendu, réunion des 27 et 28 mars 2007
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c) Forum APN, Toronto, 6 au 8 février 07
Dan nous informe qu’un compte rendu du Forum sera bientôt disponible.
Dan nous informe aussi que l’APN a présenté son option d’institut National et de Centre
d’Excellence lors du Forum
L’APNQL a profité de cette rencontre pour explorer d’autres options pour la gestion de
l’habitation par les P.N. avec des représentants des autres régions. Selon Dan et Lance, les
autres régions commencent à envisager d’autres options que celle mise de l’avant par
L’APN.
Selon Dan, une des problématiques de l’option APN est que seules les communautés bien
organisées auront accès au fonds national de 300M.
Il y a eu aussi des représentations des institutions financières qui sont de plus en plus
ouvertes à offrir des prêts à l’habitation sur réserve sans garantie ministérielle.
L’APN n’a pas obtenu de mandat des Chefs pour procéder avec l’option de l’institut
national.
Enfin, Guy et Dan ont participé à une entrevue télévisée de TVO sur les besoins des P.N.
ACTION : Dan enverra une copie du compte rendu du Forum APN aux membres du comité
d) Housing Technicians meeting, March 26
Présentation du plan de travail APN 07-08.
Certaines options sont considérées, autre que l’option de l’APN, pour la gestion des
nouveaux fonds (300M). Comme par exemple utiliser les conseils tribaux.
Un comité de travail national est mis en place pour explorer de nouvelles options pour la
gestion des nouveaux fonds. Il faut prendre en considération que les directives budgétaires
pour ces nouveaux fonds doivent être élaborées et promulguées au plus tard en octobre
2007 si les P.N. veulent y avoir accès pour l’année financière 2008.
Le comité recommande que les fonds soient placés en fiducie dans l’attente d’un
consensus national des P.N. sur les options de gestion.
5.
Mise en œuvre du plan d’action du Comité
a) Volet : Besoins en logement
Guy présente le rapport du comité de travail.
Certains émettent les commentaires suivants :
- Présenter le logement abordable de 85K unité de meilleure façon
- Présenter les résultats du rapport aux DG en juin 07.
- Continuer le travail pour y inclure les volets rénovation, infras et moisissure
b) Volet : Gestion de logements
Francine présente le rapport du comité de travail.
Les commentaires suivants sont émis :
- Utiliser des données cohérentes avec les données de l’APNQL
Comité régional tripartite sur le logement
Compte rendu, réunion des 27 et 28 mars 2007
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- Retravailler la section profil
- Un profil par communauté serait utile aux communautés comme indicateurs de gestion
- Utiliser les données du rapport pour informer les communautés sur la qualité de leur gestion
- Informer les Chefs sur les impacts d’une mauvaise gestion et des conséquences potentielles
Francine invite les membres à suggérer d’autres types de données s’ils croient qu’elles
pourraient ajouter au rapport.
Le comité approuve les prochaines étapes énoncées dans la présentation et recommande
d’attendre avant d’impliquer l’APNQL et ultimement intégrer les résultats au plan de
financement 5 ans.
c) Volet : Santé et sécurité
Jean informe le comité que Santé Canada a assigné deux représentants au comité de travail,
Erik Allain et Serge Lamontagne.
Les prochaines étapes prévues : une rencontre regroupant les experts techniques de chaque
organisation et ensuite une rencontre avec des représentants des P.N. qui ont une expertise
en intervention communautaire en matière de moisissure.
Le MAINC suggère que les travaux du comité portent aussi sur tout ce qui touche à la sécurité
résidentielle. Le comité acquiesce.
Le MAINC identifiera des projets concrets pour expérimenter les interventions conjointes.
ACTION : Diane communiquera avec Marjolaine Sioui pour assurer la participation de la
CSSSPNQL
d) Volet : Initiative logement
Francine présente les résultats de l’initiative pour l’article 95 et PAREL. Le constat est que la
livraison se réalise selon l’échéancier établi.
Francine nous informe qu’elle n’a pas obtenu à ce jour d’indications lui laissant croire qu’il
pourrait y avoir des unités additionnelles art 95 d’ici le 31 mars 2008.
Le MAINC présente le bilan des réalisations d’unités, de viabilisation de lots et de rénovation.
Aucun enjeux majeur n’est soulevé. Un tableau est distribué aux participants.
Livraison 07-08 :
Suite à plusieurs suggestions et questionnement sur la formule régionale d,allocation et les
impacts de la baisse du budget régionale, le comité décide de former un nouveau groupe de
travail qui se penchera sur la formule d’allocation régionale. Les membres du groupe sont :
Francine Charbonneau, Bruce Labrador, André Dansereau et Guy Latouche.
ACTION : Le groupe de travail présentera le résultat de ses travaux lors du colloque régional
en octobre 2007
6.
Rencontres régionales en logement
Comité régional tripartite sur le logement
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a) Présentation aux Cris, 8 décembre 2006
Guy Latouche présente les faits saillants de la présentation aux représentants cris sur les
formules d’allocation régionale. Deux points à retenir :
les Cris contestent l’utilisation du paramètre « migration » dans la formule ;
les Cris n’ont pas à ce jour donner de suite à cette présentation.
b) Forum Insight, 4 et 5 décembre 2006
Guy nous informe qu’il y avait peu de participants, environ 20.
Le comité s’entend pour se consulter avant de répondre à une autre demande de la firme
Insight.
7.
Colloque sur l’habitation des P.N.
Rémy soumet la liste des volontaires (8 personnes) pour faire partie d’un comité organisateur.
La liste est approuvée par le comité, avec la suggestion d’y ajouter Sylvie Vollant de
Betsiamites.
Le comité approuve la tenue d’un colloque régional sur l’habitation coordonné par les P.N.
Les dates retenues par le comité sont du 23 au 25 octobre 2007 à Montréal.
Une ébauche d’ordre du jour est développée et approuvée par le comité.
Le comité adopte les mesures suivantes :
Format :
2 journées politique/programme/meilleures pratiques/gestion
1 journée technique
Participants invités :
Responsable politique du dossier de l’habitation
Agent/administrateur d’habitation
1 participant par Conseil tribal
Membres du Comité organisateur
Autres participants à la discrétion de la communauté, à ses frais
ACTION : Mathieu finalisera une ébauche d’un document de planification du colloque et le fera
parvenir aux membres du comité
8.
Plan de travail 2007-08
Le comité révise chacun des 4 axes du plan 06-07 et discute les mises à jour
Le comité recommande l’ajout au plan 07-08 de deux axes d’action :
Axe 5 : Gestion des projets novateurs
Axe 6 : Groupe de travail sur la formule d’allocation régionale de l’article 95
ACTION : Jean amorcera une ébauche du plan d’action 07-08 qu’il fera circuler aux membres
pour commentaires et suggestions
9.
Coordonnateur logement APNQL
Comité régional tripartite sur le logement
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Claude Picard nous informe que l’APNQL désire soumettre un plan de renforcement de la
gestion de l’habitation en lieu et place de l’embauche d’un coordonnateur à plein temps à
l’APNQL.
Le MAINC se dit prêt à analyser la soumission de l’APNQL.
ACTION : APNQL enverra une proposition de plan de renforcement de la gestion de
l’habitation au MAINC
10.
Projets Novateurs
Jean présente les résultats du travail du groupe sur les projets novateurs. Soit 4 options de
livraison du budget ainsi que 6 projets novateurs (A à F)
L’APNQL suggère une version plus globale du projet B
Le comité approuve que le projet B soumis par l’APNQL remplace le projet B du groupe de
travail.
L’APNQL présente deux autres projets :
Un soutien financier pour la formation de personnes qui seront mandatées par l’APNQL pour
négocier une nouvelle approche en logement.
Un soutien financier pour un projet de recherche sur la conception du logement chez les aînés
des P.N. en lien avec les discussions tenues entre le MAINC et les P.N. dans les années 5060.
Les projets A, B, C, E et F sont retenus par le comité. Le comité approuve que la réalisation du
projet D soit explorée par le biais du programme de Partenariat Privé et Publique de la SCHL et
Uashat en sera le cas retenu.
Pour la réalisation des projets A,B,C, E et F le comité approuve une proposition de l’APNQL de
gérer la mise en oeuvre de ces projets. Cependant, le comité insiste sur une gestion
transparente et l’absence de conflits d’intérêt.
ACTION : L’APNQL soumettra au MAINC une proposition de réalisation des projets novateurs
retenus dont le montant sera d’au plus 270K plus 10% pour frais de gestion.
La SCHL étudiera la faisabilité du projet D par le biais de son programme PPP
Le MAINC confirme que 300K seront disponibles pour 07-08 pour la réalisation des
projets retenus selon des modalités qui seront prévues à l’entente avec le SAPNQL,
chargé de gérer les projets.
Le MAINC vérifiera auprès du Secteur des Revendications Particulières
l’admissibilité pour fin de financement d’un projet de recherche sur la conception du
logement chez les aînés des Premières Nations en lien aux discussions entre le
MAINC et les P.N. dans les années 1950-60
11. Logement hors-réserve
Sylvain mentionne qu’il y a possibilité de discussion avec la SHQ sur l’utilisation du nouveau
budget pour les membres des P.N. vivant hors-réserve. La SHQ possède peu d’information sur
la clientèle hors-réserve.
L’APNQL et la SCHL conviennent que l’APNQL a le « lead role » dans le dossier et qu’elle
communiquera directement avec la SHQ. L’APNQL fera parvenir une lettre d’intention au
président de la SHQ ainsi qu’au ministre responsable du SAA.
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De son côté la SCHL lors d’une prochaine rencontre avec la SHQ mentionnera qu’il serait
profitable de tenir une réunion avec les principaux intervenants (Inuit, APNQL, SHQ, SCHL…)
afin d’obtenir un portrait plus complet de la clientèle hors-réserve.
12. Prochaines Étapes
Action à entreprendre
Responsable
Finaliser le plan d’action pour le 30 mai
À déterminer
Tenir un appel conférence initié par le MAINC le mercredi
30 mai à 13 :30h
MAINC
Organiser une présentation aux DG début juin sur les
besoins en logement et le plan de financement 5 ans
Présenter le plan de financement 5 ans lors de l’Assemblée
des Chefs en Juin 2007
Tenir une réunion d’une ou deux journées les 5 et 6
septembre 2007 à Kipawa
Diane et Guy
Diane et Guy
Lance
Communiquer aux membres le lien internet du Forum de
BC
Sylvain Lasnier
Envoyer une copie du compte rendu du Forum APN aux
membres du comité
Dan Gaspé
Communiquer avec Marjolaine Sioui pour assurer la
participation de la CSSSPNQL au groupe Santé-Sécurité
Diane McGregor
Le groupe de travail Initiative Logement présentera le
résultat de ses travaux lors du colloque régional en octobre
2007
Francine Charbonneau et
André Dansereau
Finaliser une ébauche d’un document de planification du
colloque et le faire parvenir au président du comité
organisateur
Amorcer une ébauche du plan d’action 07-08 et faire
circuler aux membres pour commentaires et suggestions
Mathieu Mellon
Jean Rattelle
Soumettre une proposition de plan de renforcement de la
gestion de l’habitation au MAINC
APNQL
Soumettre au MAINC une proposition de réalisation des
projets novateurs retenus dont le montant sera de 270K
plus 10% pour frais de gestion.
Étudier la faisabilité du projet D par le biais du programme
PPP
APNQL
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SCHL
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Vérifier une contribution possible au projet novateur APNQL
portant sur l’Exode auprès de ses Services des
Revendications Particulières
Mettre en œuvre le plan d’action 07-08
Comité régional tripartite sur le logement
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MAINC
TOUS
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ADENDUM
Comité régional tripartite sur le logement
Addendum au compte rendu de la rencontre tenue les 27 et 28 mars 2007
Prenez note que la section 6 a) est à remplacer par ce qui suit.
6.
Rencontres régionales en logement
a)
Présentation aux Cris, 8 décembre 2006
L'objet de la rencontre demandée par les représentants Cris était de leur procurer une
compréhension technique des méthodes régionale et nationale d'allocation. En fait,
seule la méthode d'allocation régionale fut décrite et la méthode d'allocation nationale
devait être présentée dans une autre rencontre (toujours à réaliser).
Guy Latouche présenta les faits saillants de la présentation aux représentants Cris sur
la formule d’allocation régionale. Les représentants Cris ont signalé un certain nombre
de faiblesses, notamment :
– les coûts de construction de référence, qui affectent l'allocation de ressources
limitées de manière significative, n'étaient pas le reflet de la réalité des
communautés cries;
– le modèle de migration, qui affecte les allocations de manière significative, n'étaient
pas supportées par la pratique actuelle;
– le poids alloué aux non-résidents et à la croissance future détourne l'allocation de
l'énorme retard accumulé en logement.
Les représentants cris ont clairement affirmé leur détermination à être traités comme
une région distincte considérant leur statut unique en tant que signataires de la
Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Les autres sections du compte rendu demeurent inchangées.