Le contrôle des transports de bois ronds en Région Aquitaine

TRANSPORT DE BOIS RONDS EN AQUITAINE - ITINÉRAIRES AUTORISÉS
Le contrôle des
transports de bois ronds
en Région Aquitaine
Le règlement applicable au transport
de bois ronds par un véhicule d’un
poids supérieur à 40 tonnes
Au 30 septembre 2009, pour les départements de la Dordogne, de la Gironde et des Pyrénées Atlantiques, dans l’attente de nouveaux arrêtés Préfectoraux, les véhicules articulés, ensembles de véhicules ou trains routiers affectés à ce type de transport et dépassant 40 tonnes au total, doivent respecter les anciens arrêtés qui sont prorogés pour un an. Pour les départements des Landes et du Lot et
Garonne de nouveaux arrêtés préfectoraux « bois ronds » ont déjà été pris.
Document non contractuel, établi par la Direction Régionale de
l’Equipement d’Aquitaine, rappelant les points essentiels de la
réglementation spécifique au transport de bois ronds.
Les véhicules qui assurent ce transport en dépassant la limite de 40 tonnes et mis en circulation avant le 09/07/09, continuent de bénéficier de l’utilisation de l’attestation de caractéristiques techniques établie par le constructeur du véhicule
et validée par la DRIRE de ce dernier, prévue par l’arrêté du 25/06/2003.
A l’attention des entreprises et des conducteurs concernés
dans cette activité.
Pour ceux mis en circulation après le 09/07/2009, et conformément à l’arrêté du 02/04/2003 relatif à la réception des
véhicules de transport exceptionnel, le certificat d’immatriculation doit comporter la mention «TE possible» avec «autres
F2 et F3» indiquant les valeurs TE. Si ces mentions ne sont pas inscrites sur le certificat d’immatriculation elles doivent au
moins figurer sur le certificat de conformité du véhicule, qui se trouve à la fin de la notice descriptive du véhicule.
• Le respect de l’arrêté préfectoral applicable en fonction
du lieu géographique où s’exécute le transport,
• L’éclairage et la signalisation particulière,
• Les documents obligatoires qui doivent être présents
à bord des véhicules (notamment les certificats
d’immatriculations),
• La présence à bord, le cas échéant, de « l’attestation
de caractéristiques techniques du véhicule » délivrée
par le constructeur, visée et enregistrée par la DRIRE et
définie par l’arrêté du 25 juin 2003,
• Les itinéraires autorisés par arrêté Préfectoral,
• Une attestation sur l’honneur, fournie par le
réceptionnaire, confirmant qu’il n’y a pas d’alternative
viable à la route pour ce transport.
n° 2009 – 780 du 23 juin 2009 relatif au transport
•deLeboisdécret
ronds et complétant le code de la route en instituant
Nous rappelons également que la circulation des
véhicules transportant des bois ronds est interdite :
• Sur autoroute pour les ensembles de véhicules qui ne
pourraient pas atteindre une vitesse en palier de 50
km/h,
• Sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du
samedi ou veille de fête à 12 heures au lundi et
lendemain de fête à 6 heures. Toutefois, le Préfet peut,
en cas de nécessité absolue et en tenant compte des
circonstances locales, accorder des dérogations à cette
interdiction,
• Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité
est insuffisante.
Sur les autoroutes concédées, les transporteurs de
bois ronds de plus de 40 tonnes sont tenus d’emprunter une voie de péage manuelle, sauf cas de barrière
de péage automatisée.
La dérogation dite « débardage » sera supprimée à compter du 10 juillet 2010. Avant
cette date, les entrepreneurs qui en bénéficient actuellement sont tenus de régulariser
leur situation en s’incrivant au registre des transports publics routiers de marchandises.
DRE Aquitaine
Division Transports Routiers Circulation et Sécurité
Unité Circulation et Sécurité Routière
Cité Administrative - rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
Tél. 33 (0)5 56 24 80 80 - Fax. 33 (0)5 56 24 47 24
Contacts : [email protected]
[email protected]
Réalisation : Observatoire Régional de la Sécurité Routière Aquitaine
Nous appelons votre attention sur la spécificité de la
réglementation pour ce type de transport en ce qui
concerne les points suivants :
Les textes réglementaires applicables :
les articles de R. 433-9 à R. 433-16 du code de la route. Il s’agit
du texte réglementaire qui autorise le transport de bois ronds
pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux dépassant les charges prévues jusqu’alors par le code de la route.
•
L’arrêté Ministériel du 29 juin 2009 relatif au transport de
bois ronds. Ce texte précise notamment le poids total roulant
autorisé des ensembles en fonction des caractéristiques techniques des véhicules qui transportent du bois ronds et les documents qui doivent être à bord des véhicules pour être présentés
à toute réquisition des agents chargés des contrôles.
•
Les arrêtés Préfectoraux des cinq Préfectures de la région
Aquitaine.
Ces textes définissent les itinéraires et les charges autorisées
pour chaque département. Ils détaillent également les éclairages
complémentaires dont doivent être équipés ces véhicules ainsi
que la liste des documents spécifiques qui doivent être à bord.
Le transport de bois ronds est une activité évolutive. Elle dépend
notamment du volume de bois à transporter. Pour répondre au
mieux aux situations rencontrées, les textes réglementaires
applicables en la matière s’adaptent aux nouvelles nécessités.
En conséquence, nous vous invitons à consulter fréquemment les
sites « INTERNET » des Préfectures et de la Direction Régionale
de l’Equipement Aquitaine pour vous tenir étroitement informé
des textes en vigueur.
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Direction Régionale de l’Équipement Aquitaine
Direction Régionale de l’Équipement Aquitaine
Le réseau routier dans son ensemble,
et plus particulièrement la voirie
communale, n’est pas prévu, par
construction, pour supporter des
charges totales ou des charges à
l’essieu excédant celles prévues
par les arrêtés. Pour préserver ce
patrimoine routier, il vous appartient
de veiller au respect de la charge
autorisée pour votre véhicule, telle
que définie dans les différents
arrêtés préfectoraux ou municipaux,
ainsi qu’aux règles de comportement
et de conduite spécifiques à ce type
de transport.
Les forces de contrôle (Contrôleurs
des Transports Terrestres et Forces
en Tenue) sont particulièrement
attentives à la bonne application de
cette nouvelle réglementation.
Au 31 septembre 2009, la carte des itinéraires autorisés pour le transport des bois ronds s’établit ainsi.
TRANSPORT DE BOIS RONDS EN AQUITAINE - ITINÉRAIRES AUTORISÉS
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,
du Développement durable et de la Mer