ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

EN CLAIR
Particuliers
ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO
QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt réglementé(1) permettant de financer des
travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien, construit avant 1990,
dont vous êtes propriétaire.
■
■ POURQUOI
SOUSCRIRE ?
L’Éco-prêt
à
taux
zéro est un prêt sans intérêt.
•
• Vous ne payez aucun frais de dossier.
• Il vous est accordé sans condition de ressources.
• Vous pouvez le cumuler avec certaines aides de l’État (PTZ+,
subventions...), ainsi qu’avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur
des économies d’énergie et du développement durable, à la condition
que les revenus(2) de votre famille ne dépassent pas 30 000 €.
■ comment
ça marche ?
• Le logement rénové doit être occupé à titre de résidence principale par
vous-même ou par un locataire.
• Le montant maximal de l’Éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € et dépend
de la nature des travaux réalisés. Ces derniers comprennent la fourniture
et la pose des matériaux par un professionnel ainsi que tous les frais
induits par le projet (frais d’architecte, étude thermique, reprise d’électricité ou de peinture etc…).
Nature de travaux éligibles à l’Eco prêt à taux zéro(3)
Travaux d’assainissement ne consommant pas
d’énergie.
Montant maximal
de l’Eco-prêt à taux zéro
10 000 €
Au choix parmi les six natures de travaux suivantes :
- isolation de la toiture,
- isolation des murs donnant sur l’extérieur,
- remplacement des fenêtres, porte fenêtres
ou portes donnant sur l’extérieur,
- installation ou remplacement d’un système
de chauffage ou d’une production d’eau chaude,
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire
utilisant une source d’énergie renouvelable,
20 000 €
si le projet comporte
deux natures de travaux.
30 000 €
si le projet comporte
trois natures de travaux.
- installation d’un système de chauffage utilisant
une source d’énergie renouvelable.
Travaux permettant de limiter la consommation
d’énergie globale du logement.
30 000 €
“
vos questions,
nos réponses
Suis-je obligé de faire réaliser les
travaux par un professionnel ?
Oui car c’est le professionnel qui justifie et
atteste que les travaux sont bien éligibles à
l’Eco-prêt à taux zéro grâce au formulaire
descriptif des travaux.
Puis-je bénéficier de plusieurs
Eco-prêts à taux zéro ?
Oui, si vous êtes propriétaire de plusieurs
logements loués et occupés à titre de résidence
principale. Toutefois, un même logement ne peut
pas bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro,
même en cas de changement de propriétaire.
Je réalise des travaux d’économie
d’énergie et je souhaite en profiter
pour agrandir mon logement,
puis-je également prendre en compte
les travaux d’agrandissement pour
bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro ?
Non, seuls les travaux réalisés sur la partie
déjà existante de votre logement seront pris
en compte et pourront bénéficier de l’Écoprêt à taux zéro. Toutefois, selon la nature de
votre projet d’agrandissement, vous pouvez
le compléter par d’autres prêts tels qu’un
prêt épargne logement ou un prêt immobilier
classique.
”
ÉCO-PRêT À TAUX ZÉRO
… /…
• Un seul Eco-prêt à taux zéro est accordé par logement, mais vous
pouvez le compléter par un prêt personnel ou un prêt immobilier.
• La durée maximale de remboursement est de 10 ans mais peut-être
portée à 15 ans pour les travaux qui bénéficient du plafond maximal fixé
à 30 000 €.
• Lors de la souscription de l’Eco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à la
banque un formulaire descriptif des travaux complété par le professionnel,
accompagné du devis détaillé puis des factures correspondantes.
Exemple
Exemple
pour un Éco-prêt
à taux zéro de
Durée
Nombre
et montant
des mensualités
Montant
total dû
Taux
Annuel
Effectif
Global
31 080 €
Taux débiteur
fixe : 0 %
180
30 000 €
15 ans
mensualités
de 172,67 €
dont 6 €
d’assurance
obligatoire
dont 1 080 €
d’assurance
obligatoire
TAEG
fixe : 0,47 %
“
vos questions,
nos réponses
Ai-je le droit de changer d’avis ?
Dans le cadre du Contrat de Reconnaissance,
vous avez 30 jours à compter de la date de
signature de votre contrat pour changer d’avis
et ce, sans justificatif : LCL vous rembourse
l’intégralité des frais éventuellement perçus,
sous réserve que vous n’ayez pas utilisé les
fonds, dans la limite d’un remboursement par
produit et par an. Passé ce délai, vous avez
toujours la possibilité de résilier votre contrat en
remboursant votre prêt par anticipation, dans les
termes et conditions prévus par celui-ci.
”
L’assurance Décès, Perte Totale et irréversible d’autonomie et Arrêt de travail est établie pour un assuré âgé de
30 à 35 ans et couvert à 100 % à la date de l’offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales et est inclus
dans l’échéance de remboursement du crédit(4).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
Prêteur : Crédit Lyonnais – SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous
le numéro ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.
Document non contractuel (en vigueur au 01/08/2013, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du produit cité. Des informations plus détaillées sont
disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et tarifaires du produit cité disponibles sur simple demande.
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 01 janvier 2013, sous réserve d’étude préalable et d’acceptation de votre dossier par LCL. L’Écoprêt à taux zéro est soumis aux dispositions du crédit à la consommation. Dans ce cas, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires.
(2) Revenu fiscal de référence au titre de l’avant dernière année précédent l’offre de contrat de crédit.
(3) Liste complète et caractéristiques techniques des équipements et travaux éligibles à l’Éco-prêt à taux zéro disponibles sur le site de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la
Maitrise de l’Energie) : www.ademe.fr
(4) La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. L’assurance Emprunteur Immo est assurée
par Caci Vie et Caci Non Vie et distribuée par le Crédit Lyonnais. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.