Sarkozy veut un impôt sur les grands groupes

08 MARS 12
Quotidien Paris
OJD : 316852
14 BOULEVARD HAUSSMANN
75438 PARIS CEDEX 09 - 01 57 08 50 00
Surface approx. (cm²) : 295
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Sarkozy veut un impôt sur les grands groupes
Le candidat envisage un « impot minimal » pour remédier aux défauts du systeme actueJ Je taux d'imposition
des societes du CAC 40 est de 8 %, contre 30 % pour Jes entreprises de moins de dix salaries
CÉCILE CROUZEL
L'IMPOT
SUR LES SOCIÉTÉS
33,3%
Taux legal de IIS,
qui s applique
au benefice fiscal
27,5%
Poids de IIS réellement
paye par les entreprises
françaises, compare
a leur resultat
d'exploitation
46~
milliards
d'euros
Rendement attendu
de IIS en 2012
ENTREPRISE2
3596351300502/XNR/OTO/1
EHSSEai Obliger les grandes
entreprises a payer un impot mini
mum en France la proposition de
Nicolas Sarkozy mardi soir sur
France 2, n'a pas tant pour but de
remplir les caisses de l'Etat (même si
la recette attendue est de 2 a 3 nul
liards par an) que de mettre fin a une
inégalité « Une partie des grands
groupes ne paient pas du tout d'im
pot », a souligne le president candi
dal Et de citer Total De fait, le pe
troher n'a pas verse un euro d'impôt
sur les societes (IS) au fisc en 2011,
alimentant une polémique Et s'il
payera 300 millions d'IS en France
cette annee, cela peut paraitre mo
deste au regard de ses 11,4 milliards
de profits mondiaux
Surtout le problème ne se résume
pas a Total Un rapport de 2009 du
Conseil des prélèvements obbgatoi
res un organisme ke a la Cour des
comptes a montre que le taux
d'imposition des societes du CAC 40
s'élevait a 8 / de leurs resultats
d'exploitation, contre 30 / pour les
entreprises de moins de 10 salaries
Un constat corrobore par une etude
du Tresor de Bercy publiée a l'été
2011 I IS représente a peine 19 / du
resultat d'exploitation des entrepn
ses de plus de 5 DOO salaries
Le gouvernement a déjà agi pour
reduire cette disparité qui s'explique
par des facteurs techniques Les
grands groupes bénéficient davan
tage de la deductibihte des frais fi
nanciers car ils s endettent plus
Eléments de recherche : INSTITUT DE L'ENTREPRISE : groupe d'étude sur l'entreprise et son environnement, uniquement en France
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que les PME et du report des pertes
des annees précédentes sur les be
nefices car ils survivent aux annees
déficitaires AI automne dernier, la
majorité a encadre le report de per
tes et retouche la deductibilite des
intérêts Elle a en outre majore TIS
de 5 /i pour les entreprises de plus
de 250 millions de chiffre d'affaires
« Cela prendra dix ans »
Malgre ses 11,4 milliards de profits mondiaux, Total n'a pas verse un euro
dimpot sur les societes au fisc en 2011, créant une polémique
ENTREPRISE2
3596351300502/XNR/OTO/1
Maîs cela ne suffit pas Les regles de
TIS sont aussi en cause Une multi
nationale française ne s'acquitte de
TIS en France que sur l'activité de sa
filiale française Pour ses filiales
étrangères elle paye l'impôt sur les
benefices dans ces pays la Total
déficitaire en France, n avait donc
pas a y payer d'IS L'équipe de Nico
las Sarkozy souhaite changer, a ter
me ces regles Les groupes français
payeraient de TIS sur la base de leur
benefice mondial, toutes filiales
comprises Maîs cette reforme im
plaque de renégocier nos conven
lions fiscales avec les autres pays
« C'est un travail qui prendra avc
ans ' », s'exclame Nicolas Jacquot,
avocat associe chez Arsene Taxand
Voila pourquoi, dans un premier
temps, les grands groupes seraient
taxes sur leur chiffre d affaires mon
0 dial Plus précisément, seraient un
< posées les entreprises dont le siege
ë social est en France et dont la capi
" talisation dépasse un milliard
d'euros Une centaine de societes,
dont celles du CAC 40, seraient
concernées Les mêmes que celles
qui devront payer la taxe sur les
transactions financieres •
Justice :
un coût
de 26 millions
Nicolas Sarkozy souhaite
généraliser les jurys
populaires a tous les tribunaux
correctionnels Selon
l'Institut de l'entreprise
(www debateco fr), cela
coûtera 26 millions d'euros par
an a I État Les charges induites
sont nombreuses, avec
notamment l'aménagement
de locaux (6 5 millions par an)
l'embauche de magistrats
et de greffiers (11,3 millions)
et l'indemnisation des jures
(7 4 millions)
L institut a aussi évalue
les propositions de François
Hollande sur I universite
La facture de la construction de
40 DOO logements étudiants en
cinq ans sera
de 160 a 200 millions d'euros
par an La hausse des salaires
des jeunes chercheurs
et des personnels non
enseignants coûtera au bout
de cinq ans entre 42 millions
(si l'augmentation est de 2,5%)
et 124 millions (si elle est de
7,5 %) le candidat PS n'ayant
pas précise son ampleur
La creation de bureaux
d'insertion professionnelle
coûterait 6 a 16 millions par an
Eléments de recherche : INSTITUT DE L'ENTREPRISE : groupe d'étude sur l'entreprise et son environnement, uniquement en France