République Française Département du Doubs Arrondissement de

République Française
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Ornans (C.C.P.O.)
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Département
du Doubs
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Arrondissement
de Besançon
SÉANCE DU 29 AVRIL 2014
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L’an deux mil quatorze,
Le vingt-neuf avril,
Le comité de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans s’est réuni à la mairie
d’Ornans sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRENIER, pour la session ordinaire
du mois d’avril.
Canton
D’Ornans
Présent(e)s
N° : 42/14
Date de convocation :
22/04/2014
Objet de la délibération :
ORNANS-SAULES / ROUTE DU
CHATEAU : avenant n° 1
convention de participation
financière
Nota – Le Président certifie
-
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
mairie d’Ornans (siège social) le
6 mai 2014
-
que la convocation du Comité
avait été faite le 22 avril 2014,
-
que le nombre des membres en
exercice est de 47.
Le Président
Suppléé(e)s
Procuration
Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
M. Vermot-Desroches par Mme Jouffroy, Mme Keller par Mme
Angiolini,
Mme Morel à M. Huot-Marchand, Mme Calvi à M. Pernin, M. Prost à M.
Longeot
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Monsieur Jean-François Longeot, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées
- Vu le marché de travaux passé avec l’entreprise Bonnefoy pour
231 091.50 € HT,
- Vu l’avenant n° 1 au marché de travaux précité pour 68 586 € HT,
- Vu la délibération n° 35/13 du 27/03/13 précisant que l’opération
n’engendra pas de coût pour la CCPO,
Il convient d’établir un avenant n° 1 à la convention multipartite précisant
que la ville d’Ornans remboursera à la CCPO le montant du dépassement
de marché, soit 68 586 €HT.
A l’unanimité, le conseil communautaire valide l’avenant n° 1 cité ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, le 29.04.2014
Pour Extrait conforme,
Jean-Claude GRENIER
Président