comité exécutif - Ville de Sherbrooke

COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE N° 28 DU 18 AOÛT 2015, À 9 HEURES
SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Bernard Sévigny
Maire
Serge Paquin
Président
Bruno Vachon
Conseiller
Rémi Demers
Conseiller
PARTICIPENT ÉGALEMENT À L’ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DE LA SÉANCE :
Yves Vermette
Directeur général
René Allaire
DGA - Gestion du territoire
Marie-France Delage
DGA - Relations avec la communauté
Gaétan Drouin
DGA - Optimisation et sécurité publique
Étienne Vézina
Directeur, Cabinet de la mairie
Isabelle Sauvé
Secrétaire du comité
Jean-Yves La Rougery
Directeur, Service des sports, de la culture et de la
vie communautaire
Michael Howard
Directeur par intérim, Service de la planification et
du développement urbain
Suzanne Bergeron
Urbaniste-designer coordonnatrice
Jocelyn Grenier
Directeur par intérim, Service des infrastructures
urbaines et de l'environnement
Guylaine Boutin
Directrice, Service de l'entretien et de la voirie
Michel Ostiguy
Chef de section comptabilité
Sylvie Fournier
Chef de la section bibliothèque
Israël Martineau
Agent des affaires immobilières et foncières
Yves Tremblay
Chef de la division parcs et espaces verts
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 9 heures, le président du comité, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION
RÉSOLUTION C.E. 2015-5594-01
Adoption de l'avis de convocation
IL EST RÉSOLU
Que l’avis de convocation de la présente séance soit et est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
__________________
3.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.E. 2015-5594-02
Adoption de l'ordre du jour
IL EST RÉSOLU
Que l’ordre du jour de la séance n° 28 du 18 août 2015 soit et est adopté en retirant le sujet suivant :
6.4.1 Dépôt du projet de Programme particulier d'urbanisme (PPU) du noyau urbain de Brompton
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
__________________
4.
PROCÈS-VERBAUX
RÉSOLUTION C.E. 2015-5594-03
Lecture et adoption du procès-verbal n° 27 du 11 août 2015
IL EST RÉSOLU
Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 27 du 11 août
2015.
Que le procès-verbal de la réunion n° 27 du 11 août 2015 soit et est adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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5.
RAPPORT VERBAL DU MAIRE
M. le maire discute avec les membres du comité exécutif du dossier de l'aéroport.
__________________
6.
DOSSIERS D'ANALYSE
DOSSIER C.E. 2015-5595-00
Dossiers d'analyse
Les membres du comité exécutif discutent des dossiers suivants :
-
Nomination de membres de comité de sélection et choix de fournisseurs;
Théâtre Centennial;
Renouvellement de la convention entre la Ville et Animation centre-ville Sherbrooke;
Oeuvre d'art public à la placette de Brompton (PPU);
Constat du projet particulier de déploiement massif des boîtes postales communautaires pour la
Ville de Sherbrooke et orientations face à ce projet particulier.
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RÉSOLUTION C.E. 2015-5596-00
Plan de sauvetage du Théâtre Centennial
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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D’autoriser un budget additionnel non récurrent à même les surplus au montant de 75 000 $ au
poste 02.05051.5180.06831.0000 « assistance financière » et que le trésorier soit et est autorisé
à modifier le budget en conséquence.
D’autoriser le versement de 75 000 $ à l’Université Bishop’s à titre de contribution au plan de
sauvetage du Théâtre Centennial, conditionnel à la réception de la lettre d’annonce du ministère
de la Culture et des Communications.
Que les signataires autorisés en vertu de l’article 2.1.32.1 du règlement numéro 1 de la Ville
soient autorisés à signer tout document nécessaire à cette fin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionanire responsable : Isabelle Sauvé
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RÉSOLUTION C.E. 2015-5597-00
Oeuvre d’art public à la placette de Brompton (PPU)
IL EST RÉSOLU
Que la proposition maquette de l'œuvre d'art public nommée « L'Hoir » de Valérie J. Gosselin, tel
que présentée à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection, et soumise pour
recommandation le 11 août 2015 à la Commission des arts visuels de la Ville de Sherbrooke, soit
approuvée dans le cadre de l'intégration d’une œuvre d’art public à la placette de Brompton.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
__________________
7.
DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
8.
DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
8.1.
SHERBROOKE INNOPOLE
RÉSOLUTION C.E. 2015-5598-00
Les Entreprises Jean Baillargeon Inc. / Vente d'un terrain dans le parc industriel de
Fleurimont
IL EST RÉSOLU
Que la Ville de Sherbrooke accepte, en principe, de vendre à Les Entreprises Jean Baillargeon
Inc. deux parties du lot 4 183 253 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke,
en référence au plan préparé par Paul Martin a.-g ayant une superficie totale d’environ 3 924
mètres carrés, au prix de 5,38 $ le mètre carré, soit pour la somme totale de 21 111,00 $.
Le tout suivant les termes et les conditions de l’offre d’achat signée par l’offrant le 17 juillet 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
9.
DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN
12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
12.1.
DIRECTION GÉNÉRALE
12.2.
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
12.3.
SERVICE DES FINANCES
12.4.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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RÉSOLUTION C.E. 2015-5599-00
Liste des personnes embauchées du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015
IL EST RÉSOLU
Que la liste des personnes embauchées en application de la délégation des pouvoirs d'engager
o
un salarié qui est conférée au directeur du Service des ressoures humaines par le règlement n 1
soit et est déposée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Alain Duval
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5600-00
Nomination - Chargée ou chargé de projets en informatique - Service des technologies de
l'information
IL EST RÉSOLU
D'approuver la nomination de M. Sylvain Demers, au poste de chargé de projets en informatique
au Service des technologies de l’information, à compter du 7 septembre 2015 date à laquelle
débutera sa période d’essai de 12 mois et que sa rémunération soit fixée à l’échelon 10 de la
classe 12 de la grille de rémunération du personnel cadre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Alain Duval
__________________
13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
13.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
13.2.
SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
13.3.
SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS
RÉSOLUTION C.E. 2015-5601-00
Adjudication de l'appel d'offres 13705 - Service d'entretien hivernal des terrains de la
station d'épuration de Sherbrooke
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
o
ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.E. 2015-560100 des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
87 250 $, taxes en sus;
IL EST RÉSOLU
D'adjuger à Excavation Carlo Lemay inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E. 20155601-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que M. Stéphane Cotnoir soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Jocelyn Grenier
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5602-00
Adjudication de l'appel d'offres 13717 - Déneigement des rues pour le circuit A de
l'arrondissement de Fleurimont, Ville de Sherbrooke
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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o
ATTENDU QUE deux soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.E. 2015-560200 des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
1 168 215 $, taxes en sus, plus un montant de 233 643 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation des quantités;
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
D'adjuger à Environnement routier NRJ inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués
o
au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E.
2015-5602-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que M. Roger-Pier Mercier soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5603-00
Adjudication de l'appel d'offres 13723 - Déneigement des rues pour le circuit B de
l'arrondissement de Fleurimont, Ville de Sherbrooke
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
o
ATTENDU QU'
une soumission a été reçue et conservée au dossier n C.E. 2015-5603-00 des
archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est
conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
2 210 940 $, taxes en sus, plus un montant de 442 188 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation des quantités;
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
D'adjuger à Environnement routier NRJ inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués
o
au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E.
2015-5603-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que M. Roger-Pier Mercier soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5604-00
Adjudication de l'appel d'offres 13724 - Déneigement des rues pour le circuit C de
l'arrondissement de Fleurimont, Ville de Sherbrooke
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
o
ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.E. 2015-5604-00
des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
632 135,34 $, taxes en sus, plus un montant de 126 427,07 $, taxes en sus, qui
tient compte de la variation des quantités;
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
D'adjuger à R.P. Verpaelst inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
o
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E. 20155604-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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Que M. Roger-Pier Mercier soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5605-00
Adjudication de l'appel d'offres 13708 - Service de livraison rapide de courrier et de petits
colis
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
o
ATTENDU QUE sept soumissions ont été reçues et conservées au dossier n C.E. 2015-5605-00
des archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
107 590 $, taxes en sus, plus un montant de 21 518 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation des quantités;
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
D'adjuger à Gilles Côté le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E. 2015-5605-00 des
archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Pierre Plourde soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5606-00
Adjudication de l'appel d'offres 13701 - Location d'une dameuse sur chenilles pour les
pentes de ski
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;
o
ATTENDU QU'
une soumission a été reçue et conservée au dossier n C.E. 2015-5606-00 des
archives municipales;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est
conforme;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
229 500 $, taxes en sus, plus un montant de 34 425 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation des quantités;
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
D'adjuger à Prinoth ltée le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
o
prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n C.E. 2015-5606-00 des
archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Stéphane Smith soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
13.4.
SERVICE DE POLICE
13.5.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
RÉSOLUTION C.E. 2015-5607-00
Demande de renouvellement du protocole d'entente auprès de la Société canadienne de la
Croix-Rouge
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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IL EST RÉSOLU
D'autoriser la signature de l'entente avec la Société canadienne de la Croix-Rouge afin de
soutenir la population sherbrookoise lors des situations d'urgence, d'évacuations ou de sinistres
suivant le projet conservé au dossier C.E. 2015-5607-00 des archives municipales.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Stéphane Simoneau
__________________
14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
14.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
14.2.
SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
RÉSOLUTION C.E. 2015-5608-00
Soutien financier à la mise en application d'une partie du Plan d'action sur le livre du
ministère de la Culture et des Communications
IL EST RÉSOLU
De retirer ce dossier et de le présenter au comité plénier du 8 septembre.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Jean-Yves La Rougery
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5609-00
Entente avec la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS) : abonnement à
la bibliothèque municipale Éva-Senécal pour les enseignants des écoles primaires
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
D'autoriser la signature d'une entente entre la Ville et la Commission scolaire de la Région-deSherbrooke pour l'abonnement à la bibliothèque municipale Éva-Senécal suivant le projet
conservé au dossier C.E. 2015-5609-00 des archives municipales.
o
Que le Service des affaires juridiques soit mandaté afin de modifier le Règlement n 1 pour y
prévoir les tarifs en conséquence.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
14.3.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE
15.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
RÉSOLUTION C.E. 2015-5610-00
Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-032 en services
professionnels en ingénierie pour la réalisation des plans et devis pour la réfection du
balisage lumineux de l'Aéroport de Sherbrooke
ATTENDU
que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d'offres public a été
effectué par le Service des affaires juridiques;
ATTENDU
que cinq soumissions, conservées au dossier numéro C.E. 2015-5610-00 des
archives municipales, ont été reçues et qu'elles ont été déclarées conformes;
ATTENDU
que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu'il y a lieu
d'accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant obtenu
le meilleur pointage;
ATTENDU
que l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de
90 295 $, taxes en sus;
IL EST RÉSOLU
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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D'adjuger à la firme Tetra Tech QI inc. le contrat de services professionnels en ingénierie pour la
réalisation des plans et devis pour la réfection du balisage lumineux de l'Aéroport de Sherbrooke,
selon les taux unitaires et forfaitaires indiqués au bordereau de prix, conformément aux
documents contractuels conservés au dossier C.E. 2015-5610-00 des archives municipales et
d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Jean-Pierre Gagnon soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : René Allaire
__________________
15.2.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
RÉSOLUTION C.E. 2015-5611-00
Vente des lots 5 517 416 et 5 517 417 du cadastre du Québec, en bordure de la rue Dunant Arrondissement du Mont-Bellevue
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
Que la Ville de Sherbrooke annule la vente par appel d'offres des lots 5 517 416 et 5 517 417 du
cadastre du Québec puisqu'une aucune offre conforme n'a été reçue.
Que la Ville de Sherbrooke vende à la compagnie Construction Rafco inc. les lots 5 517 416 et
5 517 417 du cadastre du Québec, ayant une superficie totale de 23 258,6 m² au montant de
522 000 $, correspondant à un taux unitaire de 22,44 $/m² et qu'elle autorise la signature d'un
acte de vente à cette fin.
Considération : Une somme de 522 000 $ payable à la signature de l'acte de vente, dont un
montant de 52 200 $ a déjà été versé.
Conditions :
L'acheteur payera les frais de notaire.
L'acheteur devra réaliser la totalité de la construction des infrastructures
municipales dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la date
d'acceptation de la proposition par le conseil municipal.
Le tout, suivant les termes de l'offre d'achat signée le 10 juillet 2015 par M. Mirco Bergamin,
président de la compagnie Construction Rafco inc.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
__________________
RÉSOLUTION C.E. 2015-5612-00
Mme Diane Dubé et le Centre de l’automobile Ward inc. - Achat d’une partie des lots 2 446
406 et 2 446 407 du cadastre du Québec - Arrondissement de Lennoxville
IL EST RÉSOLU
me
Que la Ville de Sherbrooke acquiert de M Diane Dubé, une partie du lot 2 446 406 du cadastre
du Québec, d’une superficie d’environ 69 m², et qu’elle autorise la signature d’un acte de vente à
cette fin.
Que la Ville de Sherbrooke acquiert du Centre de l’automobile Ward inc., une partie du lot 2 446
407 du cadastre du Québec, d’une superficie d’environ 53 m², et qu’elle autorise la signature d’un
acte de vente à cette fin.
Considération :
Une somme de 2 200 $ payable à la signature de l’acte de vente pour l’achat
d’une partie du lot 2 446 406.
Une somme de 2 200 $ payable à la signature de l’acte de vente pour l’achat
d’une partie du lot 2 446 407.
Conditions :
Les frais des actes de vente, ainsi que les frais d’arpentage sont assumés par la
Ville.
Le tout suivant le terme des offres d’achat signées le 8 juillet par M. Rickey Ward, président de la
me
compagnie Centre de l’automobile Ward inc. et le 31 juillet 2015 par M Diane Dubé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Michael Howard
__________________
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL
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15.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
RÉSOLUTION C.E. 2015-5613-00
Reconstruction du passage à niveau - Poste de pompage Queen
IL EST RÉSOLU
De reporter le dossier à une prochaine séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Jocelyn Grenier
__________________
15.4.
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE
RÉSOLUTION C.E. 2015-5614-00
Gestion des décorations extérieures de Noël
IL EST RÉSOLU DE RECOMMANDER AU CONSEIL
Dans le but d'effectuer la réparation ou le remplacement des rideaux lumineux de la rue
Wellington à même le budget d'opération :

d'appuyer la volonté de Destination Sherbrooke de déplacer le grand sapin pour
l'illumination au centre-ville sur un site à déterminer au préalable avec un effort
budgétaire réduit pour couvrir une partie des dépenses d'opération;

d'éliminer certains sites et aménagements peu significatifs pour concentrer les travaux de
décorations aux endroits stratégiques (voir le tableau - Proposition décorations Noël
2015-2016) à mettre en place afin de respecter le budget autorisé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Gestionnaire responsable : Guylaine Boutin
__________________
15.5.
SERVICE HYDRO-SHERBROOKE
16. AFFAIRES NOUVELLES
17. LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h40.
__________________
Sherbrooke, le 18 août 2015
Le président
Serge Paquin
La secrétaire
Isabelle Sauvé, avocate