Conseil européen

2 partie
ème
LE CONSEIL
EUROPÉEN
ou l’impulsion
politique
Le Conseil européen ou l’impulsion politique
LE CONSEIL
EUROPÉEN
ou l’impulsion
politique
Dans la dernière édition du Guide Pratique le
Conseil européen était présenté en annexe du
Conseil des ministres car, à l’époque, il n’avait
pas le statut d’institution. Ce n’était qu’un
club d’échanges et de concertation. Dans cette
nouvelle édition, où fallait-il placer le Conseil
européen ? Avant la Commission pour lui conférer
une sorte de primauté institutionnelle ? Ou avant
le Conseil comme représentant suprême des États
membres ? Nous avons opté pour cette seconde
solution.
Surtout, ne pas confondre le Conseil européen et le Conseil des ministres. Le Conseil européen
réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 28 États membres de l’Union européenne.
Centrededécisionpolitiquedel’Unioneuropéenne,ilambitionnede:
• définirlesgrandesorientationspolitiquesetéconomiquesdel’Unionetsespriorités,
• donnerl’impulsionnécessaireaudéveloppementdel’Union,
• solutionnerobstaclesetblocages.
I. BASE LÉGALE
LeConseileuropéenestcrééen1974àl’initiativedeValéryGiscardd’Estaingetconfirméparl’Acte
uniqueen1987quilemaintientdansunstatutinformel(commeunclubdehautsdirigeants).
LeConseileuropéendevient,suiteautraitédeLisbonne,uneinstitutionàpartentière(article13TUE).
Sonfonctionnementestdécritdanslesarticles235et236TFUE.
II. COMPOSITION
Le président
IlestéluparleConseileuropéenàlamajoritéqualifiéepourunmandatde
deuxansetdemi(renouvelableunefois).
Donald Tusk (PL) assume, depuis le 1er décembre 2014, la présidence du
Conseil européen, succédant au premier président Herman Van Rompuy
désignéen2009etreconduiten2012.
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LE NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DU LABYRINTHE COMMUNAUTAIRE
Le Conseil européen ou l’impulsion politique
Le cabinet du président
Presse et communication
Preben Aamann
Hugo Brady
Luuk van Middelaar
Conseiller
spécial
Pawel
Graś
Équipe
horizontale
Katarzyna Smyk
Paweł Karbownik
Cabinet privé
Lukasz Broniewski
Stefan Smith
Emilia Surowska
Tiina Kytola
Chef de cabinet
Piotr Serafin
Chef de cabinet adjoint
André Gillissen
Politique
étrangère
Riina Kionka
Carl Hartzell
Zuzana Sutiakova
Économie
Jean-Pierre Vidal
Joao Nogueira
Martins
Alfredo Panarella
Christina Jordan
Énergie
Łukasz
Koliński
Secrétariat
Le rôle du président est précisé dans l’article 15 TUE :
• présideretanimerlestravauxduConseileuropéen,
• a ssurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le
présidentdelaCommissionetsurlabasedesconclusionsduConseildesaffairesgénérales,
• œuvreràlacohésionetauconsensusauseinduConseileuropéen,
• présenterauParlementeuropéenunrapportaprèschaqueréunionduConseileuropéen,
• a ssurer, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières
relevantdelapolitiqueétrangèreetdesécuritécommune,sanspréjudicedesattributionsduHaut
représentant.
Soitenrésuméunedescriptiondeposteextrêmementfloueayantentraînédoublonsetinterférences
danslesfonctionsrespectivesduprésidentduConseileuropéen,duprésidentdelaCommissionetdela
Hautereprésentantedel’Unionpourlesaffairesétrangèresetlapolitiquedesécuritésousl’èreBarroso
II/HermanVanRompuy.Onattenddesclarificationssousl’èredeJean-ClaudeJuncker/DonaldTusk.
Leschefsd’ÉtatoudegouvernementdesÉtatsmembrescomposentleConseileuropéen.Leprésident
de la Commission et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de
sécuritéensontégalementmembresdedroit.IlarrivequecertainsministresdesÉtatsmembreset
desmembresdelaCommissionsoientinvitésàassisteràcertainesréunionsportantsurdessujets
particuliers.
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Le Conseil européen ou l’impulsion politique
III. COMPÉTENCES
LeConseileuropéenfournitàl’Unionlesimpulsionsnécessairesàsondéveloppement,endéfinitles
grandesorientationsetlesprioritéspolitiques.Iln’exercepasdefonctionlégislative.
Sonrôleconsisteplusprécisémentà:
• d
éfinir les orientations stratégiques dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice (article 68
TFUE),
• d
ébattredesgrandesorientationsdespolitiqueséconomiquesdesÉtatsmembressurlabasedu
rapportduConseil(121TFUE),
• e xaminer,chaqueannée,lasituationdel’emploidansl’Unionetadopterdesconclusionsàcesujet
(148TFUE),
• évaluerrégulièrementlesmenacesauxquellesl’Unionestconfrontée(article222(4)),
• p
roposerauParlementeuropéenuncandidatàlafonctiondeprésidentdelaCommission(article
17TUE),
• nommerlaCommissionsurlabaseduvoted’approbationduParlementeuropéen(article17TUE),
• n
ommer le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
(avecl’accordduprésidentdelaCommission)-(article18TUE).
En pratique, le Conseil européen a, au cours des cinq dernières années, consacré l’essentiel de ses
efforts à la crise de l’Euro. Le président van Rompuy, jugé fade et non communiquant par l’opinion
publique,estapparuàsespairscommeunfacilitateuretunmodérateurentredesintérêtsnationaux
souventdivergents.
IV. FONCTIONNEMENT INTERNE
LeConseileuropéenseréunitenprincipedeuxfoisparsemestreàBruxellessurconvocationdeson
président.Lorsquelasituationl’exige,cequiétaitlecasaveclacrisedel’Euro,leConseileuropéense
réunitaussisouventquedebesoin.
Le Conseil se prononce principalement par consensus. Il peut prendre des décisions à la majorité
qualifiée ou à l’unanimité selon les dispositions des traités. Les décisions concernant la politique
étrangèreetdesécuritécommuneparexemple,sontvotéesàl’unanimité.
Dans les cas où le Conseil européen se prononce par un vote, son président et le président de la
Commissionn’yparticipentpas(article235(1)TFUE).
LeConseileuropéenestassistéparlesecrétariatgénéralduConseildesministres.
Quel est le pouvoir réel du Conseil européen? Est-il un
simple organe d’impulsion et de coordination des politiques
européennes? Ou domine-t-il les colégislateurs et donc le
processusdécisionnel?
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