Règlement de la roue de la chance du 13 décembre 2013 Article 1 L

Règlement de la roue de la chance du 13 décembre 2013
Article 1
L’a.s.b.l. CAP sur Marche, ayant son siège social Rue des chasseurs ardennais, 1 à 6900
Marche-en-Famenne, organise une Tombola sous forme de « roue de la fortune ».
Article 2
CAP informe les participants que les coordonnées obtenues via l'organisation de cette tombola
seront introduites dans le fichier de CAP pour utilisation interne. Les participants ont le droit
de consultation du fichier de CAP pour vérifier les informations encodées.
Article 3
Comment participer ?
La participation est offerte par CAP a toute personne ayant fait un achat d au moins 10€ dans
un commerce cap.(Liste des commerces cap en annexe)
La roue de la chance se situera place Roi Albert à Marche-en-famenne. Elle sera accessible le
vendredi 13 décembre 2013 de 14h à 21h.
Pour participer, il suffit de présenter son ticket de caisse pour que celui-ci soit estampillé du
cachet de CAP sur Marche.
Ne seront pas valides les tickets ne portant pas la date du 13 décembre 2013, les tickets déjà
estampillés du cachet de Cap sur Marche et ceux dont les informations sont barrées, illisibles
ou incomplètes.
Article 4
Chaque participant a le droit de participer autant de fois qu'il le souhaite en accord avec les
conditions de la promotion et du présent règlement.
Chaque ticket donne le droit de faire tourner la roue une seule fois.
Article 5
Les lots ne seront en aucun cas échangés ou exigibles en espèces.
En cas de rupture de stock ou indisponibilité des lots, tout lot peut être remplacé par un lot
équivalent. Les gagnants peuvent céder leur(s) lot(s) à un tiers qui accepte dès lors
automatiquement le présent règlement.
Cap sur Marche peuvent être tenus pour responsables de la qualité des lots. Seule compte la
garantie du fournisseur.
Article 6
Cap se réserve la faculté de faire usage à des fins informatives ou promotionnelles des noms
et coordonnées des gagnants ainsi que des éventuelles photos prises lors de la remise des lots.
Article 7
La participation à la roue de la chance implique l'acceptation totale du présent règlement. Ce
dernier pourra être obtenu auprès de Cap sur marche sur simple demande écrite au siège social
de Cap sur Marche, en n'oubliant pas de joindre à cette demande une enveloppe pré-adressée
et pré-timbrée.
Article 8
Les organisateurs, trancheront souverainement et sans appel toute contestation qui pourrait
s'élever ainsi que tout cas non prévu par le présent règlement.
Article 9
La roue de la chance doit faire au minium un tour complet pour valider le résultat.
Article 10
Aucune des parties précitées ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure,
les modalités du jeu devaient être en partie ou en totalité reportées ou modifiées.