Souscription aux actions privilégiées de La Coop fédérée émises

Souscription aux actions privilégiées de La Coop fédérée émises dans le
cadre du Régime d’investissement coopératif.
À NOTER
Le site web est disponible du 1er au 30 novembre 2016 pour compléter la souscription.
DÉTAILS TECHNIQUES
Date de rachat
À compter du 30 novembre 2021 et sur décision du conseil d’administration de la Coop fédérée (voir
les conditions de rachat dans l’avis d’émission).
Déduction fiscale permise
125 % du placement (provincial seulement)
Dividende annuel
3,50 %
Modes de paiement
•
•
•
•
Comptant
Rachat des titres échus (achat / rachat)
Retenues salariales
Fonds provenant d’un REER autogéré
Limitation à la déduction fiscale
Le montant souscrit est limité à 30 % du revenu net, tel qu’établi à la ligne 275 de votre déclaration
de revenus provinciale. Puisque la déduction pour le RIC est de 125 % du placement, il faut donc
utiliser 24 % pour établir votre niveau de souscription réel. Si le niveau de 30 % était dépassé,
l’excédent peut être reporté sur les cinq prochaines années.
Revenu imposable
40 000 $
(1)
50 000 $
75 000 $
100 000 $
110 000 $
Contribution
Déduction
1 000 $
1 250 $
200 $
250 $
250 $
300 $
322 $
2 000 $
2 500 $
400 $
500 $
500 $
600 $
644 $
3 000 $
3 750 $
600 $
750 $
750 $
900 $
966 $
Basée sur les tables d’impôt de 2016
Réduction d'impôt (1)
Rendement annuel moyen
Dans le cas d’un employé ayant un revenu net imposable de 50 000 $ et qui achète 1 000 $
d’actions privilégiées RIC série 2016, le rendement annuel moyen sur cinq ans sera de 8,50 %
calculé de la façon suivante :
a) une réduction d’impôt de
250,00 $
b) un dividende de 3,50 % pendant 5 ans
175,00 $
425,00 $
L’employé aura donc reçu en déduction fiscale et dividendes 425 $ pour 1 000 $ investis durant
cinq (5) ans ou 85 $ en moyenne par année. Le rendement annuel moyen est donc :
85 $ x 100 = 8,50 %
1 000 $
Autres informations utiles

Le RIC doit être détenu cinq (5) années consécutives par les souscripteurs. En
conséquence, les employés âgés de près de 66 ans devront revoir leur planification fiscale,
surtout s’ils désirent déposer ces titres dans un REER.

Tout montant acheté en 2016 (comptant et/ou salaire) ne pourra pas être
transféré dans un compte REER, si vous n’êtes plus à l’emploi de la Coop Fédérée.

Aucun certificat d’action n’est émis. Les détenteurs reçoivent une confirmation lors de la
souscription et un état de placements est envoyé annuellement. Vous pouvez également
visualiser, en tout temps, votre état de placements sur le site internet du RIC.

Depuis 2012, les dividendes doivent être payés comptant aux détenteurs. Vous ne pouvez
plus convertir vos dividendes directement en nouvelles actions RIC (réf. : budget du
Québec du 20 mars 2012).

Si vous désirez souscrire au RIC avec le produit de vos dividendes, vous devez le faire par
voie de souscription au comptant ou avec les liquidités qui se trouvent dans votre REER. Les
détenteurs qui désirent utiliser des liquidités existantes pour acheter du RIC et obtenir un
nouveau crédit fiscal pourront le faire, car ces liquidités seront indiquées sur le relevé de
souscription

La déduction pour le RIC n’est admissible que dans la déclaration de revenus du Québec.

Si nous n’avons reçu aucune instruction de votre part au 30 novembre 2016 quant
à vos titres échus, nous nous verrons dans l’obligation de racheter ces titres au
comptant.