Direction du logement et du développement urbain

Pôle Intégration sociale
15
agents
Direction du logement et du développement urbain (DLDU)
Depuis la loi de 2004 sur la décentralisation, le Département est le pilote du Fonds de solidarité pour le logement
(FSL). Il partage également la responsabilité, avec l’État, de la mise en place du plan départemental d’action pour
le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et l’animation du schéma d’accueil des gens du voyage.
Le Département prend aussi part, de façon volontaire, à de nombreux dispositifs partenariaux tels que la
rénovation urbaine, la politique de la ville, le soutien aux associations, l’amélioration de l’habitat… avec le souci de
la solidarité envers les publics les plus fragiles.
MISSIONS
CHIFFRES CLÉS
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La DLDU gère le fonds de solidarité pour le logement en lien avec les MDR qui en assurent la mise en œuvre opérationnelle. Elle coanime les instances du PDALPD dont la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) et contribue à
divers dispositifs avec l’ensemble des partenaires (DALO, Maison de la veille sociale…).
Elle copilote, avec l’État, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Elle contribue notamment au renforcement de la
cohérence des actions d’accompagnement de ce public et à la mise en œuvre de réponses favorisant la sédentarisation, en lien avec le
PDALPD. La DLDU assure également le suivi et le financement de la production de logements sociaux neufs de l’OPAC du Rhône et de la
SA d’HLM Gabriel Rosset. Elle participe à l’amélioration de l’habitat à travers différents dispositifs d’amélioration, comme la rénovation
urbaine (ANRU) ou le schéma AHLPE, et au développement social à travers sa place dans la politique de la ville.
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Plan départemental d’action pour le
logement des personnes défavorisées
L’État et le Département, en association avec la Communauté urbaine de
Lyon, ont élaboré, avec l’ensemble des acteurs du logement et de
l’hébergement, le sixième PDALPD d’une durée de trois ans (2012-2015).
Les copilotes en ont confié la conduite et l’animation à un chef de projet
rattaché à l’ADIL du Rhône.
Le PDALPD constitue le cadre de référence et de coordination des actions
menées par les différents acteurs. Il priorise des axes stratégiques
favorisant l’hébergement et l’accès au logement des publics prioritaires,
la sécurisation des parcours des ménages et leur accompagnement, le
développement d’une offre de logement pour les plus modestes. Il
s’engage également sur le logement des jeunes et les besoins
d’hébergement et de logement de transition hors du territoire du Grand
Lyon.
Fichier commun du Rhône (FCR)
Le FCR permet de partager, sur une même application informatique
et entre tous les acteurs du logement social, les demandes de
logements des Rhodaniens. Une seule demande suffit désormais
pour être inscrit auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux.
La DLDU devient service enregistreur de la demande de logement
social des agents du Département. Le parc, de plus de 5 000
logements réservés du Département du Rhône, est géré dans un
espace privatif du FCR.
Le Département est membre du conseil d’administration de
l’association en charge de la gestion du logiciel.
Schéma d’amélioration de l’habitat et de lutte contre la précarité
énergétique (AHLPE)
Le schéma de l'amélioration de l'habitat et de lutte contre la précarité énergétique, adopté en juin 2012, est composé de
trois volets :
- Développer le programme « Habiter Mieux » dans le Rhône et lutter contre la précarité énergétique.
Objectif : 300 logements/an à travers une aide départementale de 500 € par dossier pour l'aide aux travaux, en
complément des aides de l'État (*).
- Permettre l'accessibilité et l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en aménageant le logement
existant.
Objectif : 400 logements/an avec une aide départementale de 160 € pour l'instruction d'un dossier en complément,
dans certains cas, de l'intervention de l'État (*).
- Favoriser une offre locative sociale de qualité en traitant l'habitat indigne
Objectif : 20 logements/an avec une aide départementale aux travaux de 50 euros par m2 plafonné à 80 m2, soit
4 000 euros maximum par logement, en complément des aides de l'État (*).
(*) : Sous réserve de remplir les conditions
888 nouveaux logements sociaux
financés
14 346 ménages aidés au titre du FSL
362 dossiers financés pour
l’adaptation du logement à la perte
d’autonomie ou au handicap
108 actions financées au titre de la
politique de la ville sur 25 territoires
510 places d’aires d’accueil des gens
du voyage ouvertes
114 places de maisons relais aidées
dans le cadre du PDALPD
112 dossiers présentés en comité
technique FSL
Et aussi
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Élaboration de la charte de prévention des expulsions et du
règlement intérieur de la CCAPEX (commission de coordination
des actions de prévention des expulsions locatives).
9 millions d’euros dépensés pour des opérations de rénovation
urbaine.
Organisation d’une formation à destination des agents des MDR
sur la thématique gens du voyage.
Signature des nouveaux plans de sauvegarde des copropriétés
dégradées de Bron et Saint-Priest.
Mise en place d’un accueil commun mutualisé des 3 directions
du pôle Intégration sociale.
Participation au projet expérimental ANDATU : intégration
sociale de 100 personnes roumaines (ouverture aux droits
sociaux, RSA, logement…).
© Jean-Jacques Guttin