Charte d`utilisation du réseau informatique, de l`Internet et des

Charte d'utilisation du réseau informatique, de l’Internet et des
services multimédias du collège Pierre BAYROU
Préambule: La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la
communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale, répondant à un
objectif pédagogique et éducatif. Le collège s'efforce donc d'offrir aux élèves, aux enseignants et à
tout le personnel les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciels, réseau
interne et Internet. Toutefois, l'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion supposent
le respect de certaines règles de fonctionnement. Nous présentons dans la présente charte des
principes impératifs et comptons sur la coopération et la responsabilité de chaque utilisateur de
l'informatique…..
1. Respect des lois qui s'appliquent à l'informatique et à Internet
En matière de propriété intellectuelle : interdiction de copier, d'échanger et diffuser de la
musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l'esprit
depuis le réseau informatique du collège. En cas de production de documents sur
Internet, les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec
l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois
en vigueur.
En matière de droits de la personne :
interdiction d’injurier ou de porter atteinte à la vie privée d'autrui (interdiction de
divulguer tout renseignement ne vous concernant pas). Pour la diffusion sur Internet, le
nom de famille et l’image des élèves peuvent figurer sur les pages web s’il y a accord
parental.
En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à
caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute
forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de tous les crimes,
notamment meurtre, viol, crime de guerre et contre l‘humanité…)
2. Respect du matériel et des procédures d'utilisation
Le matériel informatique est fragile : il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect
de certaines procédures à savoir:
Fermer correctement les logiciels que l'on utilise.
Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels.
Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs: il est notamment interdit
d'installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du collège ou de chercher à altérer les
installations faites sur le réseau.
Ne pas éteindre les ordinateurs sans l'accord d'un enseignant.
Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l'ordinateur ou
de doute quant à son utilisation.
3. L’accès aux services informatiques
3.a Utilisation de disquettes
Par mesure de sécurité, l'utilisation de disquettes dont la provenance est extérieure au collège est
formellement interdite. Une dérogation pourra éventuellement être accordée par un enseignant ou
le documentaliste, et ce après vérification de la disquette à l'anti-virus.
3.b Utilisation des imprimantes
L'impression d'un document ne se fait qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant. Elle
doit systématiquement être précédée d'un aperçu avant impression afin d'éviter les tirages inutiles.
Il est interdit d'imprimer plusieurs exemplaires d'un même document. Si besoin est, des
photocopies du document à reproduire pourront être faites.
3.c Utilisation du scanner
Des scanners sont à votre disposition pour reproduire et numériser des images ou des
photographies. Leur utilisation est soumise à acceptation d'un professeur ou d'une personne
responsable.
3.d Copies de programmes
La loi interdit les copies de programmes à l'exception des copies de sauvegarde: il est donc
rigoureusement interdit de copier les programmes ou logiciels installés sur le réseau du collège et
ce quelqu'en soit le motif.
3.e Accès à Internet à des fins éducatives
La consultation du réseau mondial ne peut se faire que dans le cadre d'un cours ou sous le
contrôle d'un enseignant. Le documentaliste peut donner un droit d'accès momentané à un élève
pour effectuer une recherche précise. L'élève s'engage alors à ne consulter Internet que pour la
recherche qu'il a précisée ou qui a été fixée par l'enseignant. En matière de messagerie,
l'utilisation des boîtes aux lettres personnelles est interdite. Enfin, l'accès aux " chats " et aux "
forums " est totalement interdit sauf demande expresse d'un professeur et sous sa
responsabilité, dans le cadre d'une action éducative le justifiant.
3.f L'informatique au CDI
Les règles ci-dessus sont applicables au CDI. L'utilisation des postes du CDI ne se fait qu'avec
l'accord et sous le contrôle du documentaliste pour consulter BCDI (fond documentaire de la
bibliothèque), visionner des CD ROM, accéder à Internet, ou faire un travail précis exigé dans le
cadre des cours.
3.g Accès à la salle informatique
Les élèves ont accès à la salle informatique dans le cadre des cours, ou au CDI pendant les
heures de permanence. Des élèves peuvent néanmoins être admis dans la salle en dehors des
heures de cours, dans le cadre du club informatique par exemple, mais toujours sous le contrôle
d'un enseignant ou d'une personne étant à même d'assurer efficacement la surveillance.
4. Engagements de l’établissement
- L'établissement s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 3.
Toutefois, l'accès à l'outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour
des raisons techniques ou de maintenance.
- L'établissement utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l'utilisateur
d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public.
- L'établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le
réseau et Internet sont utilisés dans le respect des règles établies.
5. Engagements de l’utilisateur
- Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'outil informatique pour accéder aux services proposés au
paragraphe 3 en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessus. Cela implique par
exemple que l'utilisation et l'installation de jeux vidéos sont totalement interdites.
- La constitution de fichiers regroupant des informations à caractère personnel est interdite.
- Enfin, les utilisateurs s'engagent à n'entreprendre aucune pratique commerciale
(achat/vente/publicité) depuis le réseau informatique et Internet de l'établissement.
6. Le non respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions progressives:
• Avertissement de l'utilisateur concerné.
• Interdiction momentanée ou permanente d'accès à l'outil informatique sauf impératifs des cours.
• Rapport disciplinaire.
• Mesure d'exclusion.
• Poursuites pénales en cas d'infraction à la loi.
Je soussigné……………………………………………………….. élève en classe de………………
Nous soussignés……………………………………………………………………...parents de l'élèves
susnommé certifions avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de la présente charte.
Nous les acceptons sans réserve et nous nous engageons à les respecter pleinement.
Signature de l'élève
Signature des parents
(précédée de la mention " lu et approuvé ")
(précédée de la mention " lu et approuvé ")