Conditions et modalités de participation à l`appel à projet

Conditions et modalités de participation à l’appel à projet « Biodiversité »
Article 1er – Objet
Dans la limite des crédits budgétaires disponibles et aux conditions fixées par le présent
appel à projets, le Collège provincial peut accorder une subvention au demandeur qui
veut porter à terme un projet visant la sensibilisation, la sauvegarde et/ou la promotion
de la biodiversité.
Article 2 – Lexique - Définitions
Pour l’application du présent appel à projets il faut entendre par :
1°. Le demandeur : toute école du Brabant wallon ou toute association ayant une
personnalité juridique dont le projet faisant l’objet de la demande est situé sur le
territoire du Brabant wallon.
2°. Le Bénéficiaire : demandeur qui s’est vu octroyer une subvention.
Article 3 – Hauteur et limite de la subvention
Une subvention est octroyée au bénéficiaire à concurrence de maximum 90% du
montant total nécessaire à la réalisation complète du projet avec un plafond de
1.000,00 euros par projet.
En fonction du nombre de projets subventionnés et du crédit budgétaire disponible, le
Collège provincial procède à une répartition au marc le franc.
Une seule subvention sera accordée par demandeur.
Article 4 – Modalités d’introduction de la demande
Sous peine d’irrecevabilité, la demande de subvention doit être rédigée sur le
formulaire ad hoc, dûment complété et signé par les personnes habilitées à représenter
juridiquement l’association ou le Pouvoir Organisateur.
Le formulaire électronique est disponible à l’adresse:
www.brabantwallon.be/fr/Qualité-de-vie/Environnement
Le formulaire accompagné des statuts de l’association dans le cas ou le demandeur est
une association ainsi que toutes les annexes que le demandeur juge utiles à son projet
doivent
parvenir
avant
le
30
septembre
2015
par
mail
à
[email protected] ou par courrier à l’adresse ci-après, le cachet
de la poste faisant foi : Province du Brabant wallon, Service du développement territorial
et environnemental, Parc des Collines – Bâtiment Archimède, Avenue Einstein, 2 à
Wavre.
Article 5 – Sélection des projets
L’Administration provinciale se réserve le droit de ne subventionner que les projets
qui répondent directement aux objectifs de sa politique en matière de biodiversité.
Article 6 – Pièces justificatives et liquidation
Les subventions accordées en exécution du présent appel à projets ne sont mises en
liquidation que sur présentation des pièces justificatives exigées par l’arrêté d’octroi ainsi
que d’une déclaration de créance mentionnant les coordonnées du bénéficiaire, le
montant dû et le numéro du compte bancaire auquel le versement doit être effectué.
Le bénéficiaire est tenu de produire les justificatifs de l’utilisation de la subvention
pour le 30 octobre 2016.
Article 7 – Visibilité provinciale
Le bénéficiaire est tenu de mentionner le soutien financier de la Province dans l’ensemble
de sa communication sur le projet subventionné et de suivre les modalités particulières
qui seront précisées dans l’arrêté d’octroi.
Article 8 – Contestations
Les contestations relatives à l’application du présent appel à projets, sauf l’éventualité
d’un recours juridictionnel, sont tranchées souverainement et sans appel par le Collège
provincial. Ce dernier statue en équité dans tous les cas non prévus par le présent
règlement.