Règlements - Couche

CONCOURS « BILLETS OSHEAGA CHEZ COUCHE-TARD»
(Le « Concours »)
VOLET CAD (CONSOMMATION A DOMICILE) – COUCHE-TARD
Règlement officiel Molson Canada 2005
24 avril 2014
1.
CONCOURS
Le concours commence le 11 juin 2014 à 00 h 01 (heure de l’Est) et se termine le 15 juillet
2014 à la fermeture des dépanneurs Couche-Tard participants (la « date de clôture »), ou
jusqu’à la réalisation d’un maximum de 5293* scans de codes UPC pour l’ensemble des
produits participants identifiés à l’article 2 avant la date de clôture.
.
2.
COMMENT PARTICIPER
Le concours aura lieu dans approximativement 375 établissements de consommation à
domicile Couche-Tard (« CAD participants ») situé dans la région « ouest » de la province de
Québec. À l’achat d’une caisse de format 24 bouteilles de bière Molson Canadian ou Molson
Dry, ou de 30 canettes de bière Molson Canadian ou Molson Dry, celle-ci sera scannée à la
caisse, et l’ordinateur où est scannée la caisse participante déterminera de manière aléatoire si
le scan est gagnant. Si le scan s’avère gagnant, un coupon-caisse sera remis au
consommateur indiquant qu’il est gagnant et expliquant comment réclamer son prix. Ainsi, vous
pourriez être déclaré gagnant de l’un des prix mentionnés à l’article 4 de manière instantanée.
Suivez les instructions de réclamation de prix à l’article 5. Limites : un (1) scan participatif par
personne par achat et trois (3) scans participatifs par personne, par jour.
3.
AUCUN ACHAT REQUIS
Pour pouvoir participer sans achat, écrivez un texte manuscrit et original de 50 mots expliquant
pourquoi vous voulez participer au concours « BILLETS OSHEAGA CHEZ COUCHE-TARD».
Envoyez ce texte, en y mentionnant votre nom, prénom, date de naissance et adresse
complète avec une enveloppe suffisamment préaffranchie qui vous est adressée, a/s de Lucia
Costanzo à Molson Coors Canada, Marketing, 1555 rue Notre-Dame est, Montréal, QC, H2L
2R5. Seuls les textes originaux écrits à la main seront admissibles; aucune photocopie ni autre
reproduction ne seront acceptés. À la réception du texte, nous vous enverrons un coupon
incluant un code UPC rattaché à la promotion (le « coupon »), par la poste, pour validation
dans l’un des CAD participants. Veuillez prévoir dix (10) jours ouvrables pour le traitement et
l'envoi.
Pour courir la chance de gagner instantanément l’un des prix instantanés, présentez-vous chez
l’un des CAD participant pour faire scanner votre coupon. L’ordinateur où est scanné le coupon
déterminera de manière aléatoire, si le scan est gagnant. Si le scan s’avère gagnant, un
coupon-caisse sera remis au consommateur qu’il est gagnant et expliquant comment réclamer
son prix. Ainsi, vous pourriez être déclaré gagnant de l’un des prix instantanés mentionnés à
l’article 4 de manière instantanée. Suivez les instructions de réclamation de prix à l’article 5.
Révision décembre 2007
2
Limites : un (1) scan participatif par personne par enveloppe préaffranchie et trois enveloppes
préaffranchies pour un maximum de trois (3) scans participatifs par personne, par jour.
4.
PRIX
Il y a soixante (60) prix instantanés à gagner. Chacun des prix consiste d’une (1) paire de billets
pour assister à une journée du festival Osheaga pour deux personnes. Valeur approximative :
200 $. Les chances de gagner les prix dépendront du nombre de scans enregistrés de caisses
24 bouteilles de bière Molson Canadian et Molson Dry, ou de 30 canettes de bière Molson
Canadian et Molson Dry vendues.
Les chances de gagner un prix instantanés dépendent du nombre de scans de codes UPC de
produits admissibles dans les CAD participants jusqu’à concurrence d’un plafond de 5293*
scans tous produits confondus mais ne seront pas inférieures à 60 sur 5293* sous réserve de
la participation sans achat requis.
*Les chances de gagner les prix dépendront du nombre de scans enregistrés de caisses de
bière Molson Canadien et Molson Dry de formats sélectionnées vendues et sont basées sur
une projection de volume de 5293 caisses vendues et scannées dans les dépanneurs de la
région de l’ouest du Québec pendant la période promotionnelle, soit du 11 juin 2014 au 15
juillet 2014, donc les chances de gagner des billets sont de 60 sur 5293.
Les prix ne sont ni transférables, ni cessibles, et doivent être acceptés tels quels, sans
substitution en espèces ou autre, sauf à l’entière discrétion du promoteur. Le promoteur se
réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de remplacer un prix ou une composante d'un prix
par un prix de valeur équivalente si le prix ou une composante du prix ne peut être décerné tel
que décrit pour quelque raison que ce soit. Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne
seront toutefois pas responsables si des conditions météorologiques, des annulations
d’événements ou d’autres facteurs indépendants de la volonté du promoteur, de façon
raisonnable, empêchent qu’un prix soit attribué, intégralement ou en partie, ou en empêchent la
jouissance. En pareil cas, aucun gagnant n’aura droit à un prix de remplacement ni à un
équivalent en espèces. Aucun prix ne sera remis sans que le nom des gagnants n'ait été
confirmé. Tout retour de prix ou avis de prix non distribuable pourra donner lieu à la
disqualification du gagnant et à la sélection d’un autre gagnant admissible, conformément aux
procédures décrites au présent règlement officiel du concours.
5.
RÉCLAMATION D’UN PRIX
Pour réclamer un prix, le scan doit être gagnant. Le coupon de caisse émis par le CAD
participant en fait foi et son titulaire doit le conserver. Pour réclamer le prix instantané, le
titulaire du coupon de caisse gagnant doit contacter le numéro indiquée sur le coupon, soit le
1-877-352-6109, entre 9h et 17h, du lundi au vendredi, puis être assujetti à la question
d’habileté mathématique inscrite sur le coupon caisse sans aucune aide quelle qu’elle soit,
notamment mécanique, faire parvenir le coupon de caisse signé par son titulaire et suivre le
mode de fonctionnement pour se conformer au présent règlement. Comme le promoteur et les
autres bénéficiaires de l’exonération ne sont pas responsables des coupons de caisse mutilés,
perdus, acheminés à la mauvaise adresse ou en retard, un mode d’envoi sécuritaire est
recommandé. Toutes les réclamations de prix sont sujettes à vérification. Les prix instantanés
doivent être réclamés avant le 16 juillet 2014 à 16h59. Le nombre de prix diminuera au fur et à
mesure que les prix seront attribués.
3
6.
ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible au concours, vous devez être un résident du Québec et être âgé de dixhuit (18) ans ou plus. Vous n’êtes pas admissible si vous êtes : a) un employé de Molson
Canada 2005 (le «promoteur»); ou un employé Couche-Tard, d’une de leurs compagnies
affiliées ou d’une de leurs agences de publicité ou de promotion, b) un employé d’un CAD
participant, un employé de l’organisme de supervision du concours ou des fournisseurs de prix;
c) un employé ou un sous-traitant d’une régie des alcools provinciale, d’une entreprise de
distribution de bière ou d) un membre de la famille immédiate (soit mère, père, frères, sœurs,
fils, filles et conjoint(e)) ou du ménage de l’une des personnes susmentionnées, et ce peu
importe votre lieu de résidence, ou encore une personne (apparentée ou non) habitant sous le
même toit que l’une des personnes susmentionnées.
7.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, ETC.
Avant d'être déclaré gagnant d'un prix, le participant sélectionné sera tenu de signer un
formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité qui (entre autres) : (i) confirme le
respect du présent règlement officiel du concours; (ii) confirme l'acceptation du prix tel qu'il est
décerné; (iii) décharge le promoteur, ses agences de publicité et de promotion, tout organisme
de supervision du concours Couche-Tard, les CAD, les régies des alcools provinciales, les
entreprises de distribution de bière, les membres du groupe de ces derniers, ainsi que
l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires,
représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées »)
de toute responsabilité se rapportant au présent concours, à la participation du gagnant dans le
prix, à l'octroi du prix, à l'utilisation ou au mauvais usage du prix ou à toute partie des
présentes; et (iv) conviennent que le gagnant consent à la publication, la reproduction et
l'utilisation de son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations au sujet du concours et de
photographies ou d'autres représentations de sa personne à des fins de publicités menées par
ou au nom du promoteur dans quelque format médiatique que ce soit, incluant sans s’y limiter
les médias imprimés et Internet, et ce, sans préavis, permission ou autre rémunération. Les
parties exonérées n'ont pas fourni ni ne seront tenues responsables : (i) d’aucune
représentation ou garantie, expresse ou tacite, en fait ou en droit, relativement aux prix, telles
(sans s’y limiter) toute caution judiciaire, la garantie de qualité, de valeur marchande,
d’adaptation à un usage particulier, ou de bon fonctionnement; (ii) ne seront tenues
responsables d’aucun préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant
de l’acceptation d’un prix, de son utilisation, bonne ou mauvaise, de tout voyage y afférent (le
cas échéant), ou découlant de la participation au présent concours de quelque autre manière
que ce soit. Les documents de déclaration et d’exonération doivent être retournés dans les
délais indiqués dans ces documents à défaut de quoi le prix sera perdu.
8.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En participant à ce concours, les participants consentent à la collecte, à l'utilisation et à la
divulgation de leurs renseignements personnels aux fins de l'administration du concours,
conformément à la politique de confidentialité du promoteur. En acceptant le prix, les gagnants
consentent à ce qu’on recueille, utilise et divulgue au public leurs noms, adresses (ville,
province ou territoire), voix, déclarations, photos et autres représentations à des fins de
publicité relativement au concours dans quelque média ou format que ce soit, incluant sans s’y
limiter sur Internet, sans autre avis, permission ou rémunération. On n’utilisera ni ne divulguera
4
aucun renseignement personnel à d’autres fins sans obtenir un consentement préalable.
9.
DROIT D'INTERROMPRE OU DE MODIFIER LE CONCOURS OU D'Y METTRE FIN
Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, le
promoteur se réserve le droit de mettre fin au concours, de le modifier ou de l'interrompre, en
tout ou en partie, en tout temps et sans préavis, si quelque facteur que ce soit nuit au
déroulement du concours conformément au présent règlement officiel du concours.
10.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les participants qui ne se sont pas conformés au présent règlement officiel du concours sont
susceptibles d’être exclus du présent concours et de tout autre concours futur ou toute autre
promotion du promoteur. Toutes les décisions du promoteur et de tout organisme de
supervision du concours sont finales et sans appel en ce qui a trait à tous les aspects du
présent concours. Les parties exonérées ne seront pas tenues responsables des formulaires
de participation illisibles, incomplets, perdus, insuffisamment affranchis, mal adressés, ou en
retard, lesquels seront considérés nuls et sans effet. Tous les formulaires de participation
deviennent la propriété du promoteur; aucun accusé de réception ne sera envoyé et aucun
retour ne sera effectué. On n’entrera en contact qu’avec les participants choisis (ou avec tout
autre participant à la seule discrétion du promoteur). Le concours est assujetti à toutes les lois
fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux applicables.
Le promoteur se réserve le droit à sa seule discrétion d’exclure du présent concours et de tout
autre concours ou de promotion futurs tenus par le promoteur, toute personne coupable ou
soupçonnée d’avoir trafiqué le traitement des bulletins de participation ou le déroulement du
concours, d’avoir enfreint le règlement officiel ou agi de manière déloyale ou de manière à nuire
ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. TOUTE
TENTATIVE DE LA PART D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DE
NUIRE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES
LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE SE PRODUIT, LE
PROMOTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER UN DÉDOMMAGEMENT DE LA
PART D'UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Sous la seule réserve des lois applicables et de toute approbation réglementaire exigée, le
promoteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et sans préavis, de modifier toute date
ou tout délai énoncé au présent règlement officiel du concours, dans la mesure nécessaire, à
des fins de vérification de la conformité de tout participant ou formulaire de participation audit
règlement ou en raison de problèmes quelconques ou à la lumière de toute autre circonstance
qui, selon l'opinion du promoteur et à sa discrétion exclusive, nuit à l'administration adéquate
du concours, conformément au présent règlement officiel du concours, ou pour toute autre
raison.
En cas de divergence ou de contradiction entre les modalités de la version anglaise des
présents règlements officiels du concours et les documents d'information ou autres déclarations
contenues dans tout document en lien avec le concours, les modalités de la version anglaise du
règlement prévaudront, régiront et auront préséance dans la pleine mesure permise par les lois
applicables.
5
11.
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Les sociétés des alcools provinciales ne sont pas associées au présent concours de quelque
manière que ce soit et ne seront tenues aucunement responsables à l'égard de toute question
relative au présent concours.
12.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Tout différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout différend
quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention
pour tenter de le régler.