L`épargne sur un contrat d`assurance-vie

L’épargne sur un contrat d’assurance-vie
I)
Généralités
L’assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs
primes par le souscripteur, à verser un capital et / ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du
risque assuré. Ce contrat est donc avant tout une relation juridique qui s'établit entre le souscripteur, l'assureur et le
bénéficiaire. La durée d’un contrat d’assurance-vie peut être déterminée ou viagère.
II)
L’épargne en assurance-vie
Sur un contrat d’épargne en assurance-vie, le souscripteur peut, sauf clause contractuelle ou spécificité
réglementaire contraire, retirer les fonds qu’il a versés sur son contrat, ou les arbitrer pour investir sur des supports
qui répondent davantage à ses attentes (unités de compte, fonds euros, autres…). Toutes ces opérations sont
susceptibles de générer des frais, propres à chaque contrat.
Certains assureurs proposent sur leurs contrats des options financières particulières, ou acceptent que vous les
mandatiez pour gérer votre allocation d’actifs, vous permettant ainsi d’améliorer la rentabilité de votre / vos
contrat(s) en minimisant les risques encourus.
III)
La fiscalité
La fiscalité propre aux contrats d’épargne en assurance-vie est spécifique. Il faut distinguer la fiscalité sur les
plus-values de la fiscalité sur les transmissions :
1) Fiscalité sur les plus-values, pour les contrats ouverts à partir du 26/09/1997
Date du retrait par rapport à la date
de souscription
Avant 4 ans
Entre 4 et 8 ans
Abattement annuel
0,00 €
0,00 €
35%
15%
Après 8 ans
4 600 € pour une personne
Au choix :
Prélèvement
forfaitaire libératoire
9 200 € pour un couple
7,5%
Intégration des intérêts dans le revenu imposable
FiscalFinance, Conseil en Gestion de patrimoine, SARL à capital variable
327, BD Corot, 83370 St Aygulf, 04 94 37 53 11, 06 58 32 45 55, [email protected], www.fiscalfinance.fr
R.C.S Fréjus 434 239 323, SIRET 434 239 323 00034, APE 7022Z
ORIAS N°07 003 241, Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des
assurances.
2) Fiscalité sur les transmissions, pour les contrats ouverts à partir du 13/10/1998
Versement avant les
70 ans du souscripteur
Sur la somme reçue, par bénéficiaire : abattement de 152 500 € puis taxation de
20 % sur les 700 000 € suivants, de 31,25 % sur le solde.
Versement après les
70 ans du souscripteur
Abattement global de 30 500 € sur les sommes versées par le souscripteur, puis taxation selon
le degré de parenté des bénéficiaires avec le souscripteur. Les plus-values sont donc exonérées.
IV)
Conclusion
Avec la possibilité d’investir sur des fonds sécurisés, appelés fonds en euros, ou sur des unités de compte,
permettant d’obtenir de meilleures performances en contrepartie d’un risque de perte en capital, les contrats
d’épargne en assurance-vie se présentent comme de véritables supports d’épargne, particulièrement souples, et
comme une excellente alternative aux classiques produits bancaires.
V)
Lexique
Quelques termes spécifiques sont à connaître :
-
Allocation d’actifs : Il s’agit de la répartition de votre investissement (entre fonds euros et unités de comptes,
agressives ou défensives par exemple). Certaines allocations d’actifs sont supposées plus risquées que
d’autres. La vôtre doit correspondre au risque que vous êtes prêts à supporter, et à la rentabilité que vous
cherchez à atteindre.
-
Arbitrage : Opération effectuée sur un contrat pour changer de support d’investissement, par exemple pour
transférer du capital d’un fonds euros sur une unité de compte, ou vice-versa.
-
Avance : En cas de besoin temporaire de liquidités, il est possible de demander à l’assureur auprès duquel
on a souscrit à un contrat d’épargne en assurance-vie une avance. Il s’agit ni plus ni moins d’un prêt de
l’assureur. Ce prêt est à rembourser à échéance de 3 ans, 6 ans maximum. L’avance peut être remboursée
par un rachat partiel sur le contrat. Le montant de l’avance est généralement plafonné.
-
Clause bénéficiaire : A l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur doit désigner les personnes
qui recevront le capital et / ou la rente servi(e)(s) par l’assureur en cas de réalisation du risque assuré. Cette
clause est très libre et les personnes désignées peuvent n’avoir aucun lien de parenté avec le souscripteur.
Elle peut bien souvent être changée en cours de vie du contrat, et, de par sa rédaction, répondre à des
problématiques de transmission très particulières.
-
Fonds euros : Supports d’investissement gérés directement par les compagnies d’assurance, le capital investi
sur ces fonds est sécurisé, une performance peut également être garantie, souvent égale au taux de
rémunération du livret A. La performance réellement servie est généralement bien supérieure.
FiscalFinance, Conseil en Gestion de patrimoine, SARL à capital variable
327, BD Corot, 83370 St Aygulf, 04 94 37 53 11, 06 58 32 45 55, [email protected], www.fiscalfinance.fr
R.C.S Fréjus 434 239 323, SIRET 434 239 323 00034, APE 7022Z
ORIAS N°07 003 241, Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des
assurances.
-
Frais : Ils ponctionnent votre investissement et réduisent la rentabilité de votre placement. Sur un contrat
d’épargne en assurance-vie, on distingue les frais de versements, les frais d’arbitrages et les frais de gestion,
prélevés régulièrement. Les contrats en ligne proposés sur ce site supportent des frais de gestion réduits, et,
sous conditions (s’ils sont effectués directement en ligne), aucuns frais de versement et d’arbitrage.
-
Rachat : Il s’agit simplement d’un retrait. On parle de rachat partiel, de rachats partiels programmés, ou de
rachat total (celui-ci clôt le contrat).
-
Unités de compte : Supports d’investissement gérés par des sociétés souvent extérieures aux compagnies
d’assurance, leurs performances sont fonction des fluctuations de marché, et peuvent aller à la hausse
comme à la baisse, avec un risque véritable de perte en capital.
-
Versement : Opération qui consiste à verser des fonds sur son contrat. On distingue le versement initial, lors
de la souscription du contrat, les versements complémentaires en cours de vie du contrat et les versements
réguliers, également en cours de vie du contrat, mais programmés pour s’effectuer jusqu’à contre-ordre.
FiscalFinance, Conseil en Gestion de patrimoine, SARL à capital variable
327, BD Corot, 83370 St Aygulf, 04 94 37 53 11, 06 58 32 45 55, [email protected], www.fiscalfinance.fr
R.C.S Fréjus 434 239 323, SIRET 434 239 323 00034, APE 7022Z
ORIAS N°07 003 241, Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des
assurances.