cahier des charges pose de store exterieur

SOCAGI ______________________
SOCIETE D’ADMINISTRATION
ET DE GERANCE IMMOBILIERES
19, rue Georges Clemenceau
78000 VERSAILLES
TEL : 01.39.51.72.87
FAX : 01.39.49.03.79
Adresse E-mail : [email protected]
Réception uniquement sur rendez-vous
Comptabilité joignable le matin de 9 h 00 à 12 h 30.
Versailles, le 8 avril 2006
REF : FS/VM/09951112
SDC L'OREE DU BOIS II
1 à 5 rue Marguerite Bervoets
78280 GUYANCOURT
Interlocuteur : Monsieur SEGARD
CAHIER DES CHARGES
POSE DE STORE EXTERIEUR
La pose de store extérieur est autorisée dans les conditions suivantes :
- L’armature devra être blanche. Sa largeur devra être égale à la longueur du balcon ou de la
terrasse.
- La toile devra être beige écrue uniforme.
- Pour les balcons, les stores seront posés à l'intérieur du plan de façade.
- Pour les terrasses, les stores seront posés en applique sur le mur.
- Dans tous les cas, le déploiement des stores sera limité à une profondeur d’un mètre
maximum à l’extérieur du balcon.
Avant toute exécution de travaux, le projet de travaux (descriptif technique comprenant les
matériaux et les couleurs) devra être présenté au Syndic.
Les travaux ne pourront commencer qu'après un accord formel du Syndic qui aura consulté le
Conseil Syndical.
En cas de non conformité des travaux, les frais de remise en état seront imputés aux
copropriétaires concernés.
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Société à responsabilité limitée au CAPITAL de 60 979,61 euros- Caution Bancaire SOCAF 26 Av de Suffren 75015 PARISR.C. Versailles 93 B 1940 - Siret 385 213 293 00025 - APE 703 C - Carte professionnelle G n° 108 délivrée par la Préfecture des Yvelines