chronique de maurienne chronique de maurienne

Soixante deuxième année n° 41
Vendredi 13 Octobre 2006
Hebdomadaire Savoyard d'Informations Régionales et d'Annonces Judiciaires et Légales
Directeur : Thierry Théolier
18, Avenue de la Liberté
-
73500 Fourneaux
-
Modane
(Savoie)
Fondateur : Emile Théolier
Téléphone et fax : 04 79 05 04 90
mel : [email protected]
R.C. 388 204 166
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dont 2,10 % de TVA
Journal habilité à recevoir les annonces légales par arrêté préfectoral pour l'arrondissement de St Jean de Mnne
AGENDA
DU CONSEILLER GÉNÉRAL
du canton de Modane
Septembre 2006
4 septembre : St Jean de Maurienne
: visite de la région au Lycée Paul
Héroult
5 : Modane : Réunion de travail
présentation patrimoine naturel de
Modane
6 : Modane : Terra Modana conférence de rédaction – Commission des
sports
8 : Modane : Rentrée de l'école de
musique
Fourneaux : Conseil
d'administration de l'ACA –
Présentation de la saison du GRAC
10 : Bessans : Biathlon d'été
11 : Modane : Réunion de municipalité
12 : St Julien Montdenis : Comité de
pilotage CDPRA
14 : Villarodin-Bourget : LTF
comité local pour l'environnement
16 : Modane : Commémoration du
bombardement – Journée européenne
du patrimoine
18 : Modane : SDISS comité
consultatif du BDO
19 : Modane : AG du monolithe ski
de fond
21 Modane : SICM comité syndical
22 : Chambéry : groupe montagne –
FACIM
Modane : SICM trail Terra Modana
25 : Modane : réunion de travail
organisation jeux Rhônalpins des
lycéens – réunion de municipalité
26 : Modane : hôpital local départ en
retraite – commission travaux
27 : Modane : Terra Modana
conférence de rédaction – CA PCDT –
conseil municipal
28 : Modane : SICM réunion de
travail intercommunalité
29 : Chambéry : 6ème commission
Modane : SICM/PCDT bilan
animations d'été
CHRONIQUE DE
MAURIENNE
SEMAINE MONDIALE DE
L'ALLAITEMENT MATERNEL du
16 au 21 octobre 2006 « 6 mois et
davantage… et beaucoup
d'avantages ». L'association Temps
d'Aime vous invite à une conférence
publique et gratuite, animée par Mme
le Dr Camille SCHELSTRAETE,
consultante en lactation jeudi 19
octobre 2006 à 20 h 30 salle Pré
Coppet St Jean de Maurienne.
MODANE
PERMANENCES DU MAIRE ET
DES ADJOINTS. - Samedi 14
octobre de 10 h à 11 h 30 en mairie (au
rez de chaussée)
MUSEOBAR. - dans le cadre de
l’automne italien, le muséobar de
Modane vous propose la visite du
musée à tarif préférentiel de 3 € toute
la journée du Mercredi 18 et du Jeudi
19 octobre 2006.
6ème AUTOMNE ITALIEN du 14
au 22 octobre présenté par
l'Association Cantonale
d'Animation
Programme
Samedi 14 octobre :
Prestation théâtrale et musicale de
la Compagnie Arc-en-ciel « Parade
dans les rues » de Modane et
Fourneaux l'après-midi
Cinémarmots « La Flèche Bleue » à
16 h 30 au cinéma l'Embellie
(version française, durée 1 h 30)
goûter offert à partir de 16 h
Inauguration officielle et dégustation en musique de raviolis et de pâtes
faites maison à 18 h 30 à la salle des
fêtes de Modane suivi à 20 h 30 d'une
soirée (offerte par la mairie de
Modane)
Théâtre à la salle des fêtes de
Modane à 20 h 30 “Barouf à
Chioggia”. Une comédie brillante de
Carlo Goldoni présentée par la
Compagnie Arc en Ciel en ouverture
de l’automne italien (en français)
A Chioggia, une riche ville proche
de Venise, les femmes attendent le
retour des pêcheurs. Jalousies,
disputes et bagarres explosent
entraînant dans un tourbillon
irrésistible le malheureux représentant de la justice venitienne. Une fête
entrecoupée de chants italiens.
Spectacle proposé par le Grac et
offert par la commune de Modane
pour marquer l’installation des
tribunes téléscopiques dans la salle
des fêtes.
Dimanche 15 octobre
Excursion en car à Bardonnèche,
départ 8 h 45 parking casino. Visite
toute la journée. Déjeuner prévu à 12
h (prix 22 €) sur réservation avant le
12/10 à l'ACA
Cinéma VO « La Spetatrice » à 20 h
30 au cinéma l'Embellie
Mardi 17 :
Goûter italien et film en DVD « Le
Tigre et la Neige » à 14 h 30 au foyer
logement (version française). Entrée
libre.
Mercredi 18
Conférence sur l'histoire du café
littéraire en Italie par le professeur
Tommaso Pisanti à 18 h au Muséobar
à Modane (possibilité de visite du
musée à tarif préférentiel de 3 €
Du jeudi au samedi exposition vente
et dégustation de produits italiens
d'Emilia Romagna de 10 h à 18 h à la
salle polyvalente de Modane. Entré
libre
Jeudi 19
Cinéma classique en VO « Un
ragazzo di Calabria » au cinéma
l'Embellie à 14 h pour le collège La
Vanoise et à 20 h 30 séance tout public
Rencontre avec les auteurs et café
littéraire à 17 h 30 au muséobar à
Modane. Entrée libre
Vendredi 20
Cinéma (VO) « Libero » à 21 h au
cinéma l'Embellie
Samedi 21
Conférence sur le Parmesan et le
Balsamico à 17 h au foyer logement
de Modane présentée par Edmea
Sorrivi Guidetti. Entré libre
Repas gastronomique « Pro loco
Cavola » à 20 h 30 à la salle des fêtes
de Fourneaux réservation à l'ACA,
places limitées (25 € tout compris)
Dimanche 22
Défilé sur le canton de la
Filarmonica Almesina
11 h : St-André,
12 h rendez-vous place de la gare
pour défiler jusqu’à Fourneaux
(place de la sècherie)
15 h Avrieux place de la mairie
17 h : concert à la salle des fêtes de
Modane pour clôturer l’automne
italien . Entrée libre
FDAL 2006. – La réunion pour la
2ème répartition du FDAL 2006 aura
lieu à l'invitation du conseiller
général du canton de Modane
vendredi 20 octobre à 18 h maison
cantonale place Sommeiller (salle de
réunion).
Les participants répartiront
ensemble l'enveloppe sur les projets
présentés (prévoir un relevé d'identité
bancaire pour transmettre au plus
vite les demandes) en fonction des
critères retenus :
* Caractère intercommunal ou
cantonal et public de la manifestation
* Caractère non commercial et non
lucratif
REPAS DE L’AMITIE FRANCO
ITALIENNE Dimanche 5 novembre
à 12 h 30 à la salle des fêtes de
Modane, suivi d’un après-midi
dansant de 16 h à 21 h avec
l’orchestre Hervé Humbert, organisé
par l’association des jumelages.
Inscription jusqu’au 31 octobre
auprès de M. Pichat au 06 08 21 63 73
ou de l’ACA.
DON DU SANG Mardi 17 octobre
à 7 h 30 à la salle des fêtes.
LOTO Samedi 28 octobre, organisé
par la SHMV Sport hiver Modane
Valfréjus à la salle des fêtes de
Modane.
Villarodin-Bourget
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL du Mardi 19 septembre
2006
1. Mise en place d'un groupement
de commandes pour les secours
héliportés
M. Dupré Albert présente le dossier
de consultation d'appel d'offres pour
les secours héliportés en montagne
regroupant les vallées de Tarentaise,
de la Maurienne, du Beaufortain et de
l'arrondissement de Chambéry. Il
précise qu'en Maurienne, le centre du
PGHM de Modane sera toujours
appelé en 1ère alerte.
Le Conseil Municipal délibère
favorablement à la mise en place de ce
groupement.
2. Convention d'aide à la politique
patrimoniale des communes du PNV
M. le Maire présente les modalités
définissant la convention d'aide
financière du PNV aux restaurations
de toitures en lauzes. Pour notre
Commune, les zones éligibles sont les
chalets d'alpage et le village de
Villarodin.
Le montant de l'aide sera de :
- 46 €/m² de toiture avec un plafond
de 150 m² dans le cœur du Parc,
- 22 €/m² de toiture avec un plafond
de 150 m² dans le zonage de la
Commune.
Après débat le Conseil Municipal
décide, moins 2 abstentions, de signer
cette convention. Toutefois, il décide
de faire part au PNV de leur volonté
d'inscrire l'ensemble de la Commune
dans la convention et non une seule
partie.
3. Délibération pour choix d'un
avocat pour l'affaire Buisson Jocelyne
/ Commune
Suite au retrait de son permis de
construire, Mme Buisson Jocelyne a
déposé un recours en annulation auprès
du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le permis de construire a été annulé
parce que les hauteurs figurant sur les
plans ne respectaient les limites prévues
par le POS.
M. le Maire demande au Conseil
Municipal de choisir un avocat pour
représenter la Commune dans cette
affaire. Maître Choulet est retenu.
4. Fixation des loyers des gîtes de
Villarodin
Lors de la séance du 09 mars 2006, le
Conseil Municipal avait décidé de louer
les gîtes de Villarodin à l'année. Il
convient donc de déterminer le type de
location et le montant des loyers.
Après discussion, le Conseil
Municipal décide
- de louer 2 appartements non
meublés et celui situé au 3ème étage en
meublé ;
- de fixer le loyer mensuel à 300 € par
appartement, charges non comprises.
5. Déclassement de voies publiques
Afin de pouvoir intégrer des parcelles
dans le domaine privé de la Commune,
un déclassement de voies publiques est
nécessaire à Villarodin (passage entre
la chapelle et le garage communal +
celui à côté du restaurant « Chez
Adrienne ») ainsi qu'à Amodon (terrain
côté Est et Sud de la grange appartement à M. Margueron Guy). Une
enquête publique de 15 jours doit être
réalisée.
M. Margueron Guy étant concerné, il
ne prend pas part au vote. Les autres
membres du Conseil Municipal
délibèrent favorablement et demandent
à M. le Maire de lancer la procédure de
déclassement.
6. Demande de subvention pour les
toitures en lauzes
Une demande de subvention pour la
réfection des toitures en lauzes de la
chapelle Ste Apollonie, du lavoir de
Villarodin et des toilettes publiques du
Rocher des Amoureux peut être faite. Le
Conseil Municipal autorise M. le Maire
à déposer un dossier.
7. Presbytère de Villarodin
M. le Maire présente l'étude réalisée
dans le cadre de l'OPAH pour la
création de 3 appartements dans
l'ancien presbytère pour un montant de
500 000 €. Actuellement la Commune
n'a pas la capacité financière de
contracter un emprunt sur une courte
durée. Le Conseil Municipal demande à
M. le Maire de prospecter sur la
faisabilité d'un financement sur 35 ans.
8. Régie Electrique
M. Rusque Daniel fait part au Conseil
Municipal d'un éventuel projet de
regroupement avec la Régie d'Aussois
notamment en ce qui concerne le
personnel, la mutualisation des
astreintes, la facturation, le mandatement. Une réunion est prévue le lundi 25
septembre prochain.
9. Révision du forfait des branchements d'eau
Il convient de réactualiser la délibération du 22/10/2002 concernant les
tarifs de branchement d'eau.
Le
Conseil Municipal fixe les tarifs comme
suit qui prendront effet au 01/01/2007 :
- Taxe de raccordement par bâtiment
(Fourniture de matériel jusqu'à 3 m +
intervention du plombier) 700 €
- Au-delà de 3 m Facturation aux frais
réels
- Remise en état de la chaussée
(goudronnage)Facturation aux frais
réels
10. Zone d'intérêt communautaire
de La Norma
M. le Maire expose la volonté de la
Communauté de communes de la
Norma d'élargir le périmètre de la ZAC
existante en Zone d'Intérêt communautaire. Le périmètre de la ZIC s'étendrait
depuis l'ex RN6, jusqu'à la pointe de la
Norma.
Afin de définir les objectifs et
missions de la ZIC, un bureau d'étude a
été retenu par le Conseil communautaire à savoir KPMG, représenté par
M. Alexandre MOUGEY. Lors de la
réunion du Conseil Communautaire du
20 juin 2006, une restitution partielle
du travail a été fournie par le bureau
d'étude. Monsieur le Maire demande
aux membres du Conseil Municipal de
se prononcer sur la création et
l'extension de la ZIC. Après débat, le
Conseil Municipal approuve la
création de la Zone d'Intérêt
Communautaire telle qu'elle a été votée
en réunion de Conseil Communautaire
le 20 juin 2006.
11. Périmètre de Communauté de
Communes à 7
M. le Maire rappelle aux membres du
Conseil Municipal que la commune
doit se prononcer sur le projet
d'extension du périmètre de la
Communauté de communes de la
Norma.
De par cette extension, la
Communauté de communes pourrait :
- Renforcer l'assise financière de la
Norma,
- Améliorer le fonctionnement de la
collectivité grâce à une plus grande
stabilité,
- Prolonger les avantages liés au
classement en ZRR,
- Professionnaliser l'activité actuelle
du SICM par un renforcement de
compétences,
- Conforter sa crédibilité face aux
partenaires institutionnels.
M. le Maire souhaite que le Conseil
délibère sur ce projet d'extension.
Après débat, le Conseil Municipal :
- exprime sa non opposition au projet
d'extension du périmètre de la
Communauté de communes de La
Norma ;
- que soient remplis les préalables et
engagements suivants :
- Redéfinition de l'intérêt communautaire (compétence, périmètre) en
particulier dans le domaine touristique
- Mise en place d'un service dédié au
développement de la station de la
Norma ;
- Création d'une fonction de coPrésident de la nouvelle Communauté
de Communes en charge de La Norma ;
- Garantie du niveau
d'investissement en faveur de La
Norma indexé sur le potentiel fiscal
actuel et à venir des deux communes
d'Avrieux et de Villarodin-Bourget.
12. Affaire Martoïa / Communauté
de Communes de La Norma
Le Conseil Municipal demande à M.
le Maire d'adresser à Mlle la
Présidente de la Communauté de
Communes de La Norma un courrier
lui demandant d'effectuer le paiement
des travaux réalisés par l'Entreprise
Martoïa.
13. Demande d'attribution d'une
prime de départ à M. Reymond
Philippe
M. le Maire rappelle que lors de la
dernière réunion de la Communauté de
Communes, 7 membres sur 12 ont émis
un avis favorable pour l'attribution
d'une prime de départ à M. Reymond
Philippe. Un courrier demandant
l'inscription de ce point à l'ordre du
jour à la prochaine réunion va être
adressé à Mlle la Présidente.
14. Organisation de la
Communauté de Communes
Le Conseil Municipal demande des
précisions concernant le poste
d'attaché et de rédacteur territorial à
la Communauté de Communes. M. le
Maire explique la démarche de la
Présidente de la Communauté de
Communes.
Après discussion, le Conseil
Municipal souhaite un débat sur
l'organisation de la Communauté de
Communes et charge M. le Maire de
transmettre cette demande à la
Présidente de la Communauté de
Communes.
15. Classement communal des
arbres remarquables
M. le Maire informe le Conseil
Municipal que la Commune recense 5
arbres ayant un caractère remarquable
sur son territoire (1 mélèze ; 1 pin ; 1
pommier à La Norma ; 2 peupliers à
Villarodin).
Le Conseil Municipal décide :
- de classer ces arbres comme arbres
remarquables ;
- précise que toutes interventions
dans un rayon de 5 m autour de ces
arbres fera l'objet d'une autorisation
délivrée par M. le Maire ;
- d'établir une fiche d'identification
pour chaque arbre.
A suivre...
AVRIEUX
VENTE DE PIZZAS ET
FOCACCE à emporter Vendredi 27
octobre à partir de 19 h, organisée
par l’association Les Pieds Rouges.
Au four banal d’Avrieux , 5 € pièce.
Pour les personnes ne pouvant se
déplacer, possibilité de livrer à
domicile en téléphonant à partir de
19 h au 06 62 19 35 31.
LOTO DES JB Samedi 21 octobre
à 20 h 30 à la salle des fêtes
BRAMANS
TELETHON des 2 cantons
Modane et Lanslebourg. - réunion
Lundi 16 octobre à 20 h 30 à la salle
des fêtes de Bramans, ouverte à tous.
Renseignement : Daniel au 06 70 73
38 81
TERMIGNON
LOTO Samedi 4 novembre à 20 h à
la salle des fêtes de Termignon,
organisé par l’USM
1 menu réveillon 12 personnes
1 GPS
1 Sèche-linge
jambons, rosettes, etc...
1 carton : 4 € ; 3 cartons : 8 €
7 cartons 15 € Buvette.
ETAT CIVIL
NECROLOGIE. - ST ANDRE
sépulture Mardi 3 octobre de M.
Alain Reppelin, âgé de 61 ans.
MODANE, sépulture Mardi 10
octobre de Mme Ernestine Daghé, née
Cecile, âgée de 90 ans.
MODANE, sépulture de M.
Jacques Turbil, âgé de 54 ans.
MODANE, sépulture Samedi 7
octobre de “Loulou” Zampieri, âgé de
61 ans.
Aux familles nous présentons nos
condoléances
A LOUER à l’année
à VALFREJUS dans CHALET
beau T2 55 m2 meublé
très confortable et lumineux
grande terrasse, cave,
casier à skis, parking extérieur
Tél 06 08 32 83 83
PICHENOT
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
AU CAPITAL DE 25 000 EUROS
SIÈGE SOCIAL : PIERRE AIGUE
73530 SAINT SORLIN D'ARVES (SAVOIE)
444 899 843 RCS ALBERTVILLE
_____
AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du procès verbal de l'assemblée
générale extraordinaire du 17 juin 2006, le
capital a été réduit de 25000 € pour être ramené à
0€
Aux termes de la même délibération, le capital
a été ensuite augmenté d’une somme de 8000 €
pour être porté à 8000 € au moyen d’apports en
numéraire.
L’article N°6 des statuts a été modifié en
conséquence.
- Ancienne mention
Capital : 25000 €
- Nouvelle mention
Capital : 8000 €
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
d'ALBERTVILLE.
Pour avis,
le représentant légal.
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date à
FOURNEAUX du 6 Octobre 2006, il a été
constitué pour une durée de 50 ans une société
qui présente les caractéristiques suivantes :
D E N O M I N AT I O N : S A R L X P N
DEVELOPPEMENT
SIEGE SOCIAL : 10, rue de la Concorde
73500 FOURNEAUX
OBJET : l’audit, le conseil aux entreprises, le
management et la force de vente, vente de
produits et services pour le compte de sociétés
tiers
CAPITAL : 200 EUROS
GERANT STATUTAIRE : Monsieur
MURIGNEUX Gilles demeurant les chalets du
lac 73610 AIGUEBELETTE LE LAC
IMMATRICULATION : au Registre du
Commerce et des Sociétés de ALBERTVILLE.
Pour avis,
Le représentant légal
LA MAURIENNE REPUBLICAINE
entreprise individuelle
administration, publicité, impression
Imprimerie Théolier
18, avenue de la Liberté Fourneaux
73500 Modane
mél : [email protected]
propriétaire, directeur, rédacteur
Thierry Théolier
Commission Paritaire de Presse numéro 0509 I 84828
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